Compte-Rendu - 2018 01 18 CR CONSEIL

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 10 18 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2024 10 01 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2021 01 05 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2016 01 07 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2022 02 01 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2018 11 15 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2018 04 19 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2018 09 20 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2018 06 21 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2016 02 18 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2018 01 18 CR CONSEIL Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 18 CR CONSEIL)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 18 JANVIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-huit janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Loire- Authion, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Gino BOISMORIN, Maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés :

Absents excusés : Pascal BOUCHER donne pouvoir à Ericka JEANNIERE, Laurence BROSSARD donne pouvoir à Laurence THÉODORE, Magali BRUNEAU donne pouvoir à Catherine LECLERCQ, Charles CASTELAIN donne pouvoir à Sophie COUTANT, Gaëtan COTTIER donne pouvoir à Camille CHUPIN, Marie-Madeleine DA SILVA-BEAULIEU donne pouvoir à Caroline GUYOMARD, Monique DESLANDES donne pouvoir à Bernard PANNEFIEU, Elisabeth DESSOMME donne pouvoir Isabelle ANDRILLON, Roselyne FERRÉ donne pouvoir à Viviane RIVINOFF, Michelle FRONTEAU donne pouvoir à Jacques PIGERE, Véronique GONEL, Grégoire JAUNEAULT, Chantal JONCHERAY donne pouvoir à Myriam BÉRANGER, Danielle LEPAGE donne pouvoir à Martine MACHEFER, Nelly LEPROUX donne pouvoir à Peggy RETAILLEAU, Christine PEPION donne pouvoir à Marie-Edith GILLE, Bruno PICCIN donne pouvoir à Margot MANNI, Annick RICHARD donne pouvoir à Jean- Charles PRONO, Olivier ROBERT, Laurence ROUSSEAU donne pouvoir à Christine DABIN, Emmanuelle TENAILLEAU donne pouvoir à Sophie LEROY.

Absents : Cyril AUBRY, Michelle BERNARD, Olivier BIGEARD, Marie France BOISSARD, Philippe GUYON, Nicole JARRY, Hervé LUCAS, Mathieu MARCHAND, Marie-Hélène NICO.

Nombre de conseillers en exercice : 114 / Présents : 84 / Votants : 101

Monsieur Claude GUILLET a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente du 21 décembre 2017 qui n’appelle pas de commentaire.

Le compte-rendu est approuvé par 100 voix pour et 1 abstention.

Il donne ensuite lecture des arrêtés qu’il a pris dans le cadre des délégations d’attribution confiées par le Conseil Municipal.

Il poursuit par la liste des déclarations d’intention d’aliéner qui ont fait l’objet d’une renonciation à l’exercice du droit de préemption.

I – VOIRIE

N°01 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX EU ET EP DU CENTRE-BOURG DE ST MATHURIN SUR LOIRE – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE LOIRE-AUTHION - ANGERS LOIRE MÉTROPOLE

Monsieur Patrice BOUCHER, adjoint en charge de la voirie et de l’éclairage public, informe le conseil de la nécessité de réhabiliter les réseaux d’eaux usées et d’eau pluviale sous l’emprise des futurs travaux d’aménagement de l’entrée Ouest de St Mathurin sur Loire. Il précise que les compétences eaux usées et eau pluviale ont été transférées à Angers Loire Métropole au 1er janvier 2018.2

Il est ainsi nécessaire d’établir une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec Angers Loire Métropole dans le cadre de ces travaux afin de définir les attributions de chacune des parties.

Le conseil municipal par 96 voix pour et 5 abstentions approuve la convention de co-maîtrise d’ouvrage prévoyant que Loire-Authion : organise la sélection des candidats, attribue et notifie à l’entreprise retenue, exécute le marché, procède au paiement des travaux. Angers Loire Métropole remboursera à Loire-Authion la somme correspondant aux travaux sur le réseau d’eaux usées.

