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Arrêté - Arrete 2025 541
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 541)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2025 / SL A
Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement 1 au 27 rue du Bois Meslé
LA MAIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande en date du vendredi 1° août 2025 formulée par là société ENEDIS BO MONTMAGNY - 240 rue Jules Ferry - 95360 MONTMAGNY - en vue de procéder à la réservation de place de stationnement afin de pouvoir stationner un camion nacelle et un camion travaux pour le renouvellement du réseau aérien ;
CONSIDÉRANT que l'opération de mise en place d'une réservation de stationnements, par mesure de sécurité, nécessite des restrictions de stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: La société ENEDIS BO MONTMAGNY - 240 rue Jules Ferry - 95360 MONTMAGNY est autorisée à réserver les places de stationnement situées entre le n°1 et le n°27 de la rue du Bois Meslé, pendant la période suivante :
Du lundi 06 octobre 2025 au mardi 28 octobre 2025.
ARTICLE 2: Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme strictement gênant sur ces emplacements. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera réduite au droit du stationnement et selon sa durée. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au droit du stationnement et selon sa durée.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. La signalisation réglementaire sera mise en place la société ENEDIS BO MONTMAGNY, 48 heures à l'avance minimum.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le
Commissaire de Police et tout autre agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le "1 TV ADUT 20%
Noté le: "4 1 AQUT 2025 La Maire,
Publiée le : Vice-Présidente de la Communauté
Exécutoire le : É Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication d'agglomération Val Pari
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
ii Valérie POULIQUEN 1 Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGA]
Karima BENTOUT ] Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Mari Sé BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire