Compte-Rendu - 2016 01 07 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2016 01 07 CR CONSEIL Document publié le Jeudi 7 janvier 2016 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 01 07 CR CONSEIL)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 7 JANVIER 2016

L’an deux mil seize, le jeudi 7 janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de Saint Mathurin sur Loire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés :

Absents excusés :

André HOUET, Michelle BERNARD, Jean-Luc BOUVIER, David MERCIER, Bruno PICCIN, Franck NOUCHET, Bernard PANNEFIEU et Laurent PASQUIER, qui ont donné pouvoir respectivement à

Patrick CHARTIER, Nicolas GORISSE, Isabelle RIPOCHE, Carole DIARD, Christophe SANUDO, Sylvie MENJON, Monique DESLANDES et Martine MACHEFER. Absents : Philippe GUYON et Josiane LANDEAU.

Monsieur Cyril AUBRY a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire de la commune de Saint Mathurin sur Loire, commune accueillant le siège de la commune de Loire-Authion. Après avoir rendu hommage aux bâtisseurs de la communauté de communes Vallée Loire Authion, il a confirmé que les assemblées des 7 communes ont décidé de lier leur destin au service des habitants du territoire. Il formule des vœux pour que ce Conseil Municipal soit un lieu d’écoute, de dialogue, de tolérance, de valeurs communes affirmées…

N°2016 -01-01 : Election du Maire

Madame Viviane RIVINOFF, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 112 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Le conseil municipal a désigné Madame Ericka JEANNIÈRE, Messieurs Loïc BOURIGAULT et Franck GAGNEUX en qualité d’assesseurs.

Madame RIVINOFF demande s’il y a des candidats.

Monsieur Gino BOISMORIN se déclare candidat et sollicite le soutien de l’ensemble de l’assemblée. Il rappelle ses attaches fortes au territoire, son engagement depuis plus de 20 ans. Il rappelle que la précipitation n’a pas permis de construire un programme et un plan d’actions, mais une organisation collective, qu’il faudra ajuster au fil du temps, a été mise en place. Il ajoute que le fait de se réunir à 15 000, et bientôt à 16 000 habitants rendra possible des actions qui ne pouvaient pas l’être hier. Il affirme ses préoccupations de solidarité envers les publics en difficulté, envers les familles mais aussi entre les 7 communes fondatrices. Ce rassemblement permettra la valorisation d’une station touristique ligérienne, le renforcement du dynamisme économique, le développement urbanistique du territoire… Le 1er tour de scrutin donne les résultats suivants :

120 votants

22 bulletins blancs

2 bulletins nuls

96 suffrages exprimés

88 voix pour Monsieur Gino BOISMORIN

3 voix pour Monsieur Jean-Louis EZÉCHIEL

3 voix pour Madame Marie-France RENOU

1 voix pour Monsieur Cyril AUBRY

1 voix pour Monsieur Jean-Charles PRONO.

Monsieur Gino BOISMORIN a été proclamé maire et a été immédiatement installé.2

Monsieur le Maire remercie les élus de leur confiance, fait part de son émotion et sa fierté, et symboliquement demande à l’ensemble des maires de revêtir leur écharpe tricolore.

N°2016-01-02 : Mise en place de la conférence municipale

Conformément aux dispositions de la charte, Monsieur le Maire propose de constituer une conférence municipale, présidée par le Maire composée des 6 maires adjoints délégués.

N°2016-01-03 : Détermination du nombre des adjoints

Le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Le Conseil Municipal a fixé à 19 le nombre des adjoints au maire de la commune par 117 voix pour et 3 abstentions.

N°2016-01-04 : Elections des adjoints

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Monsieur le Maire propose également que les 6 maires délégués figurent en tête de la liste des adjoints.

Seule une liste se présente au scrutin. L’unique tour de scrutin donne les résultats suivants :

119 votants

1 abstention

14 bulletins blancs

3 bulletins nuls

102 suffrages exprimés

102 voix pour la liste composée de PRONO Jean-Charles, MACÉ Huguette, FREULON Gabriel, TCHATO Roger, RENOU Marie-France, CHUPIN Camille, ANDRILLON Isabelle, BOUCHER Patrice, BROSSARD Laurence, CASTELAIN Charles, CHARTIER Patrick, COUTANT Sophie, COUVREUX Michel, DIARD Carole, GUILLAUT Géraldine, HORNOY Alain, LE GALLOUDEC Jacques, LECLERCQ Catherine, LEROY Sophie, MANNI Margot, NEMETH Arnold, RAIMBAULT Anne-Marie, RAULT Daniel, RICHARD Annick et ROUGER Didier, dont les membres ont été proclamés adjoints et immédiatement installés.

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local (L. 1111-1-1 du CGCT), étant précisé qu’un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal avec la convocation à la présente séance.

N°2016-01-05 : Création des conseils communaux des communes déléguées, détermination du nombre et désignation

L’article L. 2113-12 du CGCT dispose que le Conseil Municipal d'une commune nouvelle peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, la création dans une ou plusieurs communes déléguées d'un conseil de la commune déléguée, composé d'un maire délégué et de conseillers communaux, dont il fixe le nombre, désignés par le conseil municipal parmi ses membres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 3 abstentions, décide de créer dans chaque commune déléguée d’Andard , Bauné, Brain sur l’Authion, Corné, La Bohalle, La Daguenière et Saint Mathurin sur Loire un conseil communal.

Monsieur le Maire propose de constituer chaque assemblée du nombre de conseillers municipaux en exercice à ce jour.

Le Conseil Municipal fixe le nombre d’élus de chaque commune déléguée comme suit : 17 à Andard, 12 à Bauné, 23 à Brain sur l’Authion, 23 à Corné, 15 à La Bohalle, 14 à La3

Daguenière et 18 à Saint Mathurin sur Loire, et décide de maintenir chaque conseiller municipal au sein de l’assemblée de la commune déléguée dont il est issu.

N°2016-01-06 : Détermination du nombre des adjoints dans les communes déléguées

L’article L. 2113-14 du CGCT autorise le Conseil Municipal à désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué, dans la limite de 30 % du nombre total des conseillers communaux.

A l’unanimité, moins 3 abstentions, le Conseil Municipal fixe le nombre d’adjoints au maire délégué dans chaque commune déléguée comme suit :

Commune déléguée d’Andard 5

Commune déléguée de Bauné 3

Commune déléguée de Brain sur l’Authion 6

Commune déléguée de Corné 6

Commune déléguée de La Bohalle 4

Commune déléguée de La Daguenière 4

Commune déléguée de Saint Mathurin sur Loire 5

N°2016-01-07 : Elections des adjoints dans les communes déléguées

Monsieur le Maire propose de procéder à des élections par commune déléguée. Il rappelle qu’il s’agit d’un scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil communal de la commune déléguée. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation de d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Commune déléguée d’Andard

1er tour de scrutin

Nombre de votants 120

Liste Jacques LE GALLOUDEC 120

Monsieur Jacques LE GALLOUDEC, Madame Elisabeth DESSOMME, Monsieur Eric HERVÉ, Madame Peggy RETAILLEAU et Monsieur Jean-Luc BOUVIER ont été proclamés adjoints à la commune déléguée d’Andard et immédiatement installés.

Commune déléguée de Bauné

1er tour de scrutin

Nombre de votants 120

Liste Arnold NEMETH 120

Monsieur Arnold NEMETH, Madame Danièle BEILLARD et Monsieur Alain BATAILLER, ont été proclamés adjoints à la commune déléguée de Bauné et immédiatement installés.

Commune déléguée de Brain sur l’Authion

1er tour de scrutin

Nombre de votants 119

Abstentions 1

Liste Sophie LEROY 119

Madame Sophie LEROY, Monsieur Patrick CHARTIER, Madame Marie-Hélène NICO, Monsieur André HOUET, Madame Colette HAMARD et Monsieur Jean-Paul BOURGEOIS ont été proclamés adjoints à la commune déléguée de Brain sur l’Authion et immédiatement installés.

Commune déléguée de Corné4

1er tour de scrutin

Nombre de votants 118

Abstentions 2

Liste Daniel RAULT 118

Monsieur Daniel RAULT, Madame Laurence BROSSARD, Madame Marie-Edith GILLE, Monsieur Franck NOUCHET, Madame Sylvie MENJON et Monsieur Jean-Damien BRAULT ont été proclamés adjoints à la commune déléguée de Corné et immédiatement installés.

Commune déléguée de La Bohalle

1er tour de scrutin

Nombre de votants 119

Abstentions 1

Liste Michel COUVREUX 119

Monsieur Michel COUVREUX, Madame Viviane RIVINOFF, Monsieur Patrick VRIGNAUD et Madame Christine MOISON ont été proclamés adjoints à la commune déléguée de La Bohalle et immédiatement installés.