N°02 : CONVENTION AVEC ORANGE ET LE SIEML POUR L’EFFACEMENT DES RÉSEAUX LEVÉE DU ROI RENÉ – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE ST MATHURIN SUR LOIRE

Monsieur Patrice BOUCHER, informe le conseil qu’il est nécessaire de définir les modalités de mise en œuvre et de paiement des travaux de mise en souterrain des réseaux de communications électroniques appartenant à Orange réalisés par le SIEML pour le compte de la commune, levée du Roi René au sein de la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire par le biais d’une convention cadre locale.

Il précise que la participation de la commune dans le cadre de ces travaux est estimée à la somme de 20 458,61 € HT.

Le conseil municipal par 95 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions décide d’approuver les termes de la convention avec Orange et le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML).

II – TOURISME

N°03 : AVENANT N°9 A LA CONVENTION AVEC LA MAISON DE LOIRE EN ANJOU (MDLA)

Monsieur Jean-Charles PRONO, en charge de la culture et du tourisme, rappelle le partenariat instauré entre la commune de Loire-Authion et l’association de la Maison de Loire en Anjou.

Il précise la nécessité de poursuivre les liens contractuels avec cet organisme fixant les modalités de partenariat en cohérence avec les orientations politiques de la collectivité.

Compte tenu des nouvelles missions confiées, la convention a été modifiée afin de spécifier le fait qu’une partie de la compétence Tourisme est transférée à Angers Loire Métropole et que l’association Office de Tourisme Loire-Authion est dissoute.

Les missions de l’association sont complétées et leurs conditions de mise en œuvre précisées pour être intégrées dans le plan de communication. La mise à disposition des locaux est modifiée dans le sens où l’association Maison de Loire en Anjou devient le seul occupant. Les moyens humains sont également revus.

Le conseil municipal par 92 voix pour, 2 voix contre, 1 blanc et 6 abstentions décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2018, l’actuelle convention de partenariat avec la Maison de Loire en Anjou.3

III – URBANISME - AMENAGEMENT

N°04 : COMPTE RENDU D’ACTIVITES ANNUEL A LA COLLECTIVITE AU 30 JUIN 2017 – Urbanisation du quartier Les Bas Jubeaux à Saint-Mathurin-sur-Loire

Madame Huguette MACE rappelle que le traité de concession d’aménagement approuvé le 24 avril 2006 avec la SODEMEL, devenue Alter Public, prévoit l’acquisition, l’aménagement et la commercialisation du quartier des Bas Jubeaux sur la commune déléguée de St Mathurin sur Loire.

Madame MACE indique que la quasi-totalité des études et des travaux ont été menés. Il ne reste aujourd’hui que 4 parcelles vides de constructeur à vendre dont 2 sont sous compromis de vente.

Monsieur Jean-Charles PRONO informe le conseil que cette situation a évolué, il ne reste qu’une parcelle à vendre (de 950 m² au prix de 65 € le m²).

Madame MACE présente les éléments du bilan financier qui s’équilibre au 30 juin 2017 à 2 950 000 € HT. Ce bilan ne fait pas apparaître d’évolution majeure.

Le montant du foncier reste inchangé à 470 000 € HT. Les études présentent une légère hausse liée à des opérations de re-bornage de lots. Les travaux subissent une légère hausse liée à la voirie. Par contre les frais financiers baissent et les frais de société restent inchangés. A noter que l’emprunt de 900 000 € réalisé pour équilibrer l’opération est au 30/06/17 totalement remboursé.

Au 30 juin 2017, la trésorerie de l’opération est positive de 42 000 € HT.

Monsieur PRONO précise que ce lotissement a été mieux vendu que ce qui était espéré. L’emprunt a déjà été remboursé par Alter. Certains aménagements de voirie ont pu être intégrés par la ZAC (rue des Bas Jubeaux, remontée de ce lotissement vers la levée pour le mettre en phase avec la Loire). De plus, ce projet a permis d’accueillir de nouveaux habitants, ce qui était l’objectif.

Le conseil municipal par 97 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, approuve le bilan prévisionnel au 30 juin 2017 portant les dépenses et les recettes de cette opération à 2 950 000 € HT, sans participation financière de la collectivité.

N°05 : ACQUISITION DES PARCELLES BC 119 – 205 - 215 RUE DE LA CROIX VERTE / RUE DE LA CROIX BLANCHE – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ

Madame Huguette MACÉ, adjointe en charge de l’aménagement et du développement économique expose que dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Clos de la Motte, la commune souhaite acquérir les parcelles cadastrées BC 119-205 et 215 d’une emprise totale d’environ 4 264 m2 se situant dans le centre-bourg de Corné, au sein de la ZAC du Clos de La Motte et proches de différents services et commerces de proximité. Le site appelé « le Clos Latonnelle » correspond à un ancien site de Maïs Angevin qui nécessite au préalable des travaux de démolition et de dépollution, estimés à 135 000 € par Alter Public avec qui la collectivité travaille.

Elle ajoute que, compte tenu de la situation du projet en plein cœur de bourg et des logements (R+2) déjà existants sur la rue de la Croix Blanche, il est envisagé d’aménager l’ensemble en petits collectifs (R+2 maximum en façade rue de la Croix Blanche) et maisons individuelles à l’arrière.

Une étude en cours avec Podeliha et Angers Loire Habitat propose à ce jour un total de 32 logements dont 25 logements en collectifs en façade de rue et 7 maisons individuelles à l’arrière.4

Madame Marie-France RENOU complète ces informations en rappelant qu’il s’agit d’une opération plus vaste sur laquelle 90 logements ont déjà été réalisés. Cela achèverait en partie l’aménagement du Clos de la Motte.

Monsieur Bernard PANNEFIEU souhaite voter contre pour deux raisons : cet achat « creuse » de 170 000 € le budget de la ZAC et la deuxième raison est économique : la friche industrielle n’a, à ses yeux, pas une grande valeur et il n’est pas persuadé que cela soit une bonne opération.

Monsieur Jacques LE GALLOUDEC répond qu’à elles seules, la démolition et la dépollution valent 170 000 € et ensuite quand Maine et Loire habitat a cherché à acquérir cet ensemble, il était au moins à 220 000 € voire 235 000 €. Une négociation a eu lieu avec Monsieur LATONNELLE à 170 000 €. Il ajoute qu’il n’existe pas beaucoup de choix pour construire de nouvelles habitations sur Corné, mis à part le long de la RD 347, et qu’il n’y a pas d’autre choix que cette friche. L’arrivée de nouveaux habitants est un point extrêmement positif.

Madame RENOU indique que ce site était le seul endroit qui permettait l’aménagement de logements collectifs sur notre territoire pour répondre notamment au SCoT. Elle estime qu’aménager des friches industrielles sans participation de la commune est compliqué.

Madame MACE informe qu’aucun bailleur social n’achète des bâtiments pour les transformer en logements sociaux sans que la commune ne verse une participation financière. Si la commune veut faire de la restructuration urbaine sur des friches, elle devra consentir cet effort.

Monsieur le Maire dit que de par la nature du bien qui existe, la situation est compliquée.

Madame Marie-Edith GILLE souhaite porter l’accent sur le fait que ces 32 logements seront construits sur la « ville » et que cela n’empiétera pas sur les zones agricoles.

Monsieur le Maire ajoute que cela correspond aux engagements écrits dans le cadre du SCoT puisque nous devons d’abord remplir les espaces vides à l’intérieur de l’aire urbaine avant de voir ailleurs.

Monsieur PANNEFIEU remet en question les obligations du SCoT et le fait de les financer. Cela peut représenter un danger pour les finances communales. On a ici un investissement dont la rentabilité est hypothétique. Loire-Authion dispose de finances saines et des efforts importants vont devoir être faits dans les prochaines années. Il n’est pas persuadé que mettre 170 000 € dans ce projet soit une bonne opération. La densification apporte aussi son lot de difficultés : manque de place de parking, bouchons sur la RD 347, … A-t-on une vision globale et complète de ce que sera Loire- Authion dans 10 ans avec le rythme actuel de construction ?

Monsieur Jean-Charles PRONO rappelle qu’avec le PPRi, certaines opérations ont coûté beaucoup plus cher que cela. Il prend l’exemple du bâtiment du Mail à St Mathurin sur Loire. Le retour se fera par le biais des impôts. Cela amènera des consommateurs de plus dans le bourg de Corné. C’est aussi le rôle de la collectivité de contrôler l’urbanisme des cœurs de bourgs particulièrement lorsqu’il s’agit de logements sociaux. Le logement est ce qui permet d’assurer la pérennité des communes.

