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Arrêté - 165 arrete de delegation de fonction et signature de mme nathalie derveaux
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 165 arrete de delegation de fonction et signature de mme nathalie derveaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°165/ADM
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité
ARRONDISSEMENT ARRETÉ DU MAIRE
ARGENTEUIL
CANTON
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
ARRETE DU MAIRE
Annule et remplace l’arrêté n°289/ADM du 18 octobre 2021
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
Vu l'article L2122-18 du Code Général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération n°01-19-10-23 du conseil municipal du 19 octobre 2023 fixant à 8 le nombre d'adjoints,
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2020 constatant l'élection de
Madame Nathalie DERVEAUX en qualité de 1% adjointe au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de modifier la délégation de fonctions à Madame Nathalie DERVEAUX, îère adjointe au Maire, Considérant que cet arrêté de délégation partielle définit précisément les fonctions déléguées qui seront assurées sous la surveillance et la responsabilité du Maire,
ARRETE
Article 1 : Madame Nathalie DERVEAUX, 1ère adjointe au Maire, est chargée de la culture et de la
jeunesse. Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
- La politique en direction de la jeunesse
- L'insertion professionnelle, l'emploi et la formation des jeunes
- Les séjours de vacances pour les jeunes à partir de 13 ans
- Le soutien aux actions et aux projets jeunes
- Les relations avec le collège de la ville et les lycées du territoire
- La politique culturelle
- L'activité des ateliers culturels municipaux
- Le développement de la lecture publique
- Les relations entre la ville et les partenaires culturels (associations, compagnies...) - La définition des programmations événementielles saisonnières
- La coordination des calendriers
- Garantir l'égalité d'accès aux activités
Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature des documents ci-dessous :
— Courriers adressés aux habitants, aux usagers des services et aux partenaires en lien avec la délégation.
— Les bons de commande de plus de 500 €
La signature par Madame Nathalie DERVEAUX des pièces et actes suivants devra être précédée de la formule « par délégation du Maire ».
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231025-165-ADM-AR
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023 Article 3 : || est également donné délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie DERVEAUX, première adjointe au Maire dans les domaines suivants :
Fête et cérémonies et éducation populaire
Finances, comptabilité et marchés publics
Ressources humaines
Coopération intercommunale
Développement économique
Etat-civil / cimetière / élections
Aménagement du territoire, urbanisme et budget
Projet éducatif
Sport et équipements sportifs
Sécurité et paisibilité publique et circulation
Travaux, suivi du Centre Technique Municipale développement économique, voiries et déplacement
Espace naturel et transition écologique
° Arrêtés temporaires autorisant les débits de boissons
ARTICLE 4 : Elle assurera dans tous les domaines de la vie de la commune, la représentation du maire et les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune,
avec le concours des services municipaux intéressés.
ARTICLE 5: Cette délégation permanente de fonctions et de signature est
donnée à Madame Nathalie DERVEAUX à effet de Signer les
correspondances, actes et documents et pièces administratives,
rapports et notes diverses dans les domaines délégués.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier
municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- Monsieur le Trésorier municipal
Notifiée à l'intéressée, insérée dans le recueil des actes administratifs et affichée aux lieu et place ordinaires.
Fait à Bessancourt, le 23 octobre 2023
Notifié le: 5-12. 23
Signature de l'intéressé :
Affiché le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231025-165-ADM-AR
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023
13 novembre 2023