Compte-Rendu - CM 23 03 27 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM 23 03 27 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Séméac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23 03 27 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire, A VILLE

Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 27 MARS 2023 (article L. 2121-15 du CGCT)

L’an deux mille vingt-trois, et le vingt-sept Mars, le Conseil Municipal de la commune de Séméac, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Séméac, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUBAY, Maire.

Date de convocation : 21 MARS 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Qui ont pris part aux délibérations : 25

Etaient présents : Philippe BAUBAY, Michel ABEILHE, Caroline BAPT, Christine BARRAUD,

Erick BARROUQUERE-THEIL, Philippe BERARDO, Jonathan BOUTIQ, Corinne BRUN, Sylvie

CHEMINADE, Pierre CLAVERIE, Marion CONSTANCE-BOUSQUIE, Yolande DAGUET,

Bernard DUCOR, Arnaud DUFAURE, Serge DUFFAU, Philippe EVON, Martine FOCHESATO,

Simone GASQUET, Alain GALLET Olivier MARIE, Philippe MILLET, Régine POUX, Nathalie

ROUMY.

Procurations : Carole MORERE donne pouvoir à Erick BARROUQUERE-THEIL, Jamila

BOULHIMSSE donne pouvoir à Caroline BAPT.

Monsieur Philippe BAUBAY, Maire, ouvre la séance et procède à l’appel des présents.

Il compte vingt-trois (23) présents et deux (2) procurations.

Le quorum est atteint, le nombre de votants est de vingt-cinq (25), le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur Arnaud DUFAURE est désigné Secrétaire de Séance.

Adoption du Procès-verbal de la séance du 13 MARS 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire propose d’approuver le Procès-Verbal

Le Procès-Verbal de la séance du 13/03/2023 est approuvé à l’unanimité.VILLE

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FINANCES

Interruption de séance : M le Maire participe aux débats mais ne prend pas part aux votes. Le sujet est présidé par M DUFFAU, adjoint aux finances.

M DUFFAU Compte 22 présents et 2 procurations, soit 24 votants.

1. Objet : Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2022

Délibération N° : 2023-018 / 2023-019

Vote : UNANIMITE

Rapporteur : Serge DUFFAU

Exposé des motifs

M le rapporteur présente le compte de gestion et le compte administratif 2022 du budget principal de la commune.

M DUFFAU demande s’il y a des observations ou des questions

M EVON explique qu’il n’a pas de remarque car la présentation est claire et conforme aux éléments transmis et étudiés lors de la Commission des Finances.

Aucune autre observation n’est formulée.

Entendu la présentation de Monsieur le Rapporteur

Vu le Compte de Gestion établi par le receveur,

Vu le compte administratif établi par M le Maire

Le Conseil municipal,

Délibérant sous la présidence de M DUFFAU

A l’Unanimité,

1°) Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

2°) lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

:

3°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au

COM PTE ADM INISTRATIF PRINCIPAL 2022

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 484 464,54 € - € 373 770,31 € 484 464,54 € 373 770,31 €

Opérations de l'exercice 1 778 841,17 € 3 075 093,64 € 4 424 074,94 € 4 863 329,04 € 6 202 916,11 € 7 938 422,68 €

TOTAUX 2 263 305,71 € 3 075 093,64 € 4 424 074,94 € 5 237 099,35 € 6 687 380,65 € 8 312 192,99 €

Résultats de clôture 811 787,93 € - € 813 024,41 € - € 1 624 812,34 €

Réstes à réaliser 666 732,56 € 666 732,56 € - €

TOTAUX CUM ULES 666 732,56 € 811 787,93 € - € 813 024,41 € 666 732,56 € 1 624 812,34 €

RES ULTATS DEFINITIFS 145 055,37 € - € 813 024,41 € - € 958 079,78 €

INVES TIS S EMENT FONCTIONNEMENT ENS EMBLE

LIBELLEVILLE

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fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

4°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

5°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Interruption de séance : M le Maire reprend la Présidence de séance et prend part aux votes.

M le Maire compte 23 présents et 2 procurations, soit 25 votants.

Monsieur le Maire remercie M DUFFAU Maire Adjoint aux finances, ainsi que le Directeur Général des Services et les services de comptabilité de la commune pour le travail réalisé.

2. Objet : Affectation du résultat de l’année 2022.

Délibération N° : 2023-020

Vote : UNANIMITE.

Rapporteur Monsieur Serge DUFFAU

Exposé des motifs

M le Rapporteur présente les résultats de l’année 2022.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions Aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote

Entendu l’exposé du rapporteur

Le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Considérant la nécessité de reprendre les résultats de l’exercice antérieur,

PREND ACTE

des résultats de l'exercice qui se décomposent de la façon suivante :VILLE

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Décide

d’affecter le résultat de l’exercice 2022 comme suit :

3. Objet : Vote des taux d’imposition de l’année 2023

Délibération N° : 2023-021

Vote : UNANIMITE

Rapporteur Monsieur DUFFAU

Exposé des motifs

Monsieur DUFFAU rappelle les discussions du débat d’orientation budgétaire visant à ne pas augmenter les taux de fiscalité perçus par la commune. Il est donc proposé de maintenir les taux pour ce qui concerne la commune.

S’agissant de la Taxe sur le foncier bâti, il rappelle que la réforme de la fiscalité liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, a transféré (en 2021) à la commune le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 24.69%. En conséquence le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est de

Résultat d'investissement en euros

1. Résultat de l'exercice N 1 296 252,47 €

2. Résultats d'investissement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 484 464,54 € -

3. Résultat cumulé au 31/12/N 811 787,93 €

4. Restes à réaliser de N en dépenses 666 732,56 €

5. Restes à réaliser de N en recettes - €

6. Résultat modifié des restes à réaliser de N (3+4-5) 145 055,37 €

Résultat de fonctionnement

7. Résultat de l'exercice N 439 254,10 €

8. Résultats de fonctionnement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 373 770,31 €

9. Résultat cumulé avant affectation (7+8) 813 024,41 €

a) affectation obligatoire d'un déficit de fonctionnement - €

Reste disponible : 813 024,41 €

b) résorption du déficit d'investissement (ligne 6) - €

Reste disponible : 813 024,41 €

c) affectat° en réserve complémentaire pour combler un besoin d'investiss. - €

d) le solde est reporté en excédent de fonctionnement 813 024,41 €

Inscriptions au budget N + 1:

Total à inscrire à la ligne budgétaire 001:Excédent d'investissement reporté (en recettes) en recettes 811 787,93 €

(ligne 3) ou Déficit d'investissement reporté (en dépenses) - €

Total à inscrire au compte 1068 (émission d'un titre de recettes) - €

(ligne b+c)

Total à inscrire à la ligne budgétaire 002: Excédent de fonctionnement reporté (en recettes) 813 024,41 €

(ligne d) ou Déficit de fonctionnement reporté (en dépenses) - €

Restes à réaliser en dépenses à reprendre en report (ligne 4) 666 732,56 €

Restes à réaliser en recettes à reprendre en report (ligne 5) - €VILLE

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44.98% soit 24,69% (du

département) + 20.29% (de la commune).

Par ailleurs, M DUFFAU explique qu’il convient de voter le taux de taxe d'habitation qui continue de s'appliquer sur les résidences secondaires. Ce taux avait été gelé en 2021 et 2022.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de maintenir les taux en tenant compte des effets de la réforme : soit un taux de 44.98% pour le foncier bâti, 32.37% pour le non bâti et 7.45% pour la taxe d’habitation.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions

M EVON demande si les bases ont été notifiées par l’Etat.

M DUFFAU confirme que les bases ont bien été notifiées et que cela confirme les recettes attendues.

M BAUBAY ajoute que s’agissant de la taxe d’habitation qui s’applique sur les résidences secondaires, il sera intéressant d’étudier l’an prochain les possibilités d’évolution en tenant compte des règles de lien des taux.

Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote

Le Conseil municipal ;

Entendu l’exposé du rapporteur

Vu les articles le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 1518 bis, 1636 B sexies 1636 B septies et 1636 B decies du code général des impôts,

Considérant la nécessité de procéder au vote des taux communaux d’imposition et la volonté exprimée lors du débat d’orientation budgétaire de ne pas augmenter les recettes fiscales.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE

De voter comme suit les taux d’imposition pour 2023

• TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 44.98%

• TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 32.37% • TAXE D’HABITATION : 7.45%.

4 Objet : Vote du budget de l’année 2023

Délibération N° : 2023-022

Vote : 21 VOIX POUR, 4 ABSTENTION et 0 VOIX CONTRE

Rapporteur monsieur Serge DUFFAU, adjoint au maire.

Exposé des motifs

Monsieur le Rapporteur présente le projet de Budget 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questionsselfreac MA VILLE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire Restes à

budget réaliser Propositions VOTE TOTAL En Libellé précédent 2022 nouvelles (= RAR + vote)

11 Charges à caractère général 1 652 200,00 1 595 500,00 1 595 500,00 1 595 500,00

12 Charges de personnel et frais assimilé 2 125 000,00 2 065 025,00 2 065 025,00 2 065 025,00]

14 Atténuations de produits 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

5 Autres charges de gestion courante 661 145,00 668 000,00 668 000,00 668 000,00

Total des dépenses de gestion courante 4 439 345,00 0,00 4 329 525,00 4 329 525,00 4 329 525,00

66 Charges financières 90 000,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (

022 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00 20 000,00

otal des dépenses réelles de fonct. 4 531 345,00 0,00 4 449 525,00 4 449 525,00 4 449 525,00

23 Virement à la section d'investissement ( 584 626,00 1 346 499,65 1 346 499,65 1 346 499,65

042 [Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 124 300,00 141 000,00 141 000,00 141 000,00

043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct

Total des dépenses d'ordre de fonct. 708 926,00 0,00| 1 487 499,65 1 487 499,65 1 487 499,65

[TOT.AL 5 240 271,00 0,00| 5 937 024,65 5 937 024,65 5 937 024,65

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 937 024,65 |

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M EVON demande ce qu’il en est de l’emprunt de 4 millions d’euros. 1,5 M€ ont été débloqués en 2022, et le budget 2023 fait apparaitre 1,6 M€ de recettes ce qui ne représente pas la totalité.

M DUFFAU explique que en effet, 1,5M€ d’emprunt ont été mobilisés en 2022. En 2023 la totalité du solde sera débloquée avant fin Mai. Donc au Compte Administratif nous aurons 2,5 M€ de recette d’emprunt. Les 1,6 M€ correspondent à l’emprunt d’équilibre nécessaire à l’équilibre du budget 2023. L’annuité quant à elle démarrera en 2024.

Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote

Le Conseil municipal ;

Entendu l’exposé du rapporteur

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal relative au débat d’orientations budgétaires pour 2023

Vu la délibération d’approbation du compte administratif 2022 dans la présente séance, Vu la délibération d’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 dans la présente séance,

Vu le projet de budget pour l’année 2023 établi par le Maire et présenté par le rapporteur, Considérant que le budget 2023 reprend les orientations du débat d’orientation budgétaire ainsi que la liste des investissements retenus,

Après en avoir délibéré, et par 21 Voix POUR ; 0 CONTRE et 4 ABSTENTIONS (M CLAVERIE, Mme BRUN, Mme POUX, M EVON)

DECIDE

De voter comme suit le budget 2023 par chapitre pour la section de fonctionnement et par nature pour la section d’investissement :selfreac MA VIL LE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire Restes à

budget réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap Libellé précédent 2022 nouvelles (= RAR + vote)

