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Procès Verbal - PV CM du 28 02 2023
Conseil Municipal - CM du 20 02 2024
Procès Verbal - PV CM 20 02 2025
Procès Verbal - PV CM 20 02 2024
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Mallièvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 02 2024)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2024
Délégués
Titulaires
présents:
BERTRAND
Elisabeth,
BERTRAND
Mélanie,
BOITEAU
Delphine,
GODARD
Sophie,
JEAN
Guillaume,
LUCAS
Germain,
MARTINEAU
Philippe,
MERLET
Adrien,
RAMBAUD
Olivier,
VION-GOVAERT
Anne
Délégués
Titulaires
absents
: REGNIER
Benjamin
Secrétaire
d’assemblée: MARTINEAU
Philippe
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 janvier
2024
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
le procès-verbal
du
9 janvier
2024. 2-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
>
Les
devis
signés : OBJET
TIERS
MONTANT
DATE
Entretien
salles
de
la Cité
et
du
Foyer
1er
Trim.
2024 |
Ln'Net
280,00€
|29/01/2024
Contrôle
Aire
de
jeux
et équipements
sportifs
Sécurisport
336,00€
|29/01/2024
Contrat
de
maintenance
site
internet
Pulse
490,00€
|19/02/2024
Tri
dépôt
communal
COUTAND
Recyclage
390,76€
|19/02/2024
Fourniture
bois
passerelle
Menuiserie
des
Collines
1256,16
€ | 19/02/2024
La facture
Coutand
Recyclage
ne
correspondra
pas
tout
à fait au
devis
car
certaines
prestations
varient
en
fonction
du
tonnage.
>
Les
droits
de
préemption
urbain:
Néant
>
Régies
comptables :
A
la
suite
de
l’interpellation
de
la
DDFIP
de
la
Vendée,
il a
été
décidé
de
clôturer
la
régie
d’avance
« Dépenses
urgentes
» créée
en
août
2017
mais
qui
est
inactive
depuis
juillet
2022.
3-
Remboursement
frais
d’acquisition
de
matériel
pour
l’utilisation
de
la
sono
de
la
salle
de
la
Cité
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
qu’il
a dû
acheter
à ses
frais
un
câble
HDMI,
l’ancien
étant
défectueux,
afin
de
pouvoir
utiliser
La
sono
lors
de
La
soirée
des
vœux
du
Maire.
Après
le
retrait
du
Maire,
Monsieur
Guillaume
JEAN,
Madame
Elisabeth
BERTRAND
propose
d’indemniser
Monsieur
Le
Maire
des
frais
d'acquisition
du
matériel
pour
la
sono
de
la
salle
de
La
Cité
pour
un
montant
de
29,90
€. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- _ APPROUVE
{a
proposition
de
Madame
Elisabeth
BERTRAND
-
AUTORISE
d’indemniser
Monsieur
Guillaume
JEAN
pour
les
frais
d'acquisition
du
matériel
en
question.
4-
Convention
d’adhésion
à
la
Centrale
d’Achat
de
Vendée
Numérique
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n° 2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux marchés
publics,
EXPOSE
DES
MOTIFS
1.
L'article
L.2113-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
définit
La
notion
de
Centrale
d’achat
de
la
manière
suivante
« Une
Centrale
d’achat
est
un
acheteur
qui
a
pour
objet
d’exercer
de
façon
permanente
au
bénéfice
des
acheteurs,
l’une
au
moins
des
activités
d’achat
centralisées
suivantes
:
e
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à des
acheteurs;
e
La
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à des
acheteurs.
»
Les
acheteurs,
qui
recourent
à
une
centrale
d'achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services,
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
Toutefois,
ils
demeurent
responsables
du
respect
des
dispositions
de
cette
ordonnance
pour
les
opérations
de
passation
ou
d'exécution
du
marché
public
dont
ils
se
chargent
eux-mêmes.
