Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20 02 2024
Déliberation - DELIBERATIONS 20 02 2024
Déliberation - DELIBERATIONS 20 02 2024
Procès Verbal - PV 17 12 2024
Procès Verbal - 1710789954 PV DU CM DU 20 02 2024
Procès Verbal - PV CM 20 02 2024
Procès Verbal - PV 21 FEVRIER 2023
Procès Verbal - PV 12 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - PV 8 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - PV CM 16 02 2023
Procès Verbal - PV 20 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 02 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Jeunesse,
République
Française
Républig
LE Française
S
Département
des
Landes
DÉPARTE
DES
LANDES
COMMUNE
DE
HAUT-MAUCO
,
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
14
PV
DE
LA
SEANCE
Nombre
de
conseillers
présents
:
il
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Procuration
:
2
DU
20
FEVRIER
2024
Nombre
de votants :
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
du
mois
de
février
À
20
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
LANNE
Gilbert.
Présents:
LANNE
Gilbert
- DESCORPS
Isabelle
- BERCEAU
Jean
- DARNAUDET
Didier
- GARDESSE
Alain
- CIEUTAT
Pierre-Hadrien
-
DUROU
Sabine
-DUBOSCQ
Florent
- LAVEUR-BERRUYER
Ambre
- TOYES-MUNGUIA
Christel
- RODRIGUEZ
Fabien
Excusée
: LAFENÊTRE
Nathalie
Absents
ayant
donné
procuration
:
Alain
FLEURIAL
à Ambre
LAVEUR-BERRUYER
DECOLLATION
Marina
à Jean
BERCEAU
Secrétaire
de séance
: DESCORPS
Isabelle
Ordre
du
jour
:
Ordre
du
jour
:
Finances
et Marchés
"Délibération
portant
sur
les
investissements
2024
avant
le vote
du
budget
principal
“Délibération
fixant
le montant
de
l’avancement
du
budget
principal
au
profit
du
budget
photovoltaïque
“Délibération
portant
sur
la
conclusion
d’avenants
au
marché
«
extension
Maison
de
santé
et
réhabilitation
du
Bar
»
“Délibération
portant
demande
de
subvention
pour
Pachat
d’instruments
de
musique
Foncier
— Baux
"Délibération
portant
sur
la fixation
des
loyers
des
médecins
"Délibération
portant
dégrèvement
sur
les
loyers
professionnels
Urbanisme "Délibération
portant
sur
la conclusion
de
la concertation
sur
le zonage
ZNAER
Personnel "Délibération
portant
mise
en
place
d’une
indemnité
de
suivi
et
d’orientation
des
élèves
”
Délibération
donnant
mandat
au
CDG40
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
et
lancer
la
consultation
ayant
pour
objet
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
PV
Conseil
Municipal
du
20 février
2024 M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2023
envoyé
à
chaque
conseiller.
Le
conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2023.
Délibérations
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
vertu
des
règles
de
comptabilité
publique
et
de
l'article
L1612-1
du
CGCT,
et
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut
:
?
Liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'année
précédente
pour
les
dépenses
ayant
fait
l'objet
d'un
engagement
juridique
(devis,
marché,
etc.)
>
Engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
et
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Dans
cette
perspective,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
la
prise
en
charge
jusqu'au
15
avril
2024,
des
dépenses
qui,
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'un
engagement
juridique,
pourront
être
réglées
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2024.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et à l'unanimité,
>
DÉCIDE
de
se prononcer
favorablement,
conformément
à la réglementation,
sur
la prise
en
charge,
dans
la limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
2023
de
la commune,
des
dépenses
relatives :
>
À
la
rémunération
des
géomètres
et
notaires
en
charge
de
l'élaboration
des
documents
préalables
aux
modifications
de
tracé
des
chemins
ruraux
et
acquisition
des
emprises
des
impasses
privées
(documents
d'arpentage
et
constitution
des
dossiers
d'enquête
publique,
actes
de
cessions)
;
Aux
études
préalables
et
de
géomètre
du
futur
lotissement
«
Arraï
Deu
So
»
;
Au
projet
de
réhabilitation
du
réseau
d’eaux
pluviales
au
Bourg
;
Aux
dépenses
liées
à
l’achat
de
matériel
technique
endommagé
et
non
réparable
;
Aux
réparations
urgentes
sur
les
bâtiments
communaux
et
l’éclairage
public
;
Aux
dépenses
liées
au
projet
d’extension
de
la
cuisine
scolaire.