013 Atténuations de charges 50 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

70 Produits des services, domaine et vent 226 000,00 224 000,00 224 000,00 224 000,00

73 Impôts et taxes 3 867 000,00 4 014 000,00 4 014 000,00 4 014 000,00

74 otations, subventions et participations 705 500,00 867 000,00 867 000,00 867 000,00

75 utres produits de gestion courante 15 000,00 9 000,24 9 000,24 9 000,24

[Total des recettes de gestion courante 4 863 500,00 0,00 5 124 000,24 5 124 000,24 5 124 000,24

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 3 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires

[Total des recettes réelles de fonct. 4 866 500,00 0,00 5 124 000,24 5 124 000,24 5 124 000,24

042 Opé. ordre transfert entre sections (2)

043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)

Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00| 0,00 0,00 0,00

[TOTAL 4 866 500,00 0,00! 5 124 000,24 5 124 000,24 5 124 000,24

—

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 813 024,41 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 937 024,65 |

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DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2022 nouvelles (= RAR + vote)

précédent

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 187 000,00 8 616,00 30 000,00 30 000,00 38 616,00

204 Subventions d'équipement versées 236 830,00 49 214,25 44 000,00 44 000,00 93 214,25

21 Immobilisations corporelles 429 927,00 62 440,54 616 000,02 616 000,02 678 440,56

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 4 692 385,00 546 461,77 2 790 000,00 2 790 000,00 3 336 461,77

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 5 546 142,00 666 732,56 3 480 000,02 3 480 000,02 4146 732,58

10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés 198 000,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 198 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00

45 [Total des opé. pour le compte de tiers

Total des dépenses réelles d'invest. 5 744 142,00 666 732,56 3 685 000,02 3 685 000,02 4351 732,58

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales 38 953,00 38 000,00 38 000,00 38 000,06

Total des dépenses d'ordre d'invest. 38 953,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00

TOTAL 5 783 095,00 666 732,56 3 723 000,02 3 723 000,02 4 389 732,58

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | + 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 4 389 732,58 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL

Chap. Libellé budget 2022 nouvelles (= RAR + vote) écéd

010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 160 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 4 130 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 4 290 000,00 0,00 1 870 000,00 1 870 000,00 1 870 000,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 300 029,00 182 445,00 182 445,00 182 445,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 929 652,00

138 Autres subv_.d'investissement non transférables

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisations

[Total des recettes financières 1 229 681,00 0,00 182 445,00 182 445,00 182 445,00

45... [Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'invest. 5 519 681,00 0,00 2 052 445,00 2 052 445,00 2 052 445,00

021 Virement de la section de fonctionnement 584 626,00 1 346 499,65 1 346 499,65 1 346 499,65

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 124 300,00 141 000,00 141 000,00 141 000,00

041 Opérations patrimoniales 38 953,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00

Total des recettes d'ordre d'invest. 747 879,00 0,00 1 525 499,65 1 525 499,65 1 525 499,65

TOTAL 6 267 560,00 0,00 3 577 944,65 3 577 944,65 3 577 944,65

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | + 811 787,93 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 4 389 732,58 |

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AUTORISE

M le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférentsVILLE

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TRAVAUX

5. Objet : Approbation du Plan Pluriannuel d’Investissement du Schéma de Mobilités Actives

Délibération N° : 2023-023

Vote : 24 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 1 VOIX CONTRE

Rapporteur Monsieur Arnaud DUFAURE

Exposé des motifs

Monsieur le Rapporteur présente le plan pluriannuel d’investissement du schéma de mobilités actives.

Il précise que le Plan d’Investissement sur les Mobilités Actives est obligatoire pour le déblocage des financements de la phase 1. M DUFAURE explique que le plan d’investissement se décompose en dépenses éligibles aux financements « mobilités » et en dépenses liées à la voirie.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions M CLAVERIE estime qu’il n’y a eu aucune évolution. Première point, le sens unique coupe encore plus Séméac en 2, entre l’Est et l’Ouest. Ensuite, second point, M CLAVERIE pense qu’il y a moyen de faire cohabiter les cyclistes et les automobilistes sans le sens unique. Pour ces deux raisons, et compte tenu des échos entendus sur le terrain, M CLAVERIE indique qu’il votera contre. Sur le fond, il est pour mais il y a des dérives qui ont de gros impacts. M BAUBAY explique qu’il y a de fausses informations qui circulent. D’abord, nous allons gagner des places de parking. Une pétition circule indiquant qu’il va y avoir moins de places de parking, ce qui est faux. En effet, la loi LOM nous supprime des places, et avec ce projet nous créons 11 places supplémentaires. M BAUBAY précise que des discussions ont été engagées pour acquérir le terrain prévu pour créer des parkings. Le projet se fera quand le terrain aura été acheté. Le sens de circulation sera Est-Ouest , c’est-à-dire que les automobilistes rentreront chez eux et pourront s’arrêter pour faire des achats. Nous avons tous à y gagner. Enfin, pour les commerçants, nous allons améliorer la cadre de vie, et il y aura plus de plaisir à être en centre de Séméac.

M CLAVERIE attire l’attention sur le quartier des écoles, la circulation y sera plus compliquée, et il sera plus difficile, depuis les écoles, de revenir rue République.

M DUFAURE explique que en supprimant un sens il y aura forcément plus de véhicules dans le sens maintenu. La circulation sera plus facile pour les vélos. Ces derniers temps il y a eu plusieurs accidents, dont un enfant renversé par une voiture qui ne s’est pas arrêtée. Les automobilistes roulent vite car il s’agit du sens de passage de l’habitation vers le travail. Le secteur est dangereux. M DUFAURE ajoute que les études montrent que les aménagements réalisés entrainent une augmentation des activités commerciales, une attractivité nouvelle et une circulation apaisée. Tout cela permet de faire venir des clients quand il y a des aménagements sécurisés, paisibles et agréables. C’est pour ces raisons qu’au niveau national il y a de plus en plus d’aménagements de ce type.

M CLAVERIE continue de penser que l’impact de la déviation des flux n’a pas été réellement étudiée.

Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au voteselfreac MA VILLE

Dépenses

D aménagement voirie

ables . Rues longueur Von voies

assiette eligible et montants sur les 2 volets en

fonction des solutions techniques

+/- 200 € / mi +/- 500 € / ml

Jean Fabre 120 50 000,00 € 60 000,00 € 2HASE 1 Laffont 120 50 000,00 € 60 000,00 €

Jean Zay 180 80 000,00 € 110 000,00 € arrière Léo Lagrange 90 30 000,00 € 20 000,00 €

sous-total travaux 1 420 210 000,00 € 250 000,00 €

MOE complete Phase 1 8,00% 16 800,00 € 20 000,00 € études topographie + sols F 5 000,00 € 5 000,00 € Aléas 2,00% 4 200,00 € 5 000,00 €

TOTAL PHASE 1 HT° 236 000,00 € 280 000,00 € TVA 20 % 47 200,00 € 56 000,00 €

TOTAL PHASE 1 TTC 283 200,00 € 336 000,00 €

aménagement voirie

Rues longueur ne voies

assiette ebgible et montants sur les 2 volets en

fonction des solutions techniques

+/- 200 € / mi +/- 500 € / ml

République / Arisitide Briand 120 60 000,00 € 70 000,00 € PHASE 2 Théophile Gautier 70 25 000,00 € 10 000,00 € Verdun 70 44 000,00 € 65 000,00 € Jules Ferry 280 80 000,00 € 140 000,00 €

sous-total travaux 2 540 209 000,00 € 285 000,00 €

MOE Phase 2 8,00% 16 720,00 € 22 800,00 € études topographie + sols F 5 000,00 € 5 000,00 € Aléas 2,00% 4 180,00 € 5 700,00 €

TOTAL PHASE 2 HT 234 900,00 € 318 500,00 €

TVA 20 % 46 980,00 € 63 700,00 €

TOTAL PHASE 2 TTC 281 880,00 € 382 200,00 €

| Total global 2 553 400,00 €

110 680,00 €

664 080,00 €

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Le Conseil municipal ;

Entendu l’exposé du rapporteur

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’enjeu de ce schéma pour les mobilités en cœur de ville, pour sécuriser et apaiser les déplacements, et pour créer un cœur de ville plus agréable, Par 24 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 1 VOIX CONTRE (M CLAVERIE)

APPROUVE

le plan pluriannuel d’investissement du schéma de mobilités actives comme suit

Phase 1 : 2023-2024PHASE 3

selfeac MA VILLE

Rues longueur

Jean Jaurès 310

Jules Soulé ?

sous-total 3 310

MOE Phase 3 8.00%

études toopographie + sols F

Aléas 2,00%

TOTAL PHASE 3 HT

TVA 20 %

TOTAL PHASE 3 TTC

aménagement voirie

cyclables L piétons voies

assiette ebgible et montants sur les 2 volets en

fonction des solutions techniques

+/- 200 € / mil +/- 500 € / mi

62 000,00 € 155 000,00 €

20 000,00 € 0,00 €

82 000,00 € 155 000,00 €

6 560,00 € 12 400,00 €

5 000,00 € 5 000,00 €

1 640,00 € 3 100,00 €

95 200,00 € 175 500,00 €

19 040,00 € 35 100,00 €

114 240,00 € 210 600,00 €

| Total global 3 270 700,00 €

54 140,00 €

324 840,00 €

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Phase 2 : 2024-2026

Phase 3 : 2025 et suivantsselfreac MA VILLE

-— Infrastructures cyclables

existantes

= jé phase (2023-2024)

= 2ère phase (2024-2026)

mm“ 3ème phase (en suivant)

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AUTRES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

6. Objet : Tarif de revente de récupérateurs d’eau

Délibération N° : 2023-024

Vote : UNANIMITE

Rapporteur madame Caroline BAPT.

Exposé des motifs

Madame le rapporteur explique que la commune souhaite encourager les Séméacais à investir dans des récupérateurs d’eau de pluie, afin de participer à la limitation de l’utilisation de l’eau potable pour l’arrosage des légumes, et diminuer les prélèvements d’eau dans la nappe phréatique et dans les rivières.

La Commune envisage d’acquérir les récupérateurs « en gros » et de les revendre au prix unitaire de 60 €.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions

Madame POUX estime que les Séméacais ne sont pas informés de cette opération. Mme BAPT explique que l’information est passée sur le panneau lumineux de la commune, sur la presse, sur le site internet et les réseaux sociaux, ainsi que sur les affiches. Par ailleursVILLE

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des réunions publiques ont été

organisées.

M BAUBAY s’interroge sur les gens qui disent ne pas être informés. En effet, à part mettre des tracts dans les boites aux lettres tout a été fait au niveau de la communication. M CLAVERIE demande la contenance des containers.

Mme BAPT précise qu’ils sont de 300 litres.

Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote

Le Conseil municipal ;

Entendu l’exposé du rapporteur et à l’unanimité,

Considérant l’intérêt d’encourager la récupération d’eau de pluie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

DECIDE

Que le tarif de vente des récupérateurs d’eau est de 60€.

7 Objet : Etat de l’assiette de coupes de bois par l’ONF, exercice 2023 et tarif du bois d’affouage

Délibération N°: 2023-025

Vote : UNANIMITE

Rapporteur Madame Caroline BAPT, Première Adjointe

Exposé des motifs

Couvrant 21% du territoire communal, soit 88,79 hectares, la forêt communale de Séméac bénéficie d’un plan d’aménagement voté à l’unanimité du Conseil municipal en date du 6 avril 2021.

En 2023, il est proposé :

- En parcelle 9 du bois communal (Bois de La Barthe), une coupe d’éclaircissement sur 1,44 hectare afin de permettre aux tiges de chêne les plus développées de s’épanouir. Cette parcelle ayant subi les tempêtes de 1999 et 2000, l’ensemble de la parcelle présente une densité importante des jeunes chênes de même âge. Il sera proposé, à l’automne 2023, à la vente des Séméacais, des lots composés de tiges de 10 à 15 cm de diamètre - En parcelle 4, une coupe d’affouage proposée au Séméacais. Cette parcelle présente du chêne à 90% avec 10% de feuillus divers dont frêne et tremble. Ces bois issus de cette éclaircie seront mis à disposition à la vente aux affouagistes en lot de cinq stères, après façonnage par un professionnel (coupe à l’automne 2023).

- En parcelle 2 et 9, des coupes d’éclaircissement qui permettront aux plus jeunes tiges de se développer (bouquets de régénération naturelle), et des coupes de mise en sécurité pour des tiges pouvant tomber sur des espaces fréquentés par le public (sentiers).

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions Aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote

Entendu l’exposé du rapporteurVILLE

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Considérant l’intérêt pour la commune de Séméac de s’inscrire dans cette démarche Le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE

L ’assiette de coupes de bois pour 2023 et charge monsieur le maire de l’ensemble des procédures afférentes cette mise en œuvre.

PRECISE

Que les tarifs seront décidés lors d’un prochain conseil municipal

Objet : Demande de Fonds de Concours à la CATLP pour la création d’un arrêt de bus PMR

Délibération N° : 2023-026

Vote : UNANIMITE

Rapporteur Monsieur Arnaud DUFAURE

Exposé des motifs

Monsieur Dufaure rappelle que, dans le cadre des travaux de réhabilitation, désimperméabilisation et mise en œuvre de techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales des voiries du lotissement dit « Chantèle », la commune a créé un arrêt bus PMR.

La CA TLP a mis en place un fonds de concours pour la participation à la création d’arrêt de bus PMR.

Le règlement prévoit un financement de la CATLP à hauteur de 50% du reste à charge de la commune.

La présente délibération sera à transmettre à la CA TLP qui fera ensuite parvenir le dossier à la commune.

M. DUFAURE précise que la commune n’a pas solliciter d’autres financeurs pour la création de cet arrêt de bus PMR.

M. Dufaure propose de solliciter ce fonds de concours à hauteur de 50% pour la réalisation de cet arrêt de bus, à égale proportion avec la part communale, comme le prévoit le règlement de la CATLP.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions Aucune observation n’étant formulée, Monsieur le Maire procède au vote

Entendu l’exposé du rapporteur

Vu le marché public de travaux de réhabilitation, désimperméabilisation et mise en œuvre de techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales des voiries du lotissement dit « Chantèle » approuvé par délibération N°2021-07-27-045 du 26/07/2021, Vu le détail estimatif établi sur la base des prix du marché,

Vu le règlement de fonds de concours de la Communauté d’Agg1omémtionTarbes Lourdes Pyrénées,

Considérant l’importance de solliciter des financements,

Le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,selfreac MA VILLE

Mairie de Séméac, Place Aristide Briand, 65600 Séméac – 05 62 38 91 00 – www.semeac.fr – mairie@semeac.fr page 15 sur 15

DECIDE

De solliciter un fonds de concours auprès de la CATLP d’un montant de 6 715.10 € HT représentant 50% du coût des travaux d’un montant de 13 430.20 € HT pour la réalisation de l’arrêt de bus PMR au lotissement dit « Chantèle ».

APPROUVE

Le plan de financement comme suit :

Montant (€ HT) Pourcentage

CA TLP 6 715.10 € 50,00%

Autofinancement 6 715.10 € 50,00%

Coût Total 13 430.20 € 100.00%

AUTORISE

M le Maire ou en cas d’empêchement, son représentant, à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, le Maire clôture la séance à 19 h30.

Procès-Verbal établi le 29/03/2023

Date et heure de début d’affichage : ………………………………………

Date et heure de fin d’affichage : ………………………………………….…

Le Maire

Philippe BAUBAY