Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 avril 2016
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 20
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 1er mars 2016
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 31 mai 2016
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 6 septembre 2016
Compte-Rendu - compte rendu cm 13 decembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2016
Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2017
Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2016
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016
Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 28 juin 2016)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
1
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 28 JUIN 2016
Compte rendu
(conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune de LANGON, dûment
convoqué le mardi 21 juin 2016 s’est réuni salle André Mourlanne
sous la présidence de Monsieur Philippe PLAGNOL, Maire de
Langon, à vingt heures.
PRESENTS : Philippe PLAGNOL, Mohamed CHOURBAGI, Nicole DUPRAT, Jean- Jacques LAMARQUE, Martine CANTURY, Jérôme GUILLEM, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, Jacqueline DUPIOL, Serge CHARRON, Laurent DUTILH, Jennifer WILBOIS, Patrick POUJARDIEU, Chantal BROUSSARD, Philippe BENEY, Edwige DELOUBES, David BLE, François LASSARADE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Sandrine SOUBIELLE à Jennifer WILBOIS, Chantal PHARAON à Jérôme GUILLEM, Guillaume STRADY à Mohamed CHOURBAGI, Annie BEZIADE à Serge CHARRON, Marie-Angélique LATOURNERIE à François LASSARADE
ABSENTS : Christophe FUMEY, François SEBIRE, Martine FAURE, Marie-Pierre MALOCHE, Charles VERITE, Frédéric LAVILLE
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicole DUPRAT
Monsieur le Maire propose l’ajout de 2 points à l’ordre du jour :
- Recrutement d’agents dans le cadre de contrats d’accompagnement dans l’emploi
- Achat par la commune de Langon du bien situé cours des Carmes cadastré AC507
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité. 2
1 Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2016
Le compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai est adopté à l’unanimité.
2 Compte rendu des décisions et des MAPA
DECISION N° 59-2016 : Marché à Procédure Adaptée- Fourniture et tir du feu d’artifice musical du 14 Juillet 2016
Signature d’un Marché à Procédure Adaptée avec la Société ELLIPSE ANIMATION, demeurant 3 allées des Bleuets 33650 SAUCATS relatif à la fourniture et au tir du feu d’artifice musical du 14 Juillet 2016 pour un montant de 14 000 € TTC.
DECISION N° 60-2016 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – ACQUISITION D’UN VEHICULE– SERVICE POLICE MUNICIPALE
Signature d’un marché à procédure adaptée pour l’acquisition d’un véhicule pour le Service Police municipale avec l’Entreprise AMS RENAULT de LANGON pour un montant de 19 700 € TTC.
DECISION N° 61-2016 : TARIFS – ATELIERS ARTS PLASTIQUES SAISON 2016- 2017
Fixation ainsi que suit, des tarifs trimestriels des Ateliers d’Arts Plastiques
ARTS PLASTIQUES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
HORS COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Moins de 18 ans
Par famille°
1er inscrit.......................
2ème inscrit....................
3ème inscrit.....................
55 €
45 €
29 €
70 €
57 €
37 €
Plus de 18 ans
Un cours/semaine
Deux cours/semaine
102 €
147 €
132 €
192 € 3
DECISION N° 62-2016 : TARIFS STAGES ARTS PLASTIQUES ADULTE-ENFANT – Saison 2016 – 2017
Fixation des tarifs de stage d’Arts Plastiques «Parent-Enfant » comme suit et qui aura lieu au Centre Culturel des Carmes le :
ARTS PLASTIQUES
COMMUNAUTE DES
COMMUNES
HORS COMMUNAUTE DES
COMMUNES
Enfant (1 jour)
7 €
10 €
Parent (1 jour)
12 €
17 €
DECISION N° 63-2016 : TARIFS STAGES ARTS PLASTIQUES ENFANTS – Saison 2016 - 2017
Fixation des tarifs de stages d’Arts Plastiques « Enfants » comme suit et qui auront lieu au Centre Culturel des Carmes les :
ARTS PLASTIQUES
COMMUNAUTE DES
COMMUNES
HORS COMMUNAUTE DES
COMMUNES
Enfants (2 jours)
29 €
34 €
LUNDI 24 ET MARDI 25 OCTOBRE 2016
LUNDI 20 ET MARDI 21 FEVRIER 2017
MARDI 18 ET MERCREDI 19 AVRIL 2017
DECISION N° 64-2016 : CONTRAT DE LOCATION LOGEMENT 103 COURS DU 14 JUILLET APPT. N° 1 A LANGON : MADAME CHOUCHI NASSIMA – AVENANT N° 1.
Signature de l’avenant n° 1 avec Madame CHOUCHI Nassima pour la location à compter du 01 juin 2016 de l’immeuble communal sis à LANGON au 103 cours du 14 Juillet Appt. N° 1.
DECISION N° 65-2016 : PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA LIVRAISON A TITRE GRACIEUX DE 700 COMPTEURS D’EAU POTABLE REGIE MUNICIPALE DE L’EAU
Signature d’un protocole d’accord avec les sociétés ELSTER et MENNESSON pour la livraison à titre gracieux de 700 compteurs d’eau potable, étalée sur 2 ans (350 en 2016 et 350 et 2017). 4
DECISION N° 66-2016 : SECTORISATION DU RESEAU D’EAU POTABLE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR LE SUIVI DE LA SECTORISATION
Signature de la convention de mise à disposition des données de sectorisation sur les performances des infrastructures de production, de distribution et de consommation d’eau potable établie par le Conseil Départemental de la Gironde.
DECISION N° 67-2016 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL 44 COURS GAMBETTA A LANGON : MADAME PEIGNEGUY MARIE-AGNES
Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal situé 44 cours Gambetta 33210 LANGON à IMAGIN ET VOUS représenté par Madame PEIGNEGUY Marie-Agnès à compter du 01 juillet 2016.
DECISION N° 68-2016 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION O.R.F.I.E. DU 01 JUILLET 2016 AU 30 JUIN 2017.
Signature d’une convention précisant les modalités de mise à disposition du local situé au Château Garros, (rez-de-chaussée et premier niveau pour partie) à LANGON en faveur de l’association O.R.F.I.E. qui y mènera des actions de formation pour un groupe de 13 jeunes de 16 à 26 ans environ d’une part et d’autre part un groupe de 10 adultes environ dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme.
DECISION N° 69-2016 : CONVENTION ENTRE LA MAIRIE DE LANGON ET LES MAÎTRES NAGEURS SAUVETEURS ET BEESAN POUR L’UTILISATION DE LA PISCINE MUNICIPALE EN DEHORS DES HEURES DE SURVEILLANCE POUR DISPENSER DES LECONS DE NATATION - SAISON 2016
Signature d’une convention avec les Maîtres Nageurs Sauveteurs et les BEESAN, les autorisant à utiliser la piscine municipale pour y dispenser des leçons de natation durant la saison d’été 2016, en dehors des heures de surveillance. Chaque MNS et BEESAN devra verser une somme de 240 € pour la saison du 11 juin au 11 septembre 2016 ou 120 € pour un mois.
DECISION N° 70-2016 : LOCATION DE LA SALLE DE LA FRANÇOIS MAURIAC
Fixation à titre exceptionnel, d’un montant forfaitaire pour la location de la salle François Mauriac à 303 € pour le mercredi 6, jeudi 7, vendredi 8, lundi 11, mardi 12 et mercredi 13 juillet 2016 pour «MIZARU FILMS» dans le cadre du stage «Fais ton cinéma # 3» 5
DECISION N° 71-2016 : Bail entre la Mairie de Langon et la Mission Locale du Sud Gironde
Signature d’un bail avec la mission locale du sud Gironde à compter du 1er juin 2016 pour une durée de 3 ans pour les locaux situés au 44 Cours Gambetta à Langon. Le loyer annuel est fixé à 10 900 €.
DECISION N° 72-2016 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – NUMERISATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL
Signature d’un marché à procédure adaptée pour la numérisation des registres d’Etat civil avec la société NUMERIZE pour un montant de 21 683,04€ TTC
DECISION N° 73-2016 : CONSULTATION-Equipements techniques
Signature d’un marché à procédure adaptée pour l’année 2016, avec l’entreprise Audio Pro, demeurant 13 Avenue Gustave Eiffel 33 700 MERIGNAC relatif aux investissements techniques de la Scène des Carmes pour un montant de 13 478.19 € HT soit 16 173.83 € TTC.
DECISION N° 74-2016 : VENTE TONERS CANON SOCIETE CRDB
Cession à la société CRDB, 27 rue des alouettes 33 114 LE BARP, 3 toners neufs d’imprimantes CANON (imprimantes sorties du parc informatique de la ville) pour un montant de 18 € TTC.
DECISION N° 75-2016 : AVENANT DE REGULARISATION N° 01 DU 20 JUIN 2016 – CONTRAT DOMMAGES AUX BIENS – VILLE DE LANGON.
Signature de l’avenant de régularisation numéro 01 du 20 juin 2016 avec la société d’assurance GROUPAMA concernant le contrat « Dommages aux Biens » d’un montant de 673,35 €.
DECISION N° 76-2016 : TARIFS – MANIFESTATIONS CULTURELLES ORGANISEES PAR LE CENTRE CULTUREL DES CARMES POUR LA SAISON 2016-2017
Fixation ainsi que suit, des tarifs des manifestations culturelles :
TARIF TP1 20 € Tarif plein
TARIF TP2 15€ Tarif plein
TARIF TP3 12 € Tarif plein
TARIF TP4 10 € Tarif plein 6
TARIF TR1
TARIF TR2
TARIF TR3
TARIF TR4
18 €
13 €
10 €
8 €
TARIF REDUIT PARTENAIRE
Les détenteurs de la acrte cezame: A l’accueil du Centre Culturel des Carmes (l’adhérent + 1 accompagnant)
Le club interentreprises : 1 place
Détenteur de l’adhésion à IDDAC
Les adhérents du comité des Œuvres Sociales de la commune de Langon (2 places par adhérent)
Les adhérents signataires d’une convention de partenariat
Les professionnels du spectacle vivant
Tarif de groupe (10 personnes)
TARIF TES1
TARIF TES2
TARIF TES3
TARIF TES4
15€
10 €
8€
5€
Tarif réduit
Moins de 18 ans
Etudiants de moins de 26 ans
Demandeur d’emploi
Contrat aidé
Bénéficiaire du RSA et Allocataire de l‘AAH 7
TARIF TU1 7 € Tarif unique
Tarif scolaire (Elèves des Etablissements scolaires du secondaire et des structures d’accueil spécialisées dans le cadre d’une action
pédagogique encadrée par les enseignants ou animateurs, en
journée ou en soirée)
TARIF TU2 7 € Tarif unique
Harmonie Sainte Cécile et Chorales
TARIF TU3 5 € Tarif unique
Tarif jeune public sur le temps scolaire
Public ALSH
PASS
Spectacles
17€
12€
10€
8€
4 Spectacles en achat simultané sur l’ensemble de la
programmation
TARIF TG1
Gratuit
Accompagnateur : enseignant ou animateur (dans le cadre d’une
action pédagogique pour les spectacles Jeune Public, en journée ou en soirée)
Invités des compagnies
Programmateurs / diffuseurs
Partenaires Institutionnels
TARIF TG2
Gratuit
ouverture de saison
TARIF TI1
Invitations
Partenariat FIP
Partenariat ARL
Partenariat Sud Ouest
Presse + Photographe conventionné
D e S e p t e m b r e 2 0 1 6 à J u i n 2 0 1 7 - o u v e r t u r e d e l a
b i l l e t t e r i e 1 5 j u i l l e t 2 0 1 5 -
1 – OUVERTURE DE SAISON
Vendredi 09 septembre 2016– 20h30
TARIF TG2
GRATUIT 8
2 – Acide Lyrique
Vendredi 30 septembre 2016-20h30
TARIF
TP2
TARIF
TR2
Pass spectacle TARIF
TES2
TARIF TG1 TARIF TI1
15€ 13 € 12 € 10€ GRATUIT INVITATIONS
3- Le cas Martin Piche
Samedi 15 octobre 2016-20h30
TARIF TP2 TARIF TR2 Pass spectacle TARIF
TES2
TARIF TG1 TARIF TI1
15€ 13€ 12€ 10€ GRATUIT INVITATIONS
4 –Performers
Vendredi 21 octobre - 2016-20h30
TARIF TP2 TARIF TR2 Pass
spectacle
TARIF TES2 Tarif TU1 TARIF TG1 TARIF TG1
15€ 13€ 12€ 10€ 7€ GRATUIT INVITATIONS
5 – TEX
Vendredi 04 novembre 2016 -20h30
TARIF TP1 TARIF TR1 PASS
Spectacle
TARIF
TES1
TARIF TU1 GRATUIT TG1 TARIF TI1
20 € 18 € 17 € 15€ 7 € GRATUIT INVITATIONS
6 – Solo quartet -
Vendredi 18 novembre 2016 - 20h30
TARIF TP3 TARIF
TR3
PASS
Spectacle
TARIF
TES 3
TARIF TU1 GRATUIT TG1 TARIF TI1
12 € 10 € 10€ 8 € 7€ GRATUIT INVITATIONS
7-Candide ou l’optimisme
Vendredi 02 décembre 2016 -20h30 et 14h30 en scolaire
TARIF
TP2
TARIF TR2 PASS
Spectacle
TARIF
TES2
TARIF TU1 TARIF TG1 TARIF TI1
15€ 13 € 12 € 10 € 7 € GRATUIT INVITATIONS 9
8 – Blanche neige et moi
Vendredi 16 décembre 2016 – 20H30
TARIF TP2 TARIF TR2 PASS
Spectacle
TARIF TES2 TARIF
TU1
TARIF TG1 TARIF TI1
15€ 13 € 12 € 10 € 7€ GRATUIT INVITATIONS
9 – Cabaret Tsigane
Vendredi 06 janvier 2017-20h30
TARIF
TP2
TARIF
TR2
PASS
Spectacle
TARIF
TES2
TARIF
TU1
TARIF TG1 TARIF TI1
15€ 13 € 12€ 10€ 7€ GRATUIT INVITATIONS
10 – Deux soeurs
Vendredi 20 janvier 2017 – 20h30
11– Franito
Vendredi 03 février 2017-20h30
TARIF TP1 TARIF
TR1
PASS
SPECTACLE
TARIF
TES1
TARIF
TU1
TARIF TG1 TARIF TI1
20 € 18€ 17€ 15€ 7€ GRATUIT INVITATIONS
12 – Lève toi avec moi !
Vendredi 17 février 2017 – 14h30 et 20h30
TARIF TP3 TARIF TR3 PASS
Spectacle
TARIF TES3 TARIF TU1
14h30-20h30
TARIF TG1 TARIF TI1
12 € 10€ 10€ 8 € 7 € GRATUIT INVITATIONS
Mercredi 22 février 2017 -14h30
TARIF TP4 TARIF TR4 PASS
Spectacle
TARIF
TES4
TARIF TG1 TARIF TI1
10€ 8€ 8€ 5€ GRATUIT INVITATIONS
Dimanche 5 mars 2017-15h00
TARIF TP3 TARIF TR3 PASS
Spectacle
TARIF
TES3
TARIF
TU1
TARIF TG1 TARIF TI1
12 € 10€ 10€ 8€ 7€ GRATUIT INVITATIONS
13 –Captain Parade
14 – L’Echappée Brel 10
TARIF TP3 TARIF TR3 PASS
Spectacle
TARIF TES3 TARIF TG1 TARIF TI1
12 € 10€ 10€ 8 € GRATUIT INVITATIONS
Vendredi 07 avril 2017- 20h30
TARIF
TP2
TARIF
TR2
PASS
Spectacle
TARIF
TES2
TARIF TU1 TARIF TG1 TARIF TI1
15€ 13 € 12€ 10€ 7€ GRATUIT INVITATION
Vendredi 14 avril 2017 -20h30 et 14h30
TARIF TP2 TARIF TR2 PASS
Spectacle
TARIF TES2 TARIF TU1 TARIF TG1 TARIF TI1
15 € 13€ 12€ 10 € 7€ GRATUIT INVITATIONS
Vendredi 17 mars 2017-20h30
TARIF TP1 TARIF TR1 PASS
Spectacle
TARIF
TES1
TU1 TARIF TG1 TARIF TI1
20 € 18€ 17€ 15€ 7€ GRATUIT INVITATIONS
Vendredi 31 mars 2017-- 20h30
TARIF TP1 TARIF TR1 PASS
Spectacle
TARIF TES1 TARIF TU1 TARIF TG1 TARIF TI1
20 € 18€ 17€ 15 € 7 € GRATUIT INVITATIONS
Mercredi
Mercredi 26 avril 2017 -14h30
TARIF
TP4
TARIF
TR4
PASS
Spectacle
TARIF
TES4
TARIF TG1 TARIF TI1
10€ 8€ 8€ 5€ GRATUIT INVITATIONS
Vendredi 05mai 2017 – 20h30
TARIF
TP2
TARIF
TR2
PASS
Spectacle
TARIF
TES2
TARIF
TU1
TARIF TG1 TARIF TI1
15 € 13€ 12€ 10 € 7€ GRATUIT INVITATIONS
16 – Come Prima
18- Bobines
18 – Dany Saint Geniès
Saint Geniès -
15– la Discrète amoureuse
17 - Léo
19-Immo
TARIF
TP4
TARIF
TR3
PASS
Spectacle
TARIF
TES5
TARIF
TU1
TARIF TG1 TARIF TI1
12€ 10 € 10 € 8 € 7 € GRATUIT INVITATIONS
TARIF
TP4
TARIF
TR3
PASS
Spectacle
TARIF
TES5
TARIF
TU1
TARIF TG1 TARIF TI1
12€ 10 € 10 € 8 € 7 € GRATUIT INVITATIONS
20- Les chiche Capon
TARIF
TP4
TARIF
TR3
PASS
Spectacle
TARIF
TES5
TARIF
TU1
TARIF TG1 TARIF TI1
12€ 10 € 10 € 8 € 7 € GRATUIT INVITATIONS
TARIF
TP4
TARIF
TR3
PASS
Spectacle
TARIF
TES5
TARIF
TU1
TARIF TG1 TARIF TI1
12€ 10 € 10 € 8 € 7 € GRATUIT INVITATIONS
21-La Meute
TARIF
TP4
TARIF
TR3
PASS
Spectacle
TARIF
TES5
TARIF
TU1
TARIF TG1 TARIF TI1
12€ 10 € 10 € 8 € 7 € GRATUIT INVITATIONS
TARIF
TP4
TARIF
TR3
PASS
Spectacle
TARIF
TES5
TARIF
TU1
TARIF TG1 TARIF TI1
12€ 10 € 10 € 8 € 7 € GRATUIT INVITATIONS 11
Vendredi 02 juin 2017 2016 – 20h30
TARIF
TP1
TARIF
TR1
PASS
Spectacle
TARIF
TES1
TARIF
TU1
TARIF TG1 TARIF TI1
20 € 18€ 17€ 15 € 7€ GRATUIT INVITATIONS
Samedi 10 juin 2017- 20h30 - et Dimanche 11 juin 2017- 15h00
TARIF TU2 TARIF TG1 TARIF TI1
7 € GRATUIT INVITATIONS
Spectacles en séance scolaire
Les petits pains : le 07 février 2017 : 10h30 -14h30 : Tarif TU3 / 5€
UN : le 09 mars 10h30 : Tarif TU3 / 5€
DECISION N° 77-2016 : Marché de location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions connectés et imprimantes.
Signature d’un marché à procédure adaptée pour les années 2016 à 2019 avec la société KONICA MINOLTA demeurant 10 Avenue de Pythagore 33 700 MERIGNAC, relatif à la location et maintenance des photocopieurs et imprimantes.
Le loyer annuel des 13 copieurs s’élève à 1 047.10€ HT soit 1 256.52€ TTC Le loyer annuel des 10 imprimantes s’élève à 108€ HT soit 129.60€ TTC
Le coût à la page des photocopieurs et imprimantes est de :
Prix copie n/b :0.0031€ HT
Prix copie couleur : 0.031€ HT
DECISION N° 78-2016 : AVENANT N° 4 - BAIL CPAM de la GIRONDE.
De signer l’avenant n° 4 concernant le bail de location liant la Ville de LANGON et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde. (Locaux de la Sécurité Sociale de LANGON).
Conformément aux termes du bail conclu avec la CPAM, il convient de procéder à la révision du loyer à compter du 01 juin 2016.
80 216,14 € (LI) X 1616,50 Moyenne Indice 1er trim.2016
----------------------------------------------------------------- = 80 141,77 € 1618 Indice Réf.
Le montant du loyer annuel est de 80 141,77 € à compter du 01 juin 2016.
22-LA Scène en fête 12
DECISION N° 79-2016 : CONTRAT DE LOCATION LOGEMENT 1 ALLEE GARROS A LANGON : MADAME TOURNOIS CORINNE.
Signature d’une convention d’occupation avec Madame TOURNOIS Corinne pour la location à compter du 01 juillet 2016 de l’immeuble communal sis à LANGON au n°1 Allée Garros.
DECISION N° 80-2016 : TARIFS REGIES MUNICIPALES DE L'EAU - ANNEE 2017.
Fixation ainsi que suit, des tarifs de la Régie Municipale de l’eau, applicables à compter du 1er janvier 2017.
1 - REDEVANCE ANNUELLE :
A - Abonnement : 42,00 € HT (pour 12 mois, par compteur, jusqu'à 30 m/m de diamètre). Tout mois commencé est dû (TVA 5,5 % en sus).
B - Abonnement : 129 € HT (pour 12 mois, par compteur, au-dessus de 30 m/m de diamètre). Tout mois commencé est dû (TVA 5,5 % en sus).
2 - REDEVANCE CONSOMMATION :
Prix de l'eau hors taxes :
* Consommation annuelle de 0 à 40 m³ : 0,56 € le m³
* Consommation annuelle de 40 à 150 m³ : 0,73 € le m³
* Consommation annuelle de 150 à 250 m³ : 0,96 € le m³
* Consommation annuelle au-delà de 250 m³ : 1,14 € le m³
3 - La facturation du 1er semestre sera établie sur la base de 40 % de la consommation de l’année précédente.
4 - Un changement d'adresse sur le territoire de la Commune n'entraînera pas de charge nouvelle au niveau de la redevance d'abonnement.
5 - La tarification ci-dessus (abonnement et redevance consommation) s'appliquera à compter du 1er janvier 2017.
Madame DELOUBES demande ce que représente l’augmentation du tarif de l’eau.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une augmentation entre 2 et 4 %, mais que cela représente une augmentation de 0.2 centimes/m3. Il rappelle que ces tarifs n’avaient pas augmentés depuis 2009.
Monsieur GUILLEM ajoute que cette augmentation est due aux gros travaux qui doivent être réalisés concernant la sectorisation et la déférisation, et que cela devrait représenter une augmentation de 3 ou 4 € par facture. 13
3 Décisions Budgétaires Modificatives- Année 2016- Ville de Langon
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer les virements de crédits :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
C/2032 Frais de recherche et de développement - 33 640.00€
F020 -33 640€
C/213181 Autres bâtiments publics - 10 260.00€
F810 - 10 260€
C/10223 Taxe locale d’équipement + 43 900.00€
F01 +43.900€
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, AUTORISE les virements de crédits.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4 FDAEC- Année 2016
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes décidées par le Conseil Départemental de la Gironde.
Dans le cadre de ce dispositif, la Commune de Langon se voit attribuer une enveloppe globale d’un montant de 47 521 €.
Les travaux suivant sont envisagés :
- Travaux de voirie :
Aménagement rue AMAND DUMEAU entre la place de l’horloge et le cours des fossés pour 48 300 € HT
Aménagement du carrefour rue Jules Ferry – Chemin de Comberlin - avenue des résistants pour un montant de 50 800 € HT
- Bâtiments :
Aménagement d’un local pour le skatepark avec sanitaire public pour un montant de 58 300€ HT
Le tout représentant un total de 157 400 € HT
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander la subvention FDAEC auprès du Conseil Départemental de la Gironde. 14
Madame DELOUBES demande quand seront fait les travaux du skate park.
Monsieur le Maire répond qu’ils devraient être réalisés avant la fin de l’année. Ils comprendront un bureau pour l’association et des toilettes publiques.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,
DECIDE de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 47 521,00 €
D’ASSURER le financement complémentaire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5 Régie municipale de l’eau de la Ville de Langon- Projet de sectorisation- Plan de financement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 juin 2015 approuvant le projet de sectorisation du réseau d’eau potable pour la Régie Municipale de l’Eau de la Ville de Langon et l’autorisant à solliciter les aides auprès du Conseil Départemental de la Gironde et de l’Agence de l’eau du bassin ADOUR GARONNE.
Le Conseil Départemental ayant répondu favorablement à notre demande en proposant une subvention d’un montant de 29 358.00 € HT, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter le plan de financement de cette opération comme suit :
Montant des travaux 85 100.00 € HT
Montant des honoraires de maîtrise d’œuvre 12 765.00 € HT
___________________________________________________________________________ _______
TOTAL 97 865.00 € HT
Subvention Conseil Départemental de la Gironde
(30% du montant des travaux) 29 358.00 € HT
Subvention demandée à l’Agence de l’Eau du
Bassin ADOUR GARONNE (30% du montant des travaux
et horaires) 29 360.00 € HT Régie de l’Eau 39 147.00 € HT
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence Bassin ADOUR GARONNE pour un montant de 29 360.00 € HT.
APPROUVE le plan de financement ainsi présenté pour le projet de sectorisation du réseau d’eau potable pour la Régie Municipale de l’Eau de la Ville de Langon
Délibération adoptée à l’unanimité. 15
6 Procédure d’Appel d’Offres ouvert- Restauration municipale- Années 2017 à 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin d’assurer dans les meilleures conditions de qualité et de coût la fourniture des produits alimentaires nécessaires à la restauration municipale, pour les années 2017 à 2020 il convient de procéder à un appel d’offres ouvert.
Celui- ci sera décomposé en 8 lots (Lot N°1 boucherie, Lot N°2 viande de porc et charcuterie, Lot N°3 épicerie, Lot N°4 fruits et légumes, Lot N°5 poissons frais, Lot N°6 produits surgelés, Lot N°7 Produits laitiers, Lot N°8 volailles), d’une durée d’un an renouvelable trois fois, jusqu’au 31 décembre 2020.
Madame DELOUBES demande quels seront les critères d’attribution.
Monsieur le Maire répond que les critères seront le prix pour 40% et la valeur technique pour 60%, comprenant entre autre la qualité des produits, leur provenance, ou les modalités de livraison.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré ;
AUTORISE Monsieur le Maire :
A lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, en 8 lots (Lot N°1 boucherie, Lot N°2 viande de porc et charcuterie, Lot N°3 épicerie, Lot N°4 fruits et légumes, Lot N°5 poissons frais, Lot N°6 produits surgelés, Lot N°7 Produits laitiers, Lot N°8 volailles), pour la restauration municipale pour une période d’un an du 01.01.2017 au 31.12.2017. Le marché sera reconductible trois fois (2018, 2019 et 2020), jusqu’au 31.12.2020.
A signer les marchés en fonction de l’avis d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres.
A signer les avenants éventuels dans la limite de 5% du marché.
A lancer une procédure de marché négocié dans le cas d’un lot infructueux.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la première tranche de travaux concernant le projet des quais : la revitalisation de la façade urbaine rue Elie Samson
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de demander une subvention auprès du Conseil départemental pour la première tranche de travaux des quais : la revitalisation de la façade urbaine rue Elie Samson.
Cette première tranche de travaux représente la somme de 500 480€, et pourra débuter fin 2016.
Plan de financement de la 1ère tranche : 16
DEPENSES (HT):
Réaménagement des quais de Garonne
1ère tranche revitalisation de la façade urbaine
Rue Elie SANSOM : 500 480 €
RECETTES (HT) :
Conseil départemental (50 %) : 250 240 €
FSIL (30%) 150 144 €
Autofinancement : 100 096 €
TOTAL : 500 480 €
Monsieur LASSARADE précise que ce projet a été présenté en réunion de quartier. Il pense que c’est un beau projet, mais que cela risque d’attirer les gens du voyage. Il demande si on a pensé à sécuriser cette zone.
Monsieur le Maire répond qu’il y aura des plots rétractables, il n’y aura pas une ouverture libre. Il rappelle également que le parc des Vergers n’est pas non plus en ouverture libre, de grosses pierres de 2 tonnes avaient été installées, mais elles ont été déplacées. Tant que nous n’aurons pas de lieu pour le grand passage des caravanes l’été, qui doit avoir une capacité pour 50 caravanes, nous ne pourrons pas agir comme nous le voulons, ils peuvent s’installer sur des lieux publics. Ce n’est cependant pas un droit que nous leur donnons, mais une fois qu’ils sont installés, nous devons fournir l’eau et l’électricité qu’ils payent. C’est une loi qui existe depuis les années 2000. Elle a d’ailleurs été revue, et les communautés de communes qui n’ont pas ces lieux de grand passage pourront être taxées par l’Etat. Nous avions obtenu des 3 communautés de communes concernées l’accord pour réaliser cette aire, mais nous rencontrons des oppositions pour trouver un emplacement.
Le Conseil Municipal,
Après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde définie dans le plan de financement ci-dessus et à signer tous les actes relatifs à cette demande.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8 Modification du tableau du personnel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier partiellement le tableau du personnel.
Cette modification répond à l’ouverture d’un poste d’Adjoint
Administratif Principal de 2ème classe au 01.07.2016 et à la fermeture d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe suite à une intégration directe, d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe pour les besoins de l’école maternelle, d’un poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe pour les besoins du service des sports, suite à la réussite au concours d’un agent contractuel de droit privé ainsi que d’un 17
poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe, à temps non complet à 16h hebdomadaires, pour les besoins de la coordination des TAP à l’école maternelle, au 01.09.2016.
Ces ouvertures de postes sont consécutives à la pérénisation d’un
contrat aidé ainsi qu’à la périnisation deux contrats de non titulaires.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, Décide
-
L’ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à temps complet, au 1er juillet 2016. -
La fermeture d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe, à temps complet, au 1er juillet 2016 - L’ouverture d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe, à temps complet, au 1er septembre 2016. -
L’ouverture d’un poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe, à temps complet, au 1er septembre 2016. -
L’ouverture d’un poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe à temps non complet, à 16h hebdomadaires, au 1er septembre 2016.
Les crédits nécessaires à ces ouvertures de poste sont inscrits au budget.
Les autres termes du tableau du personnel restent inchangés.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité la modification susvisée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
9 Renouvellement du contrat d’engagement d’une ATSEM de 1ère classe
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en raison des nécessités de service et dans l’attente que cet emploi soit pourvu dans des conditions statutaires, il y a lieu de renouveler le contrat d’engagement d’une ATSEM de 1ère classe non titulaire, à l’école maternelle, pour une durée d’un an.
- Renouvellement du contrat d’engagement d’une ATSEM de 1ère classe non titulaire, à temps complet, à compter du 1er septembre 2016 pour une période d’un an allant jusqu’au 31.08.2017.
La rémunération de l’interessée sera calculée par référence à l’indice brut 342 (indice majoré 323 depuis le 01.01.2015).
Les crédits nécessaires à ce renouvellement sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité la modification susvisée.
Délibération adoptée à l’unanimité. 18
10 Renouvellement d’un contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
Vu le Code du Travail, articles L5134-19-1, L5134-20 et L5134-65 ;
Vu la loi de programmation n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée pour la cohésion sociale,
notamment l'article 44,
Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et
modifiant le code du travail ;
Vu le décret 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ;
Compte tenu :
- que ces dispositifs visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi et
notamment les jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ;
- que ces dispositifs, qui concernent les collectivités territoriales et leurs établissements,
prévoient l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière
d’accompagnement
- des besoins du service l’école maternelle et des temps périscolaires
Mr le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions suivantes :
- 1 Agent polyvalent des écoles et animateur des temps périscolaires, du 01.09.2016 au 28.02.2017, à temps non complet, rémunéré au smic horaire
Et de l’autoriser à signer la convention avec l’Etat ainsi que le contrat de travail.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu,
DECIDE
le renouvellement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions suivantes :
- 1 Agent polyvalent des écoles et animateur des temps périscolaires, du 01.09.2016 au 28.02.2017, à temps non complet, rémunéré au smic horaire
Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à signer les conventions avec l’Etat et à conclure les contrats de travail.
Les crédits nécessaires à ces recrutements sont prévus au budget.
Délibération adoptée à l’unanimité.
11 Renouvellement d’un emploi dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir
Vu le Code du Travail, articles L5134-19-1, L5134-20 et L5134-65 ;
Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ;
Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et
modifiant le code du travail ;
Vu le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ; 19
Compte tenu :
- que ces dispositifs visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi et notamment les jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ;
- que ces dispositifs, qui concernent les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoient l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement ;
- que les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi ; - des besoins des Temps d’Accueil Périscolaires (Mairie de Langon) et des besoins de l’ALSH (CdC du Sud-Gironde) dans une logique de mutualisation des moyens et de rationalisation de l’action publique;
M. le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement d’un emploi d’avenir dans les conditions suivantes :
- 1 Agent d’Animation, du 01.09.2016 au 31.08.2017, à temps complet, rémunéré au smic horaire,
De l’autoriser à signer la convention avec l’Etat ainsi que le contrat de travail.
Et de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition auprès de la CdC du Sud- Gironde pour une durée d’un an, à compter du 01.09.2016, dont teneur figurant en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu,
DECIDE
Le renouvellement d’un emploi dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » pour les besoins des Temps d’accueil Périscolaires et des besoins de l’ALSH (CdC du Sud-Gironde) dans une logique de mutualisation des moyens et de rationalisation de l’action publique dans les conditions suivantes :
- 1 Agent d’Animation, du 01.09.2016 au 31.08.2017, à temps complet, rémunéré au smic horaire,
AUTORISE
Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer la convention de mise à disposition avec la CdC.
Les crédits nécessaires à ce recrutement sont prévus au budget.
Délibération adoptée à l’unanimité.
12 Attribution d’une prime de responsabilité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en vertu du décret n° 88-631 du 6 mai 1988 modifié, qui prévoit la possibilité d’attribuer une prime de responsabilité aux agents occupant certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et que cette disposition concerne, notamment, les directeurs généraux des services des communes de plus de 2 000 habitants, il convient d’attribuer une prime de responsabilité au Directeur Général des Services. 20
Cette prime limitée à 15% du montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire, est payable mensuellement, y compris en cas d’indisponibilité due au congé annuel, de maladie ordinaire, de maternité ou de congé pour accident de travail.
Lorsque le bénéficiaire n’exerce pas la fonction correspondant à son emploi et que l’indisponibilité résulte d’un autre motif que ceux invoqués ci-dessus, le versement de l’indemnité est suspendu et peut être attribué au directeur général adjoint, au secrétaire général adjoint ou au directeur chargé de l’intérim, au prorata de la durée du remplacement.
Le Maire propose au Conseil Municipal, d’adopter le principe du versement de la prime de responsabilité au Directeur Général des Services, au taux de 7%.
Monsieur LASSARADE demande si c’est un encouragement.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative, par rapport au travail réalisé.
Monsieur LASSARADE indique qu’il s’agit d’un encouragement à minima.
Monsieur le Maire répond qu’elle est nouvelle mais cela ne veut pas dire qu’on ne vous demandera pas de l’augmenter dans le futur. Cela veut dire que nous sommes satisfait de son travail.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu,
DECIDE
le versement de la prime de responsabilité dans les conditions exposées ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
13 Recrutement d’agents dans le cadre de contrat d’Accompagnement dans l’Emploi en emploi d’Avenir
Vu le Code du Travail, articles L5134-19-1, L5134-20 et L5134-65 ;
Vu la loi de programmation n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée pour la cohésion sociale,
notamment l'article 44,
Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ;
Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d’accompagnement dans
l’emploi et modifiant le cadre du travail ;
Vu le décret 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ;
Vu le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ;
Compte tenu :
- que ces dispositifs visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi ainsi que celle des jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ;
- que ces dispositifs, qui concernent les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoient l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en 21
matière d’accompagnement ;
- des nécessités du service des espaces verts en raison de l’absence pour congé de maladie ordinaire de longue durée d’un agent titulaire du service ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le recrutement d’un agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi en emploi d’avenir dans les conditions suivantes :
- 1 Agent d’entretien des espaces verts, du 16.07.2016 au 15.07.2017, à temps complet, rémunéré à l’indice brut 340 (emploi d’avenir)
Et de l’autoriser à signer la convention avec l’Etat ainsi que le contrat de travail et le cas échéant les renouvellements.
Madame DELOUBES remarque qu’on emploie beaucoup de contrats aidés, elle demande si on envisage de s’orienter également vers des contrats d’apprentissage.
Monsieur le Maire répond qu’il est ouvert à ce type de contrat, selon les besoins. Nous avons eu un apprenti en menuiserie, mais ce contrat s’est arrêté sur la demande du jeune. Nous ne l’avons pas renouvelé mais nous sommes ouverts à toutes les solutions selon les besoins.
Monsieur LAMARQUE indique que c’est également une bonne solution pour tester les personnes avant de les embaucher définitivement. Cependant nous n’avons pas beaucoup de demandes.
Madame DELOUBES indique qu’il faut aussi indiquer que nous sommes volontaires.
Monsieur le Maire répond que nous sommes en contact avec des chefs d’établissement. Toutefois, il faut également avoir du personnel qui peut encadrer les jeunes. Nous étudions les dossiers quand on nous le demande.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu,
DECIDE
le recrutement d’un agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi en emploi d’avenir dans les conditions suivantes :
- 1 Agent d’entretien des espaces verts, du 16.07.2016 au 15.07.2017, à temps complet, rémunéré à l’indice brut 340 (emploi d’avenir)
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à signer la convention avec l’Etat et à conclure le contrat de travail et le cas échéant les renouvellements.
Les crédits nécessaires à ce recrutement sont prévus au budget.
Délibération adoptée à l’unanimité. 22
14 Modification du règlement intérieur des restaurants scolaires de la commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison des, nouvelles modalités d’inscription, il convient de modifier le règlement intérieur des restaurants scolaires, modifié précédemment par délibération du 30.06.2015.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’adopter le règlement annexé à la présente.
Madame DELOUBES demande s’il y a des repas particuliers pour les personnes ayant des allergies.
Madame CANTURY répond que cela est prévu, sur prescription médicale.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement intérieur des restaurants scolaires de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
15 Règlement intérieur des temps d’activités périscolaires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’organisation des temps d’activités périscolaires (TAP) nécessite l’établissement d’un règlement intérieur pour l’école maternelle et l’école élémentaire.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’adopter les règlements annexés à la présente.
Madame CANTURY précise que les temps de garderie seront allongés d’un quart d’heure le matin et le soir sur dérogation, par demande écrite et motivée afin d’ouvrir ce service aux personnes qui en ont besoin, notamment les parents qui doivent prendre le train.
Madame DELOUBES trouve que c’est bien.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,
ADOPTE les règlements intérieurs des TAP des écoles de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
16 Modification du règlement intérieur des garderies et activités périscolaires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mise en place d’un nouveau service de garderie et les nouvelles modalités d’inscription nécessitent des ajustements, il convient de modifier le règlement intérieur des garderies et activités périscolaires des écoles maternelle et élémentaire, modifié précédemment par délibération du 30.06.2015. 23
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’adopter le règlement annexé à la présente.
Madame CANTURY précise que ce règlement intérieur a été mis en place pour appuyer les interventions des associations qui encadrent les TAP et qui pouvaient avoir des difficultés à se positionner par rapport à l’autorité. On a harmonisé les règlements intérieurs des garderies, pauses méridienne et TAP. Ces règlements seront remis aux parents au début de l’année scolaire.
Monsieur le Maire précise que nous avons beaucoup de demandes, notamment de non langonnais, du fait de la présence de la gare sur la ville, mais nous ne recevons aucune rémunération des autres communes. Ces demandes de dérogation sont examinées au cas par cas.
Madame DELOUBES demande la part des élèves ayant une dérogation.
Monsieur le Maire répond que les dossiers sont encore en cours d’étude, on accepte environ 15% des demandes.
Madame CANTURY précise que les demandes de dérogations sont également étudiées en fonction de nos effectifs.
Monsieur le Maire ajoute que si on accepte un enfant, il faut ensuite également accepter ses frères et sœurs
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement intérieur des Garderies et Activités Périscolaires des écoles de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
17 Recours au service archives du centre de gestion de la Gironde- Autorisation de signature
Le Maire informe le Conseil Municipal que :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, au-delà du champ d’intervention de ses missions institutionnelles et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, a développé un service d’accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales.
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.
Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde est destiné à accompagner les collectivités territoriales affiliées dans la gestion de leurs archives en leur proposant les prestations suivantes : 24
- Tri, classement, conditionnement et cotation des archives selon la réglementation ;
- Préparation des éliminations et rédaction de bordereaux d’élimination ;
- Organisation des locaux d’archivage ;
- Elaboration d’instruments de recherche ;
- Rédaction de procédures d’archivage, pour la consultation interne, pour la communication des archives au public, pour l’accès au local d’archivage ;
- Conseil et sensibilisation auprès des agents de la collectivité à la gestion archivistique, à l’utilisation des instruments de recherche, à l’application des procédures rédigées ;
- Rédaction d’un rapport d’intervention, assorti d’une proposition de suivi dans le temps ;
- Si nécessaire, préparation du versement des archives aux Archives Départementales de la Gironde (conditionnement, rédaction du bordereau de versement) ;
- Si nécessaire, préparation du dépôt des archives anciennes de plus de 100 ans aux Archives Départementales de la Gironde (conditionnement adapté, rédaction du bordereau de dépôt) ;
Le Centre de Gestion de la Gironde propose de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après passation d’une convention.
Sollicité par le Maire, le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde a, dans le cadre d’une visite préalable, établi un diagnostic de l’état des archives de la collectivité.
Ce diagnostic expose les actions nécessaires à une meilleure organisation des archives de la collectivité et leur mise en conformité avec les usages et obligations légales. Il prévoit pour ce faire une durée d’intervention nécessaire de 38 jours pour le récolement.
Le coût facturé pour l’intervention de l’archiviste du Centre de Gestion de la Gironde (participation fixée par délibération du 7 juillet 2014 par le Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Gironde) est de :
280 euros pour une journée ;
150 euros pour une demi-journée ;
40 euros pour une heure ;
Au regard du diagnostic préalable réalisé par le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion, son action dans les services de la collectivité porterait sur une intervention d’une durée prévisible de 38 jours.
Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; 25
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ;
Vu le Livre II – titre premier du code du patrimoine ;
Vu la délibération n° DE-0044-2014 en date du 7 juillet 2014 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde relative à la mise en place à titre expérimental d’un soutien à la gestion des archives ;
DECIDE à la majorité de ses membres présents ou représentés :
- De recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer, la convention correspondante ;
- D’inscrire les crédits correspondants au budget.
Délibération adoptée à l’unanimité.
18 Demande de subvention auprès de l’Etat concernant le projet de redynamisation du Centre-ville de LANGON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de demander une subvention auprès de l’Etat, au titre du Fonds de Soutien à l’investissement public local et de la DETR pour notre projet de redynamisation du centre–ville.
Ce projet inclura les travaux de revitalisation des quais dans la globalité, ainsi que la modernisation de la rue Maubec de la place de l’horloge à la place du Général de Gaulle.
DEPENSES (HT):
Revitalisation des quais 1 095 570 €
Modernisation de la rue Maubec 493 930 €
TOTAL : 1 589 500 €
RECETTES (HT) :
FEDER (sous réserve d’acceptation) : 150 000 €
DETR 175 000 €
FSIPL 301 850 €
Conseil départemental (sous réserve d’acceptation) 105 000 €
Autofinancement : 857 650 €
TOTAL : 1589 500 € 26
Le Conseil Municipal,
Après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat au titre du FSIPL et de la DETR définies dans le plan de financement ci-dessus et à signer tous les actes relatifs à ces demandes.
Délibération adoptée à l’unanimité.
19 Recrutement d’agents dans le cadre de contrats d’accompagnement dans l’emploi
Vu le Code du Travail, articles L5134-19-1, L5134-20 et L5134-65 ;
Vu la loi de programmation n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée pour la cohésion sociale,
notamment l'article 44,
Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ;
Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d’accompagnement dans
l’emploi et modifiant le cade du travail ;
Vu le décret 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ;
Vu le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ;
Compte tenu :
- que ces dispositifs visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi ainsi que celle des jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ;
- que ces dispositifs, qui concernent les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoient l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement
- des nécessités du service de restauration à l’école maternelle.
