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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 05 Désignation des membres du comité consultatif Base Adresse Locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 14 décembre 2022
Nombre de présents Date de convocation | Date d'affichage de la convocation |
Enexercice | Présents Votants 8 décembre 2022 | 8 décembre 2022 |
23 13 13 +6
Délibération 2022_11_05 : Désignation des membres du comité consultatif Base Adresse Locale L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
[
Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT, Jean-Pierre PARONNEAU, Colette
|PARONNAUD, Claude RAVON, Isabelle DUMONT, Martine LLEU, Sandrine GUIBERT, Marc- Antoine LAMBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Martine YVON,
Membres absents non représentés : Walter GARCIA, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD,
Berend KAMP.
Membres absents représentés : Micheline SIMONNEAU (à donner procuration à Colette PARONNAUD), Jean-Luc PROQUIN (à donner procuration à Martine YVON), Christophe PARION (à donner procuration à Jean-Pierre PARONNEAU), Patrick MORENNE (à donner procuration à Jean-François MALTERRE), Jean-Yves BOUCARD (à donner procuration à Cécile BONNIFAIT), Sylvie MANGOUT (à donner procuration à Isabelle DUMONT)
| Secrétaire de séance : Sandrine GUIBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022DE02-008 du 21 février 2022 portant sur la Base Adresse Locale,
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le conseil municipal a exprimé son intérêt de créer un comité consultatif Base Adresse Locale
Monsieur le Maire demande au Conseil de désigner le nombre et le nom des conseillers qui prendront siège dans le comité consultatif « Base Adresse Locale ».
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 1 abstention (Mme Simonneau) et 18 voix pour, décide :
- donne acte au rapporteur des explications entendues,
- décide de désigner 6 conseillers dans le comité consultatif
- nomme les conseillers suivants : Mesdames Yvon, Lleu et Dumont et Messieurs Paronneau, Albert et
Ravon
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions, pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
LEGALITE Pour extrait conforme.
Sous le N° 017 — 200080091-- 20221214 | SAINT-PIERRE-LA-NOUE
cer —pE Le 15 décembre 2022.
Le Maire
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : AS / 12 / 2022
Rendu exécutoire le1$ / 12/2022 Denis DUBOURGNOUX