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Compte-Rendu - Création+comité+consultatif+restauration+scolaire tamponne
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Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
ID
: 059-215902305-20240402-39_2024-DE
Publié
le
S
L Gr
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES
SUR
HELPE
CANTON
DE
MAUBEUGE-SUD -0-0-0-
VILLE
DE
FERRIERE
LA
GRANDE
D)
0° É
-0-0-0-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2024
(extrait
du
registre
des
délibérations)
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
Mars
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FERRIERE
LA
GRANDE,
convoqué
le
20
Mars
2024,
s’est
réuni
en
salle
d'Honneur,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Benoît
COURTIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
francs
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
Loi.
Étaient
Présents
: COURTIN
Benoît
-
MILLE
Yvon
—-
HERBIN
Sandrine
-
KHALIDI
Yacine
—
VANBELLE
Grazielle
—
COPY
Fabrice
-
CHAMOT
Sabrina
—
KOZLOWSKI
Philippe
—-
CORDOVADO
Monique
-
LIMBOURG
Anick
—
MALEZIEUX
Jean-Claude
-
MOUTHUY
Christian
- MOUNIB
Abdeslame
—
DEPASSE
Corinne
- AMBROISE
Martine
—
BOUTTEAU
Véronique
—
BETTIGNIES
Isaure
- DELBART
Jean-Philippe
—
MERCURIU
Laurent
—
Excusés
ayant
donné
procuration
:
CENDRE
Françoise
(procuration
à
CORDOVADO
Monique)
—
PORCHERET
Jean-Michel
(procuration
à
COPY
Fabrice)
—
VILBAS
Jérôme
(procuration
à KOZLOWSKI
Philippe)
-
Excusés
: MALBAUX
Steeve
- LASSINAT
Isabelle — HIGUET
Claire
Absents
: GOBINET
Kathia
- JOUGLET
Jérémy
- SORET
Christophe
-
GIRARD
Séverine
-
Secrétaire
de
séance
: Sabrina
CHAMOT
Nombre
de
Conseillers
en exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 19
Nombre
de votants
: 22
Délibération
affichée
à la porte
de
la Mairie
le
: 2
AVRIL
2024
OBJET
:
«
CREATION
DU
COMITE
CONSULTATIF
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
»
Pour
faciliter
la
participation
des
habitants
à
la
vie
locale,
l'article
L2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
de
créer
des
comités
consultatifs
qui
peuvent
être
chargés
de
l'examen
de
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la Commune.
Leur
création
est
décidée
par
le Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire.
Monsieur
le
Maire
estime
qu'il
y
aurait
un
intérêt
à
créer
un
comité
consultatif
dénommé
« comité
consultatif
à
la
restauration
scolaire
»,
qui
permettrait
de
créer
un
lieu
d'échanges,
d'écoute
pour
impliquer
les
parents
sur
la
dimension Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
à
D
Publié
le
S
L Gr
29
—
ko
èu
)
ID
:059-215902305-20240402-39_2024-DE
collective
de
la
restauration
scolaire.
Il
contribuerait
à
rapprocher
les
points
de
vue
dans
le
cadre
de
l'intérêt
collectif,
créer
du
lien
et
porter
des
idées
innovantes. Ce
comité
consultatif
des
parents
serait
composé
de
12
membres
au
maximum
comprenant
des
élus
(2),
des
agents
(2),
des
parents
élus
de
chaque
conseil
d'école
(4
titulaires
et
4
suppléants).
Les
parents
d'élèves
seront
désignés
dès
l'application
de
cette
délibération,
et
chaque
début
d'année
scolaire
parmi
les
membres
élus
de
chaque
conseil
d'école,
sur
la
base
du
volontariat,
en
laissant
si
possible
la
priorité
à
des
membres
dont
le
ou
les
enfants
fréquente(nt)
la
restauration
scolaire.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
du
comité
consultatif
de
la
restauration
scolaire
et
la
validation
du
règlement
intérieur
du
«
comité
consultatif
de
la
restauration
scolaire
».
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Petite
enfance,
enfance,
affaires
scolaires
et
restauration
»
en
date
du
22
Février
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
création
du
comité
consultatif
de
la
restauration
scolaire
et
son
règlement
intérieur
tel qu'annexé
à la présente
délibération.
DIT
que
sa
création
est
effective
à compter
du
1er
Avril
2024.
