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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1687508091332 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1687508091332)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

15 JUIN 2023 RAPPORT N° I-1 23SGADB0069

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

13

Date de convocation :

9 juin 2023

Date d'affichage :

16 juin 2023

OBJET:

Adoption du compte-rendu du

bureau communautaire du 11 mai

2023

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 25

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 25

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 12

• n'ayant pas donné pouvoir : 0

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 15 juin à

quatorze heures trente le Bureau

communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à

manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence

de M. Daniel MEUNIER, vice-président.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-François JAUNET - Mme Monique LODDO -

M. Guy SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M.

Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - Mme

Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER

VICE-PRESIDENTS

M. Jean-Paul BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD - M.

Roger BURTIN - M. Bernard DURAND - M. Bernard

FREDON -

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme LOUIS (pouvoir à Mme LODDO)

M. PINTO (pouvoir à M. PIGEAU)

Mme PICARD (pouvoir à M. DURAND)

M. GANE (pouvoir à Mme REYES)

M. LAGRANGE (pouvoir à M. JAUNET)

M. MARTI (pouvoir à M. MEUNIER)

M. CASSIER (pouvoir à M. BURTIN)

Mme FALLOURD (pouvoir à M. LACOUR)

M. GOMET (pouvoir à M. LUARD)

M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)

M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)

Mme COUILLEROT (pouvoir à M. FREDON)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Montserrat REYESLE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président absent, Pour le président absent, Le vice-président, Le vice-président,

Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER

Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Le rapporteur expose :

« Il vous est proposé de bien vouloir adopter le compte-rendu du bureau communautaire du 11 mai 2023.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer ».

LE BUREAU,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adopter le compte-rendu du bureau communautaire du 11 mai 2023.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 16 juin 2023

et publié, affiché ou notifié le 16 juin 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMEcas

Montceau Communauté urbaine

Service : Assemblées, affaires juridiques

et commande publique

Le Creusot, le 12 mai 2023

COMPTE-RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 11 MAI 2023

Château de la Verrerie (Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 11 mai à quatorze heures trente, le Bureau communautaire,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance, Château de la Verrerie (Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. Daniel MEUNIER, premier vice-président.

ETAIENT PRESENTS :

Madame Evelyne COUILLEROT, Monsieur Jean-François JAUNET, Madame Isabelle LOUIS, Madame

Montserrat REYES, Monsieur Yohann CASSIER, Monsieur Guy SOUVIGNY, Monsieur Georges LACOUR,

Monsieur Philippe PIGEAU, Monsieur Jean-Claude LAGRANGE.

VICE-PRESIDENTS

Monsieur Bernard FREDON, Madame Jeanne-Danièle PICARD, Monsieur Roger BURTIN, Monsieur Bernard DURAND, Monsieur Jean-Paul BAUDIN, Monsieur Jean-Paul LUARD,

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Monsieur David MARTI (pouvoir à Monsieur Daniel MEUNIER),

Monsieur Jean-Marc FRIZOT (pouvoir à Monsieur Jean-François JAUNET), Madame Frédérique LEMOINE (pouvoirà Madame Isabelle LOUIS),

Madame Monique LODDO (pouvoir à Monsieur Jean-Paul LUARD),

Monsieur Jérémy PINTO (pouvoir à Madame Evelyne COUILLEROT),

Monsieur Cyril GOMET, (pouvoir à Philippe PIGEAU),

Monsieur Sébastien GANE (pouvoir à Madame Montserrat REYES),

Monsieur Gérard GRONFIER (pouvoir à Monsieur Guy SOUVIGNY),

Madame Pascale FALLOURD.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Evelyne COUILLEROTMonsieur Le premier vice-président présente les excuses de Monsieur le Président, absent ce jour, et propose

de démarrer la séance en suivant l’ordre du jour.

A) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE LA SEANCE

Le Bureau, à l’unanimité, désigne comme secrétaire de la séance du Bureau du jeudi 11 mai 2023 :

Mme Evelyne COUILLEROT

B) DECISIONS DU BUREAU EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CGCT

I - QUESTIONS ADMINISTRATIVES

1- Adoption du compte-rendu du bureau du 6 avril 2023

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- D'adopter le compte-rendu du bureau communautaire du 6 avril 2023.

2- Service de collecte des encombrants, nettoyage des points de regroupements et des bennes à

verre sur le territoire de la CUCM (Marché réservé) - autorisation de signature d'une modification

n°1 à l'accord cadre à bons de commande 21057PRP

M. Jean-Paul LUARD présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer la modification n°1 de l'accord cadre à bons de commande avec l'Association de la Régie de quartier

du Bois du Verne -— sis 6 rue Forêtale D/63 - 71300 - Montceau-les-Mines ;

- D'imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal.

V - DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

1- ECUISSES - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Mission de maîtrise

d'œuvre - Autorisation de signature d'une modification N°2 au marché n° 17077DSP.

M. Daniel MEUNIER présente le rapport :

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer la modification n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre n° 17077DSP conclu avec le groupement 2BDM/PROJELEC/SYNAPSE CONSTRUCTION ayant pour objet d'arrêter le cout prévisionnel définitif des travaux, le forfait définitif du maître d'œuvre et l'augmentation du forfait de maitrise d'œuvre pour un montant de 12 102,97 EHT, soit 14 523,56

ETTC suite à la réalisation de travaux imprévus et devenus nécessaires.

- D'imputer les dépenses sur la ligne du budget principal correspondante.2- Fourniture et transport de granulats pour les services de la Communauté urbaine Le Creusot -

Montceau Les Mines - Autorisation de signature d'un accord-cadre à bons de commande sur

appel d'offres ouvert

M. Yohann CASSIER présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

-__ D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer l'accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et le transport de granulats pour les services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau, pour un montant maximum annuel de 137 500,00 € HT à conclure avec : la société Granulats Bourgogne Auvergne - Carrière de Pont de

Colonne — 21 230 ARNAY LE DUC

- D'imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal

VI - DEVELOPPEMENT DURABLE

1- Eau et assainissement - Demandes de participations financières auprès de l'Agence de l'eau

Loire Bretagne

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- De solliciter les aides financières aux taux les plus élevés possibles, selon le programme détaillé ci-

dessus,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à ces aides financières,

- D'inscrire les recettes et dépenses sur les lignes correspondantes des budgets annexes de l’eau et de l'assainissement.

2- Torcy-Le Thiellay - Construction d'un réservoir de stockage d'eau brute et démolition de quatre

réservoirs et ouvrages - Marché de maîtrise d'œuvre - Autorisation de signature d'une modification n° 1 au marché 21003DSP

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

-__ D'autoriser Monsieur le Président à signer la modification de marché n° 1 au marché 21003DSP, fixant à 1326 600€ HT Le montant prévisionnel définitif des travaux et à 80 141,12 € HT Le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre de la tranche ferme sur la base du projet annexé,

-_ D'imputer les dépenses sur Les lignes du budget Eau.

Monsieur Jean-Claude LAGRANGE s'interroge, compte tenu de l'actualité, sur la disponibilité des ressources

en eau sur le territoire. Il lui est indiqué que le niveau de disponibilité est plutôt bon. Le seul cours d’eau en état de sécheresse est la Bourbince, or la CUCM n’en est pas dépendante.

Monsieur Jean-François JAUNET complète le propos en indiquant qu’au niveau du barrage de la Sorme, seuls 4 millions de mètres cube sont utilisés sur Les 10 millions disponibles.Enfin, Le fait que l'étang de Saint-Sernin ait été vidé n’aura cet été qu’une légère incidence.

VII - PROXIMITE

1- Sanvignes-les-Mines et Saint-Vallier - Réparations des ouvrages d'art - autorisation préalable

de signature de marchés publics de travaux à procédure adaptée

M. Yohann CASSIER présente le rapport.

Le Bureau, à l'unanimité, décide :

- D'autoriser, à titre préalable, Monsieur Le Président ou l'élu ayant délégation en matière de marchés

publics à signer les marchés publics à conclure avec les entreprises qui seront retenues pour la

réalisation des travaux de réhabilitation de 2 ouvrages situés à SANVIGNES et SAINT-VALLIER :

e Lot 1 : SANVIGNES - Pont rue Dompierre - réparations de l'ouvrage - le montant des travaux

est estimé à 50 833,00 € HT et leur durée prévisionnelle est estimée à 8 semaines ;

e Lot 2: SAINT VALLIER - Pont rue Rybnik - réparations de l'ouvrage - le montant des travaux

est estimé à 66 666,00 € HT et leur durée prévisionnelle est estimée à 7 semaines.

-__ D'autoriser Monsieur le Président à engager Les procédures et à signer tout document afférent à ce

dossier de consultation

- D'imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal.

C) AVIS DU BUREAU SUR LES PROJETS DE DELIBERATION A PRESENTER AU PROCHAIN CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU 28 JUIN 2023

I - QUESTIONS ADMINISTRATIVES

1 Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du code général des

- collectivités territoriales

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable au fait de prendre acte des décisions prises en application de l’article L.

5211-10 du code général des collectivités territoriales.