2,
L'intérêt
d’adhérer
à
une
centrale
d’achatest,
notamment,
de
deux
ordres
:
e
Un
intérêt
économique,
du
fait
de
la
massification
des
achats
et,
partant
des
économies
d'échelle
réalisées.
En
d’autres
termes,
l'objectif
de
la
Centrale
consistera
à
obtenir
des
prix
plus
avantageux
que
ceux
obtenus
par
les
acheteurs
effectuant
eux-mêmes
leurs
propres
achats
;
e
Unintérêt
juridique
et
administratif,
dès
lors
que
Les
acheteurs
qui
recourent
à
une
centrale
d’achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l’acquisition
de
fournitures
ou
de
services
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
au
sens
de
l’article
L.2113-4
du
Code
de
la Commande
Publique.
3,
L'article
2
de
la
Convention
Constitutive
de
Vendée
Numérique
prévoit
que
ce
dernier
«
pourra
sinécessaire
élaborer
et mettre
en
place
des
stratégies
d'achat
communes
pour tous
les
achats
qui
Le justifient
en
incitant
à
la
création
de
groupements
de
commandes
et/ou
en
agissant
en
tant
que
centrale
d'achat
spécialisée
dans
le
domaine
des
réseaux
de
communications
électroniques
et des
usages
numériques
qui
en
découlent
» ; &,
Dans
ce
contexte,
Vendée
Numérique
ainsi
que
les
acteurs
publics
vendéens
(ci-
après
nommés
les
«
Adhérents
»)
ont
constaté
l'intérêt
de
mutualiser
un
certain
nombre
de
prestations
touchant
au
développement
des
usages
numériques
autour
de
la
collecte
et
la
gestion
de
données
par
le
biais
d’une
infrastructure
très
bas
débit
et
de
son
cœur
de
réseau
associé,
une
mission
commune
d'intérêt
général.
5,
Pour
ces
achats,
une
intervention
sous
forme
d’intermédiation
contractuelle,
au
terme
de
laquelle
une
centrale
d'achat
passerait
des
marchés
publics
ou
des
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
ou
de
services
destinés
à
des
acheteurs,
agissant
ainsi
en
qualité
de
mandataire
et fournirait
une
assistance
à
la
passation
des
marchés
publics,
est
apparue
la
plus
adaptée.
Pour
mettre
en
œuvre
le
projet
de
réseau
de
bas
débit
et
des
capteurs
associés,
et
afin
de
s'affranchir
des
risques
d’incompatibilités
techniques
entre
le
réseau
très
bas
débit
et
Les
capteurs,
une
consultation
publique
unique
est
menée
par
Vendée
Numérique.
Cette
consultation
a pour
objet
de
conclure :
Un
accord-cadre
mixte
comprenant:
e
Un
marché
subséquent
pour
la
conception,
la
réalisation
et
la
maintenance
d’un
réseau
très
bas
débit
et
d’un
cœur
de
réseau,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Vendée
Numérique.
e
Une
partie
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture,
la
pose
et
les
prestations
associées
aux
capteurs.
Cette
partie
est
mise
en
œuvre
dans
le cadre
d’une
centrale
d'achat
intermédiaire
au
sens
de
l’article
L.
2113-2
du
Code
de
la
commande
publique,
proposée
par
Vendée
Numérique
pour
que
chaque
collectivité
puisse
acquérir
des
capteurs
compatibles
avec
le
réseau
très
bas
débit.
6,
En
conséquence,
et
en
application
de
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
Vendée
Numérique
n°
D-2a-01-12-2023,
celle-ci
a
décidé
de
constituer
une
centrale
d'achat. La
convention
d’adhésion
(ci-après,
«la
Convention»)
en
précise
les
modalités
d'adhésion.
7.
