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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=236782&path=147DGS2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=236782&path=147DGS2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Mairie de Claix Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE MUNICIPAL
Portant sur la nomination d’un membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de la Commune de Claix
147 DGS 2026
NOMENCLATURE : 5.3.1
Le Maire de la commune de Claix,
VU la Délibération du Conseil Municipal n°21/2026 en date du 1° avril 2026, fixant le nombre des
membres du Conseil d'Administration du CCAS à 12, soit 6 membres élus par le Conseil Municipal et 6 membres désignés par le Maire,
VU les articles L123-6 et R123-11 du Code de l’action sociale et des familles,
VU l'arrêté municipal 94 DGS 2026 en date du 22 avril 2026 Portant sur la nomination des nouveaux
membres du Conseil d'Administration du Centre Communale d’Action Sociale de la Commune de Claix,
VU la démission en date du 2 juin 2026 de Madame RONIN Anne-Marie représentant l’association Le
Zeybu2Claix, association œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
VU la candidature en date du 2 juin 2026 de Monsieur VILLETON-PACHOT Jean-Pierre, membre de l'Association Le Zeybu2claix,
CONSIDERANT que les membres du CCAS sont favorables à cette candidature.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur VILLETON-PACHOT Jean-Pierre est nommé membre au Conseil d'Administration
du CCAS de Claix, représentant l’association Le Zeybu2Claix, association œuvrant dans le domaine de
l'insertion et de la lutte contre les exclusions, en remplacement de Madame RONIN Anne-Marie.
ARTICLE 2 : Cette nomination prend effet à compter du 3 juin 2026.
ARTICLE 3 : Les autres membres nommés restent inchangés à savoir :
Madame ANTOINE Marie-France (Club 2000/personnes âgées), Monsieur BILLON PIERRON Robert
(UNRPA/personnes âgées), Madame GIROUD Jacqueline (UDAF/familles), Monsieur PERMINGEAT
Jean-François (Association Sainte Agnès/personnes handicapées), Monsieur MARTIGNAGO Luc
(participant à des actions en lien avec le développement social de la commune).
ARTICLE 4 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du
mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs
issus du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Le Maire, la Directrice Générale des Services, sont chargés chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfète de l’Isère.
Fait à Claix, le 4 juin 2026
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Date de retrait: 12/08 (2026 +