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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.12.21 cardu in festa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2021/DEC/01/21 Page 1 sur 2
Objet : Convention de mise à disposition au bénéfice de l’association Cardu In Festa
Date de la convocation : vendredi 10 décembre 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 10 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 17 décembre 2021 à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur Gilles SIMEONI à Monsieur Pierre SAVELLI
Monsieur De ZERBI Lisandru à Monsieur François FABIANI ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame Françoise FILIPPI ;
Monsieur DEL MORO Alain à Madame Mattea LACAVE ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur Paul TIERI ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur Paul TIERI ;
Madame PELLEGRI Leslie Madame Jéromine VIVARELLI MARI ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur Jean Joseph MASSONI ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur François TATTI ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 17 décembre 2021 2021/DEC/01/21 Page 2 sur 2
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;
Vu le courrier en date du 4 novembre 2021 émanant de l’association Cardu In Festa ;
Vu l’avis favorable de la Commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 14 décembre 2021 ;
Considérant que par courrier en date du 4 novembre 2021, l’association Cardu In Festa a sollicité l’attribution d’un local de 100 m² sis au rez-de-chaussée de l’ancienne mairie annexe de Cardu ;
Considérant que cette association intervient dans le domaine socioculturel notamment en proposant des animations dans le village par la mise en place d’activités diverses (bals, loteries, concours de cartes…) ainsi que des excursions ;
Considérant qu’afin de soutenir l’association dans la poursuite de ses objectifs il est proposé à cette dernière de conclure une convention portant mise à disposition d’un local de 100m² situé au RDC de l’ancienne mairie annexe de Cardu pour un loyer modique annuel de 100€ ;
Considérant que les dépenses liées aux fluides seront quant à elles supportées en totalité par l’association.
Après avoir entendu le rapport de Linda PIPERI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité.
Article 1 :
- Approuve la passation d’une convention de mise à disposition d’un local de 100m² sis au rez-de-chaussée de l’ancienne mairie annexe de Cardu au bénéfice de l’association Cardu In Festa pour un loyer modique annuel de 100€ avec une prise en charge totale par l’association des dépenses liées aux fluides.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie. Signé par : Pierre SAVELLI Date : 28/12/2021
Qualité : MAIRE