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Procès Verbal - 1732961698 PV DU CM DU 29 10 2024
Procès Verbal - 1712986316 PV DU CM DU 12 03 2024
Procès Verbal - PV 20 02 2024
Procès Verbal - PV CM 20 02 2024
Procès Verbal - 1675243083 PV Conseil Municipal du 20 decembre 202
Procès Verbal - 1710789954 pv du cm du 20 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1710789954 pv du cm du 20 02 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Mairie
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-HINX
Séance
du
20
février
2024
à 19
H0O
À
la salle
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Absent
ayant
donné
pouvoir
: 1
Absents
excusés
: 4
Absent
non
excusé
: /
Etaient
présents
: Mmes
et MM.
A.
LAPEGUE,
L.
GIBARU,
P.
LARD,
JP.
BENESSE,
E.
BRAYELLE,
J. SIROT,
E.
GARAT,
P.
DARRACQ,
J-M
GARAT,
N.
DARTIGUENAVE..
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoirs:
Mme
M.CAZALIS
(pouvoir
à E. BRAYELLE).
Étaient
absents
excusés:
Mr
B.HIQUET,
Mmes
S.
CARRERE,
S.
LAMBERT
et
V.
VAN
PEVENAGE. Était absent :
/
Secrétaire
de séance:
Mr J-P BÉNESSE.
Date
de
convocation
: 15
février
2024
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
19-12-2023. COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
1.
Délibération
n°
2024
02
20
DO1
- BÂTIMENTS
COMMUNAUX
:APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
CUISINE
DE
LA
SALLE
SOCIOCULTURELLE
POUR
TRANSFORMATION
ET
CONDITIONNEMENT
ALIMENTAIRE Rapporteur
:Mr
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la
cuisine
du
complexe
sportif
et
socioculturel
avec
son
matériel
de
transformation
et
de
conditionnement
alimentaire,
est
mis
à
la
disposition
des
associations
Saint
Martinoises
et
des
administrés
(majeurs)
de
la
Commune.
La
convention
présentée
a pour
but
d'établir
les
règles
et
manières
d’utilisation
de
cette
cuisine
avec
son
matériel,
par
le
public
nommément
autorisé
à l'utiliser,
selon
les
conditions
visées
par
la
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
tarifs
appliqués,
en
vigueur
à
la
date
de
l'établissement
de
la
convention
;
celles-ci
pouvant
être
modifiées
par
Décision
du
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
>
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la cuisine
du
complexe
sportif
et
socioculturel
avec
son
matériel
de
transformation
et
de
conditionnement
alimentaire,
annexée
à la présente
délibération,
>
De
charger
M.
le
Maire
du
suivi
et
des
signatures
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
cette
affaire. COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
Mairie
Documents
à fournir :
de
- Attestation
d'assurance
Saint-Martin-de-Hinx
- Justificatif de domicile
Tél
: 05
59
56
93
01
- C.N.
mediatheque@saintmartindehinx.fr
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
cuisine
de
la
salle
socioculturelle
pour
transformation
et
conditionnement
alimentaire
Entre
les
soussignés
:
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Hinx,
sis
17,
allée
du
Lavoir,
40390
ST
MARTIN
DE
HINX
Dénommé
dans
la
convention,
le
prêteur,
Étssmeennnnenmnenenne 3 SÙS
ennemies
, 40390
ST
MARTIN
DE
HINX
Dénommé(e)
dans
la convention,
l'emprunteur,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2024
02_20_D01
du
Conseil
municipal
en
date
du
20/02/2024
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 - Objet
de
la convention :
Le
prêteur
accepte
de
mettre
à
disposition
de
l'emprunteur
la
cuisine
de
la
salle
Socioculturelle
et
le
matériel
suivant
:
Un
hachoir
de
labo
Un
poussoir
de
table
Un
trancheur
Une
scie
électrique
Une
machine
sous-vide COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
Article
2
-
Durée
de
la
convention :
L'emprunteur
s'engage
à prendre
possession
des
lieux
à
le
à
à la
salle
Socio
Culturelle
et
à le
rapporter
le
à
En
aucun
cas,
le
personnel
communal
ne
sera
autorisé
à manipuler
le
matériel
loué
Article
3
- Convention
à titre
onéreux
:
La
convention
est
consentie
moyennant
une
somme
d'un
montant
définitif
et
forfaitaire
de
100
€
par
jour,
payable
à la
signature
de
la
convention
ainsi
que
d'un
chèque
de
caution
de
1
500
€.
Article
4
-
Durée
de
la
convention :
La
convention
est
consentie
à compter
du
et jusqu’au
Article
5
- Inventaire
du
matériel
mis
à
disposition
:
La
cuisine
et
son
matériel
sont
mis
à
disposition
à compter
du
en
bon
état
de
propreté
et
de
fonctionnement,
état
dans
lequel
l'emprunteur
s'engage
à
le
restituer
à
l'issue
de
la
location. Un
état
des
lieux
sera
fait
à l’entrée
et
à la
sortie.
Une
notice
d'utilisation
sera
fournie
pour
l'ensemble
du
matériel
mis
à
disposition
avec
la
cuisine.
L'emprunteur
s'engage
à utiliser
la
machine
selon
les
recommandations
de
la
notice
et
à en
respecter
les
règles
de
sécurité.
Article
6
- Propriété :
Le
matériel
reste
la
propriété
du
prêteur.
La
présente
convention
n'implique
aucun
transfert
de
droits
sur
le
matériel.
L'emprunteur
n’a
pas
le
droit
de
céder
le matériel
ou
de
le sous-louer.
Article
7 - Responsabilités
et assurances :
L'emprunteur
s'engage
à ne
pas
laisser
les
équipements
à disposition
des
personnes
mineures.
L'emprunteur
s'engage
à
contracter
les
assurances
nécessaires
à
couvrir
les
risques
(notamment
vol,
dégât
des
eaux,
incendie,
événements
naturels
ou
tout
acte
de
vandalisme,
bris.)
liés
à
l’utilisation
du
matériel
sur
le
lieu
de
l'activité. COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
L'emprunteur
assume
l'entière
responsabilité
des
locaux
et du
matériel
dès
sa
prise
en
charge
et jusqu'à
sa
restitution.
