Arrêté - 32 arrete de delegation de fonction et signature de m. jean pierre gaffez

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Arrêté - 32 arrete de delegation de fonction et signature de m. jean pierre gaffez Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Bessancourt. Lien du pdf (Arrêté - 32 arrete de delegation de fonction et signature de m. jean pierre gaffez)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°32/ADM

VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité

ARRONDISSEMENT ARRETÉ DU MAIRE

ARGENTEUIL

CANTON

TAVERNY

COMMUNE

BESSANCOURT

ARRETE DU MAIRE

Annule et remplace l'arrêté n°295/ADM du 18 octobre 2021

OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

Vu l'article L2122-18 du Code Général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Pierre GAFFEZ en qualité de 8ème adjoint au Maire,

Vu la délibération n°04-14-10-21 modifiant le nombre des adjoints au Maire en le réduisant de8à7 Adjoints au Maire, promouvant d'un rang chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions et fixant l'ordre du tableau du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Pierre GAFFEZ devenant 7ère adjoint au Maire,

Vu la délibération n°01-19-10-23 du conseil municipal du 19 octobre 2023 fixant à nouveau à8le nombre d'adjoints maintenant Monsieur Jean-Pierre GAFFEZ au rang de 7ère adjoint au Maire,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de modifier la délégation de fonctions à Monsieur Jean-Pierre GAFFEZ, 7ème adjoint au Maire, Considérant que cet arrêté de délégation partielle définit précisément les fonctions déléguées qui seront assurées sous la surveillance et la responsabilité du Maire,

ARRETE :

Article 4 : Monsieur Jean-Pierre GAFFEZ, 7ème adjoint au Maire, est chargé du sport, équipements sportifs, université des savoirs et espace de vie sociale. Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :

- Les activités physiques et sportives

- Les relations avec les usagers des équipements sportifs de la ville

- Les relations avec les associations sportives de la ville

- Suivi de l'Université des savoirs

- Suivi de l'Espace de vie sociale

Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature des documents ci-dessous :

_ Arrêtés relatifs au fonctionnement des complexes sportifs des Marboulus et Maubuisson. __ Courrier aux associations, aux habitants, aux usagers des services et aux partenaires en lien avec la délégation.

— Arrêtés temporaires autorisant les débits de boissons

— Bons de commande de plus de 500 €

La signature par Monsieur Jean-Pierre GAFFEZ de ces pièces et actes devra être précédée de la formule « par délégation du Maire ».

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrèté.

Accusé de réception en préfecture (095-219500600-20240119-32-ADM-AR

Date de télétransmission : 31/01/2024 Date de réception préfecture : 31/01/2024Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le Préfet du Val d'Oise,

- Monsieur le Trésorier municipal

Notifiée à l'intéressé, insérée dans le recueil des actes administratifs et affichée aux lieu et place ordinaires.

Faità Bessancourt, le 19 janvier 2024

Notifié le : 5 À 1/202

Signature de l'intéressé :

#7 Affiché le : A /01/202 ü

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

‘Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240119-32-ADM-AR

Date de télétransmission: 31/01/2024 Date de réception préfecture : 31/01/2024