Précisément,
la Centrale
d'achat
assure
les missions
suivantes
:
e
Sollicitation
de
l’adhérent
pour
participer
à
la démarche ;
e
Sourçage
et
élaboration
du
cahier
des
charges,
ainsi
qu’un
calendrier
prévisionnel
de
passation
;
e
Rédaction
des
pièces
constitutives
des
marchés
(règlements
de
consuitation,
cahiers
des
clauses
particulières,
actes
d'engagement,
cahiers
des
clauses
techniques
particulières...) ;
e
Organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection ;
°e
Réalisation
des
opérations
d'analyse
des
offres
et
d’attribution
permettant
de
sélectionner
le(s)
titulaire(s) ;
e
Présentation
du
dossier
à
l’organe
décisionnel
compétent
de
Vendée
Numérique,
lorsque
la
règlementation
l'exige
;
e
Gestion
administrative
des
opérations
de
fin
de
consultation
{avis
d’attribution, envoi
au
contrôle
de
légalité,
signature
et
notification
des
marchés);
e
Information
de
l’adhérent
de
l’entrée
en
vigueur
du
ou
des
marchés ;
e
Transmission
à l’adhérent
de
la copie
du
ou
des
marchés
ou
accords-cadres
conclus
afin
de
lui
permettre
d’en
assurer
l’exécution ;
e
Archivage
des
pièces
marché ;
e
Appui
lors
de
la
mise
en
place
du
/ des
contrats,
le cas
échéant.
Au
vu
des
éléments
ci-dessus
exposés,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
ADHERE
à
la
centrale
d’achat
de
Vendée
Numérique ;
-
AUTORISE
Monsieur
Guillaume
JEAN,
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
La
convention
d'adhésion.
5-
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Sainte
Marie
des
Vents
(2023/2024)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
demandes
de
subventions
reçues
en
mairie.
Les
élèves
de
la
Commune
de
Mallièvre
sont
inscrits
à
l'Ecole
Privée
Mixte
« Sainte
Marie
des
Vents
» de
Mallièvre/Treize-Vents.
Pour
l’année
scolaire
2023/2024,
la
Commune
de
Mallièvre
versera
donc
une
subvention,
pour
les
élèves
domiciliés
dans
sa
commune
et
inscrits
à
l’Ecole
Privée
Mixte
« Sainte
Marie
des
Vents
» de
Mallièvre/Treize-Vents,
à
l’Ogec
de
Mallièvre/Treize-Vents,
soit
:
118
élèves
inscrits
à
l'Ecole
Privée
Mixte
« Sainte
Marie
des
Vents
» de
Mallièvre/Treize-Vents
dont
11
domiciliés
à
Mallièvre.
ILest
proposé
de
verser:
495
€uros
x 7
élèves
élémentaires
=
3
465
Euros
1
043
Euros
x 4
élèves
maternelles
=
4
172
Euros
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
du
Maire,
-
DECIDE
de
verser
à
l'OGEC
de
Mallièvre/Treize-Vents
le montant
de
7 637
€uros.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
6-
Mandat
au
centre
de
gestion
85
: Protection
sociale
complémentaire
-
Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
EXPOSÉ La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux. Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1*
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
Les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1% janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
En
second
lieu,
c’est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2028.
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et de
la
participation
unitaire
d’autre
part.
ILest
également
à noter
que
le caractère
obligatoire
de
l’adhésion
impactera
également
Le régime
d’assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
Les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
La
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
emptoyeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d’autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvrirontles
garanties
de
prévoyance
dans
le cadre
de
contrats
collectifs
à adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d’expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l’obligation
de
conclure,
pour
Le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité. Afin
de
répondre
à l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
ia
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et de
spécialisation
et de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le mois
de
juillet
2023,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
a
décidé,
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
la région
une
offre
performante
et adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à
compter
du
1*
janvier
2025,
puis
en
santé,
à compter
du
1* janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
Le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
Le Centre
de
gestion
de
la Vendée
et
les
4 autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
Le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
Les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
Les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Enfin,
te Centre
de
gestion
de
la Vendée
et
les
4 autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
Les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à la
consultation.
