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Arrêté - ARRETE N°2025 353
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 353)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RS
République Française
Liberté — Ë. galité — Frati ité
LS (Fr Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2025 /3S23
Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement Château du Val Joli - 4 route de Saint- Leu
LA MAIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande en date du lundi 19 mai 2025 formulée par la Direction de l’Evènementiel de la Vie Associative et des Relations Internationales, dans le cadre de la venue de l'association jumelée Allemande DFG ;
CONSIDÉRANT que l'opération de mise en place d'une réservation de stationnement, par mesure de sécurité, nécessite des restrictions de stationnement.
ARRÊTÉ
Article 1: La Direction de l'Evènementiel de la Vie Associative et des Relations Internationales est autorisée à réserver trois emplacements devant l'entrée du château du Val Joli - 4 route de Saint-Leu en vue de procéder au stationnement d'un car durant la période suivante :
Du vendredi 06 juin 12h00 2025 au lundi 09 juin 2025 12h00. Article 2 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant au droit du stationnement sur ces trois emplacements. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Article 3: La circulation des véhicules sera réduite au droit du stationnement de ces trois emplacements et selon sa durée. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Article 4 : La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au droit du stationnement et
selon sa durée.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux, 48 heures à l'avance. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 22 MAI 205
Notifié le : L'Adjoint à la Maire, Publiée le : Er
Exécutoire le : délégué aux trava Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication - Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
= Valérie POULIQUEN 1 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ : é Bernard LE DUS
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire