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Compte-Rendu - CM 22 10 10 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Séméac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 22 10 10 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 10 OCTOBRE 2022 (article L. 2121-15 du CGCT)

L’an deux mille vingt-deux, et le dix Octobre, le Conseil Municipal de la commune de Séméac, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Séméac, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUBAY, Maire.

Date de convocation : 03 Octobre 2022

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Qui ont pris part aux délibérations : 26

Etaient présents : Philippe BAUBAY, Caroline BAPT, Erick BARROUQUERE-THEIL, Arnaud

DUFAURE, Serge DUFFAU, Michel ABEILHE ; Jonathan BOUTIQ, Simone GASQUET ; Alain

GALLET, Martine FOCHESATO, Yolande DAGUET, Philippe MILLET, Valérie BLASCO,

Nathalie ROUMY, Carole MORERE, Olivier MARIE, Pierre CLAVERIE, Corinne BRUN.

Procurations : Christine BARRAUD donne pouvoir à Michel ABEILHE ; Sylvie CHEMINADE

donne pouvoir à Arnaud DUFAURE ; Marion CONSTANCE-BOUSQUIE donne pouvoir à

Erick BARROUQUERE-THEIL ; Bernard DUCOR donne pouvoir à Philippe BAUBAY ; Philippe

BERARDO donne pouvoir à Caroline BAPT ; Wilfrid YEE CHONG TCHI KAN donne pouvoir

à Alain GALLET ; Jamila BOULHISME donne pouvoir à Jonathan BOUTIQ ; Philippe EVON

donne pouvoir à Corinne BRUN.

Monsieur Philippe BAUBAY, Maire, ouvre la séance et procède à l’appel des présents.

Il compte dix-huit présents et huit procurations.

Le quorum est atteint, le nombre de votants est de vingt-six (26), le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur Arnaud DUFAURE est désigné Secrétaire de Séance.

Adoption du Procès-verbal de la séance du 29 août 2022

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote. Le Procès-Verbal de la séance du 29/08/2022 est approuvé à l’unanimité.Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 2 sur 14

PROJETS

1. Objet : Approbation du projet d’aménagement de l’ancien Stade Jules SOULE,

signature du contrat de mandat et demande de subvention

Délibération N° : 041-2022

Vote : Unanimité.

Rapporteurs Monsieur Philippe BAUBAY, Maire et M Erick BARROUQUERE THEIL adjoint en charge des solidarités,

Exposé des motifs

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait lancé une étude de faisabilité et de programmation relative à l’aménagement de l’ancien stade de rugby Jules SOULE. Il rappelle l’historique de cette opération. Il explique que plusieurs porteurs de projets ont contacté la Mairie pour s’installer sur le site. Il présente les porteurs de projets. Il explique que l’étude de faisabilité réalisée par le bureau d’étude ARAC a permis de définir les conditions nécessaires pour accueillir ces projets sur le site. Un programme d’ aménagement du site a ainsi été établi. Le coût d’aménagement est établi à 1 375 869 €HT. M le Maire présente le projet de contrat de mandat avec l’ARAC afin de déléguer la maitrise d’ouvrage de cette opération. Il en explique les modalités. Le coût de cette prestation s’ élève à 55 035 € HT.

Il propose d’approuver ce contrat de mandat et d’en autoriser la signature. Il ajoute qu’il convient de déposer des demandes de subvention auprès des différents partenaires institutionnels de la commune.

Monsieur le MAIRE demande s’il y a des observations ou des questions Mme BRUN demande comment le tarif de 80 €/m² auxquels s’ajoutent les 15€/m² de participation aux travaux a-t-il été estimé ? Elle ajoute que le prix des terrains à Séméac se situe généralement entre 94 € et 100 €/m²

M le Maire explique que le service des domaines a été sollicité. Il précise que les tarifs sont HT, et que le prix des terrains est de 114€ TTC soit 95 €HT .

