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Déliberation - bf0iic5do2qycnn Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Duran. Lien du pdf (Déliberation - bf0iic5do2qycnn)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal du lundi 19 septembre 2016 à 19h15

Présents : Mmes Chantal DESPRATS, Annie PILATI, Lydie TOISON, Chantal VEILLARD, MM.

Abdellatif BENJEDDOUR, Nicolas BUSQUET, Philippe RATIÉ.

Absents Mmes Nicole BACCARINO, Sandra BERGERON, Pascale LAITHEM, MM. Lionel BUSATO,

Gérard GROSSAC.

Procuration de M. Grossac à M. Benjeddour.

Mme Chantal DESPRATS 2 été désignée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 27 juin 2016

Après lecture, le compte-rendu est approuvé par le conseil à l'unanimité.

2) Ajout de deux points à l’ordre du jour

M. le maire propose aux membres du conseil d’ajouter à l’ordre du jour les deux points suivants ;

Choix du coordinateur SPS et du bureau ce contrôle pour le projet de rénovation du foyer rural.

L'ensemble des membres présents étant d’accord pour ajouter ces points, ceux-ci seront débattus au cours de cette séance.

3) Compte-rendu de décision n°6 : achat panneau affichage

9 25 mai 2016, Engagement auprès de la société Altrad Diffusion pour l’achat d’un panneau d’affichage

pour un montant total de 455,02 € HT, soit 546,02 € TTC. Il est précisé que suite à une erreur de couleur

du fournisseur (vert au lieu de noir), ce panneau a été facturé 420€ TTC.

La délibération n°45 prend acte de ce compte-rendu.

4) Compte-rendu de décision n°7 : achat potelets bois

e 16 juin 2016, engagement de commande pour l'achat de potelets bois auprès de la société ALEC collectivités 47310 SERIGNACSs/Garonne, pour l’achat de 10 potelets bois pour un montant total de 296 € HT, soit 355,20 € TTC.

La délibération n°46 prend acte de ce compte-rendu.

5) Compte-rendu de décision n°9 : rayonnage archives

e 18 juillet 2016, engagement de commande auprès de la société MANUTAN collectivités 79074 NIORT Cedex, pour l’achat de 7 mètres de rayonnage pour un montant total de 557,12 € HT, soit 668,54 €TTC.

La délibération n°47 prend acte de ce compte-rendu.

6) Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) du 4 août 2016M. le maire présente au conseil cette DIA (vente chemin de la Bâtisse) en vue de purger le droit de préemption de la commune.

La commune n’ayant pas de projet sur ce secteur, le conseil autorise M. le maire à signer le document.

7) Décision modificative n°1

e Suite à Ja dernière année d’amortissement de l’inventaire 137 (frais PLU commencés à être amortis en

2007 sur une durée de 10 ans), le montant annuel de cet amortissement final étant de 1758,44€ au lieu de

1629€ les années précédentes, il convient d'augmenter les crédits de l'opération d'ordre correspondante, soit +130€, selon le détail suivant :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant

023 (023): virement à section inv. -130

6811 (042): dotation aux amort. +130

0,00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) — Opération Montant

021 (021): virement de la section de fonc. -130

2802 (040): frais liés doc. urbanisme. +130

0,00

La délibération n° 48 formalise cette décision adoptée à l’unanimité (8 pour, 0 contre).

8) Décision modificative n°2

Suite à une omission de transfert de décompte mensuel auprès de l’ Agence de Service et de Paiement, les versements de cet organisme (prise en charge par l’État de 75% de l’emploi d'avenir} ont été suspendus, et afin de régulariser ce dossier, il est nécessaire de rembourser les montants perçus depuis le début de l’année (soit 6 599,76€).

Cette dépense n’ayant pas été prévues au BP 2016, il est nécessaire d'augmenter les crédits du chapitre 65

correspondant. Cette dépense sera compensée par le remboursement de cette somme une fois le dossier

régularisé.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) — Opération Montant Article (Chap.) — Opération Montant 658 (65) : charges diverses gestion cour. + 7 000 | 6419(013) : remboursement rémuné. +7 000 7 000,00 7 000,00

La délibération n° 49 formalise cette décision adoptée à l’unanimité (8 pour, 0 contre).

9) Décision modificative n°3

Îl est prévu une acquisition à l’euro symbolique d’une portion de voirie au quartier de l’ Arnaudé avant la fin de l’année. Cette acquisition implique une écriture comptable qui n'avait pas été prévue au budget 2016. Il faut donc procéder à une décision modificative, selon le schéma suivant :INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant | Article (Chap.) — Opération Montant

2112(041): terrains de voirie 599 | 1328 (041): subvention équipement. 599

599,00 599,00

La délibération n° 50 formalise cette décision adoptée à l’unanimité (8 pour, 0 contre).

10) Avis pour modification évaluation des charges transférées

Monsieur le maire signale au conseil que la communauté d'agglomération du Grand Auch a modifié, par délibération du 25 juin 2015, l'intérêt communautaire dans le domaine de la construction, de l’aménagement, de l'entretien et de la gestion d'équipements sportifs :

Le gymnase Fayolle Fayoile a été retiré de la liste des équipements d'intérêt communautaire, conformément aux prescriptions de là commission locale d'évaluation de transfert des charges (CLETC), dans son rapport approuvé le 30 septembre 2014 ;

Le gymnase Mathalin a été déclaré d'intérêt communautaire ;

Cet équipement entièrement réhabilité par la commune d’Auch en 2014, connaît une fréquentation qui témoigne d’un intérêt communautaire manifeste (50% de sa fréquentation est assurée par des collégiens et 50% par des clubs sportifs, notamment Auch Basket Club, l’AS Montaut les Créneaux et le club Athiétique Pavienne).

Ces transferts impactent la seule commune d’Auch. Comme pour tout transfert, l'impact financier lié à l'exercice de ces nouvelles attributions a vocation à être compensé, soit par la modulation de l'attribution de compensation (AC versée annuellement ou prélevée pour chaque commune), soit par du transfert de fiscalité. La CLETC a déterminé les évaluations financières suivantes pour le gymnase Mathalin :

Postes retenus pour le calcul de PAC Montant en € Charges nettes de fonctionnement 35 408,44 Charges nettes d’investissements récurrents 0,00

Total charges nettes 35 408,44

Cette évaluation se traduit par la modification de l’attribution de compensation de la commune d’Auch,

tel que rappelé dans le tableau suivant :

Ville AC 2015 AC 2016 nota AUCH 1 618 642,79€ -1 636 347,01€ AC négative modifiée AUGNAX -301,58€ -301,58€ AC négative

AUTERRIVE 16 822,71€ 16 822,71€

CASTELNAU-B -10311,31€ -10311,31€ AC négative CASTIN -7 336,09€ -7 336,09€ AC négative

CRASTES -9 559,75€ -9 559,75€ AC négative

DURAN 4019,76€ 4 019,76€

LAHITTE -4 210,17€ -4 210,17€ AC négative LEBOULIN -7 989,50€ -7 989,50€ AC négative

MONTAUT -24 286,15€ -24 286,15€ AC négative

MONTEGUT 17 486,70€ 17 486,70€

NOUGAROULET -2 909,76€ -2 909,76€ AC négative

PAVIE 59 569,28€ 39 569,28€

PESSAN 3 440,40€ 3 440,40€

PREIGNAN 56 963,96€ 36 963,96€

Cette modification est validée par délibération n°51 : 8 pour, 0 contre.11) Compte-rendu d’activités 2015 du Grand Auch Agolomération

Monsieur le maire présente au conseil le rapport d'activités 2015 de la communauté d'agglomération du grand Auch.

12) Désignation délégués pour syndicat mixte Frigone

Le 4 juillet 2016, le SIAEP Auch Nord a voté la dissolution du syndicat au 01/01/2017 et le transfert de

toutes ses compétences au syndicat mixte Trigone. De ce fait, la commune de Duran va devenir membre de Trigone à cette même date.

Il est donc nécessaire de procéder à la désignation des délégués amenés à siéger au sein du comité territorial de Trigone. Ce comité territorial est une instance prévue par les statuts de Trigone et destiné à reconstituer le syndicat d’Auch-Nord au sein de Trigone, dont le périmètre et le nombre de communes est identique.

Après délibération, il est choisi :

délégué titulaire comité territorial SIAEP Auch-Nord Eau potable: M. Benjeddour délégué suppléant comité territorial SIAEP Auch-Nord Eau : Mme Pilati

délégué titulaire comité territorial SIAEP Auch-Nord assainissement : M. Benjeddour délégué suppléant comité territorial SIAEP Auch-Nord assainissement : Mme Pilati

Décision validée par délibération n°52. Pour:7 Contre:6 Abstention : 1

13) Attribution presbytère à infirmier libéral

M. le maire avise le conseil qu’une demande de M. Velasco a été faite par rapport à la location de l’ancien presbytère (rez de chaussé). Il est prévu des travaux de rénovation pour un montant estimé de 2000€, travaux fait par les employés communaux. Il faudra prévoir l'accessibilité de cet ERP, dont il va falloir faire une déclaration. Il est prévu un montant de 150€ mensuels pour le loyer. Date début activité prévue : début novembre 2016 (voir bail ou convention).

Décision validée par délibération n°53. Pour:7 Contre:0 Abstention : 1

14) Choix coordinateur SPS pour rénovation foyer

Monsieur le maire informe les membres du conseil de la consultation pour le choix du coordinateur sécurité et protection de la santé (SPS). Ce choix est nécessaire du fait de la présence de plusieurs entreprises sur un même chantier. L'action du coordonnateur SPS est essentiellement axée sur la prévention des risques liés aux activités simultanées.

La remise des offres a été fixée au vendredi 8 juillet 2016 à 12h00.

Six bureaux ont été consultés. Quatre ont répondus et trois offres réglementaires ont été reçues. Ces offres ont été examinées en commission le 25 juillet 2016.

À l'issue de cette réunion, au vu des critères de jugement retenus, à savoir valeur technique de l'offre (65%) et prix de la mission (35%), il est proposé de classer les offres comme suit :

Dénomination classement Nombre de points Bureau VERITAS Ï 94.06

SOCOTEC 2 91.5

APAVE Sudeurope 3 74.15

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des informations de la commission du 25 juillet 2016 et du classement proposé, décide :

De retenir l'offre de Bureau VERITAS pour un montant de 2 214,00 EHT.D'’autoriser M. le maire à signe le marché en question.

De donner tout pouvoir à M. le maire pour mener ce dossier à bien.

Décision validée par délibération n°54. Pour:8 Contre:0 Abstention : 0

15) Choix bureau de contrôle pour rénovation foyer

Monsieur le maire informe les membres du conseil que la consultation pour le choix du bureau de contrôle est obligatoire du fait de travaux sur un établissement recevant du public de catégorie 3. Quatre bureaux ont été consultés. Trois ont répondus et trois offres réglementaires ont été reçues. Ces offres ont été examinées en commission le 25 juillet 2016.

À l'issue de cette réunion, au vu des critères de jugement retenus, à savoir valeur technique de l'offre (70%) et prix de la mission (30%), il est proposé de classer les offres comme suit :

Dénomination classement Nombre de points Bureau VERITAS l 98

APAVE Sudeurope 2 91.86

SOCOTEC 3 90,34

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des informations de la commission du 25 juillet 2016 et du classement proposé, décide à l’unanimité des membres présents :

De retenir l'offre de Bureau VERITAS pour un montant de 2 800,00 € HT, délivrance de l'attestation

handicapée incluse.

D’autoriser M. le maire à signe le marché en question.

Décision validée par délibération n°55. Pour:8 Contre:0 Abstention : 0

16) Commerce ambulant

Une demande a été faite auprès de la mairie pour un commerce ambulant (restauration). Il s’agit d’une fourgonnette (7m de long), qui stationnerait square Jean Ferrat. La date retenue est le vendredi soir à partir de 18h.

Le prix retenu pour le droit de place est de 10€ par mois. Une convention va être mise en place. Le début de l’activité sera le 14 octobre 2016.

Décision validée par délibération n°56. Pour :8 Contre:0 Abstention : 0

Questions diverses

O Sécurisation secteur Arnaudé suite à reprise voirie M. Sabathier Réflexion toujours en cours.

@Sécurisation avenue de l’Europe suite à réclamation M. Mathieu rond point Brassens à remplacer par balise.

® Suite reprise voirie lotissement Dechamps (pouvoir de police du maire sur les voies privées ouvertes à la circulation) : reprise voirie décidée, il va falloir préparer l’acte notarié correspondant.

© Autorisation passage pour transport de terre au Greta Une demande a été faite récemment pour les travaux rue du 8 mai, une convention va être établie avec photos de la voirie pour constater les dégradations éventuelles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.