Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 11 090
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 11 090)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Humanitaire,
or
Ÿ
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
23
Novembre
2023
Communauté de
communes
Délibération
N°
2023
11
090:
Intercommunalité
—
projet
de
modifications
statutaires
des
compétences
facultatives
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
Novembre
à
19
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
salle
de
réunion
du
siège
situé
au
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
16/11/2023.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 29
[Pouvoirs
|
7
|Votants
|
36
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS
;
M.
Michel
DUTHEIL
;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER
; M.
Patrick
RENARD
;
M. Joël
TABAREAU
; M.
Philippe TOURNADRE
; M.
Pascal
CHAPEAU
suppléant
de
Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLE.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Mme
DUCHESNE
Sabrina
M.
TOURNADRE
Philippe
Mme
COULONNIER
Claire
M.
LANGEVIN
Dominique
M.
GUILLOIS
Alain
M.
OLIVIER
François
Mme
REYMOND
Marie-France
M.
DUTHEIL
Michel
M.
LECLERC
Guy
M.
RONCIERE
Hervé
M.
RICHARD
Gérard
Mme
GAULTIER
Monique
M.
MORANCAIS
Alain
M.
CHIQUET
Jean-Michel
Mme
DUTERTRE
Laure
Absente/Excusée
Mme
RAPPART
Sabrina
Absente/Excusée
Mme
PINCON
Fabienne
Absente/Excusée
Secrétaire
de
séance
: Michel
Dutheil
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
-— Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 28/11/2023
1 place
Clémenceau
Chäteau
du
Loir
Nes?
www.loirluceberce.fr
5
secrctaisidio
Mcsbere
tr
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 1 2 3
- 2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 6
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 1 1
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 6 Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
juillet
2023
tel
qu'annexé,
portant
dernière
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
5211-17 ;
Considérant
que
dans
son
rapport
définitif,
la
Chambre
régionale
des
Comptes
a
fait
remarquer
la
présence
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
compétences
facultatives
«
particulièrement
diverses
et
variées
»
allant
même
jusqu'à
noter
« un
enchevêtrement
de
compétences
»,
nous
invitant
ainsi
à
revoir
nos
champs
d'intervention
;
Considérant
que
dans
cette
optique,
les
élus
communautaires
ont
décidé
de
travailler
sur
la
compétence
facultative
« développement
du
sport
»
avec
l'objectif
de
restituer
aux
communes
membres,
certaines
compétences
dites
de
proximité
comme
cela
avait
été
le
cas
avec
les
subventions
accordées
aux
associations
sportives
et
comités
de
jumelage
;
Considérant
également
que
la
présente
modification
était
aussi
l'occasion
de
revoir
la
formulation
de
la
compétence
Tourisme
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
partenariat
et de
gestion
de
la voie
verte
avec
la
Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
l’Anille
et
de
la
Braye
et
la
Communauté
de
communes
« Territoires
Vendômois
»
:
M.
le
Président
propose
d'engager
une
modification
statutaire
dans
les
conditions
suivantes
:
COMPÉTENCES
|
Rédaction
actuelle
des
statuts
:
FACULTATIVES
retrait
d'une
mention
à
la
rédaction
actuelle
Modifications
consistant
en
un
Retrait
de
la parenthèse
{à
Fexchision-duinéaire-situe
Gestion,
entretien
et valorisation
de
la voie
verte
«
Montval-Sur-
:
s
TOURISME
Loir -Bessé
sur Braye
» (à
ne
me
ni
l'exclusion
du
linéaire
situé
dans
le
Loir
et
Cher)
Gestion,
entretien
et
valorisation
de
la
voie
Bessé
sur
Braye
»
verte
«
Montval-Sur-Loir
-
Accompagnement
à
l'animation
sportive
en
faveur
de
la
pratique
du
football
dans
les
clubs
du
Suppression
totale
territoire
disposant
d'une
école
labellisée
Fille/Garçon
DEVELOPPEMENT
DU
SPORT
Vu
la
présentation
du
dossier
et
le
projet
de
modification
statutaire
soumis
aux
conseillers
communautaires ;
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 1 2 3
- 2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 6
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 1 1
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 6 Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Approuve
le
projet
de
modification
statutaire
tel
que
proposé ;
2.-
Mandate
M.
le
Président
pour
qu'il
saisisse
conformément
au
CGCT,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
et
les
invite
à
délibérer
;
elles
disposeront
d'un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la présente
modification
proposée,
pour
délibérer
;
3.-
Demande
à
M.
le Préfet
de
la Sarthe,
en
cas
d'accord
des
communes
membres
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise,
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
à
l'issue
de
cette
procédure.
4.-
Mandate
M.
le
Président
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIE
M.
Michel
DUTHEIL
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 1 2 3
- 2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 6
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 1 1
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 6 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 1 2 3
- 2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 6
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 1 1
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 6