Madame RENOU rappelle que le rôle d’une commune est de pouvoir pérenniser au mieux son territoire et laisser une friche comme celle la en plein centre bourg dans une collectivité n’est pas une bonne chose.

Le conseil municipal par 85 voix pour, 11 voix contre, 1 blanc et 4 abstentions décide d’acquérir auprès de la SCI de la Vallée d’Anjou - 70 rue Royale à Corné, les parcelles cadastrées BC 119 - BC 205 - BC 215 de 4 264 m2 environ, au prix de 170 000 € HT assujetti au taux de TVA en vigueur au jour5

de l’acte authentique, étant entendu que les frais d’acte et les frais de bornage seront à la charge de la commune.

N°06 : ACQUISITION DES PARCELLES AB 901p, 903p ET 905p 33 GRANDE RUE – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN SUR L’AUTHION

Madame Huguette MACÉ, adjointe en charge de l’aménagement et du développement économique expose qu’il y a un projet d’aménagement de la Grande Rue prévoyant l’acquisition d’une bande terrain de 22 m² appartenant à M. et Mme Sallé pour élargir le trottoir et le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite. Cet élargissement de trottoir va entraîner la démolition du mur en ardoises existant et sa reconstruction en retrait.

Compte tenu du coût de reconstruction de ce mur, l’acquisition de ce terrain se fera pour l’euro symbolique comme ce qui a été fait pour les commerçants concernés par l’aménagement du centre-bourg.

Afin que ces travaux ne portent pas de préjudice aux propriétaires concernés, il est prévu de reconstruire le mur à l’identique avec des ardoises pleines. Le pilier en ardoise à l’extrémité de la clôture ainsi que l’emmarchement et le portillon encadré de deux piliers en ardoise seront remis en place. Une nouvelle haie composée d’arbustes variés sera replantée. A défaut, un brise-vue à lames ajourées de ton schiste sera installé au-dessus du mur, sous réserve de l’accord de l’architecte des bâtiments de France.

Ces aménagements seront réalisés dans la limite du budget alloué de 35 000 € HT. Ils s’inscrivent dans la suite des aménagements pris en charge par la commune dans le cadre des travaux du centre-bourg afin de ne pas pénaliser les propriétaires impactés.

Monsieur le Maire demande si on a une idée du coût de la reconstruction du mur.

Madame MACE répond que cela correspond à environ 35 000 € et que cela s’inscrira dans le projet de réaménagement de la Grande Rue.

Monsieur Patrice BOUCHER rappelle que dans le cadre de tous les aménagements de voirie, la collectivité est obligée d’adapter au moins un des deux trottoirs aux personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire comprend qu’au titre de la continuité du cheminement cela a du sens mais que le coût est particulièrement élevé pour l’intérêt collectif qu’il représente.

Monsieur Joël AUZANNE demande si le mur sera reconstruit avec des ardoises pleines.

Madame MACE précise que le budget est quasiment le même, qu’il s’agisse d’ardoises pleines ou de parpaings recouverts d’ardoises.

Le conseil municipal par 53 voix pour, 30 voix contre, 8 blancs et 10 abstentions décide d’acquérir les parcelles AB 901p, 903p et 905p d’une surface 22 m² pour l’euro symbolique, étant entendu que cette vente sera incluse dans l’acte de vente de la parcelle voisine et les frais de notaire seront partagés à part égale entre la commune et M. et Mme Sallé.6

IV – ENFANCE

N°07 : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS SUR LA GESTION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

Madame Anne-Marie RAIMBAULT, adjointe en charge des multiaccueils, des RAM, des accueils de loisirs et de l’animation jeunesse, rappelle que par délibération du 3 avril 2015, la Communauté de Communes Vallée Loire Authion a signé avec la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) 49 une convention pluriannuelle d’objectifs pour 3 années, ayant pour objet de formaliser un lien contractuel fixant les modalités du partenariat entre l’association et la collectivité quant à la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur le territoire, sur la base d’une définition commune des missions, des engagements réciproques, des procédures et critères d’évaluation.