Commune déléguée de La Daguenière

1er tour de scrutin

Nombre de votants 120

Liste Charles CASTELAIN 120

Monsieur Charles CASTELAIN, Madame Sylvie GAILLARD, Monsieur Jean-Pierre LENOIR et Madame Martine MACHEFER ont été proclamés adjoints à la commune déléguée de La Daguenière et immédiatement installés

Commune déléguée de Saint Mathurin sur Loire

1er tour de scrutin

Nombre de votants 120

Liste Catherine LECLERCQ 120

Madame Catherine LECLERCQ, Madame Annick RICHARD, Monsieur Bernard AUBIN, Monsieur Claude JOLY et Monsieur Mathieu MARCHAND ont été proclamés adjoints à la commune déléguée de Saint Mathurin sur Loire et immédiatement installés.

N°2016-01-08 : Mise en place d’une conférence municipale élargie

Considérant les principes contenus dans la charte de la commune nouvelle Loire- Authion et notamment le fait d’instituer une conférence municipale élargie pendant la période de transition, soit jusqu’aux prochaines élections de 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la mise en place d’une conférence municipale élargie présidée par le Maire et composée des maires adjoints délégués, des adjoints de Loire-Authion, des adjoints des communes déléguées et des conseillers municipaux anciens délégués communautaires.

N°2016-01-09 : Délégations du Conseil Municipal au Maire

Considérant l’article L.2122-22 du CGCT disposant que le Maire peut être chargé d’exercer tout ou partie des délégations, confiées par le Conseil Municipal, et ce pendant la durée de son mandat, le Conseil Municipal décide de confier au Maire l’ensemble des délégations énumérées ci-dessous :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;5

3° De procéder à la réalisation de tous les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget mais uniquement en euros, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ; concernant ce point, Monsieur Nicolas GORISSE acquiesce que les prêts autres que ceux contractés en euros doivent faire l’objet de discussions, mais interroge Monsieur le Maire sur la motivation de cette délégation. Monsieur le Maire répond qu’il faut pouvoir profiter de conditions optimales de propositions des organismes bancaires, sachant que le recours à l’emprunt aura préalablement été validé dans le cadre du budget. Il considère que l’information préalable de la commission finances a peu d’intérêt puisqu’aujourd’hui, les conditions des prêts sont souvent très proches. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; cela concerne tous les marchés qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, aux termes des dispositions de l’article 26 du code des marchés publics, dans la limite de 90 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France Domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° De fixer les reprises d'alignement (délimitation du domaine public routier) en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ; ainsi, le Conseil Municipal décide que toutes les renonciations à exercer le droit de préemption seront déléguées à Monsieur le Maire. En revanche, le Conseil Municipal conserve la compétence pour user du droit de préemption ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 1 000 000 € ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions.

Le Conseil Municipal précise qu’en application de l’article L.2122-23, les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire. Toutefois, il autorise la subdélégation de la signature de ces décisions à un adjoint, voire à un adjoint de la commune déléguée, et souligne que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.6

N°2016-01-10 : Composition du CCAS et désignation de ses membres

Les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles fixent les conditions de fonctionnement des centres communaux d'action sociale (CCAS), et notamment les règles relatives à la désignation des membres du conseil d'administration. Il appartient au Conseil Municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés (par le maire), sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins : un représentant des associations familiales, un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées et un représentant des associations de personnes handicapées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 16 (outre le président) le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS.

Par 119 voix pour et 1 abstention, il élit la liste des huit conseillers municipaux dont les noms figurent ci-après, pour siéger au sein du CCAS : Marie-France RENOU, Elisabeth DESSOMME, Danièle BEILLARD, Sophie LEROY, Viviane RIVINOFF, Bernadette MORFOISE, Annick RICHARD et Marie-Edith GILLE.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Concernant le calendrier, Monsieur le Maire propose que les réunions du Conseil Municipal soient fixées au 3ième jeudi de chaque mois, et suggère que celles des conseils des communes déléguées se déroulent, en cas de besoin, le 1er mardi de chaque mois.

Il a également demandé à chaque responsable des services de Loire-Authion de se présenter.

La séance est levée à 22 heures 45.

La prochaine séance est fixée au jeudi 21 janvier à 20 heures 30 dans le même lieu.