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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 juillet 2021
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Séméac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 juillet 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac 05 62 38 91 00 www.semeac.fr mairie@semeac.fr
Municipal
du
26
JUILLET
2021
(article
L.
2121-15
du
CGCT)
Le
Conseil
Municipal
Compte-rendu
du
Conseil
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
et
le vingt-six
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Séméac,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
salle
du
Centre
Albert
Camus,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAUBAY,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
juillet
2021
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 26
Etaient
présents:
Christine
BARRAUD,
Erick
BARROUQUERE-THEIL,
Philippe
BAUBAY,
Philippe
BERARDO,
Valérie
BLASCO,
Pierre
CLAVERIE,
Yolande
DAGUET,
Bernard
DUCOR,
Arnaud
DUFAURE,
Serge
DUFFAU,
Philippe
EVON,
Alain
GALLET,
Simone
GASQUET,
Olivier
MARIE,
Philippe
MILLET,
Régine
POUX,
Nathalie
ROUMY,
Wilfrid
YEE
CHONG
TCHI
KAN
;
Procurations
: Michel
ABEILHÉ
donne
pouvoir
à
Philippe
MILLET
;
Caroline
BAPT
donne
pouvoir
à
Arnaud
DUFAURE
; Jonathan
BOUTIQ
donne
pouvoir
à Christine
BARRAUD
; Corinne
BRUN
donne
pouvoir
à Philippe
EVON
; Sylvie
CHEMINADE
donne
pouvoir
à
Philippe
BAUBAY;
Marion
CONSTANCE-BOUSQUIE
donne
pouvoir
à
Serge
DUFFAU
; Martine
FOCHESATO
donne
pouvoir
à Simone
GASQUET
;
Carole
MORERE
donne
pouvoir
à Erick
BARROUQUERE-THEIL;
Absents
excusés
: Jamila
BOULHIMSSE
Monsieur
Philippe
BAUBAY,
Maire,
ouvre
la séance
et
procède
à l'appel
des
présents.
Il compte
dix-huit
présents
et
huit
procurations.
Le
quorum
est
atteint,
le
nombre
de
votants
est
de
26,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
1.
Adoption
du
Procès-verbal
de
la séance
du
05/07/2021
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
observations.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
Monsieur
le
Maire
procède
au
vote.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
05/07/2021
est
approuvé
à
l’unanimité.
|
FISCALITÉ
2.
Objet
: TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BATIES
: LIMITATION
DE
USAGE
D’HABITATION
Délibération
N°
:
2021-039
L’'EXONÉRATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A page
| sur
7 Exposé
des
motifs
Rapporteur
: Serge
DUFFAU
En
raison
de
la réforme
de
la taxe
d’habitation
et
du
transfert
de
la part
départementale
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFB)
à
la commune
au 1er
janvier
2021
qui
en
découle,
les
modalités
d'application
du
dispositif
d'exonération
de
TFB,
prévu
au
Code
Général
des
Impôts
ont
été
modifiées.
A compter
de
2021,
les
constructions
nouvelles
de
logements,
reconstructions
et additions
de
construction
à usage
d'habitation,
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logement,
font
l'objet
d’une
exonération
de
TFB
d’une
durée
de
deux
ans
à compter
de
l’année
qui
suit
l'achèvement.
La
commune
peut,
par
une
délibération
prise
dans
les conditions
prévues à l'article
1639
A
bis du
Code
Général
des
Impôts,
et
pour
la
part
qui
lui
revient,
réduire
l’exonération
à
40
%,
50
%,
60
%,
70
%,
80
%
ou
90
%
de
la
base
imposable. Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
à 40
%
de
la
base
imposable.
Madame
POUX
demande
si l'incidence
financière
a été
calculée.
Monsieur
DUFFAU
précise
que
le
nombre
de
constructions
nouvelles
sur
la commune
est
faible,
l'impact
financier
ne
devrait
pas
être
élevé.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
Décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logement,
à 40
%
de
la base
imposable
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d’habitation.
. URBANISME
3.
