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Arrêté - 171 arrete de delegation de fonction de m. john li lun yuk
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 171 arrete de delegation de fonction de m. john li lun yuk)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°171/ADM
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité
ARRONDISSEMENT ARRETÉ DU MAIRE
ARGENTEUIL
CANTON
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
ARRETE DU MAIRE
Annule et remplace l’arrêté n°317/ADM du 26 octobre 2021
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS
Le Maire de BESSANCOURT,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2020 constatant l'installation de Monsieur John LI LUN YUK en qualité de Conseiller municipal,
Vu la délibération n°01-19-10-23 du conseil municipal du 19 octobre 2023 fixant à 8 le nombre d'adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur John LI LUN YUK, Conseiller municipal,
Article 14 : Monsieur John LI LUN YUK, Conseiller municipal, est délégué en charge des
équipements sportifs,
Délégation lui est donnée dans ce domaine et notamment pour :
- Suivi des travaux dans les équipements sportifs
- Installation de nouveaux équipements sportifs
Monsieur John LI LUN YUK assurera les fonctions et missions correspondantes.
Article 2 : Le présent arrêté sera :
- inscrit au registre des arrêtés de la Mairie,
- transmis à Monsieur le Sous-Préfet du Val d'Oise,
- remis à l'intéressé.
Fait à Bessancourt, le 24 octobre 2023
h-Éhriétofhe POULET.
Notifié le : La) LESC Signature de l'intéressé :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Affiché le :
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231024-171-ADM-AR
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023
21 novembre 2023