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Compte-Rendu - b6jfnos9eb4lwc
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - b6jfnos9eb4lwc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 16 DECEMBRE 2021
Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Ludovic LE BOULCH, Lionel BUSATO, Didier FORNER, Cédric PICARD, Mmes Nicole BACCARINO, Sandra BERGERON, Catherine BRAZZALOTTO, Élise DARQUES, Fabienne LAUFFENBURGER, Caroline KLEIN-MELAN.
Excusé : Patrick PILATI, Gérard GROSSAC, Sophie AUZOU.
Absent : Gabin POUYSEGUR.
Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire, qui a procédé à la lecture de l’ordre du jour.
Institution et vie politique
1.1 Compte-rendu de la séance du 18 novembre 2021
Après lecture, le compte-rendu de cette séance du conseil est validé à l’unanimité.
1.2 Rapport commission locale d’évaluation de transferts des charges
Conformément à la règlementation, la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) qui s’est réunie le 16 novembre 2021 a rendu ses conclusions sur la régularisation des dépenses engagées par la communauté d’agglomération relatives à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) ainsi que sur le financement du déploiement de la fibre selon un principe de solidarité communautaire.
L'évaluation des charges transférées a été déterminée par la CLETC, prévue à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, qui s'est réunie le 16 novembre 2021 et a adopté son rapport. Ce dernier a été notifié par la communauté d’agglomération à chaque commune membre afin qu’il soit approuvé selon les règles de la majorité qualifiée.
Il deviendra pleinement exécutoire après adoption des conseils municipaux.
Les évaluations financières et modifications de l’attribution de compensation des 34 communes membres sont rappelées dans le tableau suivant : Commune AC au 31/12/2021 GEPU RESEAU FIBRE AC au 01/01/2022
ANTRAS -1 921,33 € 232,00 € -1 689,33 €
AUCH -2 483 279,57 € -506 578,04 € -2 989 857,61 €
AUGNAX -3 682,47 € -3 682,47 €
AUTERRIVE -711,52 € -711,52 €
AYGUETINTE -591,92 € 767,00 € 175,08 €
BIRAN -15 421,47 € -15 421,47 €
BONAS 1 533,27 € 559,00 € 2 092,27 €
CASTELNAU BARBARENS -27 315,21 € -27 315,21 €
CASTERA-VERDUZAN 23 164,53 € 3 933,00 € 27 097,53 €
CASTILLON MASSAS -11 051,78 € -11 051,78 €
CASTIN -18 141,69 € -18 141,69 €
CRASTES -17 912,54 € -17 912,54 €
DURAN -24 054,90 € -24 054,90 €
JEGUN 13 618,20 € 4 712,00 € 18 330,20 €
LAHITTE -9 027,01 € -9 027,01 €
LAVARDENS -21 294,86 € -21 294,86 €
LEBOULIN -19 756,33 € -19 756,33 €
MERENS -2 715,74 € -2 715,74 €
MIREPOIX -9 159,20 € -9 159,20 €
MONTAUT LES CRENEAUX -47 587,79 € -47 587,79 €
MONTEGUT -3 958,76 € -3 958,76 €
NOUGAROULET -15 107,49 € -15 107,49 €
ORDAN-LARROQUE -11 777,11 € 3 862,00 € -7 915,11 €
PAVIE -22 500,22 € -22 500,22 €
PESSAN -19 098,88 € -19 098,88 €
PEYRUSSE-MASSAS -3 505,49 € -3 505,49 €
PREIGNAN 14 901,69 € 14 901,69 €
PUYCASQUIER 27 739,89 € 27 739,89 €
ROQUEFORT 565,79 € 565,79 €
ROQUELAURE -14 736,67 € -14 736,67 €
SAINT LARY -7 774,45 € -7 774,45 €
SAINTE-CHRISTIE 74 623,83 € 74 623,83 €
SANT-JEAN POUTGE 10 610,89 € 10 610,89 €
TOURRENQUETS -4 230,41 € -4 230,41 €
AC positive 176 137,17 €
AC négative -3 347 400,40 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport adopté par la commission locale d’évaluation des transferts de charges, et la nouvelle répartition de l’attribution de compensation au 1er janvier 2022 selon tableau-ci-dessus.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°53. Domaine et Patrimoine
2.1 : Projet ombrières avec panneaux photovoltaïques
Monsieur le maire informe le conseil municipal que nous avons sollicité une proposition du Crédit Agricole qui n’est pas parvenu à la commune.
Aussi, la proposition faite par « Ombrière d’Occitanie » a été publiée sur le site de la maire le 10 décembre 2021. La publicité sera en ligne 16 jours, soit jusqu’au 26 décembre 2021 minuit. Si d’ici le 30 décembre 2021, nous n’avons pas reçu d’offre concurrente nous pourrons revenir vers « Ombrière d’Occitanie » afin de retravailler les propositions avec eux et de finaliser le projet.
Finances Locales
3.1 Décision modificative n°04
Afin de mettre à jour l’état de l’actif de la commune pour être en conformité avec la nomenclature M57, l’adjoint aux finances indique qu’il convient de transférer certains biens, notamment les travaux en régie enregistrés à l’article 2313, vers les articles 2315 et 2312, avant intégration finale aux articles 2128 et 2135.
De ce fait, il propose une décision modificative pour une opération d’ordre globale de 11874€ :
Dépenses Recettes
Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 2312 (041) : Agencements et aménag. +5 845 2313 (041) : Constructions +11 874 2315 (041) : Installation, matériel et outil. +6 029
+11 874,00 +11 874,00
Total dépenses + 11 874,00 Total recettes + 11 874,00
Après délibération, le conseil municipal valide (11 voix pour, 0 voix contre) cette décision modificative.
Décision validée par délibération n°54.
Questions diverses
Projet parcours sportif
Des devis ont été réalisés par l’entreprise MALET concernant la mise en place d’un parcours sportif, d’aménagements sportifs, de terrassement et végétalisation sur la commune. Ce projet s’inscrit dans le cadre du label « Terre de Jeux ».
Un dépôt du dossier va être réalisé auprès du PETR, de la Préfecture et de la Région d’ici le 20 décembre, afin de solliciter des subventions.
Des mécènes privés vont également être sollicités. Des arbitrages seront ensuite réalisés en fonction du niveau des subventions accordées.
Projet rénovation de la mairie
La commune a reçu la dernière notification de la subvention de la Région qui s’élève à 40 364€. Le plan de financement prévu initialement permet donc d’engager les démarches pour effectuer les travaux.
Recensement de la population
En 2020 la commune compatit 870 habitants et 29 comptés à part soit 899 au total. En 2021 l’estimation pour la commune est de 889 habitants.
Bilan consommation électricité poste Stade/hangar municipal/local chasse sur 11 mois (année 2021)
La consommation globale est de 13 059 kWh.
La répartition est la suivante :
- local chasse pour 2184 kWh
- éclairage stade pour 1 532 kWh
- hangar municipal pour 2 700 kWh
- vestiaires foot pour 6 643 kWh
Mise en conformité des 1607h de travail du personnel communal
Les représentants du personnel du comité technique du CDG32 ont émis un avis défavorable pour la mise en conformité avec les 1607 heures de travail.
La saisine doit être resoumise au CT le 31 janvier.
Information association ASP32
Monsieur le maire informe le conseil que l’association ASP32 fête ses 30 ans.
Information Immo notaires
Une sollicitation a été reçue par cet organisme pour relayer leur site à partir du site de la maire.
Le conseil n’est pas favorable à cette publicité. Nous ne donnerons donc pas suite à cette demande.
Limitation 50 km/h sur le chemin de la Bâtisse
Un arrêté municipal a été pris par Monsieur le maire. Les panneaux seront installés prochainement.
La séance est levée à 20h30
Le maire, Jean-Marc DUPUY