Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 avril 2016

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 avril 2016 Document publié le Mardi 26 avril 2016 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 avril 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 26 avril 2016

Compte rendu

(conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de LANGON, dûment

convoqué le mardi 19 avril 2016 s’est réuni salle André Mourlanne

sous la présidence de Monsieur Philippe PLAGNOL, Maire de

Langon, à vingt heures.

PRESENTS : Philippe PLAGNOL, Mohamed CHOURBAGI, Nicole DUPRAT, Jean- Jacques LAMARQUE, Jérôme GUILLEM, Sandrine SOUBIELLE, Chantal FAUCHE, Chantale PHARAON, Christophe FUMEY, Jacqueline DUPIOL, Serge CHARRON, Laurent DUTILH, Jennifer WILBOIS, Guillaume STRADY, Chantal BROUSSARD, Philippe BENEY, Annie BEZIADE, Marie-Pierre MALOCHE, Charles VERITE, David BLE, Marie-Angélique LATOURNERIE, François LASSARADE

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Martine CANTURY à Nicole DUPRAT, Denis JAUNIE à Jérôme GUILLEM, François SEBIRE à Philippe PLAGNOL, Patrick POUJARDIEU à Mohamed CHOURBAGI

ABSENTS : Martine FAURE, Edwige DELOUBES, M. LAVILLE

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LASSARADE 2

Monsieur le Maire propose l’ajout d’1 point à l’ordre du jour : la vente d’une parcelle à Monsieur et Madame HERTZ.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2016

Le compte rendu du Conseil Municipal du 26 avril est adopté à l’unanimité.

2 Compte rendu des Décisions et des MAPA

DECISION N° 24-2016 : MAPA – ACHAT DE PETIT MATERIEL – SERVICE ESPACES VERTS

Signature d’un marché à procédure adaptée pour l’achat de petit matériel pour le Service des Espaces Verts avec la société LABAT de Langon pour un montant de 6 065.36 € HT soit 7 278.43 € TTC.

DECISION N° 25-2016 : CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D’UN DEFIBRILATEUR ZOLL PAR LA SOCIETE MATECIR DEFIBRIL SERVICE DES SPORTS

Signature d’une convention de mise à disposition d’un défibrillateur ZOLL pour le service des sports avec la société MATECIR DEFIBRIL domicilié 1 Avenue Henri Dunant – 06100 NICE pour une durée de 4 mois, du 15 mai 2016 au 15 septembre 2016 selon le détail ci-dessous.

 1 défibrillateur ZOLL pour un montant de 518.40 € TTC.

DECISION N° 26-2016 : CONVENTION REGIONALE DE PARTENARIAT CHANTIER AVEC L’ASSOCIATION UNIS CITE

Signature d’une convention avec UNIS CITE pour réaliser, en collaboration avec le service général des services techniques, un chantier de remise en peinture des panneaux bois des stands d’exposition par 16 volontaires de l’association les 15 et 29 avril 2016.

DECISION N° 27-2016 : signature d’un contrat d’Espace Emploi

Signature d’un contrat avec JOBI JOBA pour la création sur son site Internet d’un espace emploi pour la mairie de Langon pour un montant annuel de 2 388 € Ht.

DECISION N° 28-2016 : CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA BALAYEUSE AUTOPORTE DE DURROS AVEC LA SOCIETE SARL HELA POUR L’ANNEE 2016 , 2017et 2018 3

Signature d’un contrat de Maintenance pour la Balayeuse Autoporté de Durros pour l’année 2016, 2017 et 2018 avec l’entreprise SARL HELA demeurant 7 rue Condorcet ZI De Dumes 33210 LANGON , pour un montant fixe de 880,74 € TTC par an.

DECISION N° 29-2016 : REPRISE TONDEUSE KUBOTA SOCIETE DESTRIAN

Cession à la société DESTRIAN de Pessac de l’ancienne tondeuse KUBOTA du service Jardins pour la somme de 500 €.

DECISION N° 30-2016 : CONTRAT D’ENTRETIEN DU REVETEMENT SYNTHETIQUE DE LA PISTE D’ATHLETISME ET DE LA HALLE DE DURROS AVEC LA SOCIETE AQUA CLEAN POUR L’ANNEE 2016 , 2017 et 2018

Signature d’un contrat d’entretien du revêtement synthétique de la piste d’athlétisme et de la halle de Durros pour l’année 2016, 2017 et 2018 avec l’entreprise AQUA CLEAN demeurant 16 route de Salbris 18330 NANCAY , pour un montant de 6 200,00 € HT pour 2016, 6 300,00 € HT pour 2017 et 6 400,00 € HT pour 2018.

DECISION N° 31-2016 : REVISION ANNUELLE DU 13.06.2016 AU 12.06.2017 DU LOYER DU CENTRE D’INFORMATION ET D’ORIENTATION (CIO).

Révision du loyer du Centre d’Information et d’orientation pour une période de 1 an en fonction de l’évolution de l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE. Le nouveau loyer est donc calculé de la façon suivante :

22 000,00 € (L.I.) x 1629 (indice 4ème trim. 2015) = 23 781,02 €.

1507 (indice de Référence)

Le nouveau loyer annuel pour la période triennale du 13 juin 2016 au 12 juin 2017 est relevé au montant de 23 781,02 €.

DECISION N° 32-2016 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE ESPACES VERTS AUPRES DE LA GENDARMERIE DE LANGON

Signature d’une convention avec la Gendarmerie de LANGON pour l’entretien du casernement SIS 23 rue Jules Ferry – 33210 LANGON

DECISION N° 33-2016 : REALISATION DE VESTIAIRES SUR LA PLAINE DE DURROS MARCHE DE SOUS TRAITANCE C.M.B 4

Signature de l’acte spécial de sous traitance pour la pose des équipements mobiliers des vestiaires de la plaine de DURROS avec la société C.M.B domiciliée 1605 RD 817 64270 PUYOO.

DECISION N° 34-2016 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – REALISATION DE VESTIAIRES SUR LA PLAINE DE DURROS- LOT n°10 AVENANT N°1

Signature de l’avenant n°1 relatif à la réalisation des vestiaires sur la plaine de Durros Lot n°10 avec EURL GASCOGNE ENDUIT, 68 cours de la République 33490 SAINT MACAIRE , le montant de l’avenant n°1 s’élève à 2 295,94 € HT.

DECISION N° 35-2016 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL 8 PLACE DES CARMES A LANGON : AGENCE SAMSIC EMPLOI AQUITAINE.

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal situé 8 place des Carmes 33210 LANGON avec l’agence SAMSIC EMPLOI AQUITAINE représentée par Monsieur Christophe DANIEL à compter du 01 mai 2016.

DECISION N° 36-2016 : PREEMPTION D’UN BIEN

De préempter le bien situé 18 Cours des carmes, cadastré AC 507 d’une surface de 00 ha 05 a 55 ca aux conditions financières précisées dans la Déclaration d’intention d’Aliéner, soit une offre d’acquisition au prix de quarante-cinq mille EUROS (45 000€) plus cinq mille EUROS (5000€) de commission.

Monsieur le maire précise que cette préemption est réalisée afin d’élargir le carrefour au niveau de l’avenue Arthur GIBAUB. Dans l’arrière de la parcelle, il sera également réalisé une zone de parking sécurisé en continuité du parking de la glacière.

Monsieur VERITE demande s’il n’y a pas un transformateur.

Monsieur le maire répond par l’affirmative, mais il pourra être contourné dans un premier temps.

Monsieur VERITE ajoute qu’il s’agit d’un vieux projet, il avait essayé de négocier avec le propriétaire qui en demandait un prix trop important.

Monsieur le Maire indique que la réaction de la municipalité deavait être rapide car le délai de préemption est très court.

DECISION N° 37-2016 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT AU CENTRE CULTUREL DES CARMES MISSION DE COORDINATION POUR LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE (SPS) 5

Confier la mission de coordination SPS à Monsieur Claude DIDIER, domicilié 5, Allée René Desfontaines 33160 SAINT MEDARD EN JALLES. Les honoraires pour cette mission de coordination s’élèvent à 740.00 € HT soit 888.00 € TTC.

DECISION N° 38-2016 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT AU CENTRE CULTUREL DES CARMES MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE – ATTESTATIONS REGLEMENTAIRES APRES TRAVAUX

Confier la mission de contrôle technique (HAND-ERP, LE, LP, SEI) pour les travaux d’aménagement au Centre Culturel des Carmes au bureau de contrôle APAVE, domicilié BP3 33370 ARTIGUES près BORDEAUX, ainsi que le contrôle de l’accessibilité avec remise des attestations réglementaires.

Les honoraires pour ces deux missions s’élèvent à 2 980.00 € HT soit 3 576.00 € TTC pour le contrôle technique et à 350.00 € HT soit 420.00 € TTC pour la délivrance des attestations réglementaires après travaux.

DECISION N° 39-2016 : CONVENTION ENTRE LA MAIRIE DE LANGON ET LE CLUB DES MARSOUINS POUR L’EXPLOITATION COMMERCIALE DU BAR DE LA PISCINE MUNICIPALE - SAISON 2016 –

Signature avec le club des Marsouins, une convention d’exploitation du bar de la piscine municipale pour y exercer une activité commerciale de vente et de restauration sur place durant la saison d’été 2016. Le club des Marsouins devra verser une somme de 450 € pour la saison.

DECISION N° 40-2016 : Mise à disposition de la piscine municipale pour le club des Marsouins

Signature de la convention de mise à disposition des locaux de la piscine municipale de Langon pour le club des Marsouins du 23 mai au 4 septembre 2016 pour les entraînements et les compétitions officielles.

DECISION N° 41-2016 : Mise à disposition de la piscine municipale pour le collège de Pian sur Garonne

Signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale de Langon pour le Collège de PIAN sur GARONNE du 23 mai au 1er juillet 2016 et de fixer le tarif de la dite mise à disposition à 850 euros (si utilisation de toutes les séances).

DECISION N° 42-2016 : Mise à disposition de la piscine municipale pour le collège de Jules Ferry

Signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale de Langon pour le Collège de Jules Ferry du 23 mai au 21 juin et le jeudi 8 septembre 2016. 6

DECISION N° 43-2016 : Mise à disposition de la piscine municipale pour le collège de Toulouse Lautrec

Signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale de Langon pour le Collège de Toulouse Lautrec du 23 mai au 21 juin et le jeudi 8 septembre 2016.

DECISION N° 44-2016 : DATES ET HORAIRES D’OUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE – SAISON 2016.

Ouverture de la piscine municipale de LANGON à compter du lundi 23 mai 2016 jusqu’au dimanche 11 septembre 2016.

OUVERTURE AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

 SECONDAIRES

- Du lundi 23.05.2016 au vendredi 21.06.2016, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h, et de 14h à 15h30 les lundis et vendredis.

- Du lundi 27.06.2016 au vendredi 1.07.2016, les lundis et vendredis de 14h à 15h30 et les mardis de 10h30 à 12h.

- Le jeudi 8.09.2016 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

 PRIMAIRES

- du lundi 27.05.2016 au mardi 21.06.2016, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 15h30.

- Du mercredi 22.06.2016 au vendredi 1.07.2016, lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h.

OUVERTURE AU PUBLIC

Week-end - les 11 et 12.06.2016 de 11h à 13h30 et de 14h30 à 19h

- le 18.06.2016 de 11h à 13h30 et de 14h30 à 19h

- les 26.06.2016 de 11h à 13h30 et de 14h30 à 19h

- le 3.09.2016 de 10h à 13h30 et de 14h30 à 19h30

- le 4.09.2016 de 14h30 à 19h30

- le 10 et 11.09.2016 de 10h à 13h30 et de 14h30 à 19h30

Tous les jours Du samedi 2 juillet 2016 au mercredi 31 août 2016,

de 10h à 13h30 et de 14h30 à 19h30.

OUVERTURE POUR ANIMATIONS MUNICIPALES ET AU CN MARSOUINS

 Ouverture pour animations municipales

- Le samedi 18 juin 2016 de 10h à 11h, aquagym adultes

- Le mercredi 29 juin 2016 de 14h à 17h, animations jeunes 7

 Ouverture CN Marsouins

- Du lundi 23 mai 2016 au vendredi 1er juillet 2016, de 18h à 20h30, les mardis et vendredis (entraînement) ;

- Du jeudi 1er septembre 2016 au vendredi 2 septembre 2016, de 18h à 20h30, (entraînement) ;

- Et tous les jours du lundi 4 juin au mercredi 31 août 2016,

de 13h30 à 14h30 et de 19h30 à 22h (entraînement)

de 18h30 à 19h15 pour 15 séances de l’opération « J’apprends à Nager ».

- Le dimanche 19 juin 2016, de 8h à 20h pour l’organisation d’une compétition

- Le samedi 25 juin 2016, de 8h à 20h pour l’organisation d’une compétition

- Le samedi 13 août 2016, de 8h à 20h pour l’organisation d’une compétition

- Le dimanche 4 septembre 2016, de 9h à 13h30, Challenge longues distances

L’utilisation de la piscine par le club des Marsouins est sous son entière responsabilité.

FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC POUR COMPETITIONS DE NATATION ET AUTRES MANIFESTATIONS

- Le dimanche 19 juin 2016, de 8h à 20h, la Coupe d’Aquitaine des Maîtres

- Le samedi 25 juin 2016, de 8h à 20h pour les championnats de Gironde

- Le samedi 13 août 2016, de 8h à 20h, pour les champions interdépartementaux (24/33)

- Le dimanche 4 septembre 2016, de 9h à 13h30, Challenge longues distances

DECISION N° 45-2016 : MISE AUX NORMES DES FEUX TRICOLORES – ROND POINT

DE GUYENNE - AVENANT N°1

Signature avec l’entreprise SPIE SUD OUEST de Martillac l’avenant N°1 au marché des travaux de mise aux normes des feux tricolores du Rond Point de Guyenne pour un montant de 449.31 € HT soit 539.17 € TTC.

DECISION N° 46-2016 : CONVENTION DE VERIFICATION PERIODIQUE DES APPAREILS DE LEVAGE DE LA MAIRIE DE LANGON AVEC LA SOCIETE QUALICONSULT 8

Signature d’une convention de vérification périodique pour les les appareils de levage, pour une durée de trois ans avec la société QUALICONSULT, Technoclub Bâtiment C, avenue de l’hippodrome 33 170 GRADIGNAN, pour un montant annuel de 286.00 € HT soit 343.20 € TTC.

Ce contrat prend effet au 23 mars 2016 pour se terminer à la date du 22 mars 2019.

DECISION N° 47-2016 : Contrat d’assistance juridique pour la mairie de Langon avec la société VICTOIRES SA

Signature d’un contrat d’assistance juridique avec la société VICTOIRE SA, demeurant 38 Rue Croix des Petits Champs 75038 PARIS pour un montant de 2016.00 € TTC Ce contrat prend effet au 22 mars 2016 pour se terminer à la date du 21 mars 2017.

3 Annulation de la dette à la commune de Langon suite à un jugement du Tribunal d’Instance d’Avesnes sur Helpe- 159,06 €

Le Tribunal d’Instance de Bordeaux, après avis de la Commission de surendettement, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur de la commune de Langon, soit :

Le 1er février 2016 : 159,06 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte de la commune de Langon pour un montant de 159,06 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4 Annulation de la dette au service de l’Eau de Langon suite à un jugement du Tribunal d’Instance d’Avesnes sur Helpe- 225,29 €

Le Tribunal d’Instance d’Avesnes sur Helpe, après avis de la Commission de surendettement, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit :

Le 1er février 2016 : 225 ,29 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, 9

ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de la commune de Langon pour un montant de 225,29 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5 Annulation de créances au service de l’Eau de Langon suite à un jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux- 327,10€

Le Tribunal de Commerce de Bordeaux, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif d’une somme exigible au service de l’Eau de Langon, soit :

Le 3 mars 2016 : 327,10 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la créance ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE l’effacement de la créance pour le compte du service de l’Eau de Langon pour un montant de 327,10 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

6 Produits irrécouvrables- Admission en non-valeur- Service de l’Eau

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la prise en charge de produits irrécouvrables suivants :

Années Sommes non recouvrées

Année 2010 46,01 €

Année 2011 451,21 €

Année 2012 366,42 €

Année 2013 598,32 €

Année 2014 768,00 €

Année 2015 569,43 €

TOTAL : 2799,39 €

Ces produits irrécouvrables correspondent à des impayés.

Le Conseil Municipal, après délibéré, décide la prise en charge des produits irrécouvrables correspondant à des impayés du service de l’Eau pour un montant total de 2799,39 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7 Subvention aux associations et autorisation de signature des conventions avec les associations recevant une subvention supérieure à 23 000 €- Année 201610

Vu l’avis favorable des membres des commissions Associations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

Nom de l’association Subventions 2015 Subventions 2016

DIVERSES

ADCPG-CATM

150 150

Amicale des Anciens Combattants

150 150

Club informatique du Langonnais

2500 2500

Comité d’Entente des Anciens Combattants

150 300

Comice Agricole du Bazadais

1570,80

1570,80

Comité de Jumelage

3000

3500

COS Mairie de Langon

49579 46470

COS service de l’Eau

9250 9250

COS Centre culturel des Carmes

9000 9000

Fédération des Sociétés

29500 27500

FNACA

150 150

GDSA

(destruction nids frelons asiatiques...)

400 400

Jeunes Sapeurs-Pompiers

400 400

L’Outil en Main

0 100

Médaillés Militaires

150 100

Messager Langonnais

1000 1000

Phrygane Langonnaise

700 700

Prévention Routière

120 120

Société de Chasse Saint Hubert

500 400

Société des Courses Hippiques

5700 3000

Sorties scolaires école Saint Exupéry

8757,72 8760

115 520,8011

SPORTIVES

Aïkido Club du Langonnais

450 450

Boule Langonnaise

750 750

Capoeira

0 300

Cyclo Club Langonnais

300 300

Duros Escalade

2500 2500

Gym Club Langonnais

750 750

Judo Club Langonnais

1500 1500

Centre Equestre la Gourmette

1000 1000

Langon Football Club

25000 20000

Marsouins

2500 2500

Karaté do Shokotai Langonnais

250 250

Sport Nautique Langonnais

12000 12000

Stade Langonnais Athlétisme

3000 3000

Langon Sud-Gironde Basket Ball

13000 13000

Stade Langonnais Hand Ball

3000 3000

Tennis Club Langonnais

6000 6000

Jeunes de Langon section Tennis de Table

2600 2600

B-Side Langon

500 500

70400

185 920,80

Monsieur CHOURBAGI indique que la commission s’est réunie pour étudier le dossier en ayant une attention particulière des associations qui participent à la vie Langonnaise. Il précise qu’il y a 66 manifestations dans l’année, ce qui demande également une grande implication des services de la ville.

Madame LATOURNERIE demande pourquoi le vélo club n’a pas eu de subvention.

Monsieur CHOURBAGI répond que depuis quelques temps, leur siège social n’est plus à Langon, c’est pourquoi ils n’auront pas de subvention.12

Madame LATOURNERIE a regardé comment était composé le dossier de demande, elle indique qu’il ne fait pas apparaitre ce que la municipalité attend des associations en matière de participation à la vie Langonnaise.

Monsieur CHOURBAGI répond qu’il faut faire confiance aux dirigeants associatifs qui savent participer à la vie langonnaise, et l’animer.

Madame LATOURNERIE indique que les subventions doivent favoriser l’apprentissage des disciplines notamment en faveur des enfants. Elle est étonnée par la différence entre les montants alloués suivant les associations.

Monsieur CHOURBAGI répond que cela s’explique par les différents niveaux de compétition, qui peut être national, régional, ou local. La commission apporte les adaptations nécessaires. Le dossier donné aux associations pourrait sans doute être amélioré, notamment en demandant le prix des licences.

Madame LATOURNERIE regrette que le calcul ne soit pas plus arithmétique. Elle pense que certaines associations ne se sentent pas reconnues à la hauteur de ce qu’ils font pour participer à la vie de la ville.

Monsieur le Maire indique que les associations peuvent écrire à la Mairie, mais il n’a pas eu ces retours. Il précise qu’en plus de ces aides directes, la mairie donne également des aides indirectes comme des prêts de salle. Ces associations ont également un nombre important de membres qui ne sont pas langonnais. Il est important que les associations participent à la vie langonnaise, à la manière des associations culturelles qui participent à des spectacles pour la ville.

Madame LATOURNERIE indique que la gourmette a été privée de subvention en 2014. Le tennis doit recevoir des équipes de niveau nationales ou régionales, il faut donc bien agir de façon indirecte.

Monsieur le Maire indique que de gros travaux ont été réalisés pour le tennis.

Monsieur CHOURBAGI ajoute que nous sommes en contact direct avec eux, leur principale demande concernait les terrains de tennis. Il y a peu de villes qui ont des équipements tels que les nôtres. Les 6000 € alloués représentent un tiers de leur budget. Nous n’avons jamais eu de plainte de leur part, ils sont très contents des équipements qu’il y a à Langon.

Madame LATOURNERIE précise qu’elle pense que les aides indirectes ne doivent pas entrer en ligne de compte dans le calcul des subventions, de plus elle regrette que la Gourmette n’ait pas eu de subvention en 2014.

Monsieur CHOURBAGI répond que la Gourmette est en partie communale, ce qui doit être pris en compte. De plus, leur demande principale est de voir les terrains entretenus.

Monsieur VERITE indique que Langon ne s’est pas fait en un jour. Nous avons beaucoup travaillé sur les tennis et nous avons fait beaucoup d’efforts. Cependant, il pense que quand on demande des subventions ou des entretiens supplémentaires, il faut commencer par voter le budget.13

L’ensemble des subventions est adopté par 26 voix, SAUF pour les subventions détaillées ci- dessous :

Désignation de l’association Présents

+

pouvoirs

Votants Pour Ne participe pas au vote

Fédération des Sociétés 26 25 25 M. LAMARQUE

Sport Nautique Langonnais 26 25 25 M. DUTILH

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, ACCEPTE d’attribuer les subventions ci-dessus énumérées aux associations langonnaises.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec les associations recevant une subvention supérieure à 23 000 €.

8 Participation financière de la commune de Langon pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie par les foyers Langonnais

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ressource en eau doit être de plus en plus préservée. Monsieur le Maire demande à cette fin au Conseil Municipal d'octroyer une participation relative à l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie afin d’encourager les langonnais dans cette démarche.

Monsieur le Maire propose :

- la prise en charge par la commune de Langon d'une participation à l'acquisition de récupérateur d'eau de pluie par les foyers langonnais,

- cette participation sera à hauteur de 50 % du coût total TTC (cuve, socle et système de filtration) plafonnée à un montant de 50 € par foyer. Cette aide sera versée sur présentation de la facture acquittée relative à cet achat, avec fourniture d'un justificatif de domicile, et remise d'un RIB.

L'enveloppe globale pour cette opération a été fixée pour 2015 à 1 000 euros.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

Autorise la participation de la commune pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie par les foyers langonnais.

Délibération adoptée à l’unanimité.

9 Bilan des marchés publics exécutés ou en cours d’exécution

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 133 du Code des Marchés Publics prévoit que les informations pour l’exécution des marchés soldés dans l’année, ou en cours d’exécution, doivent faire l’objet d’un rapport récapitulatif communiqué à l’assemblée délibérante.

Monsieur la Maire donne lecture du bilan annexé à la présente délibération de l’ensemble des marchés, soldés ou en cours d’exécution, passés par la Ville de Langon pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré ;14

APPROUVE le bilan des marchés publics passés par la Ville de Langon, soldés ou en cours d’exécution, pour l’année 2015, dont l’état récapitulatif figure en annexe de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

10 Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de l’association la Vaillante section gymnastique

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions de l’article 61,

Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,

Vu le projet de convention de mise à disposition avec l’Association La Vaillante – section gymnastique, dont teneur figurant en annexe à la présente délibération,

Vu les nécessités de service,

Vu l’accord du fonctionnaire concerné,

après en avoir délibéré,

Décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition pour une durée de trois ans, à compter du 01.07.2016, dont teneur figurant en annexe de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

11 Recrutement d’agents dans le cadre de contrats d’accompagnement dans l’emploi et d’emplois d’avenir

Vu le Code du Travail, articles L5134-19-1, L5134-20 et L5134-65 ;

Vu la loi de programmation n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée pour la cohésion sociale,

notamment l'article 44,

Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ;

Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d’accompagnement dans

l’emploi et modifiant le cade du travail ;15

Vu le décret 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ;

Vu le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ;

Compte tenu :

- que ces dispositifs visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi ainsi que celle des jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ;

- que ces dispositifs, qui concernent les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoient l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement

- des nécessités du service de restauration à l’école maternelle et du service propreté des services techniques

M. le Maire propose au Conseil Municipal le recrutement de 2 agents en contrat d’accompagnement dans l’emploi dont un en emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

- 1 Agent polyvalent de restauration, du 01.06.16 au 31.05.17, à temps complet, rémunéré au smic horaire, (emploi d’avenir)

- 1 Agent de propreté urbaine, du 15.06.16 au 14.06.17 à temps complet, rémunéré au smic horaire,

Et de l’autoriser à signer les conventions avec l’Etat ainsi que les contrats de travail et le cas échéant les renouvellements.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu,

DECIDE

le recrutement de 2 agents en contrat d’accompagnement dans l’emploi dont un en emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

- 1 Agent polyvalent de restauration, du 01.06.16 au 31.05.17, à temps complet, rémunéré au smic horaire, (emploi d’avenir)

- 1 Agent de propreté urbaine, du 15.06.16 au 14.06.17 à temps complet, rémunéré au smic horaire,

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à signer les conventions avec l’Etat et à conclure les contrats de travail et le cas échéant les renouvellements.

Les crédits nécessaires à ces recrutements sont prévus au budget.

Délibération adoptée à l’unanimité. 16

12 Modification du tableau du personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier partiellement le tableau du personnel. Cette modification répond à l’ouverture, d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe pour les besoins du service Espaces Verts au 15 mai 2016 ainsi que d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe pour les besoins du service des sports au 1er juin 2016. Ces ouvertures de postes sont consécutives au terme d’un contrat aidé et non pérennisé ainsi qu’à la pérennisation d’un contrat de non titulaire.

Monsieur BLE demande pour combien de temps le détachement sera fait.

Monsieur le Maire répond que ce sera pour 6 mois renouvelable une fois.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, Décide

-

L’ouverture d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe, à temps complet, au 15 mai 2016. -

L’ouverture d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe, à temps complet, au 1er juin 2016.

Les crédits nécessaires à ces ouvertures de poste sont inscrits au budget.

Les autres termes du tableau du personnel restent inchangés.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité la modification susvisée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

13 Régie municipale de l’Eau de la ville de Langon- Projet de construction d’une unité de déferrisation- Plan de financement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 juin 2015 approuvant le projet de construction d’une unité de déferrisation pour la Régie Municipale de l’Eau de la Ville de Langon et l’autorisant à solliciter les aides auprès du Conseil Départemental de la Gironde et de l’Agence de l’eau du bassin ADOUR GARONNE.

Le Conseil Départemental ayant répondu favorablement à notre demande en proposant une subvention d’un montant de 268 500 € HT, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter le plan de financement de cette opération comme suit :

Montant des travaux 895 000.00 € HT

Montant des honoraires maitrise d’œuvre 59 820.00 € HT

___________________________________________________________________________ _______

TOTAL 954 820.00 €

HT

Subvention Conseil Départemental de la Gironde

(30% du montant des travaux) 268 500.00 € HT

Subvention demandée à l’Agence de l’Eau du17

Bassin ADOUR GARONNE (30% du montant des travaux) 268 500.00 € HT

Régie de l’Eau pour les travaux 358 000.00 € HT

Régie de l’Eau pour les honoraires 59 820.00 € HT

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence Bassin ADOUR GARONNE pour un montant de 268 500 € HT.

APPROUVE le plan de financement ainsi présenté pour le projet de construction d’une unité de déferrisation par la Régie Municipale de l’Eau de la Ville de Langon.

Délibération adoptée à l’unanimité.

14 Aménagement des quais- Dissimulation du réseau basse tension-Avenue Elie Samson- Rue du Marché.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement des quais de Langon et des Bords de Garonne, les travaux de voirie sur l’Avenue Elie Samson nécessitent la dissimulation du réseau basse tension (suppression des poteaux béton et enfouissement des lignes).

Le S.D.E.E.G. a été sollicité dans le cadre de ses missions, et l’étude a abouti sur une estimation au coût des travaux à 54 068.50 € HT. Pour ces travaux, la participation de la Commune s’élève à 40 % du coût soit 21 627.40 € HT auquel il faut rajouter les frais de gestion pour 4 325.48 €. La participation communale s’élèverait à 25 952.88 € HT. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à engager toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce projet et de bien vouloir accepter le plan de financement établi par le S.D.E.E.G.

Monsieur VERITE demande jusqu’où la ligne sera enterrée. N’est-ce pas jusqu’au transformateur dont nous parlions tout à l’heure.

Monsieur GUILLEM répond que cela est fort probable.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré ;

AUTORISE Monsieur le Maire a engagé toutes les démarches nécessaires pour l’exécution des travaux de dissimulation du réseau basse tension sur l’Avenue Elie Samson et la Rue du Marché

APPROUVE le plan de financement établi par le S.D.E.E.G.

Délibération adoptée à l’unanimité.

15 Vente d’une parcelle communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une proposition de la société LANGON INGENIERIE pour l’achat de la parcelle suivante : 18

E 2, situé Petit de l’église d’une superficie de 8 360 m², estimée par le service des Domaines à 7 500 €

La société se propose d’acheter cette parcelle pour un montant de 7 500 €.

Monsieur le Maire propose la cession de cette parcelle au prix de 7 500 €.

Monsieur le Maire précise qu’un investisseur a un projet de construire un artisanat. IL souhaite déqualifier le bout de voie de chemin de fer, afin d’avoir une parcelle plus grande. Cela permettra également de supprimer un tournant très dangereux, et l’installation des gens du voyage sur ce bout de terrain.

Monsieur VERITE précise qu’il s’agit d’un vieux dossier, et est très heureux de le voir se matérialiser, il doute cependant du temps de réaction de la SNCF.

Monsieur le Maire compte sur l’appui de notre Député pour aider à débloquer ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la cession de la parcelle E 2 au profit de la société Langon Ingénierie représentée par Monsieur Gilles LACAPE pour un montant de 7 500 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires relatifs à cette vente, les frais relatifs à l’acquisition (frais de notaire, bornages etc...) étant à la charge de l’acquéreur.

Délibération adoptée à l’unanimité.

16 Avis relatif au projet de SDCI- Projet d’extension du périmètre de communauté de communes

Le schéma départemental de coopération intercommunal de la Gironde (SDCI), arrêté le 29 mars 2016, après amendement au projet initial de SDCI votés par la commission départementale de la coopération intercommunale, propose en son article 6 l’extension du périmètre de la communauté de communes du Sud Gironde à huit communes de la communauté de communes des Coteaux Macariens.

Ces communes sont les suivantes : LE PIAN-SUR-GARONNE, SAINT-ANDRE-DU-BOIS, SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE, SAINT-MACAIRE, SAINT-MAIXAN, SAINT MARTIAL, SEMENS et VERDELAIS.

Suite au vote du 8 décembre 2015 par lequel nous avions donné un avis défavorable à la première proposition de schéma départemental, de même que les autres communes de la CDC et le conseil communautaire, le schéma a été modifié en tenant compte de nos observations. Nous devons nous prononcer aujourd’hui sur ce nouveau projet.

Monsieur le Maire précise que 8 communes ont demandé à rejoindre notre communauté de communes. 6 autres ont demandé à aller avec le Réolais en sud gironde. Il demande aux membres du conseil d’accepter ce schéma qui a été discuté avec la préfecture. Par ailleurs, l’extension ne pose pas les mêmes contraintes que la fusion. Nous devrons harmoniser nos compétences avant le 31 décembre et commencer à travailler ensemble au 1er janvier.19

Monsieur VERITE n’a pas aimé la façon dont cela s’est passé, notamment le fait de dire que si nous n’étions pas d’accord, le Préfet trancherait. Il s’abstiendra donc.

Monsieur BLE regrette d’être devant le fait accompli, mais ces communes correspondent à notre bassin de vie. Nous avons aussi des liens avec la CDC du Bazadais, la logique aurait été d’aller vers eux. Il pense qu’on fait tout de même les choses à l’envers. Toutefois, il votera pour ce projet car les communes qui nous rejoignent correspondent à notre bassin de vie.

Monsieur le Maire précise que Bazas avait les 15 000 habitants nécessaires, ils n’avaient donc pas à fusionner. Toutefois, quand les textes forceront les communautés de communes à avoir entre plus d’habitants (entre 30 000 et 50 000 habitants probablement), nous devrons alors fusionner avec eux. Toutefois, même si nous regrettons la manière dont cela s’est déroulé, nous avons trouvé une solution de compromis. La CDC du Bazadais a changé de président, mais ce que nous avons mis en place ensemble se continuera. Il est probable que le législateur votera un nouveau seuil de 30 000 habitants en 2018.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

DONNE un avis FAVORABLE au projet d’extension du périmètre de la communauté de Communes du Sud Gironde.

POUR : 25- ABSTENTION : 1 (M. VERITE)

17 Avis sur le projet de cinéma

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu le projet de Monsieur FRIEDMAN concernant la création d’une salle de cinéma par Monsieur FRIEDMAN. Il serait situé dans la zone industrielle derrière le Leclerc Drive. Il a revu son projet qui passe de 7 salles à 5 salles. Il se situera dans la zone commerciale ou seront également présents le bowling, un hôtel, de la restauration rapide et le Yoopi parc. Cela dans le but de retenir sur cette zone la population locale qui se rend aujourd’hui à Bordeaux, Bègles ou Villenave d’Ornon.

Ce projet serait financé uniquement par des fonds privés (aucune demande de subvention à la mairie n’est prévue). Il prévoit des places de parking gratuites.

Le prix des places serait un peu supérieur à la moyenne de ce qui se pratique dans les cinémas alentours afin de ne pas entrer en concurrence avec les cinémas de proximité. Les travaux pourraient se faire courant 2017 pour une ouverture fin 2017.

La CDAC se réunira pour étudier le projet le 27 avril prochain. Dans l’optique du vote qui aura lieu à cette occasion, Monsieur le Maire demande l’avis des membres du Conseil municipal sur ce projet.

Monsieur le Maire précise que le projet de 5 salles est possible compte tenu des autres salles qui nous entourent. C’est une consommation culturelle qui ne plait pas à tout le monde mais que les habitants vont tout de même chercher à Villenave d’Ornon où les projets d’extension sont énormes. Cette solution n’est pas celle que nous avions préconisée, mais il n’y a pas d’autre projet viable pour le moment. Le Préfet a reçu ce projet et a pris la décision de réunir20

la CDAC le 27 avril, un mois après la date de dépôt du dossier. Seront représentés le département, la CDC, le SCOT, la Mairie de Langon et de Toulenne. Il y aura également un représentant des cinémas de proximité et du développement durable.

Madame LATOURNERIE est opposée à ce projet. Elle pense qu’il n’y a pas eu de véritable débat. Il y a 2 projets.

Monsieur le Maire indique avoir réalisé des réunions de toutes commissions confondues sur les 2 projets. Ceux-ci étaient d’ailleurs accessibles en consultation à la Mairie, les débats ont donc bien eu lieu.

Madame LATOURNERIE revendique un débat avec les 2 porteurs de projets.

Monsieur le Maire rappelle qu’elle a participé à un débat avec l’un des porteurs de projet, où l’autre n’était pas invité.

Madame LATOURNERIE pense qu’il aurait été important de réunir les deux porteurs de projet. Lors du débat auquel elle a assisté, il s’agissait du projet de cinéma en centre-ville, ce qui n’est pas le projet de Monsieur FRIEDMAN.

Monsieur le Maire précise qu’un seul projet a été déposé en CDAC, il faut bien se prononcer dessus. De plus, les débats ont aussi eu lieu lors de la précédente mandature, on ne peut pas tout recommencer.

Madame LATOURNERIE pense que le cinéma actuel est condamné par ce nouveau projet.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de l’opinion de Madame LATOURNERIE. Nous avons également discuté de l’avenir du RIO, et nous avons des projets. Le département a décidé de voter pour, de même que le SCOT, la CDC et Toulenne, avec des restrictions pour le département : que le cinéma d’art et d’essai ne soit pas fait dans ces cinq nouvelles salles et qu’il ne puisse pas s’agrandir dans les années à venir.

Madame LATOURNERIE pense que c’est une tartuferie. Il s’agit déjà d’un multiplex.

Monsieur VERITE indique qu’on parle de ce projet depuis cinq ou six ans. On a essayé de voir ce qu’on pouvait faire au niveau du centre-ville, mais ce n’est pas possible, il n’y a pas de terrain. Si on avait pu réaliser ce projet, on l’aurait fait, mais il y a aussi la zone inondable ce qui rend cette zone inconstructible. Il existe une désertification car beaucoup vont à Bordeaux ou à Villenave d’Ornon, ils ne reviennent pas alors à Langon. De plus, il ne pense pas que la dynamisation du centre-ville passe uniquement par le cinéma qui dynamise Langon à d’autres horaires. Il n’y a pas d’activité aux horaires des sorties de cinéma. Il n’y a pas d’autre solution.

Monsieur le Maire ajoute que s’il avait le choix, il voterait, de même certainement que l’ensemble du Conseil municipal, pour un projet de cinéma en centre-ville, mais ce projet n’existe pas aujourd’hui.

Madame LATOURNERIE pense que la volonté de la municipalité n’est pas pour le projet de cinéma en centre-ville. 21

Monsieur le Maire répond qu’il est favorable au cinéma en centre-ville, mais il est devant le fait accompli.

Monsieur FUMEY souhaiterait que Madame LATOURNERIE soit plus mesurée dans ses propos. Il est né à Langon, a connu le Florida puis le Rio, mais aujourd’hui nous sommes à un tournant, et si on ne fait rien, le cinéma et l’économie qu’il apporte ira ailleurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DONNE un avis FAVORABLE au projet de Monsieur FRIEDMAN pour la création d’un cinéma de 5 salles.

POUR : 24- CONTRE : 2 (Mme LATOURNERIE, M. LASSARADE)

18 Tirage au sort des jurés d’assises

Monsieur le Maire donne lecture des personnes tirées au sort.

19 Vente d’une parcelle à Monsieur et Madame HERTZ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une proposition de Monsieur et Madame HERTZ pour l’achat de la parcelle suivante :

AI 410, située à Garros d’une superficie de 95 m², estimée par le service des Domaines à 10 355 € (bande le long des tennis).

Monsieur le Maire propose la cession de cette parcelle à Monsieur et Madame HERTZ au prix de 10 355 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la cession de la parcelle AI 410 au profit de Monsieur et Madame HERTZ pour un montant de 10 355 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires relatifs à cette vente, les frais relatifs à l’acquisition (frais de notaire, bornages etc...) étant à la charge de l’acquéreur.

Délibération adoptée à l’unanimité.

20 Communications

Madame DUPRAT fait un résumé de l’action du CCAS pour 2015

Monsieur le maire la remercie pour son action quotidienne, ainsi que l’équipe.

Monsieur le Maire informe que la ligue de football amateur a accordé à la municipalité une subvention de 20 000€ pour les vestiaires. 22

Monsieur le Maire fait part de l’invitation du conseil municipal à l’inauguration de la nouvelle boutique ETA (Expert Times Aquitaine) 12 rue Maubec le mercredi 4 mai à partir de 14h.

Monsieur le maire fait part des remerciements de la fédération des sociétés pour l’action de la ville et des services techniques lors du salon des maisons et jardins.

Monsieur le Maire indique que le département a accordé une subvention pour les travaux d’alimentation en eau potable.

Monsieur le Maire indique que la SMEGREG (mac eau) a réussi son challenge d’équiper de 5000 logements son kit pour faire des économies, dont 457 sur Langon, en permettant de réaliser une moyenne de 10% d’économie d’eau.

Monsieur le Maire fait part des remerciements des secteurs pastoraux de Langon pour le prêt de la salle François Mauriac lors des 150 ans de la mort de Louis de Baulieu.

Monsieur le Maire fait également part des remerciements des classes de CM1 et CM2 pour l’attribution d’une subvention pour aller à Biscarosse.

Monsieur le Maire annonce la création d’une association « la passerelle des deux rives » pour réaliser une liaison douce entre Langon et les Coteaux Macariens.

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancée du projet de l’espace Bodin, qui s’appellera probablement « le passage gourmand ». Il y aura une brasserie moderne de type innovant. Le porteur du projet possède déjà dix brasseries de ce type, dont une à Arcachon et à Bordeaux. Elle ouvrira jusqu’à minuit tous les jours. Il y aura également un espace pour des produits italiens, un boucherie charcuterie, un traiteur, une fromagerie, et un nouveau concept de restaurant qui fera son apparition dans deux ou trois mois de vente à emporter ou de restauration sur place. Il indique que les membres de la CDC ont examiné le problème de la médiathèque au premier étage. Celui-ci est accepté par la majorité des membres, mais il manque quelques m² pour que le dossier soit accepté par la DRAC. On pourrait faire un plateau de 100 m² rue Maubec, ce qui donnerait une nouvelle animation à cette rue. La validation de la CDC n’est cependant pas encore réalisée. Si les travaux se passent bien, le passage pourra pourrait ouvrir une semaine avant paques.

Monsieur BLE indique que quand les travaux sont arrêtés, il faudrait prévenir les riverains.

Monsieur le Maire répond que cela a été fait.

Monsieur VERITE propose de l’appeler « l’espace gourmand ».

Monsieur le Maire répond que le nom n’est pas encore décidé, mais qu’une majorité penche pour « le passage gourmand ».

Monsieur VERITE indique qu’un huissier de justice va s’installer route de Bazas.

Monsieur le Maire ajoute que l’inauguration aura lieu à 18h30 vendredi.

Monsieur LAMARQUE signale qu’une nouvelle lettre d’information relative à l’économie sera envoyée aux commerçants mensuellement.23

Monsieur CHOURBAGI a reçu le document de valorisation financière et fiscale relatif au bilan 2015 des finances de la ville de la part du trésor public. Il indique que la ville présente une bonne santé financière. En effet, les charges réelles de fonctionnement diminuent de 1,92% tandis que les produits réels augmentent de 0.25%. La Capacité d’Autofinancement (CAF) augmente de 8,31%, et couvre largement l’annuité de la dette en capital.

Monsieur le Maire remercie les services ainsi que Monsieur l’adjoint aux finances qui est à l’origine de ces bons résultats.

Monsieur le Maire montre le tracé de la voie douce qui ira de Comète à Saint Macaire et qui pourrait être réalisé courant 2017-2018. Il indique que le détail de ce projet est travaillé en commission.

21 Questions diverses

Monsieur LASSARADE demande si Monsieur le Maire a des précisions concernant sa demande relative à Monsieur LAVILLE.

Monsieur le Maire répond que pour que quelqu’un soit démissionné du Conseil municipal, il faut des fautes graves ou des manquements notamment au moment des élections, mais cela est déterminé par le tribunal. On ne lui a pas demandé d’être présent lors des dernières élections et il a donné un motif pour son absence, du fait de sa maladie. On peut lui poser la question de savoir s’il compte revenir ou non, mais le fait d’avoir déménagé n’est pas une raison pour démissionner, ou il faut qu’il le fasse de lui-même.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50