Monsieur CLAVERIE déclare que les 4 élus du groupe minoritaire sont d’accord sur la maison de santé, sur les objectifs médicaux et en particulier sur la nécessité de faire venir des médecins. Ils sont donc en accord avec le projet mais formulent deux observations. En premier lieu, ce terrain est une opportunité pour agrandir les voiries et créer des pistes cyclables. Si on veut faire de la mobilité douce sur Séméac cet aspect ne doit pas être oublié et nous devons nous en assurer avant de vendre les terrains. Ensuite, il attire l’attention sur le nombre de 25 places de parking de la résidence autonomie qui semble faible. M DUFAURE explique que s’agissant des mobilités douces, le Schéma Directeur en cours d’élaboration a été élargi jusqu’à Jules SOULE pour que ce secteur soit rattaché au centre bourg jusqu’au quartier des écoles. Il précise que les départementales ne sont pas les meilleures solutions à priori pour le vélo. Le bureau d’étude va proposer plusieurs scénarios pour créer des chemins d’accès vélo depuis les écoles.

M le Maire ajoute, que les Séméacais doivent pouvoir se déplacer facilement en vélo depuis la maternelle jusqu’à Jules SOULE. S’agissant des parkings, M le Maire explique qu’il a eu deMairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 3 sur 14

nombreuses discussions avec les responsables de la résidence autonomie. Ils ont expliqué que les résidents n’ont pas de voitures car ils s’en servent très peu.

Monsieur le MAIRE demande s’il y a d’autres observations ou des questions Aucune autre observation n’est formulée.

Entendu l’exposé du rapporteur

Considérant l’enjeu pour la commune de valoriser l’ancien stade Jules SOULE et d’ accueillir de nouveaux services dans le domaine médical et paramédical. Considérant l’intérêt de réaliser un programme d’aménagement de qualité permettant de créer un espace public paysager accessible pour tous les Séméacais, Vue la délibération 2021-021 du 31/05/2021 décidant d’adhérer à la SPL ARAC OCCITANIE Vue la délibération 2021-062 du 29/11/2021 autorisation la signature d’une convention avec la SPL ARAC pour l’accompagnement de la commune au projet de réaménagement du stade Jules soule

Vu l’article L5422-5 et suivants du Code de la Commande publique relatif au mandat de Maîtrise d’Ouvrage

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE

1. Le programme d’aménagement de Jules SOULE pour un montant de 1 375 869 € HT

2. Le contrat de mandat avec l’ARAC pour la mise en œuvre du programme d’ aménagement de 1 375 869 €HT pour un montant de prestation de 55 035 €HT AUTORISE

1. Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes y afférent 2. Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions pour cette opération auprès des partenaires institutionnels de la Commune.

PRECISE

Que le contrat de mandat est joint à la présente.

2. Objet : MOTION sur le prix de vente des terrains sur Jules SOULE et sur le principe d’ accueillir la résidence autonomie de « Grand Age et Habitat » ainsi que les services pédopsychiatriques des « Hôpitaux de Lannemezan ».

Délibération N° : 042-2022

Vote : Unanimité.

Rapporteurs Monsieur Philippe BAUBAY, Maire et M Erick BARROUQUERE THEIL adjoint en charge des solidarités

Exposé des motifs

Monsieur le Maire rappelle la délibération 041-2022 approuvant le projet d’aménagement de Jules SOULE.

Il explique que pour atteindre l’équilibre financier de l’opération le prix de vente des terrains doit être de 80€HT/m² ce à quoi s’ajoute une participation de 15€HT/m² auxMairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 4 sur 14

aménagements publics. En effet, tous les services et commerces qui vont s’installer dans ces terrains vont bénéficier de la qualité des infrastructures mises en place. Monsieur le Maire précise que pour les lots en façade de l’avenue des sports, il conviendra d’ajouter des coûts d’aménagement de parkings car le PLU impose un nombre de places de parking très précis. Pour ce qui concerne la résidence autonomie et les hôpitaux, ils vont aménager leurs propres parkings privatifs à leur frais.

Monsieur le Maire rappelle que toute délibération de cession de bien nécessite l’avis préalable des domaines qui a été saisi le 15/09/2022.

Monsieur le Maire fait part de la demande officielle de la société « Grand Age et Habitat » pour l’implantation d’une résidence autonomie sur un terrain de 4 713 m² environ. Il présente aussi la demande des Hôpitaux de Lannemezan relative à l’acquisition d’un terrain de 6 020 m² environ sur le site de Jules SOULE pour l’implantation des structures pédopsychiatriques.