Aujourd’hui, il convient de renouveler la convention pluriannuelle d’objectif au 1er janvier 2018 pour une durée de 2 ans.

Arrivée de Monsieur David MERCIER.

Monsieur Roger TCHATO indique que ces 2 années vont permettre aux services de pouvoir prendre le temps de mettre en place les études d’un nouvel appel d’offres et il informe le conseil que l’appréciation du travail effectué par la FOL 49 est globalement positive.

A l’issue des 2 ans, le bilan sera plus objectif, plus intéressant permettant de mesurer en quelque sorte quelle a été l’occupation de la FOL 49 sur le terrain d’autant plus que cette dernière a réussi à réaliser les actions prévues avec un budget moindre que ce qui lui a été alloué.

Madame Catherine LECLERCQ évoque un sondage auprès des familles pour voir si le service rendu par la FOL 49 était le même qu’avant.

Monsieur TCHATO répond que lors du bilan dressé, il a été demandé à la FOL49 de faire ce travail. Lorsqu’une association sur le terrain donne des résultats critiquables, les parents le font rapidement savoir soit auprès des élus ou des associations. Pour l’instant, aucune réclamation dans ce sens n’a été reçue. Il a été demandé à la FOL 49 de faire parvenir, dans les 2 années, une enquête satisfaction venant des parents pour avoir une idée plus objective de ce qui est fait sur le terrain. Pour l’instant, la commission ou l’association concernée n’a reçu aucune doléance.

Madame LECLERCQ pose la question des taux de fréquentation.

Monsieur TCHATO répond qu’aucun chiffre n’a encore été communiqué.

Madame Laurence THEODORE intervient pour préciser qu’on constate de manière générale une fréquentation en hausse sur les camps mais une baisse sur les ALSH.

Monsieur Jean-Charles PRONO constate les progrès réalisés par la FOL 49 mais tient à rappeler que la première année avait été assez compliquée à St Mathurin sur Loire.

Monsieur TCHATO en convient. Il rappelle le contexte dans lequel les choses se sont mises en place. Les choses se sont nettement améliorées. Il faut demander à la FOL de renforcer les choses qui vont mieux.

Monsieur le Maire propose d’être vigilant et d’obtenir les éléments qui permettent d’avoir une analyse site par site et de disposer des éléments liés aux fréquentations et aux origines antérieures7

à la création de Loire-Authion et dans ces conditions-là, nous pouvons poursuivre sur 2 ans avec la FOL. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires il sera peut être nécessaire de revenir sur le sujet.

Le conseil municipal par 82 voix pour, 12 voix contre, 1 blanc et 7 abstentions approuve les termes de la convention à conclure avec la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) 49. La commune de Loire- Authion apportera un soutien financier, des agents d’animation ainsi que des locaux, équipements et matériels pédagogiques à l'association sous réserve du respect des obligations telles que définies dans la convention d’objectifs.

V – PATRIMOINE BATI

N°08 : CONSTRUCTION DE LA SALLE DE SPORTS DE L’ECOT : AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX

Monsieur Camille CHUPIN, informe qu’il convient de procéder à certains ajustements liés à l’avancement des travaux de construction de la salle omnisports de l’Ecot sur la commune déléguée de La Daguenière.

Il présente les plus et moins-values de l’ordre de + 422,72 € et – 820,00 € liées au marché, pour les lots suivants :

Lot Titulaire du lot Montant HT avant avenant Montant HT de l’avenant Montant HT après avenant

4- Etanchéité ACE 101 133,00 € - 820,00 € 100 313,00 €

15- Plafonds

acoustiques ROUSTEAU 25 310,93 € 422,72 € 25 733,65 €

Le conseil municipal par 98 voix pour et 4 abstentions, approuve les avenants n°2 Entreprise ACE, n°1 Entreprise ROUSTEAU au marché de travaux de construction de la salle de sports de l’Ecot. Le montant du marché passe de 1 099 876,30 € HT à 1 099 479,02 € HT.

VI – FINANCES

N°09 : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Monsieur Patrick CHARTIER, adjoint au maire en charge des finances, rappelle la possibilité offerte, jusqu’à l’adoption du budget le 15 mars 2018, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits relatifs au remboursement de la dette.