DIT
qu'en
cas
de
modification,
celle-ci
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les signatures.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Fait à FERRIERE
LA
GRANDE,
le 2 Avril
2024. Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215902305-20240402-39_2024-DE
29
RU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
«
COMITE
CONSULTATIF
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
»
Article
1 : objet
du
comité
consultatif
de
la restauration
scolaire
Le
comité
consultatif
de
la
restauration
scolaire
est
une
instance
qui
organise
l'expression
et
la
participation
des
parents
dans
les domaines
concernant
la
restauration
scolaire.
Le
comité
consultatif
de
la
restauration
scolaire
peut
aborder
les
volets
suivants: menus
proposés,
inscriptions
et
fonctionnement
de
l'application
MyPérischoo!,
respect
des
règles
de
vie
lors
de
la
pause
méridienne,
quantité,
qualité
des
repas.
Le
comité
consultatif
de
la
restauration
scolaire
promeut
la
défense
des
intérêts
de
l'enfant,
le
point
de vue
des
parents,
l'implication
de
manière
constructive
dans
la restauration
scolaire.
Le
comité
consultatif
de
la
restauration
scolaire
est
source
d'idées
et
a vocation
à
donner
des
pistes
d'amélioration,
||
met
en
avant
l'émergence
et
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'intérêts
collectifs
concernant
la
restauration
scolaire.
Le
comité
consultatif
de
la
restauration
scolaire
est
force
de
propositions
mais
ne
peut
interférer
dans
l’organisation
de
la Ville.
Article
2
: composition
Le
comité
consultatif
de
la
restauration
scolaire
se
compose
des
membres
suivants
:
-
Le
maire
et/ou
son
adjoint
par
délégation
;
- _
Ladjoint
administratif
aux
affaires
scolaires
;
-
Le
chef
de
service
des
surveillants
cantine
;
-
Deux
parents
élus
de
chaque
conseil
d'école
(un
titulaire
et
un
suppléant)
pour
les
établissements
suivants:
école
maternelle
du
Centre,
école
maternelle
des
Trieux,
Groupe
Scolaire
Georges
Maufroy
et école
primaire
du
Centre,
En
fonction
de
l’ordre
du
jour,
le
comité
consultatif
de
la
restauration
scolaire
s'adjoint
la
participation
d’experts
ou
de
personnes
concernés,
à l'initiative de
la Ville.
Article
3
: désignation
des
membres
élus
/
Chaque
début
d'année
scolaire,
des
parents
représentants
sont
élus
pour
siéger
au
conseil
d'école
de
l'établissement
scolaire
de
leur enfant.
Le
parent
titulaire
et
le
parent
suppléant
sont
désignés
parmi
ces
représentants
élus,
sur
la
base
du
volontariat,
en
laissant
si
possible
la
priorité
à des
membres
dont
le
ou
les
enfants
fréquente{nt)
la
restauration
scolaire.
Le
comité
consultatif
de
la
restauration
scolaire
est
créé
au
plus
tard
le 30
septembre
pour
l’année
scolaire, Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215902305-20240402-39_2024-DE
Atticle
4
: droits
et
devoirs
des
membres
du
comité
Les
membres
élus
représentent
leurs
pairs
qu’ils
informent
régulièrement
des
points
exposés
en
comité.
Les
élus
doivent
recueillir
les
propositions
et
remarques
des
parents
de
leur
établissement
et
porter
leur voix.
Au
regard
de
l'aspect
parfois
confidentiel
de
certaines
situations
pouvant
être
évoquées
lors
du
comité
consultatif
de
la
restauration
scolaire,
les
membres
sont
soumis
à discrétion.
Article
5
: convocation
et
ordre
du
jour
Le
comité
consultatif
de
la restauration
scolaire
se
réunit
3 fois
par
an
au
minimum,
à
l'initiative
de
la
Ville. À
la demande
des
parents,
des
sujets
supplémentaires
peuvent
être
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
dans
un
délai
minimum
compatible
avec
l'information
ou
la
réflexion
préalable
sur
les sujets
proposés.
Au
plus
tard
5 jours
avant
la réunion,
la Ville
adresse
aux
membres,
par
courriel :
- une
lettre
de
convocation;
- l’ordre
du
jour
;
- les
éventuels
documents
relatifs
aux
points
inscrits
à l’ordre
du
jour;
- le projet
de
compte
rendu
de
la séance
précédente.
Le
parent
titulaire
est
convié,
le
suppléant
pourra
assister
à
la
réunion
uniquement
si
le
parent
titulaire
est
empêché.
Il peut
être
décidé
d’une
réunion
dans
l’urgence
si nécessaire
selon
les remontées
des
parents.