Procès Verbal - PV DU 05 12

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Procès Verbal - PV DU 05 12 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Florent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, PROCÈS-VERBAL DU 05 DÉCEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BADAIRE, Maire, qui a ouvert la séance à 18h30.

à 14» 1e OIR à

Jean-Claude BADAIRE

Michelle PRUNEAU

Jean-Claude BERGEVIN

Renaud DELANNOY Jean-Michel VETOIS

Patrick DUVEAU

Mauricette ODRY

Gilles RALICHON

Jean-Michel VETOIS

Murielle VILLATTE Jean-Claude BADAIRE

Date de la convocation Date d'affichage SERRE NS

20 Septembre 2024 20 Septembre 2024 Michelle PRUNEAU

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Septembre 2024 :

Il est donné lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 26 Septembre 2024 qui est adopté à l'unanimité sans observation et signé par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance Michelle PRUNEAU.

Décisions du Maire 2024

2024-3 | Facture BUT pour achat congélateur cantine d’un montant de 609.99 € HT

2024- 05 -12- 01 DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’afin de couvrir le dépassement budgétaire du chapitre 012, nécessaire au paiement des dépenses de personnels, il faut procéder à une décision modificative sur le budget de la commune, comme suit :

CHAPITRE COMPTE MONTANT

011 617 - 2 000.00 €

012 6411 +2 000.00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- ACCEPTE la décision modificative.

- AUTORISE à faire passer les écritures qui conviennent

Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux

2024-05-12-02 BONS DE NOEL

Monsieur le Maire informe son Conseil, que comme chaque année des bons de noël d’une valeur de 30.00 € seront offert par la municipalité aux habitants de 70 ans et plus, résidant sur la commune au 1% Janvier de l’année en cours et inscrits sur les listes électorales de la commune, ainsi qu’aux employés communaux.

Pour les personnes en maison de retraite, un présent leur sera apporté par les élus.

Ces bons pourront être utilisés chez les commerçants dont la liste figurera sur le bon.

Suite à la requête d’un administré pour sa conjointe, le conseil décide de ne pas changer le règlement qui est : - D'être inscrit sur les listes électorales

- D'’avoir 70 ans et plus2024-05-12-03 VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2025

Monsieur le Maire fait lecture des tarifs.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité proposent d’augmenter les tarifs communaux pour l’année 2025, comme suit :

COMMUNE de SAINT-FLORENT

DIVERS TARIFS pour 2025

CIMETIÈRE * Tarif ” Observation '

Concession 1 m° 90,00 £|Durée 30 ans

Concession 2 m” 130,00 €|Durée 30 ans

Concession 2 m° 200,00 €£|Durée 50 ans

Jardin du Souvenir 20,00 €

EAU v Tarif ” Observation v

Prix du m 1,10 €

Prime fixe 43,00 €

Redevance sur prélèvement ressource 0,33 €/m |Déterminé par l'Agence de l'eau

Redevance pollution (AE) 0,230 £/m |Déterminé par l'Agence de l'eau

Remplacement compteur 100,00 €|Si responsabilité du propriétaire reconnue

Réouverture compteur 100,00 €

Construction nouvelle 100,00 £|Pose compteur

Forfait nettoyage citerneau 50,00 €

}

ASSAINISSEMENT Y Tarif * Observation v

Prix du m° 1,10 €

Prime fixe 43,00 €

Redevance Modernisation (AE) 0,160 €/m |Déterminé par l'Agence de l'eau

Construction nouvelle 450,00 £|Raccordement au réseau assainissement

ESPACE SOLOGNE v Tarif ” Observation v

journée 180,00 €|Commune

210,00 £|Hors Commune

Week-end 250,00 €|Commune

310,00 £|Hors Commune

Vin d'honneur 50%|Du tarif Journée

Associations de la commune 30,00 € | Pour Nettoyage

Exposition à but lucratif de 9 3 19h 100,00 €

TAXE AMÉNAGEMENT 4,00% |à compter du ler Janvier 20242024-05-12-04 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DU SICTOM POUR LE BADGE DES DÉCHETS ABANDONNÉS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de renouveler la convention passée avec le SICTOM pour le badge des déchets abandonnés.

Cette convention prendra effet à compter du 01 Janvier 2025, et sera automatiquement reconduite à l’année suivante sauf information contraire de la Mairie.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le renouvellement de cette convention.

2024-05-12-05 Devis OXYTOIT nettoyage des gouttières de l’église

Un devis pour le contrôle, le nettoyage et le débouchage des gouttières de l’Eglise a été demandé à la société OXYTOIT basée à Sully-sur-Loire.

Le devis est d’un montant de 852.00 € HT soit 1 022.40 € TTC.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ce devis.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que d’autres devis sont arrivés : écran multifonction et éclairage public en LED. Ils seront étudiés au prochain conseil avec les autres devis en attente.

2024-05-12-06 Marché de travaux CVM

Suite au lancement de la consultation le Vendredi 25 octobre, pour l'exécution des travaux de rénovation du réseau d'eau potable de la rue et du chemin de Rochefort, 3 entreprises ont été sollicitées :

SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS

EUROVIA CENTRE LOIRE

DECHERF

Une notation a été réalisée pour ces 3 entreprises, afin de déterminer laquelle serait la plus avantageuse pour la commune.

{voir tableau en annexe)

L'offre la mieux disante au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation, et qui a été retenue est l’offre de la société DECHERF, avec une note globale de 9,38/10 pour un montant de 106 550,40 €-TTC.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’offre de l’entreprise DECHERF pour un montant de 106 550.40 € TTC. Dans ce prix est prévu un poteau de défense incendie qui sera installé si le débit est suffisant.

Les travaux devraient débuter en Février 2025.ANALYSE ET CLASSEMENT DES OFFRES - SAINT FLORENT LE JEUNE Travaux de rénovation du réseau d’eau potable - Rue et Chemin de Rochefort

ns | eromneente | ocounr | socEAnonnoursr L- VALEUR TECHNIQUES (40%) 10

A - VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS 8

1,5

Liste du matériel de Fentreprise 0,5 0,00 0,50 0,50

Liste des matériaux proposés 0,5 0,00 0,50 0,50

Contrôles compactage, étanchéité, potabilité et CVM 0,5 0,00 0,40 0,40

SOUS TOTAL SOUS CRITERE A1 PTS 0,00 2,40 1,40

1,5

Effectif, moyen du personnel d'exécution 0,5 0,00 0,50 0,50

Personnel d'encadrement de la nüssion par täche 0,5 0,00 0,50 0,50

Personnel de contrôle mterne 0,5 0,00 0,40 0,50

SOUS TOTALE POINTS SOUS CRITERE A2 PTS 0,00 1,40 4,50

B3-Méthodologie et organisation 3

Organisation du contrôle interne dans l’entreprise 1 0,00 0,80 1,00

Contrôle externe 1 0,00 0,80 0,80

Procédure d'exécution et points d'arrêt 1 0,00 0,80 4,00

SOUS TOTAL POINTS SOUS CRITERE A3 PTS 0,00 2,40 2,80

A4-Planning prévisionnel 2

Présentation du planning détaillé 2 0,00 1,75 0,50

SOUS TOTAL POINTS SOUS CRITERE A4 PTS 0,00 1,75 0,50

L'ENVIRONNEMENT L B1-Sensibilisation

du personnel 1

Formation, PPSPS, PAE,... 1 0,00 0,75 1,00

SOUS TOTAL POINTS SOUS CRITERE B1 PTS 0,00 0,75 1,00

B2-Movens mis eu œuvre pour la gestion des déchets 1

SOGED où document similaire 1 0,00 0,75 1,00

SOUS TOTAL POINTS SOUS CRITERE B2 PTS 0,00 0,75 1,00

TOTAL POINTS CRITERE 1 (40%) PTS 0,00 | | 8,20

2.- PRIX DES PRESTATIONS (60%) 10

Note = 49 x (prix le plus bas / prix de l'offe annalysé) TIC 119 047,80 106 550,40 114 391,20

TOTAL POINTS CRITERE 2 (60%) PTS 8,95 9,31

TOTAL POINTS CRITERES PONDERES 1 + 2 PTS 5,37 | om | 8,87

CLASSENENT j pass soINFORMATIONS DIVERSES :

Vœux du Maire 2025 : Les vœux du Maire auront lieu le Dimanche 05 Janvier à 10h30. Pour le pot des vœux, Mme PRUNEAU s’est renseignée auprès des 3 futs à Saint Père sur Loire, afin qu’il propose une boisson plus originale et plus colorée. Le conseil a approuvé cette proposition.

Réunion PLUI : Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’ils sont tous invités à une réunion pour le PLUI le 17 décembre de 10h30 à 12h30 au siège de la Communauté de Communes du Val de Sully.

Enquête SUNTTI : Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 03 Septembre au 16 Octobre 2024, la copie du rapport et des conclusions établis le 12 Novembre 2024 par le commissaire enquêteur sont consultable à la Mairie pour une durée d'1 an.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.

Michelle PRUNFAU Jean-Claude BADAIRE

Secrétaire de séânce Maire