VYVNVNYY
Les
crédits
seront
ouverts
comme
il suit
:
32
911,51
8
227,88
11
243,61
€]
2
810,90
€]
21
667,90
€]
5 416,98
€
84
000,00
€
21
000,00
€
80
000,00
€]
20
000,00
€
>
CHARGE
M.
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
PV
Conseil
Municipal
du
20 février
2024 Par
délibération
n°2023/29
en
date
du
07
avril
2023,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
création
d’un
budget
annexe
«
énergie
photovoltaïque
»
ayant
pour
but
de
créer
une
centrale
photovoltaïque
en
autoconsommation
d'électricité
raccordée
au
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
avec
revente
de
surplus
de
production.
Cette
centrale
est installée
sur
le toit
de
l’école
élémentaire.
L'objectif
est
aussi
d’alimenter
en
électricité
les
bâtiments
publics
tels
que
le
CAC,
le
Hall
des
Sports,
les
bâtiments
scolaires,
la
mairie,
le
pôle
médical
et
la
maison
des
associations.
Ils
seraient
tous
raccordés
sur
un
même
point
de
livraison.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ce
budget
est
doté
de
l'autonomie
financière
et
dispose
d'une
comptabilité
et d'un
compte
au
Trésor
indépendants
du
budget
principal
de
la commune.
Compte
tenu
des
montants
des
dépenses
à transférer
pour
les
travaux
déjà
réalisés
et
des
recettes
à
étaler
sur
la
durée
et
dans
l’attente
du
remboursement
du
crédit
de
TVA
lié
aux
travaux,
pour
permettre
équilibre
budgé-
taire,
il est
proposé
de
verser
une
avance
remboursable
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
à
hauteur
de
10
859,33
€.
Cette
avance
sera
remboursable
dans
le mois
suivant
l’encaissement
du
crédit
de
TVA
ou
en
fin
d’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e_
DÉCIDE
d’accorder
l’avance
du
Budget
Principal
vers
le Budget
Annexe
« Énergie
Photovol-
taïque
»
d’un
montant
de
10859,33
€,
e
DIT
que
le
remboursement
de
l’avance
de
trésorerie
sera
remboursé
vers
la trésorerie
du
Bud-
get
Principal
dans
le mois
suivant
l’encaissement
du
crédit
de
TVA
ou
en
fin
d’année
2024,
e
DONNE
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier,
e
DÉCIDE
d’imputer
la
dépense
au
budget
principal
à
l’article
276348
et
la
recette
au
budget
photovoltaïque à
l’article
168748.
réfection
du
bar
ont
été
attribués.
Par
délibération
2023/65
du
31/10/2023
et
délibération
n°2023/69
du
12
décembre
2023
des
avenants
pour
travaux
supplémentaires
ont
été
signés.
Pour
tenir
compte
des
travaux
supplémentaires
nécessaires
à
la
bonne
gestion
des
marchés,
des
avenants
sont proposés
pour
:
N°
MONTANT
TRANCHE
FERME
DU
OBJET
DU
LOT
A
AVENANT
OU
OBJET
DE
L’AVENANT
LOT
HT
CONDITIONNELLE
Menuiseries
Tranche
Ferme |
pause d’un seuil aluminium à
la salle
3
Es
ALSTOR
+221,22
€
x
Extérieures
d
d'aene
Tranche
RE
NOTTELET
de
Doublage
isolation
du
bar
4 |
Plâtrerie
PLATRERIE |
324,00
€ |
Conditionnelle |
7°?
89/50/8407 cu
Ragréage,
fourniture
et
pose
droite
LESCA
&
de
carrelage
dans
les WC
et réfection
6
Carrelage
FILS
+1
798,50
€ |
Tranche
Ferme
du
carrelage
sur
seuil
extérieur
accès
au
cabinet
des
infirmières
Sanitaire
V
à
bi
7
| plomberie
| CARRERE
+114,25 €
| Tranche
ferme |
ébame
""
:
SADYS
Peinture
2
cloisons
bureau
5
et
WC
10
|
Peinture
PEINTURE
+ 379,10
€ |
Tranche
Ferme |
che
cabinet 4 pôle médical
SADYS
Peinture
bureau
Ostéo]
ô
+
pathe
pôle
10
|
Peinture
PEINTU
+733,40
€ |
Tranche
Ferme |
édical
PV
Conseil
Municipal
du
20 février
2024 Le
Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
la signature
de
ces
avenants.
Au
titre
de
l’article
R
2194-2
du
Code
de
la
Commande
Publique,
ces
travaux
modificatifs,
qui
ne
figuraient
pas
dans
les
marchés
initiaux,
sont
possibles
car
ils sont
devenus
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l’ouvrage.
Il est
précisé
que
les
conditions
suivantes
sont
remplies,
à savoir
:
o
Le
changement
de
titulaire
est
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à des
exigences
d'interchangeabilité
ou
d'interopérabilité
avec
les
équipements
dans
le
cadre
du
marché
initial
;
e
Le
maximum
de
50
%
du
marché
initial
n’est
pas
atteint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
et APPROUVE
les
avenants
exposés
ci-dessus
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
modifications
des
marchés
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
prévus
au
Budget
Principal
sur
l'article
2313
aux
opérations
2022
01
et 2022
02.
uments de musique
La
Commune
a
programmé
l'achat,
pour
son
école
de
musique
municipale,
d'instruments
nécessaires
à
la
pratique
instrumentale
de
ses
élèves.
Le
montant
des
devis
pour
l'achat
de
ce
matériel
s'élève
à 7 240,03
€
HT.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
peut
être
sollicitée
afin
d'aider
à l'achat
des
instruments.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
Montant
:
De
eee
_
HT
1
batterie
complète
Série
Imperialstar
Subvention
Conseil
Départe-
Grosse
caisse
et
sets
de
hardware
et cymbales
1 099,00
€ |
mental
des
Landes
(45%)
3258.01
€
1 saxophone:alto YAMAHA
280
902,00 € | Autofinancement
3 982,02 €
Verni
avec
étui et accessoires
1 clarinette
basse
JUPITER
JBC10008
résine
:
Fu
ee
1990,42
€
(descendant
au
miB)
avec
étui
et
accessoires
1 saxophone
baryton
BUFFET
CRAMPON
Le
.
Rs
;
3248,61
€
série
400
verni
avec
étui
à roulettes
et accessoires
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
devis
et de
la proposition
de
Monsieur
le Maire
concernant
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
DÉCIDE
d'autoriser
M.
le
Maire
à déposer
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
pour
l'achat
d'instruments
de
musique
et
le
charge
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
dossier,
>
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
présenté.
Suite
aux
travaux
d’extension
du
pôle
médical,
il convient
d’établir
un
nouveau
bail
professionnel
et
de
fixer
les
nouveaux
montants
des
loyers
pour
le cabinet
d’ostéopathe
et
le cabinet
des
infirmières
qui
rentreront
dans
les
locaux
le
1°
mars
2024. PV Conseil
Municipal
du
20 février
2024 La
commission,
ayant
travaillé
sur
les
loyers
des
futurs
locaux,
propose
au
conseil
municipal
de
les
fixer
aux
montants
suivants
:
Praticiens
Montant
du
loyer
hors
charge
Date
d’entrée
FONTAN
Lilian
- Ostéopathe
214,71
€
Le
01/03/2024
ANZIANI
Myriam et
CHATILLON
Laëti-
200 €
Le
01/03/2024
tia-
Cabinet
infirmières
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e _
DÉCIDE
de
conclure
un
bail
professionnel
avec
M.
FONTAN
Lilian
et Mmes
ANZIANI
Myriam
et CHATILLON
Laëtitia
pour
une
durée
de
6
ans
à compter
du
1%
mars
2024,
e_
DÉCIDE
de
fixer
par
mois
le loyer
hors
charges
des
cabinets
désignés
ci-dessus,
e _
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
baux
professionnels
et tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Mme
PIERRAT
Florence,
Kinésithérapeute
en
date
du
31/01/2024,
sur
lequel
elle
sollicite
un
dégrèvement
pour
la
gêne
occasionnée
durant
la
période
des
travaux
d’extension
du
pôle
médical
et la réhabilitation
du
bar.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
répondre
favorablement
à la demande
de
dégrèvement
compte-
tenu
de
la continuité
de
l’activité,
malgré
les
nuisances
liées
aux
travaux.
Le
conseil
municipal
propose
la prise
en
charge
des
travaux
d’amélioration
du
local
kiné
suivant :
-
Mise
en
place
d’une
marquise,
-__
Peinture
de
finition
de
la porte
de
sortie
extérieure.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e _
DONNE
un
avis
défavorable
à la
demande
de
dégrèvement
de
Mme
Florence
PIERRAT,
e
VALIDE
la prise
en
charge
des
travaux
d’amélioration
du
local
de
kinésithérapie
listés
ci-dessus,
e
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
BP
2024
de
la Commune.
Le
Maire
rappelle
au conseil
municipal
la délibération
n°2023/74
en
date
du
12/12/2023
par
laquelle
il
avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestre
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables. Conformément
à cette
délibération
:
e
Un
dossier
d'informations
sur
les
ZAEnR
envisagé
par
la
commune
a
été
consultable
du
19
décembre
2023
au
1°
février
2024
et
complété
au
fur
et
à mesure
des
études
et
échanges
avec
le
public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a
permis
au
public
de
formuler
ses
observations.
Monsieur
le Maire
présente
le bilan
de
cette
concertation
joint
en
annexe
:
Nombre
de
personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le registre :
1.
Qu’à
l’issue
de
la
concertation,
les
zones
ZAEnR
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
listées
ci-après
ont
été
identifiées
:
PV
Conseil
Municipal
du
20 février
2024 e
ZAEnR
Agri-Photovoltaïques
Pilote Le
pilote
de
l’entreprise
TSE,
d’une
surface
totale
de
3
hectares
avec
5500
panneaux
bifaciaux
peut
être
retenu
comme
ZAEnR
pour
l'installation
d’une
production
d’énergie
agri-
photovoltaïque
en
zone
A,
tel
qu’indiqué
sur
le plan
annexé
à la présente,
e
ZAEnR
Photovoltaïques
Toitures
et parking
Le
secteur
de
la
coopérative
Maïsadour,
d’une
surface
totale
de
25
hectares
peut
être
retenu
comme
ZAEnR
pour
l'installation
d’une
production
d’énergie
photovoltaïque
en
toiture
et
sur
parking,
tel
qu’indiqué
sur
le plan
annexé
à la présente,
Le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
et
identifier
les
zones
ZAEnR.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : e
APPROUVE
le bilan
de
la concertation
annexé à
la présente
et
les
suites
données
à cette
concertation,
e
ARRETE
les
propositions
de
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et annexées à
la présente,
e
PRÉCISE
que
la présente
délibération
sera
transmise,
à la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
en
plus
de
sa transmission
au
référent
préfectoral
dans
le Département,
e
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
approuve
la proposition
de
cartographie
des
zones
d’accélération
du
territoire
communal
qui
sera
transmise
au
référent
préfectoral
dans
le
Département.
Elle
intégrera
la
carto-
graphie
départementale
qui
sera
soumise
à l’avis
du
Comité
Régional
de
l’Energie
de
Nouvelle
Aquitaine.
e
Vu
le
décret
n°93-55
du
15
janvier
1993
modifié
instituant
une
indemnité
de
suivi
et
d’orientation
des
élèves
instituée
en
faveur
des
personnels
enseignants
du
second
degré,
transposable
aux
agents
publics
relevant
des
cadres
d'emploi
des
professeurs
territo-
riaux
et
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
e
Vu
l'arrêté
ministériel
du 15
janvier
1993
fixant
les
montants
de
l'indemnité
de
suivi
et d'orientation
des
élèves
instituée
en
faveur
des
personnels
enseignants
du
second
degré,
©
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
19
février
2024,
L’Indemnité
de
Suivi
et
d'Orientation
des
Elèves
(ISOE)
peut
être
instaurée
au
profit
des
agents
titulaires,
sta-
giaires
et
contractuels
(inscription
sur
le
tableau
des
effectifs)
relevant
des
cadres
d’emplois
de
professeurs
et
d’assistants
d’enseignement
artistique.
L'Indemnité
de
Suivi
et d'Orientation
des
Elèves
(ISOE)
comporte
une
part
fixe
et une
part
modulable.
La
part
fixe
est
liée
à l'exercice
effectif
de
la fonction
enseignante
et en
particulier
le suivi
individuel
et
l'évalua-
tion
des
élèves.
Le
montant
annuel
par
agent
ne
peut
excéder
2550
€.
La
part
modulable
est
liée
à
des
tâches
de
coordination
du
suivi
des
élèves
compte
tenu
de
l'organisation
de
l'établissement
(types
d'activités
artistiques,
types
d'enseignements...).
Le
montant
annuel
maximum
par
agent
s'élève
à 1497,84
€.
Les
montants
de
la part
fixe
et
de
la
part
modulable
sont
indexés
sur
la
valeur
du
point
indiciaire
de
la fonction
publique
et sont
versés
au
prorata
du
temps
de
travail
de
l'agent.
Elles
sont
suspendues
en
cas
d’absence
pour
congés
ordinaires,
congés
pour
longue
maladie,
grave
maladie
ou
maladie
longue
durée
au-delà
de
90
jours
consécutifs.
À
compter
du
91°"
jour,
un
abattement
de
1/30%"°
par
jour
d’absence
est
effectué
sur
les
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent.
Celles-ci
sont
de
nouveau
octroyées
à
la
reprise
du
travail.
Cette
disposition
ne
s’applique
pas
dans
les
cas
suivants
: congés
légaux
annuels
et
boni-
PV
Conseil
Municipal
du
20 février
2024 fiés,
congés
pour
formations,
absences
syndicales,
jury
d’assises,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
congés
de
maternité,
d’adoption
ou
de
paternité.
L'instauration
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
est
destinée
à
compenser
les
sujétions
particulières
de
suivi
des
élèves
assurées
par
les
personnels
de
la
filière
artistique
et
constituent,
à
ce
titre,
un
élément
non
négligeable
de
reconnaissance
de
la
collectivité
des
tâches
d'encadrement
de
leurs
ensei-
gnants. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- AUTORISE
le
versement
de
l'Indemnité
de
Suivi
et
d'Orientation
des
Elèves
(ISOE)
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
relevant
des
cadres
d’emplois
d’assistant
d'enseignement
artistique
au
sein
de
l’Ecole
Municipale
de
Musique
à compter
du
1°
mars
2024
dans
les
conditions
suivantes
:
- versement
mensuel,
- part
fixe
fixée
à
un
montant
de
180
€
annuel,
- part
variable
fixée
à un
montant
de
300
€
annuel.
Les
primes
et indemnités
sont
perçues
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail.
- PRÉVOIT
un
abattement
de
1/30"
par
jour
d’absence
de
lIndemnité
de
Suivi
et
d'Orientation
des
Elèves
(ISOE)
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération,
- PRÉVOIT
les
crédits
correspondants
chaque
année
au
budget
— chapitre
012.
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
initiée
par
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
et
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
rend
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
prévoyance
de
leurs
agents
obligatoire
à compter
du
1*
janvier
2025.
La
couverture
prévoyance
ou
« garantie
maintien
de
salaire
»
couvre
les
risques
liés
à
l’incapacité
de
travail,
et
le
cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d’invalidité
et
liés
au
décès.