Il est
le
seul
responsable
de
tous
dégâts
causés.
Tout
dégât
survenu
par
l’utilisation
de
ce
même
matériel,
qu’il
soit
corporel
ou
matériel,
n'engage
pas
la responsabilité
du
prêteur.
L'emprunteur
des
locaux
et son
matériel
renonce
à
tout
recours
envers
le prêteur
en
cas
de
contamination
du
produit
qui
pourrait
être
issue
de
l'usage
du
matériel
loué.
Par
contamination,
il est entendu
qu'il
s'agit
de
la présence
d'agents
physiques,
chimiques
ou
microbiologiques,
susceptibles
de présenter
un
risque
pour
la
santé
humaine,
dont
la
manifestation
soudaine
et imprévue
affecte
les
produits
du
preneur
ou
les
rend
impropres
à la consommation.
Tout
matériel
manquant
ou
dégradé
devra
être
remplacé
ou
réparé
par
et à la charge
de
l'emprunteur.
En
cas
de
casse,
de perte
ou
de vol, il s'engage
à prévenir
sans
délai
le prêteur
et à effectuer
les démarches
nécessaires
à la prise
en
charge
du
dommage
par
sa compagnie
d'assurance.
Fait
en
2 exemplaires,
à Saint-Martin-de-Hinx,
le
Le
prêteur
L'emprunteur
Signature
précédée
de
la mention
« Lu
et
Signature
précédée
de
la mention
« Lu
et
approuvé
»
approuvé
» COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
Machine
sous-vide
‘
Poussoir
de table
manuel
Trancheur
Scie
électrique COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
Hachoir
de
laboratoire
2.
Délibération
n°
2024
02
20
DO02
- PERSONNEL
COMMUNAL
: ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE.
Rapporteur
: Mr
le Maire
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
29
janvier
2024,
CONSIDERANT
la
volonté
des
élus
de
la
collectivité
d’instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
faveur
des
agents
publics
éligibles
afin
d'améliorer
leur
pouvoir
d'achat, CONSIDERANT
les
plafonds
de
rémunération
brute
pour
l’éligibilité
du
dispositif
ainsi
que
les
montants
maxima
de
la prime
fixés
par
la réglementation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
POUR,
O0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE:
-_
D'instituer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
faveur
de
tous
les
agents
fonctionnaires
titulaires
et contractuels
de
droit
public
remplissant
les
conditions
d'éligibilité
fixées
par le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
susvisé ;
-__
Defixer
le montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
par
strate
de
rémunération
perçue
par
les
agents
pour
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
selon
les
modalités
suivantes
: COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
Rémunération
brute
perçue
au
Montant
de
la
titre
de
la période
courant
du
1er
prime
du
juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et inférieure
ou
700
€
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€
et inférieure
ou
600
€
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€
et inférieure
ou
500
€
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€
et inférieure
ou
400
€
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€
et inférieure
ou
350€
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€
et inférieure
ou
300
€
égale
à 39
000
€
-
Le
montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
et
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
;
-__
Elle
sera
versée
en
une
seule
fois
au
cours
du
1%
semestre
2024
;
-
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer,
par
arrêté,
le
montant
individuel
attribué
à
chaque
agent;
-
Les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
;
-
La
présente
délibération
prend
effet
à compter
de
ce jour.
ke Délibération
n°
2024
02
20
D03
-
PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DE
LA
QUOTITE
DE
TRAVAIL
HEBDOMADAIRE
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
A
COMPTER
DU
1FR AVRIL
2024.
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le
Maire
expose
à l'assemblée
délibérante
qu’en
raison
d’un
accroissement
d'activité
au
sein
du
secrétariat
de
mairie,
il y a lieu
de
revoir
la
durée
hebdomadaire
de
travail
affectée
au
poste
d'agent
d'accueil
de
la
mairie,
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
de
catégorie
hiérarchique
C,
créé
par
délibération
en
date
du
12
septembre
2023
et
de
porter
la
quotité
horaire
hebdomadaire
de
20H00
à 28H00.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique, COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
VU
le code
général
de la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, VU
la
délibération
en
date
du
12
septembre
2023,
créant
le
poste
d'agent
d’accueil
de
la
mairie,
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C et
fixant
sa
durée
hebdomadaire
à
20
heures,
pour
la
période
du
49
novembre
2023
au
31
octobre
2024,
VU
le
courrier
de
l'autorité
territoriale
expédié
à l’agent
par
lettre
remise
en
main
propre
contre
signature
lui
proposant
la
modification
de
la
quotité
horaire
hebdomadaire
de
son
poste
de
travail
de
20H00
à
28H00
en
date
du
19
janvier
2024,
VU
l'accord
écrit
de
l’agent
en
date
du
09
février
2024
portant
acceptation
de
la
modification
de
la
quotité
hebdomadaire
de
son
poste
de
travail,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
POUR,
O0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
-
de
porter
à
28
heures
par
semaine
à
compter
du
1e
avril
2024
la
durée
de
travail
du
poste
d'agent
d’accueil
de
la
mairie,
que
ce
poste
est
à temps
non
complet,
que
l'agent
recruté
sur
ce
poste
est
rémunéré
sur
la
base
de
l'échelonnement
indiciaire
afférent
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
au
4ème
échelon,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
4.
Délibération
n°
2024
02
20
DO04
-
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
:INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
- ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2023_09_12_DO01
DU
12/09/2023.
Rapporteur
:Mr
le
Maire.
Vu
les
articles
L.2123-20
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifiés
par
la
loi
engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020,
constatant
l'élection
du
maire
et
des
4
adjoints,
Vu
la
délibération
n°2020_06_02_D02
du
02
juin
2020
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
2 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
au
1*
adjoint
au
maire,
au
2ème
adjoint
au
maire,
au
3ème
adjoint
au
maire,
4ème
adjoint
au
maire,
au
1*
conseiller
délégué
et au
2ème
conseiller
délégué ;
Vu
la
délibération
n°
2020_07_21_D11
du
21
juillet
2020
abrogeant
et
remplaçant
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus, COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
21
juillet
2020
portant
délégation
de
fonctions
au
3ème
conseiller
délégué
;
Vu
la
délibération
n°
2021.07_13_D07
du
13
juillet
2021
abrogeant
et
remplaçant
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
25
janvier
2023
portant
délégation
de
fonctions
au
4ème
conseiller
délégué
;
Vu
la
délibération
n°
2023
01
31
D03
du
31
janvier
2023
abrogeant
et
remplaçant
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023_06_.23_A1
en
date
du
23
juin
2023
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
d’un
conseiller
municipal,
Vu
la
délibération
n°
2023
09_12_D01
du
12
septembre
2023
abrogeant
et
remplaçant
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
la
commune
de
St
Martin
de
Hinx,
commune
de
1757
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
51,60
%,
Considérant
que
pour
la
commune
de
St
Martin
de
Hinx,
commune
de
1757
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
19,80
%,
Considérant
que
pour
la
commune
de
St
Martin
de
Hinx,
commune
de
1757
habitants,
le
taux
maximal
de
indemnité
d’un
conseiller
municipal
délégué,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
peut
dépasser
les
6%,
sous
réserve
:
-
Qu'elle
ne
soît
pas
cumulée
avec
celle
de
conseiller
municipal
sans
délégation,
-
Qu'elle
entre
dans
l’enveloppe
globale
(plafond
maire
+
plafond
adjoint),
-
Qu'elle
ne
dépasse
pas
l'indemnité
du
maire.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
pourcentage
accordé
au
2ème
délégué
au
vu
de
l'investissement
et
du
travail
accompli,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
POUR,
O0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
>
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et
de
3
conseillers
municipaux
délégués,
à
compter
du
1%
mars
2024
et
comme
suit
:
10 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
Maire :
32,50
%
de
l'indice
brut
terminal
1 ère
adjointe
:
14,50
%
de
l’indice
brut
terminal
2ème
adjoint :
14,50
%
de
l'indice
brut
terminal
3ème
adjointe
:
11,55
%
de
l'indice
brut
terminal
4ème
adjoint
:
41,55
%
de
l'indice
brut
terminal
1erconseiller
délégué
:
14,55
%
de
l'indice
brut
terminal
2imeconseiller
délégué :
14,50
%
de
l'indice
brut
terminal
3èmeconseiller
délégué :
11,55
%
de
l'indice
brut
terminal
>
De
préciser
que
cette
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
n°2023_09_12_D01
du
12
septembre
2023
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
;
>
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
;
>
De
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
et
à
Madame
la
Trésorière,
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
11 Annexe
à
la
délibération
n°
2024
02 20
_D04
Population
totale
: 1757
Enveloppe
indemnitaire
globale
(plafond
des
indemnités
autorisées
par
les
textes)
:
-
Maire:
51.60%
COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
TABLEAU
RECAPITULATIE
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
-
Adjoints:
19.80%
x 4 adjoints
: 79.20%
TOTAL
= 130,80
%
INDEMNITES
ACCORDEES
FONCTION
L'IN DICE
BRUT
TERMINAL
Maire
32,50
%
1ère Adjoint
14,50 %
2ème Adjoint
14,50
%
3ème Adjoint
11,55
%
4ème Adjoint
11,55
%
Conseiller
délégué
11,55
%
Conseiller délégué
14,50
%
Conseiller
délégué
11,55
%
TOTAL
122,20
%
12 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
5.
Délibération
n°
2024
02
20
DO5-
FINANCES
LOCALES
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
TV
LANDES
-
INFORMATION
LOCALE
DIFFUSEE
SUR
INTERNET
- ANNEE
2024.
Rapporteur
: Mr
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'Association
TV
Landes
sise
à
SOUSTONS(40),
chargée
de
réaliser
et
diffuser
des
reportages
concernant
des
manifestations,
des
portraits
ou
des
lieux
sur
le département
des
Landes.
La
commune
s'engage
à participer
financièrement
à hauteur
de
1
000,00
€
pour
la
diffusion
de
3
reportages
annuels,
au
titre
de
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
>
D’approuver
cette
convention
de
partenariat
avec
l'Association
TV
Landes
;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
documents
et
à
en
exécuter
le
contenu
;
>
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
participation
seront
inscrits
sur
le
budget
communal
2023.
6.
Délibération
_n°_2024
02
20
D06-
FINANCES
LOCALES
-
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
POUR
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2024, Rapporteur
: M.
Julien
SIROT.
Monsieur
le conseiller
délégué
aux
finances
communales
expose
à l'assemblée
:
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par la LOI
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
dispose
que
:
« Dans
le
cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1®
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
I
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
13 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus
».
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement
selon
le détail
ci-dessous
:
Crédits
votés
par
opération
Budget
2023
Crédits
2024
(hors
RAR)
préalables
au vote
(25%
max.)
2203
|
Extension
du
groupe
scolaire
315
822,00
78
955,50
2301
|
Acquisition
de
matériel
2023
15
135,00
3
783,75
Total
des
crédits
affectés
330
957,00
82
739,25
Le
Conseil
Municipal
s'engage
à reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
2024
de
la commune.
Après
avoir
entendu,
l'exposé
de
Monsieur
le conseiller
délégué
aux
finances
communales,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
budget
primitif
n’est
pas
encore
adopté
et
la
nécessité
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
ayant
déjà
fait l’objet
de
décisions
favorables,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE:
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
à
ouvrir
par
anticipation
en
investissement
les
crédits
budgétaires,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023,
ainsi
qu’il
suit
:
Crédits
votés
par
opération
Budget
2023
Crédits
2024:
(hors
RAR)
préalables
au
vote
(25%
max.)
2203
|
Extension
du
groupe
scolaire
315
822,00
78
955,50
2301
|
Acquisition
de
matériel
2023
15
135,00
3 783,75
Total
des
crédits
affectés
330
957,00
82
739,25
-
De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente.
14 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
7.
Délibération
n°__2024
02
20
D07:
FINANCES
LOCALES:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACS
AU
TITRE
DU
FONDS
D'INVESTISSEMENT
LOCAL
(FIL)
POUR
L’EXTENSION
DE
L'ECOLE
COMMUNALE
- ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2023_03_21_DO08.
Rapporteur
:Mr
le
Maire,
La
commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
connaît
une
expansion
démographique
importante
depuis
vingt
ans,
avec
pour
effets
-
entre
autres
- une
augmentation
significative
des
effectifs
scolaires
qui
ont
abouti
à
la
création
d’une
sixième
classe
en
2016,
une
7ème
en
septembre
2021
et
une
8ème
en
septembre
2022.
Malgré
les
divers
agrandissements
opérés
sur
l’école
depuis
plusieurs
années,
il
s'avère
que
la
capacité
de
la
structure
existante
ne
permet
pas
l’accueil
de
cette
8ère
classe
dans
des
conditions
d'apprentissage
optimales
;
une
structure
modulaire
a
dû
être
installé
pour
pallier
au
manque
de
salles
de
classe.
En
parallèle,
l’extension
de
l’école
communale
a été
décidée
par
l'assemblée
délibérante
pour
un
prolongement
du
bâti
existant
vers
Le
nord.
Mr
le
Maire,
présente
à
l'assemblée
le
plan
de
financement
suite
aux
résultats
du
Marché
à
Procédure
Adapté
(MAPA)
validé
en
session
ordinaire
le
19/12/2023
par
délibération
n°
2023.12
19
D12
et
dont
la
somme
des
travaux
s'élève
à
287
756,39
€
HT,
soit
345
307,67
€
TTC, Considérant
qu’il
convient
d’ajuster
les
demandes
de
subventions
auprès
des
différents
organismes
en
prenant
en
compte
le
nouveau
montant
des
travaux
de
287
756,39
€
HT,
soit
345
307,67
€
TTC,
Considérant
qu’il
convient
d’abroger
et
remplacer
la
délibération
n°
2023
03
21
_DO8
du
21/03/2023 Extension
de
l'école
primaire
287
756,39
|
FCTVA
16,40%
56
644,27
€
TVA
57
551,28|XL
12,21%
42
171,84
€
DETR
13,85%
47
810,00
€
CAF
22,59%
78
000,00
€
MACS
FIL
14,95%
51
620,02
€
Commune
20,00%
69
06
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
>
_ D'abroger
et
remplacer
la
délibération
n°
2023_03_21_D08
en
date
du
21/03/2023;
>
De
solliciter
une
subvention
de
51
620,20
euros
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
MACS,
au
titre
du
Fonds
d'’Investissement
Local
(FIL)
;
>
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente.
15 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
8.
Délibération
n°
2024
102
20
DO8
:FINANCES
LOCALES
:
EXTENSION
DE
L'ECOLE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
L’'INSTALLATION
D'UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
EN
AUTOCONSOMMATION
COLLECTIVE:
DSIL
(ETAT),
FIL
ENVIRONNEMENT
(MACS).
Rapporteur
:M.
le
Maire
Depuis
le
16
février
2023
la
municipalité
consomme
sa
propre
électricité
grâce
à la
convention
signée
avec
ENEDIS.
Une
1ère
centrale
photovoltaïque
de
25KW
a
été
installée
sur
la
toiture
de
la
salle
Pierre
DEVERT.
Elle
permet
de
couvrir
25
%
de
notre
besoin
en
électricité.
Fort
de
ce
succès,
la
municipalité
souhaite
créer
une
seconde
centrale
photovoltaïque
d’une
puissance
de
36
KW
qui
reposerait
sur
la
toiture
de
l’extension
de
l’école
communale.
Le
système
serait
équipé
de
batterie
de
stockage
pour
une
plus
grande
autonomie.
L'objectif
visé
serait
de
produire
environ
60
%
de
l'électricité
consommée
dans
nos
bâtiments
publics. Mr
le
Maire,
présente
à
l'assemblée
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
dont
le
coût
estimatif
des
travaux
s'élève
à
la
somme
de
70
046
€
HT,
soit
84
055,20
TTC:
Centrale
photovoltaïque
70
046,00
€ |
FCTVA
16,40%
13
788,42
€
TVA
14
009,20
€ |
DSIL
50,00%
42
027,60
€
MACS
FIL
environnement
13,60%
11
428,14
€
20,00%
16
811,04
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
POUR,
O0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
>
De
solliciter
une
subvention
de
42
027,60
euros
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DSIL,
>
De
solliciter
une
subvention
de
11
428,14
euros
auprès
de
la
Communauté
de
communes
MACS,
au
titre
du
FIL
ENVIRONNEMENT,
>
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente.
16 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
9.
Délibération
n°
2024
02
20
D09:
FINANCES
LOCALES:
PLATEAU
SPORTIF
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
RESTRUCTURATION
DU
PLATEAU
SPORTIF
« LE
RUISSEAU
»
:DETR,
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT,
FIL,
FONDS
VERT. Rapporteur
:Mr
le
Maire
M.
le
Maire
expose
à l’assemblée
les
constats
et
réflexions
sur
le
site
sportif
dit
« Ruisseau
» :
Les
installations
existantes
ont
été
réalisées
au
fil
du
temps
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Ce
plateau
sportif
a
ainsi
évolué
depuis
40
ans.
Aujourd’hui,
il accueille :
-
La
section
Tennis
: 2
terrains
en
béton
poreux,
1
terrain
synthétique,
1
cabanon
;
-
Le
club
de
Pétanque
: 40
terrains,
1
Quillé
et
1
cabanon;
-
La
maison
de
la
chasse
: 1
salle
de
réception,
1
laboratoire,
1
chambre
froide
et
2
toilettes
publiques.
Ces
structures
sont
désormais
obsolètes
et
ne
répondent
plus
auxexigences
entermes
sécurité
et
de
salubrité
:
-__
Les
terrains
de
tennis
en
béton
poreux
sont
usés,
et
ils
doivent
être
régénérés
:Arasement,
Décolmatage,
ré-agréage,
réfection
des
joints,
-
Le
terrain
en
béton
synthétique
présente
de
larges
fissures
dues
à l'instabilité
du
sol.
Celui-
ci
est
composé
essentiellement
d’argile.
Il
se
dilate
et
se
contracte
lorsque
l'hygrométrie
évolue.
La
réfection
à
l'identique
est
donc
compromise.
La
société
spécialisée
ST
Groupe
nous
conseille
d’apposer
un
gazon
synthétique
capable
de
supporter
les
expansions
et
constrictions
du
sol.
-
Le
cabanon
en
bois
a 30
ans.
La
charpente
est
très
détériorée
et
elle
présente
un
réel
danger
pour
les
occupants.
Les
sanitaires
ne
sont
plus
étanches
donc
insalubres.
Il
est
impératif
de
changer
le
cabanon.
-
La
section
tennis
est
composée
au
2/3
d'enfants.
Des
aires
de
jeux
plus
adaptées
doivent
être
mises
à disposition
pour
offrir
plus
de
possibilités
aux
éducateurs.
3 mini-tennis
doivent
être
construit.
-
Les
terrains
de
pétanque
sont
exposés
au
ruissellement
et
au
ravinement.
Des
travaux
de
terrassement
pour
canaliser
les
eaux
sont
indispensables.
-
Le
clubhouse
de
la
pétanque
est
devenu
exigu
du
fait
de
l’afflux
de
joueurs.
Notre
club
est
désormais
reconnu
au
niveau
départemental
et
nous
recevons
davantage
de
compétitions.
Il
est
donc
nécessaire
de
l'agrandir
et
de
le
connecter
au
réseau
d'assainissement
collectif
à
proximité.
-
Les
toilettes
publiques
implantés
dans
la
maison
de
la
chasse
ne
fonctionnent
plus,
car
le
réseau
sous-terrain
est
disloqué.
De
plus,
l’assainissement
autonome
auquel
les
WC
sont
raccordés
est
obstrué.
La
station
d'épuration
se
trouve
à proximité.
Il
est
donc
nécessaire
de
connecter
à
l'assainissement
collectif
de
nouveaux
WC
qui
serviront
à
toutes
les
sections
sportives.
-
Les
sections
sportives
de
la
course
à
pied
et
du
VTT
ne
disposent
pas
de
clubhouse.
Nous
souhaitons
donc
les
équiper
d’un
équipement
pour
répondre
à leurs
besoins.
17 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
Site
le
ruisseau
378
232,06
€ | FCTVA
16,40%
74
454,22
€
TVA
75
646,41
€|
DETR
33,33%
151
292,82
€
ANDES
: GPEP
14,20%
64
452,42
€
Commune
36,06%
163
679,01
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
POUR,
O0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
>
De
solliciter
une
subvention
de
151
292,82
€
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR,
>
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
de
64
452,42
€,
>
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente.
10.
Délibération
n°_2024
02
20
D10:
FINANCES
LOCALES
:
TRAVAUX
DE
LA
RESIDENCE
SENIORS
JEAN
MIREMONT
-
CHOIX
DE
L'ARCHIFECTE.
Rapporteur
:Mr
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
construction
de
la
résidence
séniors
Jean
Miremont
sous
le
format
de
l'habitat
partagé
inclusif,
avec
la
création
de
9
logements
destinés
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite
(P.M.R.).
Pour
le
réaliser,
la
commune
a
bénéficié
en
2022
d’un
terrain
en
mécénat.
Il
était
à
la
charge
de
la
municipalité
de
le
désenclaver
pour
faire
émerger
le
projet.
Au-delà
des
seuls
logements,
la
commune,
avec
le
mécène,
a souhaité
incorporer
:
+
La
construction
d’un
terrain
de
pétanque,
+
La
création
de
jardins
partagés
avec
les
enfants
de
l’école
pour
générer
des
interactions
entre
générations,
+
Le
maintien
sur
le
site
d’un
fronton
pour
permettre
à l'école
de
pelote
de
venir
s’entrainer
les
mercredis
après-midi
et
aussi
de
jouer
les
compétitions
du
samedi,
ce
qui
aura
pour
objectif
de
maintenir
les
séniors
en
interaction
avec
le
tissu
associatif.
La
construction
intègrera
notre
programme
de
transition
énergétique
avec
:
+
L’adjonction
d'une
3ème
centrale
photovoltaïque
{sur
les
toitures
exposées
au
sud)
pour
alimenter
notre
modèle
d'autoconsommation
collective
patrimonial,
+
La
mise
en
œuvre
d'un
système
de
recyclage
des
eaux
de
pluies,
pour
alimenter
les
réservoirs
des
toilettes
et
arroser
les
jardins
de
la résidence.
L'estimation
des
travaux
se
monte
à environ
1 000
000
€
H.T.
(hors
travaux
de
V.R.D).
Afin
de
suivre
au
mieux
ce
projet
Mr
le
Maire
donne
lecture
d’un
devis
d'honoraires
établi
par
M.
Philippe
BERDALLE
-
architecte
- sis
à ARBONNE
(64210),
7
route
du
Bourg.
La
maîtrise
d'œuvre
proposée
par
l'architecte
est la suivante
:
-
Esquisse,
avant-projet,
-__
Dossier
de
permis
de
construire,
18 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
-
Pièces
graphiques
du
DCE
(Dossier
de
Consultation
des
Entreprises)
HORS
CCTP,
Il
est
entendu
que
la
Mairie
-
maître
d'ouvrage
-
devra
prévoir
en
sus
les
missions
de
:
-__
Géomètre
et
étude
de
sol,
-
BET
Fluides,
Structures
et
VRD,
-
Bureau
de
contrôle
et
CSPS.
Le
montant
du
devis
pour
les
honoraires
de
l'architecte
s'élève
à 4%
du
montant
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
>
D'approuver
ie
devis
d'honoraires
de
4%
sur
le
montant
des
travaux
(évalué
à
1
000
000
€
HT)
établi
par
Philippe
BERDALLE
- architecte
- sis
à ARBONNE
(64210),
7
route
du
Bourg,
pour
la
construction
de
la
résidence
séniors
Jean
Miremont
sous
le
format
de
l'habitat
partagé
inclusif
,
avec
la
création
de
9
logements
destinés
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(P.M.R.),
pour
les
missions
suivantes
:
o
Esquisse,
avant-projet,
o
Dossier
de
permis
de
construire,
o
Pièces
graphiques
du
DCE
{Dossier
de
Consultation
des
Entreprises)
HORS
CCTP,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
proposition
d'honoraires
citée
ci-dessus.
>
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'architecte
seront
inscrits
au
budget
communal.
11.Délibération
n°
_2024
02
20
D11
-
FINANCES
LOCALES:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CREATION
DE
LA
RESIDENCE
SENIOR
SOCIALE
JEAN
MIREMONT
EN
HABITAT
PARTAGE
INCLUSIE
:
FIL,
FIL
ENVIRONNEMENT,
FONDS
VERT
et
DSIL.
Rapporteur
:Mr
le
Maire
La
population
Saint-Martinoise,
compte
1757
habitants
au
1®
janvier
2024,
selon
les
derniers
calculs
de
PINSEE
2024
(dont
300
seniors).
Le
CCAS
a
mis
en
œuvre
une
enquête
d'intérêt
auprès
de
ces
derniers
pour
définir
le
besoin
en
logements
séniors
sociaux.
Le
résultat
nous
amène
à réaliser
un
projet
de
9 logements
pour
personnes
à mobilité
réduites
(PMR)
sous
le
format
de
« l'habitat
partagé
inclusif
».
Pour
le
réaliser,
la
commune
a bénéficié
en
2022
d'un
terrain
en
mécénat.
Il
était
à
la
charge
de
la
municipalité
de
le
désenclaver
pour
faire
émerger
le
projet, Au-delà
des
seuls
logements,
la
commune,
avec
le
mécène,
a souhaité
incorporer
:
°
La
construction
d'un
terrain
de
pétanque,
°
La
création
de
jardins
partagés
avec
les
enfants
de
l’école
pour
générer
des
interactions
entre
générations,
*+
Le
maintien
sur
le
site
d’un
fronton
pour
permettre
à l’école
de
pelote
de
venir
s’entrainer
les
mercredis
après-midi
et
aussi
de
jouer
les
compétitions
du
samedi,
ce
qui
aura
pour
objectif
de
maintenir
les
séniors
en
interaction
avec
le
tissu
associatif.
19 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
La
construction
intègrera
notre
programme
de
transition
énergétique
avec
:
+
L’adjonction
d'une
3ème
centrale
photovoltaïque
(sur
les
toitures
exposées
au
sud)
pour
alimenter
notre
modèle
d’autoconsommation
collective
patrimonial,
+
La
mise
en
œuvre
d’un
système
de
recyclage
des
eaux
de
pluies,
pour
alimenter
les
réservoirs
des
toilettes
et
arroser
les
jardins
de
la
résidence.
Mr
le
Maire,
présente
à
l'assemblée
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
dont
le
coût
estimatif
des
travaux
s’élève
à la
somme
de
1
241
000
€
HT,
soit
1
489
200
€
TTC:
Ë
D
LS
Cu
Habitat
partagé
inclusif
1 241
000
€;
FCTVA
16,40%
244
288€
TVA
248
200
€ |
XL
Ingénierie
1,01%
15
000
€
MSA
1,34%
20
000
€
Logements
locatifs
sociaux
MACS
6,04%
90
000
€
Logements
locatifs
sociaux
XL
40
6,04%
90
000
€
MACS
FIL
7,28%
108
400
€
MACS
FIL
Environnement
3,00%
44
640
€
DSIL
30,22%
450
000
€
Commune
28,66%
426872€
Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
POUR,
O0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
>
De
solliciter
auprès
de
l'Etat,
une
subvention
de
450
000
€
au
titre
de
la
DSIL,
>
De
solliciter
auprès
de
la Communauté
de
communes
MACS
:
o
Une
subvention
de
108
400
€
au
titre
du
FIL,
o
Une
subvention
de
44
640
€
au
titre
du
FIL
Environnement,
©
Une
subvention
de
90
000
€
au
titre
du
soutien
à
la
production
de
logements
locatifs
sociaux,
>
De
solliciter
auprès
du
département
des
Landes
:
o
Une
subvention
de
90
000
€
au
titre
du
Soutien
au
déploiement
de
lhabitat
inclusif
pour
personnes
en
situation
de
handicap
et personnes
âgées
en
perte
d'autonomie,
©
Une
subvention
de
15
000
euros
au
titre
de
l'ingénierie
de
projet,
>
Desolliciter
auprès
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
une
subvention
de
20
000
€
autitre
du
soutien
à la
création
d’habitats
inclusifs
sociaux.
>
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente.
20 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
12.Délibération
n°
2024
02
20
D12
-
ENSEIGNEMENT
:
AVENANT
AU
PROTOCOLE
D'ACCORD
AVEC
LA
FEDERATION
NATIONALE
DES
CENTRES
MUSICAUX
RURAUX
POUR
L'ENSEIGNEMENT
DE
LA
MUSIQUE
A
L'ECOLE
PUBLIQUE
Rapporteur
:Mme
Elodie
GARAT.
Madame
Elodie
Garat,
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
affaires
scolaires,
rappelle
que
la
commune
est
liée
par
protocole
d'accord
avec
la
Fédération
nationale
des
Centres
Musicaux
Ruraux
(CMR)
pour
l’enseignement
de
la
musique
dans
les
écoles
publiques.
Ce
protocole
prévoit
la
révision
du
tarif
de
l'heure
année
qui
passe
de
2 060,15
€
à 2
132,26€.
L'école
de
Saint-Martin-de-Hinx
bénéficie
de
4
heures
hebdomadaires
d'enseignement
musical
par
semaine,
soit
sur
l’année
8
614,33
€
contre
8323,01
€
l’année
précédente
(+
3,50%).
Il convient
de
formaliser
cette
modification
par
un
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
>
D'approuver
l'avenant
au
protocole
d'accord,
de
l'heure
année
fixée
à 2
132,26€.
L'école
de
Saint-Martin-de-Hinx
bénéficie
de
4
heures
hebdomadaires
d'enseignement
musical
par
semaine,
soit
8
614,33
€
pour
l’année
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
et
à
procéder
à
toutes
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
application
de
cette
décision
;
>
DIT
que
cette
prestation
sera
acquittée
au
prorata
des
interventions
assurées.
13.
Délibération
n°
2024
02
20
D13:
MACS
-
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
et
la
Communauté
de
communes
MACS
et
des
communes
du
territoire
de
MACS
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
ou
d’accords-cadres
pour
des
prestations
de
nettoyage
de
voirie
et
d’hydrocurage
de
réseaux
et
bâtiments-
Désignation
du
représentant
titulaire
de
la
commune
et
de
son
suppléant
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
ce
groupement.
Rapporteur
:M.
le
Maire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1414-3.-L1
L.2121-2,
L.2121-22
et
L.2121-29;
VU
le
code
de
la
Commande
publique
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
et
les
membres
du
groupement
souhaitent
procéder
à l'achat
de
prestations
de
nettoyage
de
voirie
et
d’hydrocurage
de
réseaux
et
bâtiments;
Considérant
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
à
titre
permanent,
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
dans
le
cadre
d'une
mutualisation
des
besoins
permettant
aux
membres
du
groupement
d’optimiser
les
coûts
de
procédure
et
de
bénéficier
d'économies
d'échelle
;
21 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
entre
les
partenaires
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
pour
la
passation
des
marchés
publics
ou
accords-cadres. Considérant
que
la
convention
précitée
désigne
la
Communauté
de
communes
MACS
comme
coordonnateur
du
groupement,
qui
sera
chargée,
notamment,
de
:
+
Phase
de
préparation
des
dossiers
de
consultation
et
de
recueil
des
besoins
:
oO O ©
constituer
les
dossiers
de
consultations
des
entreprises:
la
définition
des
prestations,
la
rédaction
des
documents
techniques
étant
assurés
par
le
comité
technique
de
la
consultation,
définir
la
procédure
avec
le
comité
technique
de
la
consultation,
rédiger
les
documents
administratifs
contractuels,
+
Phase
de
passation
des
marchés
et accords-cadres
:
O O0 © © © ©
procéder
aux
formalités
de
publicité
et
de
remise
des
offres
adéquates,
centraliser
les
questions
posées
par
les
candidats
et
centraliser
les
réponses,
réceptionner
les
candidatures
et
les
offres,
procéder
à l'analyse
de
la
recevabilité
des
offres
pour
les
volets
administratifs,
convoquer
et
organiser
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
si
besoin
et
rédiger
les
procès-verbaux
si
la
procédure
l'impose,
aviser
les
candidats
non
retenus
du
rejet
de
leur
offre,
informer
le titulaire
du
marché
qu'il
a été
retenu,
rédiger
et
envoyer
l'avis
d'intention
de
conclure,
le
cas
échéant,
et
l'avis
d'attribution, remettre
aux
membres
du
groupement
les éléments
leur
permettant
de
signer
leur
marché
ou
accord
cadre.
Considérant
que
la
convention
dispose
que
chacune
des
parties
membres
du
groupement
demeurent
compétentes
pour
:
Déterminer
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
à
satisfaire
et
les
communiquer
au
coordonnateur S'engager
dans
une
participation
active
à la
définition
de
ses
propres
besoins
Signer
et
notifier,
en
leur
nom
propre,
les
marchés
ou
accords-cadres
susvisés
;
Rédiger
et
transmettre
les
pièces,
décisions
ou
délibérations
relatives
à
ces
marchés
où
accords-cadres
au
contrôle
de
légalité
S'assurer
de
la
bonne
exécution
du
marché
ou
accord-cadre,
portant
sur
l'intégralité
de
ses
besoins,
d'inscrire
le
montant
des
opérations
qui
le
concerne
dans
le
budget
de
sa
structure
et
d'en
assurer
l'entière
exécution
comptable,
juridique
et
administrative
S'engager
à participer
aux
échanges
concernant
le
suivi
d'exécution
et
l'évaluation
des
prestations
en
cours
et
en
fin
du
marché
public
ou
accord-cadre
22 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
Considérant
la
mise
en
place
d’un
comité
technique
de
coordination
et
de
suivi
qui
sera
composé
d’un
où
plusieurs
représentant(s)
de
chaque
membre
du
groupement,
intéressés
au
projet,
en
fonction
des
prestations
envisagées.
Considérant
que
le groupement
est
permanent
et formé à
la date
de
signature
de
la convention
par
tous
les
membres
du
groupement.
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes,
chargée
de
l'attribution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres,
est
désignée
selon
les
règles
énoncées
par
L.1414-3.-I
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et composée
comme
suit :
-
Un
représentant
titulaire
et
son
suppléant
élus
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement.
—
La
commission
d'appel
d'offres
est présidée
par
le Président
de
MACS,
coordonnateur,
ou
son
représentant
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la composition
de
la commission
d’appel
d'offres
de
la commune
de
Saïint-Martin-de-Hinx
est
la suivante
:
Président
: Alexandre
Lapègue,
Maire.
Membres
titulaires
: Laetitia
Gibaru,
Patrice
Darracq,
Patrice
Lard.
Membres
suppléants
: Jean-Marc
Garat,
Eric
Brayelle,
Jean-Philippe
Bénesse.
Le
Maire
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
:
e
le projet
de
convention
ci-joint
;
°
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le maire
de signer
et de prendre
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
convention
;
e
la désignation
du
représentant
titulaire
et de son
suppléant
à
la commission
d'appel
d'offres
du groupement
de commandes;
°
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le maire
de signer
et de prendre
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres
en
découlant
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
POUR,
O0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1 :
D'approuver
le
projet
de
convention
constitutif
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
prestations
de
prestations
de
nettoyage
de
voirie
et d’hydrocurage
de
réseaux
et
bâtiments
entre
la
commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
et
les
membres
du
groupement
de
commande ; ARTICLE
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
signer
cette
convention
et tous
les
actes
relatifs
à
l'exécution
de
cette
convention
;
23 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
ARTICLE
3
: De
désigner
:
o
Monsieur
Patrice
LARD
comme
membre
titulaire
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
groupement
de
commandes,
Et
o
Monsieur
Eric
BRAYELLE
comme
membre
suppléant
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
;
ARTICLE
4 :
D’autoriser
le
Maire
à
signer
les
marchés
publics
ou
accords-cadres
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
ceux-ci.
14.Informations
et
questions
diverses
:
>
LONGERE
:
Rapporteur
: Mr
le Maire.
Mr
le
Maire
annonce
à
l'assemblée
que
le
groupe
DOMOFRANCE
entend
céder
à
la
commune
l'intégralité
de
la
longère
ainsi
que
le
terrain
situé
devant
le
bâtiment
jusqu’à
l'entrée
de
leur
programme
de
construction
de
logements
locatifs
sociaux
sis
au
lieu-dit
Capdeville.
Un
débat
s'ensuit
sur
le
prix
de
vente
de
ce
bâtiment,
sans
décision
définitive.
>
Bar
du
Fronton :
Rapporteur
: Mr
le Maire.
Après
réflexion,
Mr
le Maire
évoque
la proposition
d'acquérir
l'étage
en
plus
du
bar
du
fronton.
Cette
proposition
sera
débattue
lors
d’une
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal.
>
Proposition
d'achat
d’un
chapiteau
:
Rapporteur
: Mr
le Maire
La
Mairie
de
SAUBRIGUES
propose
aux
5 communes
environnantes
d'acheter
un
( 400
m?)
ou
2
chapiteaux
( 2 x 200
m2)
afin
d'en
minimiser
le coût
d’achat.
La
commune
de
Saubrigues
propose
de
se charger
des
contrôles
périodiques
et du
risque
au
feu.
Fin
de
séance
: 21
H
25.
ean-Philippe
BÉNESSE
24 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
TABLE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
20
FEVRIER
2024
1.
Délibération
n°
2024
02
20
D01
- BÂTIMENTS
COMMUNAUX
:
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
cuisine
de
la
salle
socioculturelle
pour
transformation
et
conditionnement
alimentaire
2.
Délibération
n°
2024
02
20
DO02
-
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Attribution
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
FS Délibération
n°
2024
02
20
D03
- PERSONNEL
COMMUNAL
:Modification
de
la
quotité
de
travail
hebdomadaire
d’un
poste
non
permanent
à
compter
du
1er
avril
2024.
PB
Délibération
n°
2024
02
20
DO04
-
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
:Indemnités
de
fonctions
des
élus
- abroge
et
remplace
la
délibération
n°
2023_09_12_D01
du
12/09/2023. Délibération
n°
2024
02
20
DO5-
FINANCES
LOCALES
-
Convention
de
partenariat
avec
TV
Landes
- information
locale
diffusée
sur internet
- année
2024.
fe? ES anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'investissement
2024.
FR
Délibération
_n°_2024
02
20
D07:
FINANCES
LOCALES:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
communauté
de
communes
MACS
au
titre
du
fonds
d'investissement
local
(FIL)
pour
l'extension
de
l’école
communale
- abroge
et
remplace
la
délibération
n°
2023_03_21_DO8.
8.
Délibération
n°
2024
102
20
D08
:FINANCES
LOCALES
:
Extension
de
l’école
- Demande
de
subventions
pour
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective
:DSIL
(ETAT),
FIL
Environnement
(MACS).
Ke
Délibération
n°
2024
02
20
D09:_
FINANCES
LOCALES:
Plateau
Sportif:
Demande
de
subventions
pour
la
restructuration
du
plateau
sportif
«Le
Ruisseau
»
:DETR,
Agence
Nationale
du
Sport,
FIL,
Fonds
Vert.
10.
Délibération
n°
2024
02
20
D10:
FINANCES
LOCALES
:
Travaux
de
la
Résidence
Seniors
Jean
MIREMONT
- choix
de
l'architecte.
11.
Délibération
n°
2024
02
20
D11
-
FINANCES
LOCALES:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CREATION
DE
LA
RESIDENCE
SENIOR
SOCIALE
JEAN
MIREMONT
EN
HABITAT
PARTAGE
INCLUSIF
:FIL,
FIL
ENVIRONNEMENT,
FONDS
VERT
et
DSIL.
25
.
Délibération
_n°
2024
02
20
DO6-
FINANCES
LOCALES
-
Ouverture
par COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
12.
Délibération
n°
2024
02
20
D12
-
ENSEIGNEMENT:
Avenant
au
protocole
d'accord
avec
la
Fédération
Nationale
des
Centres
Musicaux
Ruraux
pour
l'enseignement
de
la musique
à l’école
publique.
13.Délibération
n°
2024
02
20
D13
-
MACS
-
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
Ia commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
et la
Communauté
de
communes
MACS
et des
communes
du
territoire
de
MACS
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
ou
d’accords-cadres
pour
des
prestations
de
nettoyage
de
voirie
et d'hydrocurage
de
réseaux
et bâtiments-
Désignation
du
représentant
titulaire
de
la
commune
et
de
son
suppléant
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
ce
groupement.
26 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
20-02-2024
NOM
- PRENOM
PRESENCE
-ABSENCE
OÙ
POUVOIR
Alexandre
LAPEGUE
Présent
Laëtitia
GIBARU
Présente
Patrice
LARD
Présent
Magali
CAZALIS
Pouvoir
à Eric
BRAYELLE
Jean-Philippe
BENESSE
Présent Présent
Patrice
DARRACQ
Jean-Marc
GARAT
Présent
Julien
SIROT
Présent
Elodie
GARAT
Présente
Virginie
VAN
PEVENAGE
Absente
excusée
Présent
Eric
BRAYELLE
Nicolas
DARTIGUENAVE
Présent
Bernard
HIQUET
Absent
excusé
Sophie
LAMBERT
Absente
excusée
Sandrine
CARRÈRE
Absente
excusée
27