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Procès Verbal - PV DU 01 AOUT
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Saint-Florent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 01 AOUT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL DU 01 AOUT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier Août, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BADATRE, Maire, qui a ouvert la séance à 18h32.
, A
Jean-Claude BADAIRE
Michelle PRUNEAU
Jean-Claude BERGEVIN
Renaud DELANNOY Jean-Michel VETOIS
Patrick DUVEAU
Mauricette ODRY
Gilles RALICHON
Jean-Michel VETOIS
Murielle VILLATTE
Date de la convocation Date d’affichage Secrétaire de séance
25 Juillet 2024 25 Juillet 2024 Michelle PRUNEAU
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Juin 2024 : Il est donné lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 03 Juin 2024 qui est adopté à l'unanimité sans observation et signé par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance Michelle PRUNEAU.
2024-01-68-01 : TRAVAUX CVM CHOIX D'UN MAITRE D'OEUVRE Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il faut décider d’un maître d’œuvre pour les travaux de CVM sur la commune.
La mission confiée au maître d’œuvre sera de remplacer 810 m1 de canalisation de diamètre 63 mm
identifiée comme non conforme au CVM, situé rue et chemin de Rochefort. D’autres secteurs sont concernés par une non-conformité mais ne sont pas prioritaires.
La mission de maîtrise d'œuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code dela commande publique.
Le détail des missions est le suivant :
Mission(s) Désignation
EP Etudes préliminaires
AVP Avant-projet
PRO Etudes de projet
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA Conformité et visa d'exécution au projet
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
L’enveloppe financière affectée aux travaux est de 100.000 euros HT (maîtrise d’œuvre comprise) soit, environ 90.000 euros HT de travaux.
- Consultation par mail auprès de 4 bureaux d’études le 24/04/2024
- Date et heures limites de réception des offres : 24/05/2024 à 12h00
- Délai de validité des offres : 120 jours
- Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres : OUI
Le candidat Cabinet Merlin avait sur son offre initiale une incohérence entre le taux de rémunération etle coût provisoire de la mission. Une rectification a été réalisée et transmise le 30/05/2024. Nombre de plis reçus : dans les délais : trois (3). (un bureau d’étude s’est excusé)
# hors délais : aucun (0). N°
d’ordre Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement
d'arrivée de (**), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie,
pli numéro SIRET
() du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d’entreprises candidat)
INFRA PROJECT — 210 rue du Moulin — 45400 CHANTEAU
1 Siret n° 80343991 800019 — APE 7112B - 02 38 62 61 15 - 07 86 08 74 48 - houard(@infraproject.fr
ADM Conseil - 12 rue Emile Zola 45000 ORLEANS
2 Courriel : secretariat{@admconseil.fr - Téléphone 02 38 52 94 48 Numéro de SIRET 453 114 928 00048
CABINET MERLIN
810 rue Léonard de Vinci —45400 SEMOY
Courriel : cm-orleans{@cabinet-merlin.fr — Tél : 02.38.86.54.57
SIRET : 428 634 356 00 367
Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de Ja manière suivante :
| JE Critères +. Note Œ Pondération
| 1-Valeur technique Co 20 points | 60.0 %
__ l.1-Méthodologie do 7 points
__ 1.2-Références de l'équipe désignée | 7 points
| __ 1.3-Références du prestataire sur des missions similaires | __| 6 points | |
2-Prix des prestations | 20 points 40.0 % | La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère « Prix des prestations » est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * 20
> Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues).
> Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer.
La note finale sur 20 pour chaque offre sera la somme des deux critères pondérés. L’attribution du marché de maîtrise d’œuvre est prononcée par la Commune de Saint-Florent- le-Jeune.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et les attestations prévus dans un délai de 10 jours.
Critère n°1 : Valeur technique
CANDIDAT ANALYSE NOTE
Bureau d’études loirétain — Equipe de 3 personnes
Références et experiences satisfaisantes sur MOE
assainissement et eau potable, VRD (Bray St Aignan,
Escrennes..)
Visite sur site réalisée le 15/05/2024. Bonne compréhension
du projet.
1- méthodologie etactions que
compte mener le prestataire
= 6 points
2- références de l’équipe désignée
I CRC: Réalisation du relevé topographique comprise dans l’offre. SPONS Méthodologie très satisfaisante et complète, réalisation d’une
réunion publique avec les riverains. 3- références du prestataire sur des Temps dédié à la mission de 21,25 j. Offre très satisfaisante et missions similaires respect du CCP. = 6 points Taux de rémunération de 9.72 %.
