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Compte-Rendu - Création comité consultatif de restauration scolaire 2023.2.6
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Création comité consultatif de restauration scolaire 2023.2.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.2.6
Cu ©
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 5.3
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN KXK
DE
LOUGUN SEANCE DU 8 MARS 2023 KkXKxYX
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois
2.03.2023 le huit mars,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
ombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Précents — 7 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mine BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. VIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, M. VILLAIN.
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à M. Brice OLIVIER
Pouvoir de Mme Marie FERRE à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOTà Mme Sandra PROD'HOMME
OBJET DE LA DELIBERATION :
Création d’un Comité consultatif de restauration scolaire suite au transfert de
compétence du CCAS à la Ville de Loudun
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Suite au transfert de la compétence restauration scolaire du CCAS à la Ville de Loudun, il convient de créer un nouveau comité consultatif de restauration scolaire composé d'élus du Conseil Municipal.
Il convient de désigner les nouveaux membres de ce Comité consultatif de restauration scolaire.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de désigner les membres suivants :
— 2 membres du Conseil Municipal : Mme MOUSSEAU, Mme LIEBOT
— Le délégué titulaire du Conseil Municipal dans les conseils d'établissements scolaires : Mme LEGEARD
— Le prestataire de service : ELIOR
> Une personne des affaires scolaires
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .…. 1 TM QUE me
Publié le : ........... 4e iiuursss
Notifié le : ..........................,...................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230308-2023-2-6-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 — Les agents responsables (cantinières) des cantines sur chaque site de restauration
—> Les directeurs d'établissements scolaires (maternels et élémentaires)
— 2 représentants de chacune des fédérations de parents d'élèves
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230308-2023-2-6-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023