Objet
: INCORPORATION
DE
LA
PARCELLE
EN
DESHERENCE
CADASTREE
AE
216
Délibération
N°
: 2021-040
Exposé
des
motifs
Rapporteur
: Arnaud
DUFAURE
La
parcelle
cadastrée
AE
216,
située
sur
le secteur
Lanne
Darré
Nord,
dans
le
prolongement
de
l’opération
«
Les
Prés
Saint-Frai
»,
est
considérée
comme
n'ayant
pas
de
maître.
Effectivement,
à
l'exception
des
successions
en
déshé-
rence
pour
lesquelles
l'Etat
est
envoyé
en
possession,
sont
considérés
comme
bien
sans
maître
au
titre
de
l’article
L1123-1
du
CG3P
(Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques),
les
biens
faisant
partie
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s’est
présenté.
La
dernière
propriétaire
connue
de
la
parcelle
AE
216
est
Mme
LARRIPE
Georgette,
Angèle
épouse
PEDEZERT
décé-
dée
le 9 juillet
1988.
Conformément
à
la
procédure,
une
enquête
préalable
a
permis
de
qualifier
le
bien
de
« sans
maître
». Ainsi,
les
services
de
l'Etat
(services
des
domaines,
service
de
la
publicité
foncière
et trésorerie),
les
études
notariales
locales
et
l’Etat
civil ont
été
consultés.
Conformément
à
l'article
713
du
Code
civil,
les
biens
qui
n’ont
pas
de
maître
appartiennent
à
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
ils sont
situés.
page
2 sur
7 La
parcelle
AE
216
est
une
parcelle
non
bâtie,
en
nature
de
pré,
d’une
surface
de
3427
m2.
Le
secteur
Lanne
Darré
est
amené
à se
développer
vers
le Sud
conformément
à l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
prévue
dans
le PLU.
Source :
cadastre.gouv.fr
La
succession
est
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans;
aucun
héritier
ne
s’est
manifesté.
L'Etat
n’est
pas
entré
en
possession
de
ce
bien
et
l'enquête
préalable
a
permis
de
qualifier
ce
bien
de
« sans
maître
».
Ce
terrain
nu
et
sans
usage
présente
un
intérêt
pour
la collectivité
d’une
part
pour
éviter
la présence
d’une
parcelle
vacante
dans
le
secteur
et
d’autre
part
pour
anticiper
d'éventuels
problèmes
d'entretien
et
favoriser
un
développement
optimal
du
secteur.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
Décide
qu'il
y a
lieu
de
déclarer
la
parcelle
AE
216
en
état
d'abandon
manifeste.
La commune
exerce
ses droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
civil et autorise
l’incorporation
dans
le domaine
privé
de
la
commune
de
la
parcelle
sans
maître
cadastrée
AE
216
d’une
contenance
de
3427
m2,
non
bâtie,
située
dans
le
secteur
Lanne
Darré.
Autorise
l’incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
et
autorise
l’acquisition
de
la
parcelle
sans
maître
cadastrée
AE
216
d’une
contenance
de
3 427
m2,
non
bâtie,
située
dans
le secteur
Lanne
Darré.
L'incorporation
du
bien
est
de
droit
et
immédiate.
TRAVAUX
4. Objet
; MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
CONCERNANT
LA
RÉHABILITATION,
LA
DÉSIMPERMEÉABILISATION
ET
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
TECHNIQUES
ALTERNATIVES
POUR
LA
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
DES
VOIRIES
DU
LOTISSEMENT
CHANTELE
Délibération
N°
:
2021-041
page
3 sur
7 Exposé
des
motifs
Rapporteur
: Arnaud
DUFAURE
Les
travaux
de
réhabilitation,
de
désimperméabilisation
et
de
mise
en
œuvre
de
techniques
alternatives
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
des
voiries
du
lotissement
Chantèle
nécessitent
de
faire
appel
à un
prestataire.
Un
avis
d'appel
à
la
concurrence
est
paru
dans
la
Dépêche
du
Midi
le
14
juin
2024,
conformément
au
code
de
la
commande
publique.
