Compte-Rendu - 2018 06 21 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2018 06 21 CR CONSEIL Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 21 CR CONSEIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 21 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt et un juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Loire- Authion, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Gino BOISMORIN, Maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés :

Absents excusés : Isabelle ANDRILLON donne pouvoir à Elisabeth DESSOMME, Bernard AUBIN donne pouvoir à Chantal HOUSSAIS, Patrice BOUCHER donne pouvoir à Bernadette MASSE, Danièle BEILLARD donne pouvoir Myriam JANET, Marie-Madeleine DA SILVA-BEAULIEU donne pouvoir à Joël AUZANNE, Monique DESLANDES donne pouvoir à Bernard PANNEFIEU, Christine DEUIL donne pouvoir à Patrick MOREAU, Roselyne FERRE donne pouvoir à Jacques PIGERE, Brigitte FOREST donne pouvoir à Laurent ROUSSIASSE, Michelle FRONTEAU donne pouvoir à Gabriel FREULON, Véronique GONEL donne pouvoir à Emmanuelle TENAILLEAU, Nicolas GORISSE, André HOUET donne pouvoir à Patrick CHARTIER, Ericka JEANNIERE donne pouvoir à Pascal BOUCHER, Grégoire JAUNEAULT donne pouvoir à Huguette MACE, Chantal JONCHERAY donne pouvoir à Myriam BERANGER, Josiane LANDEAU donne pouvoir à Alain BATAILLER, Gérard LECROIX donne pouvoir à Isabelle BOUTIN, Danielle LEPAGE donne pouvoir à Gaëtan COTTIER, Martine MACHEFER donne pouvoir à Sophie COUTANT, Bernadette MORFOISE donne pouvoir à Sylvie GAILLARD, Bruno PICCIN donne pouvoir à Roger DUPONT, Laurence THEODORE donne pouvoir à Laurence BROSSARD

Absents : Catherine ALBERT, Cyril AUBRY, Pascal BACHELIER, Michelle BERNARD, Fabrice BERNIER, Olivier BIGEARD, Françoise EON, Caroline GUYOMARD, Philippe GUYON, Nicole JARRY, Valérie JEANNEAU, Laurence ROUSSEAU, Laurent SOURDEAU

Nombre de conseillers en exercice : 114 / présents : 78 / votants : 100

Monsieur Patrick MOREAU a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

En ouverture de la séance, Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Michelle FRONTEAU, conseillère municipale, élue au sein de la commune déléguée de La Bohalle par lequel elle présente sa démission à compter du 1er août 2018.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente du 17 mai 2018 qui n’appelle pas de commentaire.

Le compte-rendu est approuvé par 89 voix pour, 1 contre et 6 abstentions.

Il donne ensuite lecture des arrêtés qu’il a pris dans le cadre des délégations d’attribution confiées par le Conseil Municipal.

Arrivée de Jean-Charles PRONO

I – DOSSIER – PRESENTATION DU PROJET SOCIAL DE LOIRE-AUTHION

Madame Marie-France RENOU présente le projet social de Loire-Authion. Elle rappelle que Jérôme PLANCHENAULT, directeur du CCAS, a cessé ses fonctions le 31 mai dernier pour rejoindre sa famille et qu’il devrait être remplacé prochainement.2

Les objectifs :

Après deux années de fonctionnement du CCAS l’ambition est désormais d’aboutir, non seulement à la détermination d’une politique sociale, mais également à des actions et projets élaborés et portés par le CCAS.

Elle rappelle que la démarche initiée depuis fin 2016 qui a débouché sur un séminaire en 3 étapes et des présentations en commissions, en conseil d’administration, en conférence municipale.

Une meilleure visibilité du CCAS :

Le souhait de Loire-Authion est de :

 garder une proximité

 se faire connaitre via différents supports : présence sur le terrain et auprès des partenaires, articles de presse et LA’ctu, site internet, plaquette, pôle social (installation à Brain à partir de début juillet).

 se faire connaitre également via le maillage territorial : des partenariats existants renforcés : MLA, AIDAL, CAF, pour l’accueil de migrants et des conventionnements avec la CPAM, le Centre d’Information du Droit des Femmes et des Familles, Pôle Emploi, des représentations : CLIC, MLA, UDCCAS, AIDAL, EHPAD « Le bourg joly », Banque Alimentaire et travail avec les services et les bénévoles de l’action sociale.

Arrivée de Charles CASTELAIN.

Des projets d’envergure pour 2018/2020 : aides et accompagnement aux personnes et aux familles

 les obligations légales des CCAS

L’accueil du CCAS permet à chaque habitant en difficulté de pouvoir être écouté et orienté ou reçu le plus rapidement possible avec des horaires adaptés, des rendez-vous possibles (même à domicile).

Centralisation au CCAS de la domiciliation des personnes.

La gestion des dossiers de demandes d’aide sociale départementales La réalisation d’une Analyse des Besoins Sociaux (ABS)

La gestion des demandes de logements sociaux : création d’un observatoire de l’habitat social.

Un travail sur un programme de « Logements communaux » et une réflexion sur l’habitat sénior et la lutte pour les économies d’énergie sont en cours.

 les aides et actions facultatives

L’aide alimentaire : des procédures seront à mettre en place avec la Banque Alimentaire. Les aides financières : liens avec les assistants sociaux des MDS, un règlement d’attribution harmonisé des aides facultatives sera à rédiger.

Arrivée d’Éric HERVÉ.

 Animation de la vie sociale : « Le bien vivre-ensemble »

Les fondamentaux de l’action sociale (besoins physiologiques et besoins de sécurité) relèvent des compétences du CCAS.

Les autres besoins (d’appartenance à un groupe, d’estime de soi et d’accomplissement de soi), peuvent relever du CCAS mais également d’un centre social.

Le transport, la mobilité : transport et accompagnement solidaire, bourse au permis de conduire pour les 16/25 ans et au-delà, travail à mener avec Angers Loire métropole. Lutte contre la fracture numérique : projet « VL@N+ » avec l’AIDAL, Théâtre-Forum : travail sur cette thématique avec une compagnie et les habitants.

L’aide aux démarches administratives3

L’accès à la culture : vecteur de développement social.

L’accès à la santé : lutte contre la désertification médicale et lutte contre le « Non-recours » et le renoncement aux soins.

Sécurité, veille sociale et prévention de la délinquance : procédure d’urgence « grand froid », « canicule » à mettre au point et à harmoniser, « Veille sociale » pour les personnes fragiles. Coordonner les acteurs sociaux locaux professionnels et bénévoles et soutenir leurs actions

 Politique vieillissement

Accompagner le « bien vieillir » à domicile : s’appuyer sur le réseau « Ville amie des aînés », renforcement lien CLIC, ADMR, Présence Verte, aide aux aidants

Un vieillissement actif : poursuite des animations et communication commune CCAS/résidences autonomie, implication bénévole, sport pour tous.

 La gestion d’établissements et services

5 établissements : 350 places sur le territoire (dont 2 résidences autonomie sur Loire-Authion). Travail mené sur un rapprochement des résidences autonomie.

Extension à tout le territoire du portage de repas à domicile.

Un schéma gérontologique (parcours de la personne âgée, transfert de l’EHPAD de St Mathurin) sera à élaborer.

 Insertion, accompagnement à l’emploi, handicap

Loire-Authion « terre de migration » : accueil de familles relocalisées, existence d’un centre de demandeurs d’asile : à poursuivre et développer

L’accompagnement à l’emploi : 1 158 (chiffre confirmé par le CCAS) demandeurs d’emploi (A, B, C), relations avec la mission locale angevine (jeunes de 16 à 25 ans), lien avec Aldev emploi, relancer le club entrepreneurs, relais emploi avec Pôle Emploi et l’association Etape.  Vers un territoire « zéro chômeurs » qui est un dispositif national pour lequel on attend des retours d’expériences et qui concerne une dizaine de territoires.

L’implication citoyenne : dispositif « Chantiers jeunes » porté par AIDAL, service civique Le soutien aux personnes en situation de handicap : créer des liens avec la Maison de l’Autonomie.

Arrivée de David MERCIER

Avec quelles ressources ?

 Ressources humaines

Depuis 2016, le service s’est étoffé pour arrivé en 2018 à : 1 directeur, 0,9 chargée de projets, 1 travailleuse sociale.

Les objectifs 2019 tendraient vers : 1 directeur, 1 chargée de projets, 1 travailleuse sociale, 1 apprenti action sociale ou 0,5 agent administratif.

 Ressources financières

En 2016/2017, le budget CCAS provenait exclusivement de la subvention de Loire-Authion. En 2018, le budget CCAS provient de 81% Loire-Authion et 19 % de participation du conseil départemental 49 suite à des appels à projets lancés.

Souhait qu’en 2019 le budget CCAS soit encore en augmentation notamment par les fonds départementaux et également le développement des dons (particuliers et/ou entreprises). Actions sur les dettes ville et CCAS : travail en lien avec le service finances de Loire-Authion pour éviter l’accumulation des dettes des citoyens en difficultés.

Madame Annick RICHARD ajoute qu’une base de la réflexion sociale a été de penser à toutes les strates de la population en proposant des d’actions innovantes et en se faisant connaitre.4

Madame Sophie LEROY rajoute que l’ensemble de ces actions ne peut pas être mené sans les bénévoles qui donnent beaucoup de temps et permettent de faire un lien social. Il faut cultiver le maillage ; il est important et il faut également penser à 2020. Elle attend avec impatience l’arrivée d’une nouvelle direction pour poursuivre ce travail.

Monsieur Pascal BOUCHER trouve que ce projet est intéressant et très complet. Il prend en compte l’ensemble de la population de notre territoire qui peut rencontrer des difficultés. En ce qui concerne le dispositif national « zéro chômeur », pour plus d’information, Monsieur BOUCHER invite les élus à rencontrer Monsieur Benoit AKKAOUI, directeur de la ressourcerie des biscottes, qui est le représentant des Pays de la Loire au niveau national.

L’objectif de ce dispositif est de mettre en lien les chômeurs avec les entreprises du territoire.

Monsieur PRONO rappelle que la première mission du CCAS sont les besoins de base. Madame RENOU rajoute qu’il y a à compléter cette politique 2018-2019 avec la nouvelle direction mais qu’il faut penser qu’en 2020 il y aura moins d’élus et la population sera différente. Il faut donc anticiper les besoins et les attentes de la population sans perdre de vue le vieillissement car le pourcentage de personnes âgées va augmenter.

II – AFFAIRES GENERALES

N°01 : ADHÉSION AU SERVICE DE TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Afin de permettre la télétransmission au contrôle de légalité de tous les actes de la collectivité et notamment ceux relatifs aux marchés publics, une nouvelle convention avec les services de l’Etat s’avère nécessaire.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, par 93 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions.

III – CULTURE

N°02 : MODIFICATION DES CONDITIONS D’ABONNEMENT A LA SAISON CULTURELLE

Madame Géraldine GUILLAUT, adjointe en charge de la lecture publique, enseignement musical et programmation culturelle expose la nécessité de créer les conditions de fidélisation et d’élargissement des publics en proposant une offre d’abonnements réduite dès l’achat de deux spectacles.

Le conseil municipal, par 85 voix pour, 6 voix contre, 1 blanc et 8 abstentions, approuve cette proposition pour la saison culturelle 2018-2019.5

IV – FINANCES – MARCHES PUBLICS

N°03 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE – FOURNITURE, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ÉCOLES ET ACCUEILS DE LOISIRS

Avant la présentation de la délibération, Monsieur Jean-Louis EZECHIEL fait part de son souhait de se retirer compte tenu du fait qu’il est professionnellement concerné par cette affaire.

Monsieur Jean-Charles PRONO rappelle qu’une procédure de consultation a été lancée pour la confection, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et extrascolaires des écoles et accueils de loisirs.

Il précise que sont concernées les communes déléguées d’Andard (pour partie), Bauné, Corné, La Bohalle et La Daguenière.

Les communes de Brain-sur-l’Authion et Saint-Mathurin-sur-Loire fabriquent les repas sur place.

La Commission d’Appel d’Offres a choisi de retenir l’offre de l’EPARC (Etablissement Public Angevin de Restauration Collective), sis à Saint-Barthélemy-d’Anjou (49124), comme la mieux-disante au regard des critères de jugement définis pour cette consultation.

Dans un an, la commune devra se poser la question de son adhésion à la société publique locale (SPL) de restauration (ex EPARC) composée exclusivement des collectivités territoriales actionnaires.

Madame Peggy RETAILLEAU demande si un repas bio complet sera fourni par l’EPARC une fois par mois comme cela était stipulé dans le cahier des charges. (après recherche et vérification auprès du service Marchés, cette prestation est tout à fait prévue dans l’offre de l’EPARC, tout comme elle l’était également dans les offres des autres soumissionnaires).

Madame Huguette MACE ajoute que le fait de retenir l’EPARC permettra, pendant deux ans, à la commune de tester et alimenter la réflexion conduite actuellement avant d’intégrer ou non la SPL de restauration en complémentarité de ce qui existe sur le territoire. Il ne s’agit pas, aujourd’hui, de supprimer les cuisines centrales.

Le conseil municipal, par 85 voix pour, 3 voix contre, 1 blanc et 10 abstentions, approuve l’attribution du marché à l’EPARC pour la durée initiale du marché (2 ans), conformément aux prix stipulés à son bordereau des prix unitaires et autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

N°04 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Patrick CHARTIER, adjoint en charge des finances, rappelle que les 3 budgets annexes Assainissement, Eau Potable et Atelier-Relais ont été dissous au 31/12/2017.

Il présente les évolutions budgétaires ayant eu lieu depuis le vote du budget le 15 mars 2018 et indique qu’une convention est en discussion pour préciser les sommes à reverser à Angers Loire Métropole en tenant compte des dépenses déjà réglées par Loire-Authion depuis le 1er janvier 2018 et celles restant à effectuer.6

Il convient donc de réintégrer les résultats de ces budgets au sein du budget principal avant transfert à Angers Loire métropole.

A l’issue de cet exposé, le conseil municipal, par 89 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions, approuve la décision modificative n°1 de l’exercice budgétaire 2018 pour le budget principal qui s’équilibre et dépenses et recettes de fonctionnement à 1 410 200,88 € et en dépenses et recettes d’investissement à 1 623 777,09 €.

N°05 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES

Madame Sophie COUTANT, adjointe en charge de la vie associative et des sports, expose la proposition de subvention pour l’association Fil à Coudre, présentée après l’ensemble des subventions votées en mars 2018.

Madame Christine DABIN, conseillère déléguée en charge du sport, expose la proposition de subvention à l’association Team U Anjou 49 qui organise le 1er Grand Prix Cycliste de Brain sur l’Authion le 7 juillet prochain. Monsieur PRONO regrette que le nom de Loire-Authion ne soit pas mentionné. Toutefois, Madame DABIN précise que Loire-Authion sera mentionnée sur les flyers et plaquettes publicitaires.

Le conseil municipal, par 89 voix pour, 5 voix contre, 1 blanc et 5 abstentions, décide d’attribuer 500 € à l’association Team U Anjou 49 et 341,25 € à l’association Fil à Coudre.

MODIFICATION ET COMPLÉMENTS DE LA GRILLE TARIFAIRE HARMONISÉE DES SALLES COMMUNALES APPLICABLE AU 1er SEPTEMBRE 2018

Madame Carole DIARD demande au conseil municipal le report de la délibération sur les tarifs des salles communales au conseil de juillet. Certains points sont à retravailler notamment ceux concernant la St Sylvestre et le tarif « fidélité ».

A propos du tarif « pénalités », Monsieur CHARTIER demande si des déplacements injustifiés d’agents techniques ont été constatés ? Madame COUTANT répond qu’il y a eu des déplacements liés à de petites choses ou pour rassurer les locataires des salles. Il est vrai qu’il y a eu une augmentation des demandes d’intervention.

Monsieur PRONO donne une précision sur la sortie de la grille tarifaire de la salle Maurice Trouillard qui est la salle du stade de Saint-Mathurin-sur-Loire louée exclusivement par les adhérents de l’entente sportive (environ 15 locations/an). Il n’y a pas de souhait d’étendre cette location à tout le territoire de Loire-Authion. Il souhaite que la salle reste louée soit par l’entente sportive, soit par la mairie déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire. Une réflexion est à mener sur la méthodologie de location de cette salle.

Monsieur le Maire porte un regard différent et dit qu’il s’agit d’une salle de Loire-Authion et que si on met en place une tarification Loire-Authion, elle doit être ouverte à l’ensemble des habitants du territoire. Il faut veiller aux dimensions juridiques sur les règles d’utilisation des équipements sportifs.

Monsieur EZECHIEL demande si les agents techniques sont correctement formés aux réparations techniques et connaissent bien les locaux.

Monsieur le Maire répond que les agents sont de mieux en mieux formés dans différents domaines et notamment en électricité.7

N°06 : TARIFS COMMUNAUX

Monsieur Arnold NEMETH, adjoint en charge des guichets uniques, informe le conseil que l’harmonisation de la tarification de divers services communaux s’avère nécessaire à l’échelle de Loire-Authion pour une équité de traitement des usagers.

Le conseil municipal, par 95 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions, vote les tarifs suivants :

Photocopies :

A4 A3

noir et blanc couleurs noir et blanc couleurs

recto recto/ verso recto recto/ verso recto recto/ verso recto recto/ verso

Particuliers 0.25 € 0.45 € 0.55 € 0.70 € 0.50 € 0.90 € 1.10 € 1.40 € Associations de

Loire-Authion 0.10 € 0.20 € 0.25 € 0.50 € 0.15 € 0.30 € 0.50 € 1.00 €

Concessions pleine terre

Pour une durée de 15 ans : 75 €

65 € pour les enfants de moins de 7 ans

Pour une durée de 30 ans : 125 €

95 € pour les enfants de moins de 7 ans

Columbarium :

Concessions pour une durée de 15 ans : 385 €

Concessions pour une durée de 30 ans : 600 €

Réouverture de la case : 45 €

Cavurnes :

Concessions pour une durée de 15 ans : 370 €

Concessions pour une durée de 30 ans : 510 €

Madame RENOU fait remarquer qu’il n’a pas été prévu de tarif pour les plaques pour les jardins du souvenir.

Monsieur Stéphane THETIOT, directeur général adjoint, répond qu’on ne peut pas imposer les plaques aux familles. Il peut être proposé la pose, préconisé des couleurs de plaques, type et taille de lettrage aux familles. Le prochain règlement des cimetières qui est en cours d’harmonisation ne pourra pas le permettre

Monsieur Didier ROUGER intervient concernant les concessions échues depuis longtemps. A-t-on arrêté une date de relance de paiement pour les familles ?

Monsieur THETIOT répond qu’il appartient aux familles titulaires d’une concession d’être attentives au renouvellement. Le paiement doit remonter à la date d’échéance de la concession initiale.

En réponse à Monsieur Pascal BOUCHER, Monsieur THETIOT indique qu’un logiciel dédié, commun aux 7 communes déléguées, est mis en place depuis peu et que les agents des guichets uniques ont été formés à ce nouvel outil.