M. le Maire propose au Conseil Municipal le recrutement d’1 agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions suivantes :
- 1 Cuisinier, du 01.08.16 au 31.01.17, à temps complet, rémunéré au smic horaire,
Et de l’autoriser à signer la convention avec l’Etat ainsi que les contrats de travail et le cas échéant les renouvellements.
Madame DELOUBES demande pourquoi c’est un contrat de six mois.
Monsieur le Maire répond que cela nous permettra de le tester.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, 27
DECIDE
le recrutement d’1 agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions suivantes :
- 1 Cuisinier, du 01.08.16 au 31.01.17, à temps complet, rémunéré au smic horaire,
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à signer la convention avec l’Etat et à conclure le contrat de travail et le cas échéant les renouvellements.
Les crédits nécessaires à ces recrutements sont prévus au budget.
Délibération adoptée à l’unanimité.
20 Achat par la commune de Langon du bien situé cours des Carmes cadastré AC507
Suite à la décision de préempter le bien situé 18 Cours des carmes, cadastré AC 507 d’une surface de 00 ha 05 a 55 ca aux conditions financières précisées dans la Déclaration d’intention d’Aliéner, soit une offre d’acquisition au prix de quarante-cinq mille EUROS (45 000€) plus cinq mille EUROS (5000€) de commission.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de régulariser la vente et de confirmer l’acceptation de l’achat.
Le Conseil Municipal,
Après délibéré,
Accepte et valide l’achat du bien 18 Cours des carmes, cadastré AC 507 d’une surface de 00 ha 05 a 55 ca pour un montant de 45 000 € plus 5 000€ de commission tel que décidé dans la décision de préemption du 14 avril 2016.
Délibération adoptée à l’unanimité.
21 Communications
Monsieur le Maire indique que le département nous informe sur l’ensemble des pistes cyclables programmées ou qui ont été réalisées sur le département. Il confirme que sur notre territoire il y aura un piste de BAZAS jusqu’à SAINT MACAIRE, et ensuite dans l’année 2017 une boucle le long de la Garonne sur CASTESTS et au pont de LANGON. Dans l’avenir, une piste est également prévue sur CAPTIEUX.
Monsieur le Maire lit une lettre de la classe de CE2 de Madame VACHER qui remercie les conseillers municipaux de les avoir aidé à aller à PARIS présenter leur projet de recherche sur le cerveau et l’apprentissage, ils ont participé à un congrès de jeunes chercheurs organisé par les aventuriers. Ils ont également découvert le Centre POMPIDOU et le palais de la découverte. 28
Madame CANTURY ajoute que Madame VACHER avait déjà travaillé sur ce projet l’année dernière.
22 Questions diverses
Monsieur LASSARADE veut interpeller Monsieur le Maire sur la sécurité en centre-ville, rue MAUBEC, notamment par rapport à l’horloger qui a dû partir. Quelques individus mettent à mal la sécurité dans le centre-ville, alors que les projets de la municipalité portent sur la revitalisation du centre-ville. Que peut-on faire pour ramener le calme dans la rue MAUBEC.
Monsieur le Maire répond que Monsieur CHARRON est sur le terrain avec la Police municipale et la gendarmerie. L’année dernière, nous avons réussi à calmer les choses en discutant avec le groupe qui causait les troubles. Nous avons également payé un vigile qui est intervenu en plus de la Police Municipale. Ces jeunes sont partis hors de Langon. Jusqu’à ces quinze derniers jours, cela se passait plutôt bien dans le centre-ville. Nous travaillons également sur le dossier de la vidéo protection. A partir de la semaine prochaine, nous aurons également un vigile qui viendra du jeudi au samedi les après-midi. Nous avons également pris des arrêtés interdisant l’alcool dans la rue.
Monsieur CHARRON ajoute qu’il y a eu un incident avec l’horloger, il lui a conseillé de porter plainte. La Police municipale est également passée tous les jours. Suite à la plainte, les deux individus ont été arrêtés et la justice a été saisie.
Monsieur LASSARADE demande combien coûtera la vidéosurveillance.
Monsieur le Maire indique qu’on avait prévu 90 000€, les plis sont en cours d’étude et les prix s’étalent entre 50 000 et plus de 100 000 €
Monsieur LASSARADE demande quel sera notre système.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agira d’enregistrements qui pourront être mis à disposition de la gendarmerie. Cela est très dissuasif, et cela permettra la sécurisation des zones où les caméras seront installées.
Monsieur CHARRON ajoute que ponctuellement on pourra regarder les caméras en temps réel.
Madame DELOUBES demande à faire un point sur le chantier des vestiaires.
Monsieur le Maire indique que le marché s’élève à un total de 994 970,93 €. Des avenants ont été passés pour un montant de 11 984,27 €. La notification des marchés a eu lieu le 21 septembre 2015 et la réception est prévue la semaine prochaine. Les vestiaires pourront être utilisés lors de la reprise des activités des clubs le 18 juillet.
Madame DELOUBES a fait un récapitulatif de ce qui a été dit lors des précédents conseils municipaux. Elle pense que le montant des travaux est beaucoup plus élevé que ce qui avait été annoncé. 29
Monsieur CHOURBAGI répond qu’initialement, le projet était en deux phases. En 2015, une enveloppe de 520 000€ avait été prévue pour les vestiaires, mais ensuite il a été décidé de réaliser le projet en une seule phase ce qui a augmenté le coût.
Madame DELOUBES indique qu’au 30 juin 2015, le projet avait été présenté en une seule phase. Elle avait demandé une présentation de la différence entre ce qui avait été prévu et ce qui a été réalisé. Elle ne comprend pas certaines dépenses en plus tel que les VRD ou l’alarme. Elle pense que l’architecte aurait dû prévoir cela.
Monsieur CHOURBAGI indique que les VRD avaient été clairement séparés du marché dès le départ avec l’architecte. Concernant l’alarme, elle sera gérée avec la société qui gère déjà les autres bâtiments de la ville.
Madame DELOUBES voudrait un point global.
Monsieur le Maire répond que le service financier lui a remis un bilan détaillé des dépenses réalisées. Si elle a d’autre demande, on lui répondra.
Monsieur CHARRON indique que le PCS de la ville a été mis à jour et est consultable en mairie.
Monsieur le Maire indique qu’il y a eu une réunion ce jour sur le document unique de la ville. Il félicite les agents qui ont participé à l’élaboration du document et qui ont réalisé un travail de grande qualité.
Monsieur LAMARQUE indique que la lettre économique n°2 sortira prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.