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Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 11 Autorisation de Signature Avenant 2 SYMIELECVAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2021-122
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 26 JUILLET 2021 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 20 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six juillet à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique –– Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie –– M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia - Mme ASNARD Marjorie - M. FRANCESCHINI Damien –– M. DEZERAUD Philippe - M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn - M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Monsieur le Maire - M. BLANC Romain pouvoir à Mme ESPOSITO Annie - M. LABASTIE Eric pouvoir à M. MARIN Michel - M. FONTANA Alain pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique - Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEMIERRE Colette - M. CLAVE Denis pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
11 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIE ET DE SERVICES ASSOCIES
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal que la commune adhère au groupement de commandes d’achat d’électricité constitué lors de la suppression programmée le 31/12/2015 des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les points de livraison d’une puissance souscrite égale ou supérieure à 36KVa.
Le coordinateur de ce groupement est le Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var (SYMIELECVAR).
Le SYMIELECVAR propose la signature d’un avenant à la convention constitutive destiné à :
- mettre à jour les dispositions réglementaires relatives au groupement de commandes
depuis la parution du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019,
- informer de la mise à disposition, en contrepartie d’une participation financière, d’un outil
de gestion des consommations.
Ce document, qui annule et remplace la précédente convention, destiné à définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes prendra effet à compter du prochain accord-cadre. 2
Après avoir donné toutes précisions utiles, il est demandé à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant à la convention constitutive de groupement de commandes.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’avenant n°2 à la convention ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- de l’autoriser à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive de groupement de commandes.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 Juillet 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT