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Déliberation - DCM 130618 Decisions Maire par delegation
Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 130618 Decisions Maire par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 13 juin 2018
L'an deux mil dix-huit et le treize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 6 juin 2018, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_ présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON, Michel MALBET, Philippe PECASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Constance MAUGENET, Nelly
MONTAUZER MERDY.
Absents excusés: M. Lilian GAILLARDET, Mmes Céline LAFITTE et Delphine
LESCASTEREYRES.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet : _ Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 28 mars 2014, aux termes de laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation pour traiter une partie des affaires prévues par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article L 2122-23 de ce même code, le Maire porte à la connaissance
du Conseil Municipal les décisions qu'il a prises dans ce cadre, à savoir :
- Modifié le contrat de mise à disposition du logement situé au-dessus du restaurant afin de l'établir au nom de Madame Bauer, suite au déménagement de Monsieur Dupont.
-_ Accepté les devis de l'entreprise MBA de GUICHE pour la fourniture d'un broyeur d'accotement (8 671,67 € HT) et d’une benne multi-services (2 995,00 € HT).
- Accepté le devis de Monsieur Molis, géomètre à BIDACHE, d'un montant de 463,50 € HT, pour l'extraction du terrain autour de la salle des fêtes du domaine public.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation prévue à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré à GUICHE, le 13 juin 2018
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON
Reçu par Contrôle de légalité, le
affiché le 19 JUIL. 2018