Il est tenu compte du transfert de la compétence Voirie/Eaux Pluviales à Angers Loire Métropole (ALM) au 1er janvier 2018 et des conventions de prestations transitoire de services conclues avec ALM.

L’objectif de cette décision est de pouvoir faire face à certaines urgences ou à certaines opportunités (projets d’urbanisme par exemple).8

Le conseil municipal par 98 voix pour, 2 voix contre, 1 blanc et 1 abstention autorise Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2018, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, jusqu’à hauteur de 738 000 €.

VII – INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne des éléments d’information relatifs à l’entrée de Loire-Authion dans Angers Loire Métropole.

Les sept délégués ont bénéficié d’une journée d’intégration, le mercredi 10 janvier, avec la présence permanente de Madame Roselyne BIENVENU, première vice-présidente avec : - présentation des principales politiques d’ALM avec la présence du directeur du service et du vice- président concernés par la politique

- découverte de la station d’eau potable des Ponts de Cé

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a assisté à son 1er bureau exécutif et sa 1ère commission permanente, lundi 15 janvier matin en tant que membre invité car les élections auront lieu lundi 22 janvier.

Il a été procédé à :

- une présentation de l’organigramme par grands services. Il s’agit de personnel mutualisé Angers Ville et Angers Loire Métropole (4200 collaborateurs).

- une présentation générale du budget principal par grands pôles de compétence - l’encours de la dette

- la capacité de désendettement

Des évolutions de délégations ont dû être mises en place compte tenu du fait du transfert de compétences à la communauté urbaine.

Il y aura également 2 délégués titulaires Gabriel FREULON et Camille CHUPIN et un délégué suppléant Didier ROUGER au titre du SMBAA.

Le projet de territoire a été présenté par Madame BIENVENU lors de la journée du 10 janvier. Un travail devra être mené afin de décliner ce projet de territoire à l’échelle de Loire-Authion.

Les délégués vont avoir un travail important à conduire afin de relayer les informations d’ALM au conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal est convié au 50ème anniversaire d’Angers Loire Métropole.

Monsieur Jean-Charles PRONO informe le conseil que le théâtre en bois est en fonction. Le 1er spectacle a eu lieu samedi 13 janvier 2018 et était complet. Les retours sont bons. C’est un outil complémentaire de ce qui existe sur le territoire et qui viendrait s’inscrire dans le paysage de l’offre culturelle de Loire-Authion.

Monsieur Joël AUZANNE demande si la séance d’élection de la vice-présidence du conseil communautaire d’ALM sera publique.

Monsieur le Maire répond que toutes les séances du conseil communautaire sont publiques.

Madame Huguette MACE informe le conseil que les séances des commissions d’ALM sont toutes publiques et invite les élus à s’y rendre en qualité d’auditeurs.

Monsieur Patrice BOUCHER demande où en est le schéma de circulation du pôle métropolitain.9

Madame RENOU informe le conseil que le résultat de l’étude sur le secteur Est a été reçu ce jour avec les préconisations qui ne sont pas en phase avec ce que Loire-Authion a demandé.

Monsieur Claude GUILLET regrette le raté du ramassage des ordures ménagères sur notre secteur avec le nouveau système mis en place. Monsieur le Maire indique que des démarches ont été faites par les particuliers directement auprès du SICTOM. Il rappelle toutefois que les poubelles doivent être sorties la veille, mais qu’il n’aurait pas été superflu de disposer d’une information complémentaire rappelant la mise en œuvre de ce nouveau système de collecte. Monsieur BOUCHER ajoute que jusqu’à fin janvier, les sacs déposés au pied des poubelles seront acceptés. Monsieur Roger DUPONT dit que les poubelles tombées, lors de la tempête, n’ont pas été ramassées et que les riverains étaient fort mécontents.

Madame Margot MANNI demande quelle commission elle doit saisir pour que la desserte des transports scolaires sur Bauné soit améliorée.

Madame RENOU répond que c’est la Région qui gère le dossier et qu’elle leur fera suivre l’information.

IX – CLOTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22 heures.