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Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - TEXIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISE LE Q 6 JUIN 2025
SOISy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS PA een DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION DU 1°" FEVRIER 2024
Administration générale
LE/AR
2025-n° ZS 1
OBJET : Achat d’une concession funéraire
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-28,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1 février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
VU l'arrêté municipal n°158/2015 du 5 novembre 2015 portant réglement du cimetière communal de Soisy-sous- Montmorency,
VU la délibération n°2025-02-06/10 du 6 février 2025 portant fixation des tarifs et durées des concessions inhérents au cimetière à compter du 1° mars 2025,
CONSIDERANT la demande faite le 04 juin 2025 présentée par
sollicitant l'achat d’une concession de terrain dans le cimetière communal.
DECIDE
Article 1 : D'accorder, dans le cimetière communal de Soisy-sous-Montmorency, à l'emplacement t , l'achat à à | ) de la concession Familiale de 0,25 m2 accordé le 04 juin 2025 pour une durée de 30 ans à compter uu 04 juin 2025 au profit des ayants droits.
Article 2 : La présente concession est accordée moyennant la somme de huit cent quatre-vingts euros (880,0 €) versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3 : Un exemplaire de cette décision sera remis au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal.
Article 8 : Un extrait de la présente décision sera publié sur le site de la Mairie delSoisy-sous-Montmorency.
départemental,
Transmis en Sous-Préfecture Ÿ Sarcelles le : ( 6 JUIN 2075
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire en vertu 0! 6, JUIN 2025 1etl 2131-2 du CGCT. Le 0 6 JUIN 2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte. Li | Accusé de réception en préfecture 095-219505989-20250606-AG2025DEC254-AU Date de réception préfecture : 06/06/2025