Le
Maire
informe
{es
membres
de
l’assemblée
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Vendée,
par
délibération
du
30
janvier
2024,
a autorisé
la signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer
pour
Le compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d’accéder
à
une
offre
de
garanties
d’assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à
effet
du
1*
janvier
2025.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la Vendée
afin
de
mener
La
mise
en
concurrence. DÉLIBÉRÉ Vu
l’article
40
de
la
loi
n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-
4etL.
827-1
à
L.827-12;
Vu
le Code
de
La commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.21183-6
à L.2113-8;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à La
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et signé
le 26
septembre
2022;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12 février
2024
Après
discussion,
l'assemblée
décide
de
:
-_
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
-
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance ;
7-
Zones
d’Accélération
pour
la production
des
Energies
Renouvelables
-
Modalités
de
concertation
Les
Zones
d’Accélération
pour
La
production
d’Énergies
Renouvelables Afin
d'accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
et
de
renforcer
l’acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2028
relative
à
l’Accélération
de
la
Production
des
Énergies
Renouvelables,
dite
loi
« APER
», fait
de
La
planification
territoriale
une
disposition
majeure,
en
remettant
Les
communes
au
cœur
du
dispositif.
La
loi
APER
remet
les
élus
et
leurs
territoires
au
centre
de
la
planification
en
demandant
à
ce
qu'ils
définissent
eux-mêmes
des
Zones
dédiées
à
l'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR). Ces
zones
sont
à
définir,
à
l'échelle
communale :
+
par
filière
:
photovoltaïque
(sur
toiture,
sol
et
ombrière),
méthanisation
(injection
et
cogénération),
chaleur
renouvelable
(bois
énergie,
géothermie,
solaire
thermique,
pompe
à
chaleur),
éolien
terrestre
et
l’hydroélectricité.
* en
fonction
des
potentiels
du
territoire,
de
la
connaissance
des
projets
et de
La
puissance
déjà
installée. Dans
ces
ZAEnR,
les
délais
d'instruction
seront
réduits
et
les
projets
pourront
bénéficier
d'avantages
financiers
dans
les
procédures
d’appels
d'offres
afin
de
faciliter
leur
déploiement
(points,
bonus,
modulation
tarifaire,
etc.).
L'objectif
est
d’attirer
l'implantation
des
projets
sur
les
emplacements
que
les
communes
auront
jugées
les
plus
opportuns
dans
leur
projet
de territoire
et
de
faciliter
l'adhésion
locaie.
Le
foncier
privé,
comme
le foncier
public,
est
concerné
par
la définition
des
ZAËERR.
Ces
zones
d'accélération
ne
seront
pas
des
zones
exclusives
: des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets
afin
d’inclure
la
commune
d'implantation
du
projet
et
les
communes
limitrophes
dans
les
discussions
préliminaires
au
plus
tôt.
Des
propositions
de
zones
d’accélération
concertées
La
Loi
« APER
» prévoit
que
les
communes
puissent
définir
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
« après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement
», Néanmoins,
les
communes
doivent
définir
leurs
modalités
de
concertation
dans
Le cadre
défini
par
l’article
L.121-16
du
Code
de
l’environnement.
En
matière
d’information
relative
à La concertation,
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'informer
Le
public
selon
les
modalités
suivantes :
-
Affichage
dans
la
mairie;
-
Affichage
sur
Les
panneaux
d’information
de
La
Commune ;
-__
Affichage
sur
le site
internet
de
la Commune
et sur
le site
internet
de
La Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
;
-
Information
sur
Le bulletin
intercommunal.
Le
public
doit
être
informé
des
modalités
et de
la durée
de
la concertation
au
moins
15 jours
avant
le début
de
la
concertation.