Monsieur Michel COUVREUX dit que dans les cimetières, les tombes des morts pour la France sont en piteux état. Il conviendrait de les entretenir en perspective du 100ème anniversaire de la guerre 1914-1918. Monsieur le Maire répond que l’entretien de ces tombes revient à la collectivité.

Captures de chiens :

1ère fois : 50 €, à partir de la 2ième fois : 100 €

Frais de garde : 10 € / jour

Lecture de puce : 10 €8

N°07 : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A ANGERS LOIRE MÉTROPOLE – ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DU PARC DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

Monsieur le Maire indique que le fonds de concours appelé pour la commune de Loire-Authion s’élève à 65 249 € pour l’ensemble des interventions sur le patrimoine d’éclairage public communal calculé à partir des montants estimatifs à charge d’Angers Loire Métropole.

Le conseil municipal, par 91 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions, approuve le versement de ce fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant de 65 249 €.

V – URBANISME – AMENAGEMENT ET ECONOMIE

N°08 : PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATIONS (PPRI) – AVIS DU CONSEIL

Madame MACE, adjointe en charge de l’urbanisme, rappelle que la révision du Plan de Prévention des Risques Inondation du val d’Authion a été prescrite le 25 novembre 2014 sur 40 communes du val d’Authion dont les 6 communes déléguées de Loire-Authion (Andard, Brain-sur-l’Authion, Corné, La Bohalle, La Daguenière, Saint Mathurin-sur-Loire).

Madame MACE précise qu’il s’agit à ce jour d’émettre un avis sur le règlement zoné et écrit proposé à la suite de plusieurs réunions de concertation intervenues avec les collectivités qui ont permis quelques évolutions :

- Des définitions précisées,

- L’engagement du pétitionnaire clarifié (une déclaration sur l’honneur ou la réalisation d’une étude préalable pour prise en compte du risque inondation en cas de recours à un architecte),

- Suppression d’un étage de refuge sur l’existant,

- Absence de prise en compte des abris de jardin et des piscines dans le calcul de l’emprise au sol nouvelle,

- Autorisation de logement de fonction des agriculteurs.

Madame MACE spécifie certains aspects :

- dans les secteurs urbanisés de La Daguenière, La Bohalle (+ secteur de la gare), Corné, Andard, Brain-sur-l’Authion et Saint-Mathurin-sur-Loire, la densification des « dents creuses » est permise.

- sur La Bohalle, le zonage aléa fort et très fort à disparu permettant des aménagements de la gare, si nécessaire.

- un zonage non règlementaire est créé correspondant aux zones vulnérables non inondables (ilots plus élevés que la cote de crue de référence mais difficile d’accès en cas de crue importante d’où une occupation du sol limitée).

Madame MACE met en avant le fait que les élus :

- regrettent que les enveloppes urbaines définies dans le cadre du SCoT en 2015 n’aient pas été retenues permettant davantage le développement des communes déléguées tout en restant dans le tissu urbain existant.

- souhaitent des explications au sujet des recommandations concernant les zones vulnérables non inondables.

- s’interrogent sur la mise en conformité dans un délai de 5 ans des maisons et des entreprises de + 20 salariés existantes, dont les permis de construire ont été accordés avant le 29 novembre 2000. Ils souhaitent connaitre qui assurera le contrôle de cette9

prescription et quelles seront les conséquences en cas de non-respect de cette obligation de mises aux normes.

- demandent :

o que les maisons situées sur la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire et plus précisément le long de la levée puissent se voir autoriser la création de gîtes et chambres d’hôtes. La même observation se retrouve dans certains secteurs sur les communes déléguées de La Bohalle et de La Daguenière ;

o que les gîtes et chambres d’hôtes soient possibles pour les constructions existantes dans les secteurs non urbanisés exposés au risque de dissipation d’énergie ; o que pour la vingtaine de maisons de La Bohalle et Saint-Mathurin-sur-Loire, situées en-dessous de la cote de 19,50 m, les extensions puissent ne pas être soumises à autorisation du Préfet.

o que la charte foncière de l’Anjou soit révisée pour permettre l’urbanisation des communes déléguées d’Andard, Brain-sur-l’Authion et Corné.

Madame MACE ajoute que les cartes pourront être mises à disposition dans les communes déléguées et qu’une réunion publique aura lieu le lundi 25 juin à 20h à l’espace du séquoia à Corné.

Le conseil municipal, par 89 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions, émet un avis favorable sous réserve de prendre en considération les éléments énoncés ci-dessus.

N°09 : LE GRAND BOIS - LE GUÉ - LES FOURNEAUX - COMPTE RENDU D’ACTIVITÉS A LA COLLECTIVITÉ (CRAC) AU 31/12/2017

Monsieur Jacques LE GALLOUDEC, adjoint en charge de l’urbanisme, des déplacements et de l’habitat, rappelle que dans le cadre de la convention d’aménagement du quartier d’habitat du Grand Bois-Le Gué-Les Fourneaux, il est prévu qu’ALTER PUBLIC présente à la collectivité un compte rendu d’activité annuel.