Total = 18 points Bureau d’études indépendant basé à Orléans.
Expérience importante de réalisation de schéma directeur,
études de faisabilité, PGSSE, AMO diverses et conception et
maîtrise d'œuvre.
Références satisfaisantes et équipe compétente.
3 personnes dédiées au projet.
1- Méthodologie et actions que
compte mener le prestataire
= 6 points
2 — Références de l’équipe
Bonne compréhension du projet de de la mission à réaliser. désignée 2- ADM Assistance à la réalisation des missions complémentaires = 6 points CONSEIL | (Diag HAP et amiante, relevés topo, études géotechniques…). Si besoin réalisation d’analyse complémentaire CVM
(200€HT / pointe de mesure). 3- Références du prestataire sur Proposition complète et respectant le CCP. des missions similaires
Temps dédié à la mission de 16,25 ji. = 6 points Offre satisfaisante respectant le CCP.
Taux de rémunération de 10.2 ©. Total = 18 points
Bureau d’études indépendant pluridisciplinaire loirétain. 1- méthodologie et actions que Polyvalence et compétence complètes sur toutes les compte mener le prestataire thématiques de l’eau et l’assainissement. = $ points Equipe dédiée compétente.
Connaissance de la collectivité, réalisation du SDAEP en 2- références de l’équipe 2013/2014et MOE pour travaux du réservoir et usine de désignée traitement. = 6 points 2 CABINET L'offre comprend une erreur entre le taux de rémunération et 7 MERLIN le coûtestimatif, Corrigé le 30/05/24. 3- références du prestataire sur Bonne compréhension du projet, propose de mener
EP/AVP/PROensemble pour gain sur coût d’études.
Assistance à la réalisation des missions complémentaires
(Diag HA Pet amiante, relevés topo, études géotechniques,
Pas de planning et/ou de durée de réalisation. Temps dédié à
la mission de 16,5 j.
Taux de rémunération de 10,8 %.
des missions similaires
= 6 points
Total = 17 points
Critère n°2 : Prix des prestations
Critère n° 2 Candidat n°1 Candidat n°2 Candidat n°3
Note attribuée 20,00 19,05 17,98
Après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d'attribuer à chaque candidat la note suivante :
Pondération Candidat n°1 Candidat n°2 Candidat n°3
Avant pondération 18 18 17
Critère n°1
Après pondération 10,8 10,8 10,2
Avant pondération 20,00 19,05 17,98 Critère n°2
Après pondération 8,0 7,62 7,19
TOTAL sur 20 points 18.8 18,4 17,4 Au vu de la note proposée ci-dessus à chacun des candidats dont l’offre a été examinée, il est proposéle classement des offres suivant :
N° de classement
des offres Nom commercial du candidat individuel
examinées ou du mandataire (en cas de groupement d’entreprises candidat)
INFRA PROJECT - 210 rue du Moulin — 45400 CHANTEAU
1 Siret n° 80343991800019 — APE 7112B - 02 38 62 61 15 - 07 86 08 74 48 houard@infraproject.fr
ADM Conseil - 12 rue Emile Zola 45000 ORLEANS
2 Courriel : secretariat{wadmconseil.fr - Téléphone 02 38 52 94 48
Numéro de SIRET 453 114 928 00048
CABINET MERLIN
810 rue Léonard de Vinci — 45400 SEMOY
3 Courriel : cm-orleans{@cabinet-merlin.fr — Tél : 02.38.86.54.57
SIRET : 428 634 356 00 367
Au vu de la sélection et du classement des offres opérés ci-dessus, il est proposé d’attribuer le marché public au candidat suivant :
e INFRA PROJECT
Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir (sur une estimation de 90.000 € HT de travaux) :
“ Montant HT : 8 743,75 €EHT soit un taux de rémunération de 9,72 %
“Taux de la TVA : 20%
"Montant TTC : 10 492,50 €TTC
Motifs du choix de l’offre proposé :
Prestation très satisfaisante correspondant aux besoins de la collectivité et conforme au cahier des charges. La méthodologie et les moyens mis en œuvre doivent permettre une bonne réalisation des
travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - De retenir le cabinet INFRA PROJECT
- De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités.
2024-01-08-02 : REPARATION DU TRACTEUR
La SAS METHIVIER à fait parvenir un devis pour la réparation du tracteur, d’un montant de 1 825.75 € HT (dont 1 125.00 € de main d'œuvre).
La réparation du tracteur sera réalisée par l’auto-entrepreneur JM VETOIS.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : - D’accepter la proposition de JM VETOIS.
2024-01-08-03 DEVIS SPECTACLE DE NOEL
Comme chaque année, le comité des fêtes organise le noël des enfants avec le passage de la charrette dans les rues de la commune pour distribuer les cadeaux de noël.
Les années précédentes, un spectacle été organisé pour les enfants, à la charge de la commune et l’association prenait à leur charge le goûter ainsi que les cadeaux.
Cette année, 2 devis ont été demandés pour un spectacle le Samedi 21 Décembre : 1- COMPAGNIE ROSALIE spectacle « que d'émotions pour noël » de 50 minutes pour 1 000 € TTC 2- Association BEEZ PROD spectacle « on va sauver la planète » de 1h15 pour un 1 218 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - De retenir le devis de BEEZPROD pour un montant de 1 218 € TTC qui a une durée plus longue et qui fait participer les enfants.
2024-01-08-04 DEVIS PACK DECENNAL DU FORAGE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la décennal du forage est obligatoire et doit être fait tous les 10 ans, hors celle-ci n’a pas été réalisé.
La SUEZ en charge des ouvrages de la commune, propose de faire la dépose et la repose de la pompe d’exploitation du forage, avec inspection télévisé rapport et diagnostic, pour un montant de 6 874.20 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - D’accepter le devis de la SUEZ pour un montant de 6 874.20 € HT
2024-01-08-05 DEVIS CHRISTIN HOTTE CUISINE
Suite à l’avancement des travaux de la cuisine réalisée par l’entreprise COURTOIS RENOU, deux entreprises ont réalisé un devis pour la fourniture et la pose d’une hotte.
- Devis CHRISTIN pour un montant de 1 995.00 € HT
- Devis CLIMAT CUISINE pour un montant de 3 974.96 € HT
La différence des 2 devis se traduit par le fait que la société CLIMAT CUISINE ferait la livraison et la pose de la hotte pour un forfait de 1 000 €, alors que la société CHRISTIN, en accord avec Mr COURTOIS, livrerait seulement la hotte et la pose se fera par Mr COURTOIS en même temps que la finalisation des derniers travaux du mur de la cuisine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : - De retenir le devis de CHRISTIN pour un montant de 1 995.00 € HT - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes du Val du Sully au titre du Fonds de Concours
2024-61-08-06 DEVIS EIFFAGE VIDEOSURVEILLANCE AU COMMERCE Suite à la mise en place de la vidéoprotection sur notre territoire, il en résulte que les caméras posées au niveau du commerce LE FLORENTIN, ne prennent pas directement au niveau du commerce mais autour.
En effet, au niveau légal, les caméras sont autorisées à filmer les zones de circulation et les zones marchandes à des fins de sécurité. En revanche, elles ne doivent pas porter atteinte à la vie privée des clients (exemple : en terrasse).
La société EIFFAGE a proposé un devis pour la vidéosurveillance interne du commerce pour un montant de 6 974.88 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - De ne pas retenir le devis de EIFFAGE.
2024-01-08-07 DEVIS SIMON MIDOU ELAGAGE D'UN CHENE
Le chêne Rue des Genêts doit être élagué car il devient dangereux et les câbles passent également dedans.
La société SIMON MIDOU était intervenue pour élaguer un chêne dans cette même rue, et propose de revenir
pour celui-ci, pour un montant de 680 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter le devis. 2024-01-08-08 DEVIS COMPTEURS ZENNER
Un commercial de la société ZENNER est venu en Mairie pour proposer l'installation de compteurs qui se relèvent
à distance.
Un devis a été établi pour l'installation du logiciel qui permettra par la suite de faire l’essai avec une dizaine de
compteurs dans une rue. Le devis est de 3 010.00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas retenir ce devis.
2024-01-08-09 DEVIS ISI ELEC INSTALLATION DE COFFRETS PRISE POUR ILLUMINATIONS FESTIVES
Certains des candélabres sur la commune ne sont pas munis de prises et ne peuvent donc pas recevoir de
décorations de noël.
Un devis de ISI ELEC a été établi pour un montant de 984.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter ce devis. Et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes du Val du
Sully au titre du Fonds de Concours
2024-01-08-10 DEVIS DEBROUSSAILLEUSE STIHL
L’achat d’une débroussailleuse pour faire les bas-côtés (caniveaux) avec une brosse métallique est nécessaire car les débroussailleuses actuelles ne sont plus très résistantes et ne peuvent pas permettre le nettoyage complet des
caniveaux (la brosse métallique ne peut pas être installé sur celles-ci).
Le devis de TSA avec la fourniture de 5 brosses métalliques est de 1 358.90 € HT.
Le conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents, décide :
D’accepter le devis de TSA pour un montant de 1 358.90 E HT
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes du Val du
Sully au titre du Fonds de Concours
2024-01-08-11 DEVIS RUIZ PEINTURE CUISINE
Suite aux travaux de la cantine réalisée par l’entreprise COURTOIS RENOU, la cuisine de la salle des fêtes doit être repeinte.
Le peintre Cyril RUIZ a fait parvenir un devis pour un montant de 1 402.50 € HT qui comprend le lessivage, rebouchage, ponçage, deux couches de laque glycéro, sur le plafond, les murs et les portes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’accepter le devis de RUIZ pour un montant de 1 402.50 € HT
2024-01-08-12 DEVIS PROCHASSON CANALISATION GRAND VAL
La canalisation située dans le chemin du Grand Val sur la route de Cerdon est en très mauvais état, il y a eu
plusieurs réparations de faite l’année dernière ainsi que cette année.
Un devis de PROCHASSON 2 été demandé pour refaire les 200 mL de canalisation.
Il est d’un montant de 6 440.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : - D’accepter le devis de PROCHASSON pour un montant de 6440.00 € HT 2024-01-08-13 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
- Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La modification du tableau des effectifs porte sur :
- Une suppression de poste d’agent technique 2% classe à 35/35ème
- Une création de poste d’agent technique à 35/35"
- Une suppression de poste d’agent administratif principal de 2°" classe à 35/35"
Il s’agirait de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Durée hebdo Postes pourvus Postes non pourvus
catégorie du poste Fonction
lA,B,C) Side TC (cf fiche de poste) Statut de 18, TNC./a5è : Sexe TC (temps complet) Motifs
L r fée j Flféminin) TPitempspartiek | Depuis quelle date ?| exemple frecrutementen
Cfcontractuel} M (masculin) indiquer #) cours, disponibilité.)
service technique
C Adjoint technique TC Adjoint des services techniques T M TC 35/35è 01/01/2021
C Adjoint technique TNC 6,5/35è gent d'entretien € F TP 6,5/35è 01/01/2022
€ Adjoint technique TC Adjoint des services techniques T M TP 20/35è 01/02/2023
service administratif
C Adjoint administratif TC 35/35è Adjoint administratif T F TNC 01/07/2022
€ Adjoint administratif ppal 1è classe TC Secrétaire de mairie vacant
En cas d'absence d'un agent recruté sur un emploi prévu au tableau des effectifs, la commune procédera au recrutement de contractuel de remplacement pour la période concernée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ACCEPTE
- La modification du tableau des emplois ainsi proposée.
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal chapitre 012 Charges de personnels
2024-01-08-14 : NETTOYAGE DE LA LAGUNE
La société VALTERRA en charge de l’épandage des boues de nos bassins ne peut pas réaliser cette prestation cette année.
Monsieur le Maire en accord avec la société, reprendra contact en Mars-Avril pour prévoir l'exécution de ces travaux en 2025.
2024-01-08-15 : DENOMINATION DE « SAINT FLORENT LE JEUNE » En Mars 1998 Saint-Florent a été privé de sa dénomination le-Jeune.
Suite à une intervention de la Poste signalant que l’appellation le-Jeune, n’était pas enregistrée officiellement, le Conseil d’État a statué : le village s’appellera désormais Saint-Florent.
Depuis cette date de nombreuses erreurs de courriers, de transporteurs se retrouvant dans un Saint-Florent qui n’est pas le bon etc.
Le conseil municipal vote à l’unanimité de ses membres pour le changement de dénomination de la commune en faveur de Saint-Florent-le-Jeune, afin d’éviter certaines erreurs.
La personne de la Poste n’a fait que créer des problèmes supplémentaires à un service qui jusque-là fonctionnait plutôt bien. INFORMATIONS DIVERSES :
Travaux école (suite) : Le conseil municipal s’orienterait vers la rénovation des 2 salles de classes, et une petite extension pour le bureau de la directrice et salle de pause pour les maîtresses. Mr le Maire contactera Mr CHOLET afin de modifier les plans.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h37.
Michel PRUNEAU Jean-Claude BADAIRE
Secrétaire de Jéagce Maire