Il n’est pas possible aujourd’hui de décider de la vente des terrains car il conviendra d’ attendre que les aménagements soient terminés et que le permis d’aménager soit obtenu. Néanmoins, M le Maire explique qu’il est important pour les porteurs de projets de connaitre la position de principe de la commune.

C’est pourquoi il propose au Conseil Municipal d’approuver sur le principe la vente de ces deux parcelles au tarif de 80€HT/m² + 15€HT/m² pour les aménagements.

Monsieur le MAIRE demande s’il y a des observations

Aucune observation n’est formulée.

Entendu la présentation de Monsieur le Maire

Vue la délibération 2022-042 du 10/10/2022 approuvant le projet d’aménagement de l’ ancien stade Jules SOULE et autorisant la signature du contrat de mandat avec la SPL ARAC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE LA MOTION SUIVANTE

Sous réserve de l’avis des domaines, de l’obtention du permis d’aménager et du découpage précis des parcelles, le Conseil Municipal, dans l’état actuel des éléments en sa possession, donne un avis favorable aux deux points suivants :

- Accueil de la société « Grand Age et Habitat » (ou de la société SCI SEMEAC INVEST s’y substituant) pour l’implantation d’une résidence autonomie de 70 à 82 logements sur un terrain de 4 713 m² environ vendu au prix de 95€HT/m² - Accueil des Hôpitaux de Lannemezan pour l’implantation de structures pédopsychiatrique sur un terrain de 6 020 m² environ vendu au prix de 95€ HT/m²

Le Conseil Municipal sera amené à délibérer valablement au vu de l’avis des domaines, de l’obtention du permis d’aménager et du découpage précis des parcelles.

FINANCESMairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 5 sur 14

3. Objet : Augmentation de la participation au Syndicat du Collège Paul Valery pour 2022.

Délibération N° : 043-2022

Unanimité

Rapporteur Monsieur Erick BARROUQUERE THEIL, adjoint au Maire, Président du Syndicat du Collège

Exposé des motifs

Monsieur le rapporteur explique que les dépenses en énergie du collège ont très fortement augmenté en 2021 et surtout en 2022. Par ailleurs, il été diagnostiqué un dysfonctionnement de la chaudière du gymnase. Cette chaudière doit être remplacée. Le financement est assuré pour moitié par le Conseil Général. Le solde à payer étant de 5 843€ il demande à chaque commune adhérente de participer à part égale, arrondi à 3000€.

Monsieur le MAIRE demande s’il y a des observations ou des questions Aucune observation n’est formulée.

Le Conseil municipal,

Vu le budget de la collectivité pour l’année 2022

Vue la délibération 2022-029 du 30/05/2022 décidant des participations et contributions pour l’année 2022

Considérant les augmentations des tarifs du Gaz et de l’électricité et la nécessité de remplacer la chaudière,

Après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité

APPROUVE

L’augmentation de 3000€ de la contribution au syndicat du collège qui est portée exceptionnellement à 48 000 € pour l’année 2022

PRECISE

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité AUTORISE

M le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.

4. Objet : Contribution communale des eaux pluviales 2020 et 2021 pour un montant de 6 623.60€/an

Délibération N° : 044-2022

Vote : Unanimité

Rapporteur Monsieur Serge DUFFAU adjoint aux Finances.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Rapporteur rappelle que jusqu’en 2019, la Commune adhérait au syndicat Adour Alaric pour la gestion des eaux pluviales. La Contribution annuelle était de 17 259.94 € pour 2019

En 2020, le syndicat a été dissous et intégré à l’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 6 sur 14

Pour le calcul de la contribution communale, l’agglomération propose de tenir compte du nombre d’abonnés. La contribution pour la commune de Séméac serait de 6 623.60 €/an pour la période 2020-2021.

M le Maire propose d’approuver cette participation

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions Aucune observation n’est formulée.

Entendu l’exposé du rapporteur

Le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE

La participation à l’assainissement des eaux pluviales urbaines pour un montant de 6 623.60€HT /an pour les années 2020 et 2021.

PRECISE

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité. AUTORISE

Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes y afférents

5. Objet : Aménager des Mobilités Actives au Cœur de Séméac (AMACS) : Signature d’ une convention de financement avec l’Etat

Délibération N° : 045-2022

Vote : Unanimité

Rapporteur : M Arnaud DUFAURE, Adjoint en charge des travaux

Exposé des motifs

M DUFAURE rappelle que lors du précédent Conseil du 29 Août 2022, M le Maire avait informé le Conseil Municipal de l’obtention d’un financement de 113 262.12€ de la DREAL Occitanie pour le financement du projet AMACS, Aménager des Mobilités Actives au Cœur de SEMEAC.

Ce projet s’intègre dans le schéma directeur mobilité de la commune. Il convient de signer la convention de financement.

Monsieur le MAIRE demande s’il y a des observations ou des questions Aucune observation n’est formulée.

Entendu l’exposé du rapporteur

Le Conseil municipal,

Vue la convention de financement N°7 986 572 jointe à la présente Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE

La Convention de financement du projet AMACS, Aménager des Mobilités Actives au Cœur de SEMEAC, avec l’Etat, dans le cadre du 5ème appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables » permis par le plan France RelanceMairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 7 sur 14

AUTORISE

Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes y afférents

MARCHES PUBLICS

6. Objet : Signature du marché public de travaux concernant les travaux d’

aménagements de la rue et de l’impasse commando hispano.

Délibération N° : 046-2022

Vote : 23 Pour et 3 Abstentions

Rapporteur Monsieur Arnaud DUFAURE, adjoint chargé des travaux,

Exposé des motifs

Monsieur DUFAURE explique que dans le cadre du Programme d’Investissement il était prévu d’aménager la rue et l’impasse Commando Hispano. Pour cela, une consultation a été lancée pour la réalisation des travaux.

Ce marché a fait l’objet d’une publication dans un journal d’annonce légale. La Commission d’Examen des Offres a étudié le résultat de l’analyse des offres en séance du 12 septembre 2022.

Au vu de cette analyse la commission a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise la mieux disante, à savoir l’entreprise Routière des Pyrénées, pour un montant de travaux avec option de 159 670.95 €HT et sans option de 146 596.65€HT . La Commission a proposé de ne pas consolider les options.

Le Conseil municipal,

Entendu la présentation de Monsieur le rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122- 23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R 2123-1, Vu l’appel public à la concurrence paru dans la Dépêche du Midi

Vu le rapport d’analyse des offres et le Procès-Verbal de la Commission d’Examen des Offres en Procédure Adaptée,

Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire pour assurer la réalisation des travaux de réhabilitation de la rue et de l’impasse commando hispano, Après en avoir délibéré et par 23 Voix POUR, 0 CONTRE et 3 ABSTENTIONS (C BRUN, P CLAVERIE et P EVON)

DECIDE

D’attribuer le marché de travaux à l’entreprise Routière des Pyrénées, ZI Bastillac Sud, BP 922, 65 009 TARBES CEDEX pour un montant de travaux sans option de 146 596.95 €HT soit 175 916.34 €TTC.

AUTORISE

Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférentsMairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 8 sur 14

ENVIRONNEMENT

7. Objet : Approbation du projet d’exploitation et de vente en bois façonné de la parcelle 10 et signature d’une convention d’assistance technique à donneur d’ordre avec l’ONF

Délibération N° : 047-2022

Vote : UNANIMITE

Rapporteur Madame Caroline BAPT, Maire Adjointe en charge du développement durable EXPOSE DES MOTIFS :

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur au sujet du projet de commercialisation en bois façonné de la parcelle 10 par traction animale en séance du 29 aout 2022, le conseil municipal approuve les éléments ci-dessous

1) Vente de bois façonnés : Les bois issus de la coupe pourront être vendus par contrat d’approvisionnement ou par mise en consultation sur le site vente en ligne. 2) Frais d’exploitation : L'exploitation, le lotissement et l’éventuelle livraison, des bois façonnés est confiée à des prestataires de service.

Les frais d'exploitation seront payés directement par la commune. La commune confie à l'Office National des Forêts une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre, comprenant l'assistance à la passation, à l’exécution et à la réception du marché. Le Conseil Municipal,

Vue la délibération 035-2022 relative à la gestion de la forêt communale, au choix de la technique d’exploitation pour les coupes en parcelles 10 et 11.

Vu le projet de convention d’assistance technique à donneur d’ordre avec l’ONF joint à la présente

Entendu l’exposé du rapporteur

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE

De confier à des prestataires l’exploitation et la coupe d’amélioration de la parcelle 10 et d’en commercialiser les produits en tant que bois façonnés.

AUTORISE

Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention organisant l'intervention de l'ONF en tant qu’assistant technique à donneur d’ordre et tous les actes y afférents ACCEPTE

que, dans le cas où les produits seraient vendus en contrat d’approvisionnement, le prix de vente soit en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à la commune le quote-part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acquéreur du lot regroupé.

8. Objet : Tarif du Bois d’Affouage

Délibération N° : 048-2022Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 9 sur 14

Vote : UNANIMITE

Rapporteur Madame Caroline BAPT, Maire Adjointe en charge de l’environnement et du développement durable.

EXPOSE DES MOTIFS :

Madame BAPT rappelle que la commune vend le bois d’affouage en billon de 2mètres. Généralement le prix est de 35€ la stère. Elle propose d’appliquer ce tarif Le Conseil municipal,

Considérant la nécessité de trouver des débouchés pour le bois et l’importance de proposer du bois d’affouage, et considérant le format en billon de 2 mètres Entendu l’exposé du rapporteur

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

Que le tarif du bois d’affouage sera de 35 € la stère.

AUTORISE

Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents

AUTRES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

8. Objet : Modification du tableau des emplois

Délibération N° : 049-2022

Vote : UNANIMITE

Rapporteur : Monsieur Philippe BAUBAY, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire explique que le départ d’agents à la retraite, pour mutation mais également la modification du temps de travail implique la modification du tableau des emplois permanents

Entendu l’exposé du rapporteur

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, Vu le tableau des effectifs de la commune,

Considérant la nécessité de modifier le tableau de la commune,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

ARTICLE 1 : décide de supprimer les emplois suivants :

CADRE D'EMPLOI Nbre de QUOTITE MOTIFMairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 10 sur 14

postes

Ingénieur 1 Temps complet Départ à la retraite

Adjoint technique 1 Temps complet Départ à la retraite

Adjoint technique 1 17.5/35ème Modification du temps de travail

Adjoint technique 1 20.5/35ème Modification du temps de travail

Adjoint technique 1 21.5/35ème Modification du temps de travail

Avec effet au 1er novembre 2022

Adjoint technique 1 Temps complet mutation

Avec effet au 1er janvier 2023

Attaché 1 Temps complet Mutation

ARTICLE 2 : décide de créer les emplois suivants :

CADRE D'EMPLOI Nbre de

postes

QUOTITE MOTIF

Rédacteur 1 Temps complet Remplacement de l’agent muté au

1/01/23

Adjoint technique 1 Temps complet Remplacement de l’agent muté au

1/11/22

Adjoint technique 1 30/35ème Modification temps de travail

Adjoint technique 1 26.5/35ème Modification temps de travail

Adjoint technique 2 24/35ème Modification temps de travail +

nomination stagiaire

Adjoint technique 2 10/35ème Nomination stagiaire de

contractuels sur emplois

permanentsMairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 11 sur 14

ARTICLE 3 : le tableau des effectifs sera ainsi modifié :

FONCTIONNAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS

CADRE D'EMPLOI CAT

.

DUREE HEBDO EFFECTI

F

Emploi fonctionnel

Emploi administratif de Direction (DGS) A temps complet 1 filière administrative

attaché A temps complet 1 rédacteur B temps complet 0 adjoint administratif C temps complet 7 filière technique

Ingénieur A temps complet 1

Technicien B temps complet 2 agent de maîtrise C temps complet 4 adjoint technique C temps complet 17

C 28/35ème 1

17,5/35ème 1

20,5/35ème 1

C 21,5/35ème 2

C 23/35ème 0

27/35ème 1

filière médico-sociale

Agent Spécialisé des écoles maternelles C temps complet 5 filière police

agent de police municipale C temps complet 2 filière sportive

éducateur des APS C temps complet 1

CONTRACTUELS SUR EMPLOIS PERMANENTS

CADRE D'EMPLOI CAT

.

DUREE HEBDO EFFECTIF

filière technique

adjoint technique C temps complet 3

adjoint technique C 10/35ème 2 filière administrative

rédacteur - chargé de mission B temps complet 1 filière culturelle

assistant d'enseignement artistique B 7,44/20ème 1

ARTICLE 4 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes y afférentsMairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 12 sur 14

9. Objet : Avis sur la demande de dérogation pour l’ouverture des commerces le dimanche

Délibération N° : 050-2022

Vote : UNANIMITE

Exposé des motifs

Monsieur le Maire explique qu’il est possible d’autoriser le travail dominical pour les magasins de commerce de détail douze fois par an. La liste des dimanches travaillés doit être décidée par le Maire après consultation du conseil municipal, et arrêtée avant le 31 décembre de l’année précédente.

Par délibération, le conseil communautaire de l’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées a décidé d’autoriser les communes de déroger pour les dates de leur choix à raison de 7 jours par an.

Monsieur le Maire explique qu’il a été saisi par

1/ le Président départemental des Professions de l’Automobile (MOBILIANS les professionnels de la mobilité) pour les dates suivantes : 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023.

2/ Les magasins Grand Frais pour le 24 décembre et le 31 décembre 2023 Il propose d’approuver ces dérogations et demande au conseil de se prononcer en donnant son avis.

Entendu l’exposé du rapporteur

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité

DECIDE

D’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces le dimanche sur la commune de Séméac pour 2023 pour les 7 dates proposées ci-dessus.

AUTORISE

Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents

10. Objet : Participation Complémentaire au Syndicat du Collège Paul Valery pour 2022

Délibération N° : 051-2022

Vote : UNANIMITE

Rapporteur Monsieur Philippe BAUBAY Maire

Exposé des motifs

Monsieur le Maire explique que les panneaux de basket du collège ne sont plus conformes et doivent être remplacés. De nombreux utilisateurs ont déjà saisi la commune car ils ne peuvent plus pratiquer cette discipline. Le bureau municipal a décidé de soumettre ce remplacement qui se traduit par une participation complémentaire de 1 284€. Cette participation complémentaire ne sera versée que si la commune d’Aureilhan participeMairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 13 sur 14

à due concurrence.

Entendu l’exposé du rapporteur

Le Conseil municipal,

Vu le budget de la collectivité pour l’année 2022

Vue la délibération 2022-029 du 30/05/2022 décidant des participations et contributions pour l’année 2022

Vue la délibération de ce jour visant à augmenter la participation au collège de 3 000 € Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE

L’augmentation de 1 284€ de la contribution au syndicat du collège qui sera versée sur présentation de la délibération de la commune d’Aureilhan approuvant une participation complémentaire du même montant.

La contribution au syndicat du collège est portée exceptionnellement à 49 284 € pour l’année 2022

PRECISE

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité. AUTORISE

Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes y afférent

QUESTIONS DIVERSES

Projet de réhabilitation du centre Léo Lagrange : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion a été organisée le jeudi 13 octobre 2022 au CAC avec toutes les associations utilisatrices de Léo Lagrange en semaine. Ont été invitées les associations utilisant le bâtiment Beaulieu ainsi que le Comité des Fêtes. Toutes ces associations avaient été rencontrées par le bureau d’étude pour faire le point sur leurs usages et leurs besoins. Il s’agit de leur présenter les premières esquisses de réaménagement du bâtiment afin qu’elles puissent prendre connaissance des propositions de plan.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, le Maire clôture la séance à 20 h 00.

Procès-Verbal établi le 12/10/2022

Date et heure de début d’affichage : …………………………………………

Le Maire

Philippe BAUBAYMairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 14 sur 14

Date et heure de fin d’affichage : ………………………………………….…