Il précise qu’au 31 décembre 2017 :

- 48 parcelles libres de constructeur ;

- 12 parcelles ont été acquises par Podeliha Accession pour la réalisation de maisons en accession sociale ;

- 4 parcelles ont été acquises par Anjou Atlantique Accession pour la réalisation de maisons en accession sociale ;

- 1 ilot a été acquis par Maine-et-Loire Habitat pour la réalisation de 16 logements en locatif social.

Le permis d’aménager de la seconde tranche du quartier du Grand Bois a été obtenu le 8 février 2016. Les travaux de viabilisation ont débuté le 15 mars 2016 pour s’achever en février 2017.

A ce jour, Monsieur LE GALLOUDEC précise que tout est commercialisé pour l’opération Le Gué – Les Fourneaux et toutes les maisons sont habitées.

Au 15 mai 2018, pour l’opération du Grand Bois, sur les 76 parcelles proposées, 61 ont été vendues, 9 sont sous compromis de vente et 6 avec option. Il n’y a plus de lot libre sur le Grand Bois.

Sur un bilan prévisionnel de 8 092 000 € HT, il y a un excédent de 825 000 €. La commercialisation ayant été rapide, il y a moins de dépenses que prévu. Le résultat global de ce CRAC sera de 1 200 000 € environ.10

Le conseil municipal, par 92 voix pour et 8 abstentions, approuve le bilan prévisionnel au 31 décembre 2017 portant les dépenses et les recettes de cette opération à 8 092 000 € HT sans participation financière de la collectivité.

N°10 : ZAC GANTIERES – BUISSONS BELLES - COMPTE RENDU D’ACTIVITÉS A LA COLLECTIVITÉ (CRAC) AU 31/12/2017

Madame NICO, adjointe au sein de la commune déléguée de Brain-sur-l’Authion, en charge au suivi des projets d’urbanisme et programmes d’habitat, rappelle que dans le cadre de la convention d’aménagement de la réalisation de l’aménagement des quartiers d’habitat et d’activités des Gantières et Buissons Belles sur la commune déléguée de Brain-sur-l’Authion, il est prévu qu’ALTER PUBLIC présente à la collectivité un compte rendu d’activités annuel.

Il est rappelé que la réflexion sur l’urbanisation des sites des Gantières et des Buissons Belles a été initiée par la commune déléguée de Brain sur l’Authion en 2014, la zone d’aménagement concerté (ZAC) a été créée en 2016 et l’ouverture d’enquête publique préalable à la DPU a été demandée en 2017.

Ce programme fait environ 25 hectares. Il comprend la réalisation d’un quartier mixte à usage d’habitat et d’activités.

Le secteur devrait ainsi accueillir à terme environ 287 logements dont environ 166 logements sur les Buissons Belles et 121 logements sur les Gantières, répartis comme suit : - 54% de logements individuels,

- 26 % de logements individuels groupés,

- 20% de logements intermédiaires.

Au 31 décembre 2017, 16 014 m² sur les 241 439 m² ont été acquis par ALTER PUBLIC et 65 143 m² sont sous compromis de vente. Le bilan révisé est équilibré en dépenses et recettes pour un montant de 9 486 000 € HT et en augmentation de 630 000 € HT. Cette évolution est due fait que le projet a été affiné par rapport au projet initial établi au stade de la phase de concours.

Le montant du foncier a augmenté à 1 517 000 € HT, compte tenu des négociations en cours. Les travaux subissent une hausse et passent à 5 913 000 € HT liée entre autres à l’affinement du projet et la prise en compte des observations de la police de l’eau (assainissement, eau potable, réalisation de l’étanchéité du bassin de rétention, voirie).

Au 31 décembre 2017, la trésorerie de l’opération est positive de 159 000 €.

Un emprunt de 2 000 000 € sera recherché en 2018 et 2019 pour assurer la poursuite des acquisitions foncières, nécessaire à l’aménagement de la ZAC.

Monsieur le Maire demande s’il est possible d’injecter de la trésorerie excédentaire de l’opération Le Grand Bois - Le Gué - Les Fourneaux afin de combler la trésorerie déficitaire de la ZAC, ce qui permettrait de repousser le recours à l’emprunt.

Le conseil municipal, par 90 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions, approuve le bilan prévisionnel au 31 décembre 2017 portant les dépenses et les recettes de cette opération à 9 486 000 € HT.11

N°11 : LES BAS JUBEAUX : AVENANT N°1 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMÉNAGEMENT

Madame MACE rappelle que l’aménagement et l’équipement de la ZAC « Les Bas Jubeaux » d’une superficie de 6 ha environ sur la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire a été confiée à la SODEMEL devenue Alter Public.