5 offres
ont
été
reçues.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
ie
maître
d'œuvre,
a retenu
la
proposition
remise
par
l'entreprise
ROUTIERE
DES
PYRÉNÉES,
considérée
comme
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
par
rapport
aux
critères
d'attribution
fixés
initialement.
Monsieur
DUFAURE
apporte
des
précisions
sur
la
désimperméabilisation
: entre
la
rue
des
Fauvettes
et
l’Orée
du
Bois,
sur
une
partie
engazonnée,
il y aura
un
casier
enterré
qui
permettra
de
récupérer
les eaux
pluviales
; des
dalles
remplies
de
terre
et
d’herbe
seront
installées
au
niveau
des
parkings
et
passages
des
propriétés
afin
de
permettre
l'infiltration
d’eau.
La
commune
pourra
prétendre
à une
subvention
globale
à
hauteur
de
70
%
d'Adour
Garonne
et
de
l'Etat,
au
titre
du
plan
de
relance,
sûr
une
base
approximative
de
150
000
€.
Monsieur
le
maire
fait
part
de
la
rencontre
avec
les
riverains
prévue
le
16
septembre
à
18
h;
les
travaux
devraient
débuter
en
octobre.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
Décide
d'attribuer
le marché
à l'entreprise
ROUTIERE
DES
PYRÉNÉES
pour
un
montant
total
(tranche
ferme
+ tranche
optionnelle)
TTC
de
628
857.48
€ (soit
524
047.90
€
HIT.).
Autorise
la signature
du
marché
et
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
en
résultant.
5.
Objet
: ENFOUISSEMENT
DU
RÉSEAU
BTA
230/400V
À
LA
RUE
AIMÉ
BOUCHAYÉ
Délibération
N°
:
2021-042
Exposé
des
motifs
Rapporteur
: Arnaud
DUFAURE
La
commune
a
été
retenue
pour
l'année
2021
sur
le
programme
«
ELECTRICITÉ
»,
arrêté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées.
Le
montant
de
la TVA
est
pris
en
charge
par
le SDE65.
Le
montant
HT
de
la
dépense
est
évalué
à
: 180
000,00
€
FONDS
LIBRES
nn
sinsnnisnerinesrennsesnnennennnss
108
000,00
PARTICIPATION
SDE rss
reins
sensneernrensesnenenensnses
72
000,00
€
TOTAL
180
000,00
€
La
part
communale
est
mobilisée
sur
ses
fonds
libres.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
Approuve
le projet
qui
lui a été
soumis
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées,
La
commune
s'engage
à
garantir
la
somme
de
108
000,00
€
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-
Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur
les
fonds
libres
de
la commune,
page
d sur
7 Il'est
précisé
que
la contribution
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
6. Objet : RÉNOVATION
DU
RÉSEAU
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUITE A L'ENFOUISSEMENT
DU
RÉSEAU
BT À LA RUE
AIMÉ
BOUCHAYÉ
Délibération N° :_2021-043 Exposé
des
motifs
Rapporteur
: Arnaud
DUFAURE
La
commune
a été
retenue
pour
l'année
2021
sur
le programme
«
ECLAIRAGE
PUBLIC
», arrêté
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées.
Le
montant
de
la TVA
est
pris
en
charge
par
le SDE65.
Le
montant
HT
de
la dépense
est
évalué
à
: 36
000,00
€
FONDS
LIBRES
inner
snseensssnsnsnieseenneeenasenseensesesseinesneens
28
500,00
€
PARTICIPATION
SDE
nn
nrnnnrsnrrrnnsnsnssesrsnssnssranssscesssesneessssesnsnssusneseessneanense
7 500,00
€
TOTAL
36
000,00
€
La
part
communale
est
mobilisée
sur
ses
fondés
libres.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
et à
Punanimité
Approuve
le
projet
qui
lui a été
soumis
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées,
La
commune
s'engage
à
garantir
la
somme
de
28
500,00
€
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-
Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur
les
fonds
libres
de
la
commune,
Îl'est
précisé
que
la
contribution
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
7.
Objet :
ENFOUISSEMENT
DU
RESEAU
DE
TELECOMMUNICATION
A
LA
RUE
AIMÉ
BOUCHAYE Délibération
N°
:
2021-044
Exposé
des
motifs
Rapporteur
: Arnaud
DUFAURE
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
parallèlement
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension
et d'éclairage
public,
il convient
d'enfouir
le réseau
téléphonique.
Les
différentes
prestations
sont
réparties
de
la façon
suivante :
.
Main
d'œuvre
du
câblage
et
de
la dépose
du
réseau
téléphonique
suivant
les
éléments
qui
seront
fournis
par
Orange.
{à
la charge
de
la commune)
°
Fourniture
du
matériel
de
génie
civil,
études
et fourniture
du
matériel
de
câblage.
{à
la charge
d'Orange).
+
Etudes
et
pose
du
matériel
de
génie
civil,
réalisés
par
te SDE
°
Terrassement
(tranchée
aménagée)
réalisé
par
le SDE.
page
S sur
7 Le
montant
des
travaux
réalisés
par
te SDE
d'un
montant
de
17
064,22
€ se
décompose
de
la façon
suivante
:
Etudes
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
à régler
au
S.D.E.
Montant
TTC
{TVA
non
récupérable)
8 450.23
€
Travaux
de
terrassement
{tranchée
aménagée}
à régler
au
S.D.E.
Montant
HT
(TVA
récupérée
par
le S.D.E.}...........
8 613.99
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
Approuve
le
projet
qui
lui a été
soumis
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées,
La
commune
s'engage
à
garantir
la
somme
de
17
064,22
€
au
Syndicat
Départementai
d'Energie
des
Hautes-
Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur
les
fonds
propres
de
la commune
;
Ilest
précisé
que
la contribution
définitive
de
la commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
de
génie
civil
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la Municipalité.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
te
Maire
à signer
la convention
avec
le S.D.E.
et Orange.
8.
Objet
: AVENANTS
AUX
TRAVAUX
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Délibération
N°:
2021-045
Exposé
des
motifs
Rapporteur
: Arnaud
DUFAURE
Pour
poursuivre
les travaux
et
ajuster
le
montant
des
travaux
it est
nécessaire
de
signer
cinq
avenants.
il est
remis
un
tableau
récapitulatif
du
marché
d'extension
et
restructuration
du
service
de
restauration
qui
tient
compte
de
tous
les avenants
et
qui
distingue
les
réajustements
demandés
soit
par
la commune
soit
par
l'architecte
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
avenants
suivants
:
Avenant
n°
3 au
lot
n°3
- serrurerie
Titulaire
: LACAZE
Augmentation
des
travaux
de
2
125.00
€EHT
Nouveau
montant
du
marché
: 94
402,10
€HT
Avenant
n°
3 au
lot
n° 6 —
plâtrerie,
isolation
Titulaire
: PARDINA
ET
COMPAGNIE
Augmentation
des
travaux
de
1 136.07
€HT
Nouveau
montant
du
marché
: 60
656.58
€HT
Avenant
n° 4 au
lot
n°
10 — électricité
Titulaire
: INEO
AQUATAINE
Augmentation
des
travaux
de
1 280.98
€HT
Nouveau
montant
du
marché
: 58
650.35
€HT
Avenant
n°
3
au
lot
n°
9 —
chauffage,
ventilation
Titulaire
: EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
CLEVIA
SO
Augmentation
des
travaux
de
1 816.00
€HT
Nouveau
montant
du
marché
: 220
105.03
€HT
page
6 sur
7 -
Avenant
n°
3 au
lot
n°
12
— VRD-Aménagements
extérieurs
Titulaire
: ROUTIERE
DES
PYRENEES+
Augmentation
des
travaux
de
3 996.41
€HT
Nouveau
montant
du
marché
: 127
563.94
€HT
Tous
les
points
de
l’ordre
du
jour
ayant
été
abordés,
le
Maire
clôture
la séance
à
18
h 30.
Philippe
BAUBAY
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