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Déliberation - 1730829754 delib 03 Comites consultatifs membres ext
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-neuf
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient_
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARTIGUENAVE,
GARAT
E,, GARAT
J.M,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés
: Mme
VAN
PEVENAGE
et M.
DARRACQ.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 12
Date
de
la convocation
: 25/10/2024
Date
d'affichage
: 25/10/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024
10_29_DO3
OBJET
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-
COMITES
CONSULTATIFS
SUR
TOUT
PROBLEME
D'INTERÊT
COMMUNAL
CONCERNANT
TOUT
OU
PARTIE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
-
modifie
et
complète
la
délibération
n°
2020_10_07_DR2
Rapporteur
: Mr
le Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l’article
L2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
le
Conseil
Municipal
en
date
de
ce
même
jour
(29/10/2024)
et par
délibération
n°
2024
10 29 D02
a abrogé
et remplacé
la délibération
concernant
la
création
de
quatre
comités
consultatifs
«sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
au
partie
du
territoire
de
la
commune
»,
dénommés
de
façon
suivante:
e
Comité
consultatif
pour
la
cohésion
sociale,
+
Comité
consultatif
pour
l’urbanisme,
la
voirie,
la
sécurité,
e
Comité
consultatif
pour
les
bâtiments
publics,
e
Comité
consultatif
pour
ia
communication.
Ainsi,
la liste
des
membres
de
ces
commissions
est actualisée
de
la
façon
suivante :
>
Comité
pour
la cohésion
sociale
Hubert
GARDERA
(administré)
Claude
COSNAY
{administré)
Jean-François
DAUGAREIL
(administré)
Arnaud
de
VIVIES
(administré) > > >
Comité
pour
l’urbanisme,
la voirie,
la sécurité
° _
jean-Claude
FOIS
(administré)
°
Pierre
RUMEAU
(administré)
+
Jean-Claude
LOUSTAU
(administré)
+
Dominique
BAYLE-SIOT
{administré}
Comité
pour
les bâtiments
publics :
Michel
FOIS
{administré}
Guy
LARRIGADE
(administré)
Benoît
FRAMPIER(administré)
Pierre
BARRAGUE
(SMBS
Omnisports)
Comité
consultatif
pour
la communication
:
e
Arnaud
de VIVIES
(administré)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
:
>
d'approuver
la
proposition
de
Mr
le
Maire
pour
la
nomination
des
comités
consultatifs : Comité
consultatif
pour
la
cohésion
sociale
Comité
consultatif
pour
l'urbanisme,
la
voirie,
la
sécurité
Comité
consultatif
pour
les
bâtiments
publics
Comité
consultatif
pour
la communication
De
désigner
les
personnes
suivantes,
extérieures
au
conseil
municipal
de
la
façon
suivante
:
Comité
consultatif
pour
la
cohésion
sociale
Hubert
GARDERA
(administré)
Claude
COSNAY
{administré}
Jean-François
DAUGAREIL
(administré)
Arnaud
de
VIVIES
(administré)
Comité
consultatif
pour
l’urbanisme,
la voirie,
la
sécurité
Jean-Claude
FOIS
(administré)
Pierre
RUMEAU
(administré)
Jean-Claude
LOUSTAU
(administré)
Dominique
BAYLE-SIOT
(administré)
Comité
consultatif
pour
les
bâtiments
publics
e
Michel
FOIS
(administré)
+
_ Guy
LARRIGADE
(administré)
+ _ Benoît
FRAMPIER(administré)
+
Pierre
BARRAGUE
(SMBS
Omnisports) Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le 06/11/2024
ID
: 040-214002727-20241029-2024
10_29 DO03-DE
-
Comité
consultatif
pour
la communication
e
Arnaud
de VIVIES
(administré)
>
De
charger
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
le
fonctionnement
de
ces
comités
consultatifs.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal Administratif de Pau
par
envoi
sur papier,
dépôt sur place
ou par
le site
www.telerecours.fr,
à compter
de
sa publication
et de sa notification
au
représentant
de l'État dans
le département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
fan-Philippe
BENESSE. Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
R
en
pré
e Ci
<
41/2028
Publié
le 08/11/2
D: ID
: G40-214002727-20241029-2024
10 25