Dans le cadre d’une opportunité foncière d’une partie de propriété donnant sur la ZAC des Bas Jubeaux et sur la Levée de la Loire, il s’est avéré opportun d’aménager un cheminement piéton reliant la ZAC des Bas Jubeaux à la Levée de la Loire.

L’avenant n°1 a pour objet de modifier le périmètre de l’opération d’aménagement confiée à Alter Cités, en y ajoutant une emprise de 221 m².

Le conseil municipal, par 94 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions, approuve l’avenant n°1 à la Convention Publique d’Aménagement tel que défini ci-dessus.

N°12 : CESSION DE L’EX-ATELIER TECHNIQUE COMMUNAL DE SAINT-MATHURIN-SUR- LOIRE, 8 RUE DE LA VILAINE COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE

Monsieur Daniel RAULT, adjoint en charge du commerce, expose que suite à la création de la commune nouvelle et à la réorganisation des services techniques, l’atelier de Saint-Mathurin sur Loire a perdu une grande partie de son utilité.

Le Garage de la Loire souhaite faire l’acquisition de cet atelier pour s’agrandir, développer son activité et avoir une meilleure visibilité depuis la rue de la Vilaine pour son activité de vente de véhicules.

Cette cession nécessite un découpage parcellaire pour individualiser les bâtiments techniques ex- CCVLA et ex- Saint-Mathurin-sur-Loire. L’accès du bâtiment technique ex-CCVLA s’effectuera par la voie qui mène au centre de secours.

Monsieur RAULT précise que des travaux sont à prévoir (voirie, portail, clôture, déplacement cases béton) pour un montant de 21 000 €.

Le conseil municipal, par 94 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions, décide de céder à la SCI MANCEAU la parcelle ZS 408p d’une surface environ de 3 555 m² au prix de 155 000 € net vendeur. Un plan de prévention de pollution sera sollicité auprès de la SCI MANCEAU.

N°13 : ACQUISITION DE LA PARCELLE 307 ZS 262 RUE DES ARTISANS - ZA DE LA VILAINE COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE

Monsieur Daniel RAULT expose que le site de la scierie DOUANEAU sis rue des Artisans ZA de la Vilaine sur la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire est à vendre. Il comprend un terrain de 4 196 m² et un hangar de 200 m². Cette acquisition permettrait à la commune d’aménager selon les besoins du service technique, le remisage de matériel et des bateaux « Loire de lumière ». D’autres projets pourraient être envisagés dans le futur, soit la vente d’une partie de la parcelle, soit l’agrandissement du hangar pour y stocker le matériel de l’événementiel.

Monsieur RAULT indique que des aménagements sont à prévoir (clôture, portail, revêtement bicouche) pour un montant estimatif de 40 000 €. Il ajoute que le propriétaire actuel s’engage à nettoyer la parcelle et à bétonner l’intérieur du hangar.12

Monsieur le Maire demande d’ajouter au cahier des charges un point sur la qualité du béton qui sera fait. Il faudra être vigilant sur ce point.

Le conseil municipal, par 93 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, décide d’acquérir la parcelle 307 ZS 262 d’une contenance de 4 196 m2 et comprenant un hangar de 200 m2 appartenant à Madame DOUANEAU au prix de 120 000 €.

VI – DEVELOPPEMENT DURABLE

N°14 : LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DÉFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE MAINE ET LOIRE

Monsieur Gabriel FREULON, adjoint en charge de l’environnement, du développement durable et du patrimoine bâti rappelle que le conseil municipal a délibéré le 15 septembre 2016 pour signer une convention de partenariat avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Maine-et-Loire (FDGDON 49) afin d’étendre à toutes les communes déléguées les aides accordées aux particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques.

Ainsi la commune participe financièrement à hauteur de 50% à la destruction des nids de frelons asiatiques réalisée sur le domaine privé dans la limite de 300 € TTC par nid détruit. Par ailleurs, la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole a aussi une convention avec la FDGDON 49 et accorde une aide de 50% plafonnée à 100 € par nid.

Dans le cadre de l’intégration de Loire-Authion à Angers Loire Métropole (ALM), les habitants de Loire-Authion peuvent donc bénéficier également de l’aide d’ALM. Il est donc nécessaire de conclure une nouvelle convention de partenariat passée avec la FDGDON 49 pour prendre en compte ces changements.

Monsieur Christophe PINEAU souhaite attirer l’attention sur la majoration de 25% qui inciterait les particuliers à détruire les nids dans la journée. Or les frelons sont dans les nids le matin ou le soir. Monsieur Olivier ROBERT informe que le produit est injecté dans la journée mais le nid n’est pas détruit dans la journée. En outre, les frelons qui perdent leur nid meurent.

Madame RENOU demande si une autre association (ASAD) ne pourrait pas intervenir en plus du FDGDON. Monsieur ROBERT précise que, malgré la légitimité de l’ASAD pour la destruction des nids, le préfet a donné délégation à la FDGDON 49 pour la lutte contre les frelons asiatiques.

Le conseil municipal, par 95 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, décide de participer financièrement à hauteur de 50 % à la destruction des nids de frelons asiatiques réalisée sur le domaine privé dans la limite d’une participation plafonnée à 300 € par nid détruit, cette aide venant en complément de la participation versée par ALM (50% plafonné à 100 €). Il est acté que la commune prend en charge à 100 % la destruction des nids réalisées sur le domaine communal.13

VIII – INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur CHARTIER donne une information sur l’emprunt de 1 850 000 € pour le financement des investissements.

5 établissements bancaires ont été sollicités pour propositions de prêt à taux fixe sur 10, 12 et 15 ans et à taux variable mais un manque de garantie (absence de cap ou de plafond d’évolution du taux) a poussé la commission finances à ne pas retenir ces propositions.

La commission finances a retenu la durée de 10 ans à 0.83 % auprès du Crédit mutuel.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a eu une discussion avec Monsieur BECHU concernant le dossier de l’école de Corné. Angers Loire Métropole va porter le projet de construction de l’école et Loire-Authion portera la partie périscolaire et restauration scolaire. Une prestation au titre d’Angers Loire Métropole portée par le cabinet d’architecture retenu permettra une continuité et une cohérence entre la partie scolaire et non scolaire.

Concernant la sécurité, Madame Emmanuelle TENAILLEAU avait proposé qu’un intervenant donne une expertise sur la notion de police de proximité.

Monsieur Alain HORNOY informe le conseil que sur la période estivale (22 juin au 10 septembre), une mission de surveillance aléatoire du territoire sera confiée à une société privée. Monsieur le Maire complète en disant que cette surveillance se fera en étroite collaboration avec la gendarmerie. Monsieur HORNOY dit qu’une rencontre a eu lieu avec la gendarmerie la semaine dernière pour faire un état des lieux.

Madame Catherine LECLERCQ s’étonne que la commande qui a été passée à la commission Sécurité pour un travail préparatoire et une présentation devant le conseil en soit déjà à l’étape de « mise en service ».

Monsieur le Maire précise que la commande reste d’actualité et qu’elle sera bien étudiée lors de la prochaine commission Sécurité afin d’établir des fiches qui visent à identifier les besoins. Cela permettra d’avoir des éléments de réponse sur comment collecter des informations. Ce travail sera effectivement restitué lors d’un prochain conseil municipal. Les premiers travaux illustreront les actions qui seront proposées pour les années 2018-2019.

Monsieur Camille CHUPIN dit que le travail de la commission est d’engager une politique de fond pour établir le schéma de prévention et de sécurité.

Madame GUILLAULT présente le catalogue culturel de la saison 2018/2019.

Une réunion sur le transport scolaire a eu lieu la semaine dernière. La hausse des tarifs est importante. Monsieur le Maire répond que le service offert n’est pas le même qu’avant. Aujourd’hui, un seul abonnement est nécessaire pour l’utilisation de tous les services de transports scolaires.

Madame MACE informe le conseil que Monsieur le Maire et elle-même ont essayé de défendre une baisse des tarifs des transports scolaires auprès de Monsieur BECHU. Toutes les communes d’Angers Loire Métropole sont au même tarif. Loire-Authion a obtenu quelques avancées : par exemple une navette a été mise en place pour emmener les lycéens de Narcé à Trélazé, la ligne de car de Sarrigné ira dorénavant jusqu’à Bauné avec 4 allers-retours par jour, certains cars seront doublés si leur capacité est dépassée, aux arrêts de bus les plus importants Angers Loire Métropole étudie la possibilité de faire des garages à vélos sécurisés.

Madame Margot MANNI exprime sa satisfaction quant à la ligne de Sarrigné. Elle préfère payer un seul abonnement même s’il est plus cher mais avec des services plus larges plutôt que 2. Monsieur Bernard PANNEFIEU demande combien les 2% transports ont rapportés à Angers Loire Métropole. Monsieur le Maire répond que c’est environ 70 000 €. Objectivement le service proposé à Loire-Authion sera relativement satisfaisant.14

Madame Laurence BROSSARD évoque la participation envisagée à la nuit des étoiles du 3 au 5 août et souhaite connaitre quelle communication est prévue. Monsieur le Maire répond que les zones sensibles ne seront pas éteintes.

Monsieur PRONO donne une information suite à la fête des fleuves. Une rencontre avec les montgolfières de l’Anjou a eu lieu et ils sont intéressés par un terrain à La Daguenière au port Maillard, pour en faire un terrain d’envol.

Suite aux pluies abondantes des derniers jours et aux débordements de quelques fossés, Monsieur Christophe SANUDO demande où en est le curage des fossés. Monsieur CHUPIN répond qu’un travail avec les agriculteurs a été effectué. Une réunion aura lieu début juillet afin de leur rapporter les travaux effectués.

IX – CLOTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 23 heures 45.