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Déliberation - 99 DE 32 Autorisation signature avenant n°1 mandat maitrise douvrage TE83
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 32 Autorisation signature avenant n°1 mandat maitrise douvrage TE83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
N° D’ORDRE : 2025-068
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 07 AVRIL 2025 Pouvoirs : 08
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 21
Date de convocation : 25 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, maire - Mme ESPOSITO Annie - M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h35) - Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie (arrivée à 18h34)- - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia - M. FRANCHESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe - M. CALMET Pierre - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian donne pouvoir à M.MARIN ; M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme VIENOT ; Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. CHAMBELLAND ; Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. FONTANA ; Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme ARGENTO ; M.SAUVAT Sébastien donne pouvoir à M. FRANCESCHINI ; M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M.CLAVE ; Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. DEZERAUD.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCHESCHINI Damien.
32. AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE
MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE VALANT CONVENTION FINANCIÈRE
P.J : Avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Monsieur le maire rappelle à mesdames et messieurs les conseillers municipaux que la commune et TE 83 ont signé, le 17 juillet 2023, une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage valant également convention financière pour la rénovation thermique et énergétique du groupe scolaire Louis Clément, situé rue des Écoles.
Monsieur le maire explique que l'avenant présenté a pour objectif de modifier l'annexe financière prévisionnelle initiale et de la remplacer par la nouvelle annexe jointe à cet avenant. De plus, le présent avenant permet de modifier les stipulations portant sur la rémunération du SYMIELECVAR. Le taux de rémunération de TE 83 étant réajusté et revu à la baisse.
Il est précisé que le montant de l'annexe financière prévisionnelle initiale prévoyait un montant TTC de 548 970,23 €, à la charge de la commune. L'annexe actualisée prévoit désormais un montant TTC de 1 110 490,08 €.
Après avoir apporté toutes les explications nécessaires, monsieur le maire demande à l'assemblée de bien vouloir l'autoriser à signer l'avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec TE 83. Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE.
D’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec TE83.
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT