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Procès Verbal - PV DU 03 04 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 03 04)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU 03 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le trois-avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BADAIRE, Maire, qui à ouvert la séance à 18h01.

Jean-Claude BADAIRE

François VERNEREY

Mauricette ODRY

Jean-Claude BERGEVIN

Brice LEMAIRE

Ameline RODRIGUES

Flavien PAILLER

Sandrine RIMBAULT

Stéphanie BEZARD

Renaud DELANNOY

Katia BOUCHARD

30 Mars 2026 30 Mars 2026 Katia BOUCHARD

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Janvier 2026 :

Il est donné lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 28 Janvier 2026 qui est adopté à l'unanimité sans observation et signé par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance Katia BOUCHARD.

Décisions du Maire 2026

02-CRYSTAL : installation antivirus sur pc principal secrétariat et pc du Maire pour 89.00 € TTC 03-CRYSTAL : devis signé pour adaptateur double écran et 1 écran IIYAMA pour 148.00 € TTC 04-RTD H-TUBE : achat de 20 couvercles béton pour citerneau pour 1 168.08 € TTC 04-RTD H-TUBE : achat de 20 compteurs pour 1 046.76 € TTC

2026-03-04-01 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

D'une manière générale, le Maire est chargé d'exécuter de nombreuses attributions sous le contrôle du conseil municipal, en vertu de ‘article L 2122-21 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

e Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

e De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour la durée du mandat ;

e De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

e De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

e De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

+ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

+ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;+ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

MUNICIPAUX ;

+ De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

e De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1000 € ;

+ De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions :

° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou àl'édification des biens municipaux.

Néanmoins, le conseil municipal peut mettre fin à la délégation, conformément aux dispositions de l’article

L.2122-23 du CGCT.

2026-03-04-02 : DELEGATIONS CONSENTIES AUX ADJOINTS PAR LE MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-18 et 19, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération n°2026.27.03.02 du conseil municipal du 27 Mars 2026 fixant à trois le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 Mars 2026,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints en cas

d’absence du maire,

À compter du 03 Avril 2026 M VERNEREY François 2ème adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :

- Pour les signatures relatives au traitement des dossiers concernant l’urbanisme,

- Toutes signatures pour l’ordonnancement des dépenses, l'émission des mandats et l’émission des titres

de recettes,

- Pour les signatures relatives aux différentes pièces de marchés, travaux, fournitures, contrats,

conventions et arrêtés,

- Pour les signatures dans le cadre de l’état civil (naissances, reconnaissances, mariages, décès, mentions

en marge),

- Signer toutes correspondances et certifications conformes.

La signature des pièces et actes susmentionnés devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».

Un arrêté portant délégation aux adjoints au maire sera établi par Monsieur le maire.

2026-03-04-04 : DEVIS POUR SOUFFLEUR ET NETTOYEUR HAUTE PRESSION

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que deux devis ont été établi pour l’achat d’un souffleur et d’un

nettoyeur haute pression :Entreprise Travaux Tarif HT.

TSA Aspirateur/broyeur SH 86C-E 482.50 €

NHP eau froide 200B 720L/H 686.25 €

Nettoyeur KARCHER HD 7/20 CLASSIC 890.05 €

METHIVIER Aspirateur/broyeur SH86C-E 472.52 € Touret à meule-eau STAR 150 TME 230V 208.58 €

Le Conseil Municipal, après étude des devis, décide à l’unanimité de ses membres présents : De retenir le devis de la METHIVIER pour un montant de 1 571.15 € HT

D’autoriser Monsieur le Maïre à solliciter une subvention auprès de la communauté de Communes du Val de Sully au titres du fonds de concours multi projets.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités

2026-03-04-05 : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 budget COMMUNE

Vu Particle 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Saint-Florent-le-Jeune.;

Vu le CFU 2025 de la commune de Saint-Florent-le-Jeune ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur BERGEVIN Jean-Claude, doyen d’âge ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 322 087.49 € 341 216.15 € 663 303.64 €

Recettes

Recettes réalisées 166 896,56 € 387 226.11 €

554 122.67 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €

0.00 €

RUE budgétaire 346 447.29 € 592 251.39 € 038 698.68 €

Dépenses Dépenses réalisées 87 296.89 € 299 507.58 € 386 804.47 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €

0.00 €

Différence entre les Solde des réalisations de titres

et les mandats l'exercice (#1) 79 599.67 € 87 718.53

€ 167 318.20 €

Résultats antérieurs Résultats antérieurs 24 350.80 €

251 035.24 € 275 395.04 € reportés

reportés (+/-)

Solde

investissement) où | E édent/défioit (+) 103 959.47 € 338 753.77 € 442 713.24 € résultat de clôture

(fonctionnement)

Pitérence entre les | Races à réaliser (4) 0.00 € 0.00 € 0.00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 103 959,47 €

338 753.77 € 442 713.24 €

- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Saint-Florent-le-Jeune

- DONNE pouvoir à M le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération,

La présente délibération peut faire objet d’un recours gracieux devant M le maire de Saint Florent le Jeune dans le délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification,

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’ Amiens dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission

aux services de l’État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative)

ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement

déposé.

2026-03-04-06: Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 budget EAU ET ASSAINISSEMENT

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice

budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales {CGCT) ;

Va le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Saint-Florent-le-Jeune.:

Vu le CFU 2025 de la commune de Saint-Florent-le-Jeune pour le budget annexe ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant

ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, enparticulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur BERGEVIN Jean-Claude, doyen d’âge ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

EAU ET ASSAINISSEMENT

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale | 62 116.26 € 89 463.74 € 151 580.00 €

Recettes

Recettes réalisées 81 953.94 € 103 901.49 € 185 855.43 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Autorisation budgétaire totale |350 166.99 € 276 081.41 € 626 248.40 €

Dépenses Dépenses réalisées 144 063.80 € 157 269.05 € 301 332.85 €

Restes à réaliser 1 045.51 € 0.00 € 1045.51 €

Différence entre les Solde des réalisations de 62 109.86 € _53 367.56 € _11S 477,42 € titres et les mandats |l’exercice (+/-)

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 288 050.73 € 186 617.67 € 474 668.40 € reportés (+/-)

Solde

(investissement) où |E édent/déficit (+/-) 225 940.87 € 133 250.11 € 359 190.98 € résultat de clôture (fonctionnement)

Différence entre les nie à réaliser (+/-) -1 045.51 € 0.00 € -1 045.51 € restes à réaliser

Résultat cumuié Excédent/déficit 224 895.36 € 133 250.11 € 358 145.47 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Saint-Florent-le-Jeune pour le budget annexe

- DONNE pouvoir à M le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

La présente délibération peut faire objet d’un recours gracieux devant M. le maire de Saint-Florent-le-Jeune dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’ Amiens dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l’État (article R. 421-1 du Codede Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé.

2026 03-04-07 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 en 2026 : BUDGET COMMUNE

Le compte financier unique (CFU) 2025 de la Commune présentant un excédent de fonctionnement de 338 753.77 € et un excédent d'investissement de 103 959.47 €

Le Conseil décide d'affecter la somme de 103 959.47 € en investissement au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté »

la somme de 238 753.77 € en fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » et 100 000.00 € en Investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité

2026 03-04-08 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 en 2026 : BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Le Compte financier unique (CFU) 2025 de l’Eau et l’ Assainissement présentant un excédent de fonctionnement de 133 250.11 € et un excédent d'investissement de 225 940.87 € (Augmenté des restes à réaliser de 1 045.51 € pour un montant total de 226 986.38 €).

Le Conseil décide d'affecter la somme de 225 940.87 € en investissement, au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » et la somme de 133 250.11 € en fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » du Budget Primitif Eau et Assainissement 2025.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité

2026 03-04-09 Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation — qui était figé entre 2020 et 2022 — fait de nouveau l’objet d’un vote depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

+ 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

+ 1639 A et 1636 B sexies à 1636 B undecies relatifs au vote des taux,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide :

1 — de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :

Taux 2026

Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires, autres locaux meublés non affectés 10.86 % à l'habitation principale et logements vacants depuis plus de 2 ans)

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 35.85 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 44,50 %

2 — d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette délibération aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.Adopté à l’unanimité des membres présents par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité

2026 —03-04-10 Vote des subventions 2026

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les propositions de subventions pour l’année 2026 ont été présentées puis examinées par la Commission des Finances. Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des subventions à verser pour l’année 2026.

ASSOCIATIONS ORGANISMES MONTANT 2026

LIGUE NATIONALE CANCER 150 €

CLIC du Val d'Or 100 €

SOINS à DOMICILE (SSIAD) 150 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 50 €

SNADS2 50 €

SULLY-ESPOIR 125 €

SAPEURS POMPIERS 200 €

DOMAINE du CIRAN 40 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE 1 000 €

SOUVENIR FRANCAIS 50 €

SAINT FLORENT DE France 1 000 €

SAINT FLORENT LOISIRS 300 €

TOTAL 3215 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e APPROUVE les subventions inscrites dans le tableau.

e DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2026

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité

2026 03 -04-11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2026

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 de la Commune, qui se résume ainsi :

e Fonctionnement dépenses et recettes : 568 245.03 €

e Investissement dépenses et recettes : 470 263.38 €

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité

2026 —03 -04-12 VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2026

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 de la l’Eau et |’ Assainissement, qui se résume ainsi :

+ Fonctionnement dépenses et recettes : 228 998.08 €

e Investissement dépenses et recettes : 311 132.13 €

Le Conseil Municipal vote à l'unanimitéINFORMATIONS DIVERSES :

Devis CRYSTAL système de sauvegarde : Un devis de la société CRYSTAL aété

établi pour changer le système de sauvegarde (NAS) de la

Mairie, car celui actuel n’est pas adapté pour une petite commune (trop

puissant et couteux). La société CRYSTAL Propose une meilleure offre au niveau de

l'installation actuelle.

Avancement du projet SUNTI LA BALOTE : Monsieur le Maire informe que

le projet SUNTI avance, ils sont en cours de création d’un bâtiment

pour stocker de l’énergie au niveau des panneaux photovoltaïques.

Le permis de construire devrait arriver en Mairie bientôt.

Divers - demandes d’administrés :

- Le sujet du chemin de la ratière est sensible, la voirie a été créée pour y accéder,

donc difficile de la fermer.

- Revoir la DRD de Sully pour les chicanes rue des Affilards, elles ne sont pas

du tout adaptées et respectées.

- Courrier entretien du chemin du Souchet vers Cerdon : à voir avec la commune

de Cerdon car sur les deux communes.

La délibération 2026-27-03-06 Pour la désignation des délégués des commissions communales a été modifiée suite au mail de la Préfecture.

Distribution dans les rues : Il convient de refaire le tableau des distributions

des rues, 4 conseillères et 4 conseillers sont volontaires pour

faire les distributions, à voir pour le découpage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h52.

Katia BOUCHARD Jean-Claude

BADAIRE Secrétaire de séance

Maire