L’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
prévoit
que
l’employeur
doit
contribuer
à
hauteur
de
50%
minimum
de
la
cotisation
payée
par
ses
agents.
Cette
participation
doit
se
faire
par
le
biais
d’un
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire
dont
les
garanties
doivent
prévoir
à
minima
un
maintien
de
90%
du
salaire
net
en
cas
d’incapacité
temporaire
de
travail
et
d’invalidité
permanente.
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
donc
deux
possibilités
pour
les
collectivités,
exclusives
l’une
de
l’autre,
s’agissant
de
la
couverture
prévoyance
:
”
La
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
con-
currence
lancée
en
propre,
”
L’adhésion
à une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion.
Aux
termes
de
l’article
25-1
de
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Par
conséquent,
le
Centre
de
gestion
des
Landes
a
décidé
de
lancer
en
2024
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
Il
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
PV
Conseil
Municipal
du
20 février
2024 L’article
3.2
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
prévoit
la
nécessité
de
négocier,
préalablement
au
lancement
de
la
procédure
de
marché
public,
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
afin
de
définir
les
garanties
du
futur
contrat
et
de
désigner
un
comité
paritaire
de
pilotage
pour
sa
passation
et
son
suivi.
Le
mandat
donné
pour
lancer
la
consultation
implique
donc
que
soit
également
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
des
Landes
pour
mener
cette
négociation.
Afin
de
respecter
l’échéance
imposée
par
le
décret
et
en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le
Centre
de
gestion
des
Landes
sera
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
à l’été
2024
pour
un
début
d’exécution
du
marché
au
1”janvier
2025.
À
l'issue
de
cette
consultation
les
collectivités
conserveront
lentière
liberté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées
à la
présenter
à leur
organe
délibérant.
VU
le code
général
de
la
fonction
publique,
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
VU
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
VU
l'accord collectif
national
du
11
juillet
2023,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
départemental
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
VU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le
Centre
de
gestion
des
Landes
et
afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
à
l’unanimité
:
+ DÉCIDE
de
se
joindre
à
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
que
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
prévoit
de
conclure
conformément
à
l’article
25-1
de
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et
de
lui
donner
mandat
:
"Pour
lancer
la
consultation
nécessaire
à
sa
conclusion,
"Pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives,
“Pour
déterminer
avec
le
Centre
des
Gestion,
les
conditions
de
déroulement
de
la
négociation
et
les
modalités
de
conclusion
de
cet
accord
ainsi
que
pour
approuver
l’accord
négocié
confor-
mément
à l’article
L224-3
du
CGFP.
* PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
dont
la prise
d’effet
sera
fixée
au
1°
janvier
2025.
Questions
diverses
Présentation
du
projet
TSE
:
Mme
Charlotte
BENETEAU
présente
la
société
TSE
forte
de
270
collaborateurs
implantée
sur
le
territoire.
Elle
explique
que
la
société
porte
un
projet
de
giga-factory
à Sarguemine
pour
assurer
la
production
en
France
des
panneaux
photovoltaïques.
En
2022,
elle
explique
que
la
crise
énergétique
a
renforcé
l'urgence
vers
les
énergies
renouvelables.
La
vision
de
l’agri-photovoltaïque
est
de
s'orienter
vers
le
développement
des
projets
innovants
et
durables
au
service
du
monde
agricole.
La
société
propose
différentes
solutions
:
la
canopée
agricole,
l’ombrière
de
culture,
la
jachère
solaire
et
l’ombrière
d'élevage.
Le
projet
de
Haut-Mauco
est
situé
au
Bouydié.
Il
concerne
une
canopée
agricole
avec
des
panneaux
montés
sur
trackers
permettant
des
orientations
et
des
ombres
mobiles.
Le
projet
occupe
environ
3
hectares.
La
société
devrait
conclure
un
bail
emphytéotique
avec
le
Conseil
Départemental
des
Landes
sur
le
mois
de
février
2024.
Sur
la
parcelle,
on
retrouve
actuellement
l'exploitation
de
maïs
et
de
tournesol.
PV
Conseil
Municipal
du
20 février 2024 Le
permis
de
construire
du
projet
est
soumis
à
la
CDPENAF
et
est
instruit
par
les
services
de
l'Etat.
Le
projet
est
situé
en
zone
A
au
PLU.
Le
raccordera
pourra
se
faire
soit
au
poste
source
de
Mont
de
Marsan
ou
celui
de
Il s’agit
d’un
projet
pilote
avec
plusieurs
cultures
: soja
blé
d'hiver
et
sorgho.
Une
discussion
est
en
cours
avec
la chambre
d'Agriculture
pour
choisir
un
exploitant.
Travaux
en
cours
:
Parc
de
Jouandéou
: M.
le
Maire
informe
que
les
travaux
de
drainage
ont
été
engagés
autour
des
arènes.
Les
dernières
plantations
sont
en
cours
par
l’entreprise
Lafitte
Paysage.
8
arbres
ont
été
changés
Panneaux
photovoltaïques
: le
consuel
est
en
attente.
Cette
formalité
préalable
est
nécessaire
avant
la
mise
en
service.
Sécurisation
du
Bourg
: les
conseillers
sont
unanimes
pour
mener
en
urgence
une
réflexion
sur
la
sécurisation
du
bourg,
notamment
suite
à
l’accident
d'Alain
FLEURIAL.
M.
le
Maire
expose
l’éventuelle
installation
d’un
feu
rouge
intelligent.
Deux
devis
ont
été
reçus
: l’un
de
la
société
Elancité
pour
un
feu
solaire
à 5007.80€
HT(pack
inclus)
et
un
devis
Worldplas
Signalisation
14
603,68
€
HT
les
2
feux.
Christel
TOYES-MUNGUIA
expose
la
possibilité
de
marquer
les
passages
piétons
avec
un
rayon
lumineux
bleu.
Fabien
RODRIGUEZ
rappelle
qu'il
faudra
apporter
une
attention
particulière
au
positionnement
pour
garantir
le
passage
PMR.
Il est
proposé
d'organiser
une
réunion
informelle
pour
ce
sujet.
Cimetière
:
Sabine
DUROU
demande
l’enlèvement
des
résidus
des
tombes
situées
après
le
porche
du
cimetière.
Travaux
du
bar:
Les
travaux
de
réhabilitation
du
bar
sont
bientôt
finis.
Didier
DARNAUDET
présente
le
projet
de
réfection
des
façades.
Est validée
la partie
du
devis
portant
sur
les
1 500
€ de
reprise
des
encadrements.
Il est
décidé
ensuite
de
demander
des
devis
contradictoires
pour
la
réfection
des
façades
ouest
(notamment
avec
une
option
peinture). Didier
DARNAUDET
présente
un
devis
complémentaire
pour
le
bar
avec
un
meuble
pour
la
caisse
et
un
meuble
pour
la machine
à café.
Le
conseil
décide
à l’unanimité
la
prise
en
charge
de
la seule
crédence.
Démission
du
poste
d’adijoint
:
M.
Jean
Berceau
fait
part
de
son
souhait
de
démissionner
de
son
poste
d’adjoint
tout
en
restant
au
conseil
municipal.
Il remercie
chacun
des
conseillers
pour
l'attention
retenue
notamment
sur
les
sujets
scolaires
et
les
prises
de
décision
collectives.
Il remercie
particulièrement
Ambre
LAVEUR-BERRUYER
pour
son
implication
et
son
savoir-faire
et
la
secrétaire
de
Mairie
pour
son
accompagnement.
Nettoyage
du
CAC :
Isabelle
DESCORPS
rappelle
qu’un
mail
a
été
envoyé
aux
associations
pour
le
nettoyage
du
CAC
le
9
mars.
Les
conseillers
disponibles
peuvent
se joindre
aux
bénévoles
des
associations
s’ils
le souhaitent.
Réunion
Communauté
de
Communes
:
Isabelle
DESCORPS
informe
le
conseil
de
la
prochaine
réunion
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
qui
aura
lieu
le
26
mars
2024
à
18h30
pour
la
présentation
du
Débat
d'orientation
Budgétaire.
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
y
assister.
Un
casse-croûte
sera
servi
à
l'issue
avec
une
participation
financière
de
400
€ de
la Communauté
de
Communes.
Pour
le dessert,
il est
proposé
de
faire
des
merveilles.
Devis
en
cours
:
Boulangerie: M.
le
Maire
présente
le
devis
d’Alstor
pour
la
mise
en
place
de
grille
pour
la
sécurisation
de
la
boulangerie.
Des
devis
contradictoires
seront
demandés
notamment
auprès
de
Matthio
à
Geloux.
Informatique
:
Ambre
LAVEUR-BERRUYER
informe
qu’un
ordinateur
de
l’École
a
un
écran
cassé
et
qu’un
devis
a
été
fait
à
PV
Conseil
Municipal
du
20 février
2024 hauteur
de
60
€ TTC.
Par
ailleurs,
le
disque
dur
du
poste
de
la
cantinière
est
à
changer,
le
devis
s'élève
à
39
€
TTC.
Enfin,
l'imprimante
de
ce
même
poste
est
à vérifier.
Ambre
LAVEUR-BERRUYER
fait
l’état
des
lieux
de
la
protection
cyber
de
la
mairie.
Elle
informe
que
des
failles
de
sécurité
ont
été
diagnostiquées
notamment
à cause
du
serveur
qui
n'est
plus
à jour.
Il sera
nécessaire
de
le
remplacer
ou
mettre
en
place
un
NAS
selon
la compatibilité
avec
les
logiciels
métiers.
Un
ordinateur
du
bureau
des
adjoints
est
aussi
à vérifier.
Stockage
au
CAC:
Christel
TOYES-MUNGUIA
signale
que
la
décoration
de
Noël
est
toujours
stockée
au
CAC.
Il
est
demandé
d'envisager
de
l’enlever.
Un
stockage
serait
possible
sous
les
gradins
du
hall
des
sports
après
le
moto-cross.
Il
est
aussi
demandé
d’assurer
la
fermeture
de
la
billetterie.
Contrat
d’entretien
du
chauffage
:
Didier
DARNAUDET
rappelle
que
CFM
est
titulaire
du
contrat
de
maintenance
des
chauffages.
Il signale
que
le
contrat
est
à
dénoncer
car
la
qualité
de
service
n’est
plus
au
rendez-vous.
Des
devis
devront
être
demandés
aux
entreprises
concurrentes
:Sarrat
et
ESI
notamment.
GPS: Alain
GARDESSE
informe
le
conseil
de
problème
de
GPS
qui
induisent
en
erreur
la
direction
en
passant
sur
un
chemin
de
Lasserre.
M.
le
Maire
dit
qu’il
a connaissance
du
problème
mais
que
pour
le
moment
aucun
accord
n'a
été
trouvé
pour
fermer
le chemin
rural
avec
les
riverains.
SICTOM
:
Fabien
RODRIGUEZ
donne
l'information
sur
les
retards
de
livraisons
des
composteurs
individuels
par
le
SICTOM.
Il informe
aussi
de
la
mise
en
place
du
tri
à
la salle
de
basket
avec
les
supports
prêtés
par
le syndicat.
Le
SICTOM
a
lancé
une
démarche
auprès
de
l’ensemble
des
communes
adhérentes
pour
organiser
le
tri
dans
les
salles
communales.
La
commune
doit
se
positionner
rapidement
pour
inviter
les
associations
à
prendre
en
charge
le
tri.
Isabelle
DESCORPS
a
anticipé
l'engagement
dans
la
démarche
avec
l’envoi
d’un
courrier
pour
organiser
une
réunion
directement
en
mairie.
Le
prix
du
kit
de
tri s'élève
à 60
€ HT.
CM] : Jean:
interruption
du
CMJ
avec
remerciement.
Pas
de
reconduction.
Ambre
remet
la
question
du
vote.
Voir
modèle
des
autres
communes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La séance
est
levée.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
DESCORPS
=)
DDR
EE
G
PTS
PV
Conseil
Municipal
du
20 février
2024