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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 11 090
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 11 090)
Thèmes du document : Économie et finances, Enseignement supérieur, Sport,
on
ŸŸ
uc
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
17
Novembre
2022
Délibération
N°
2022
11
090
:
Finances
—
Budget
annexe
85609
SPANC
—
Décision
modificative
n°1-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
17
Novembre
2022
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Récollets
- Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
10/11/2022.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
et
diffusé
sur
le
site
Web
communautaire
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse.
| En exercice
| 39
| Présents
|
32
| Pouvoirs
| 5
| Votants
|
37
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Diego
BORDIER
;
Mme
Michelle
BOUSSARD
;
M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS;
Mme
Laure
DUTERTRE
;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
;
Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; M.
Patrick
RENARD;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD;
M.
Joël
TABAREAU;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Bruno
BOULAY
Pascal
DUPUIS
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Claire
COULONNIER
Laure
DUTERTRE
Philippe
WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Sabrina
RAPPART
Excusée
Alain
GUILLOIS
Dominique
LANGEVIN
Fabienne
PINÇON
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
CHARTIER
Y assistaient
également :
e Myriam
Mortreau
—
Directrice
Générale
des
Services
eColine
BOUFFETEAU
-—
Responsables
du
pôle
Solidarités
—
Coordination
culture/Tourisme/Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 18/11/2022
2
place
Clémenceau
BP
40125
- Château
du
Loir
Ye
www.loirluceberce.fr
«D
Te
met mr
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221117
- 22_cclb_0204
- DE
en
date
du
22
/ 11
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0204 M.
le Président
expose
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'apporter
des
modifications
aux
inscriptions
budgétaires
afin
de
tenir
compte
des
admissions
en
non-valeur
et créances
éteintes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Communautaire
Après
en
avoir délibéré,
1.
Autorise
Monsieur
le Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes,
constituant
la
décision
modificative
n°1-2022
suivante,
sur
le
budget
annexe
n°
85609
:
Décision
modificative
n°1-2022
- Section
de
fonctionnement
022
Dépenses
imprévues
-410,60
65
6541
|Créances
admises
en
non
valeur
310,60
Créances
éteintes
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Sylvie
CHARTIER
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221117
- 22_cclb_0204
- DE
en
date
du
22
/ 11
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0204