1V - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1 Marchés de producteurs - "Bienvenue à la Ferme" - Versement d'une subvention - Convention

- partenariale

M. Georges LACOUR présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour:

-__ Approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec la Chambre d'agriculture deSaône et Loire pour l’organisation des Marchés de Producteurs « Bienvenue à la ferme » pour l’année 2023;

Autoriser Monsieur Le Président à signer la convention d'objectifs ;

Autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à l’organisation des Marchés de Producteurs « Bienvenue à la Ferme » fournis par La Chambre d'agriculture de Saône et Loire ;

Autoriser Le versement d’une subvention de 7 000 € à la Chambre d'Agriculture de Saône et Loire

afin de contribuer au financement des Marchés de producteurs « Bienvenue à la ferme »

Imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget principal 2023

Les membres du Bureau communautaire saluent l’essor des marchés de producteurs au sein des différentes communes du territoire.

1

VI - DEVELOPPEMENT DURABLE

Adoption de la charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement.

M. Daniel MEUNIER

Le Bureau donne un avis favorable pour :

2

Approuver les principes de la charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement,

Adopter la charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement,

Réaliser Les opérations d'assainissement collectif (études et travaux) selon Les principes de la charte nationale qualité nationale des réseaux d'assainissement,

Mentionner dans les pièces des dossiers de consultation des entreprises que l'opération sera

réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement.

BLANZY - Rue du stade - Dévoiement des réseaux eau potable et eaux pluviales - convention de

financement

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

3

Approuver les termes de la convention de financement à passer avec la commune de Blanzy pour la

prise en charge financière des travaux de dévoiement des réseaux eau potable et eaux pluviales situés sous l’emprise de la rue du stade sur la commune de Blanzy ;

Autoriser Monsieur Le Président à signer cette convention.

Le Creusot - Rue de l'étang de la forge - création d'une aire d'aspiration - convention de financement avec l'OPAC

M. Daniel MEUNIER présente Le rapport.Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Approuver les termes de la convention à passer avec l'OPAC Saône et Loire pour la prise en charge

financière des travaux de construction d’une canne et d’une plateforme d'aspiration sur la rue l'étang

de la forge sur la commune du Creusot ;

- Autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

M. Jérémy PINTO arrive.

4 Saint SYMPHORIEN DE MARMAGNE - Lieu-dit l'Usine - extension du réseau d'eau potable -

- convention d'offre de concours avec la SCI l'Usine

M. Daniel MEUNIER présente le rapport.

Le Bureau donne un avis favorable pour :

- Approuver les termes de la convention d'offre de concours à passer avec la SCI l’Usine pour la participation financière à l'extension du réseau d’eau potable afin de permettre Le raccordement de la parcelle 482E606 située au lieu-dit l’Usine à Saint Symphorien-de-Marmagne.

-__ Autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

M. JAUNET s'interroge sur la possibilité de mettre en œuvre une participation pour voirie et réseau afin de réduire les coûts pesant sur l’EPCI. Il lui est indiqué que les contraintes pesant sur les collectivités pour assurer la desserte en eau potable des bâtiments ont été récemment renforcées, réduisant ainsi les moyens de faire porter aux particuliers, tout où partie des coûts relatifs à ces aménagements.

5 Géoréférencement des réseaux et ouvrages d'assainissement et mise à jour des plans de La - Communauté urbaine Le Creusot - Montceau - Autorisation préalable de signature d'un accord cadre à bons de commande passé en appel d'offre ouvert

M. Daniel MEUNIER présente le rapport

Le Bureau donne un avis favorable pour :

-__ Autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en matière de marchés

publics à signer, pour un montant maximum annuel de 666 700,00 € HT, l’accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géoréférencement des systèmes d'assainissement

collectif à conclure avec l’attributaire qui sera retenu par la Commission d'Appel d'Offres ;

- Imputer le montant des dépenses sur la ligne correspondante du budget communautaire.

IV - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1 DECA-BFC Incubateur Régional d'Entreprises Innovantes - Demande de subvention - Convention

- d'objectifs -

M. Jérémy PINTO présente le rapport.Le Bureau donne un avis favorable pour :

-__ Approuver le versement à l'association « Dispositif d’Entrepreneuriat Académique Bourgogne-

Franche-Comté », domiciliée Maison Régionale de l'Innovation, 64A Rue Sully, 21000 DIJON, d’une

subvention de 30 000 € ;

-__ Approuver la convention d'objectifs à intervenir entre la Communauté Urbaine et l'association «

Dispositif d'Entrepreneuriat Académique Bourgogne-Franche-Comté ».

- Autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et d’en assurer la bonne exécution.

-__ Autoriser le versement de la subvention d’un montant maximum de 30 000 €.

- __Imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant.

La séance est levée à 15h11.

Le premier vice-président,

Daniel MEUNIER