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unknown - cms administrateurs CCAS
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (unknown - cms administrateurs CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
%I I
Ville de
LA TRôNCHE
M U N ICIP A L E S2026
Avis de publicité aux associations pour le renouvellement des
administrateurs nommés du CCAS
Le Maire informe
Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2û26, il est procédé au renouvellement du conseil
d'administration du Centre Communal d"Action Sociale (CCAS) de La Tronche, lequel anime une action générale de
prévention et de développement social dans la commune, en liaison étmite avec les institutions publiques et privées.
Administré par un conseil d'administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d"une
personnalité juridique de droit public et ainsi d'u-n budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code del'actiün sociale et des familles :
Ce Conseil d'Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d"élus municipaux et de personnes
nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d'animation, de prévention et de
développement social dans la commune )).
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les
exclusions ;
Un représentant des associations familiales désigné sur propositiün de l'union départementale des
associations familiales ;
Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Lesdites associations sûnt les bienvenues pour candidater et proposer les persorlnes susceptibles de les représenter
au sein du conseil d"administration du CCAS.
Elles sont invitées à adresser à Monsieur/Madame le Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
Dûment mandatées par I"association pour la représenter, étant établi que l'association dôit avoir son si%e
dans le département ;
Menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune ;
Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n'entretiennent aucune relation de
prestation à l'égard du CCAS ;
Qui ne sont pas membres du conseil municipal. a Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d'administration courront jusqu'aux prochaines
élections municipales.
DELAI IMPERATIF
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur/Madame le
Maire au plus tard le 3C) avril 2026, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat
de la Mairie contre accusé de réception.
Fait à La tronche, le 07 avril 2026
Le Maire/président du CCAS