En
matière
de
concertation
sur
les
Zones
d’Accélération
d’Énergies
Renouvelables,
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de:
,
-
Organisation
une
concertation
du
public
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024
-
Mettre
à
disposition
du
public
en
format
papier
les
cartes
et
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d’Accélération
par
Énergies
Renouvelables,
accompagnées
d’un
registre
papier.
Ces
documents
seront
accessibles à
la
mairie
pendant
Les
jours
et
heures
d'ouverture
au
public,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024.
-
Mettre
à
disposition
du
public
en
format
électronique
les
cartes
et
Les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d’Accélération
par
Énergies
Renouvelables,
accompagnées
d’un
registre
en
ligne.
Ces
documents
seront
accessibles
sur
Le
site
internet
de
la
commune,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024.
A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
processus
de
validation
« administratif
» des
zones
d’accélération
A
la
suite,
un
débat
sera
organisé
en
Conseil
communautaire
pour
avis.
Une
délibération
communale
permettra
ensuite
d'approuver
le
bilan
de
La
concertation,
prendre
en
compte
le
cas
échéant
l'avis
du
Conseil
Communautaire
et
d'identifier
Les
ZAEnR
(cf.
2°
alinéa
du
Il de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie).
Le
rapport
sera
envoyé
au
référent
préfectoral
qui
Le
transmettra
au
Comité
Régional
de
l'Énergie,
lequel
déterminera
si
les
zones
proposées
par
Les
communes
du
territoire
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
en
matière
de
production
d'énergies
renouvelables.
Si
Le
comité
régional
émet
un
avis
favorable,
chaque
commune
devra
délibérer
afin
d'émettre
un
avis
conforme
sur
les
zones
situées
sur
leur
périmètre
(cf.
2e
alinéa
dulli
de
l’article
L
141-6-3
du
code
de
l'énergie).
En
cas
d’avis
défavorable
du
Comité
Régional
de
l'Énergie,
les
communes
seront
à
nouveau
sollicitées
pour
proposer
des
zones
complémentaires.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
les
modalités
d’information
suivantes
pour
la
concertation
sur
les
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
:
*
Affichage
dans
la
mairie
;
°
Affichage
sur
Les
panneaux
d’information
de
La
Commune
;
°
Affichage
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
;
°
Information
sur
le
bulletin
intercommunal.
-
APPROUVE
les
modalités
de
concertation
suivantes
pour
la
définition
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
sur
la
commune
:
°
Organiser
une
concertation
du
public
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024
°
Mettre
à disposition
du
public
en
format
papier
les
cartes
et
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d’Accélération
par
Énergies
Renouvelables,
accompagnées
d’un
registre
papier.
Ces
documents
seront
accessibles
à
La
mairie
pendant
Les
jours
et
heures
d’ouverture
au
public,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024.
+
Mettre
à
disposition
du
public
en
format
électronique
les
cartes
et
Les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d’Accélération
par
Énergies
Renouvelables,
accompagnées
d’un
registre
en
ligne.
Ces
documents
seront
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
commune,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024. 8-
Attribution
du
marché
de
travaux
relatif
à l'aménagement
des
parkings
de
la
Teinturerie
et
de
Génovette
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
2122-21,
Vu
les
articles
R.
2123-1,
R.
2131-12
et L.
2123-1
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
Madame
Elisabeth
BERTRAND
rappelle
que
s’agissant
du
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
des
parkings
de
la Teinturerie
et de
Génovette
:
9-
un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
a été
publié
Le
15
décembre
2023
dans le
journal
d'annonces
légales
Ouest
France
Vendée
ainsi
que
sur
le
profil
acheteur
https://www.marches-securises.fr.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
2
février
2024
à
12h00.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
également
été
mis
en
ligne
sur
ce
profil
acheteur.
suite
à
l'ouverture
des
plis
en
date
du
5 février
2024
et
à
l'analyse
des
offres
remises,
il
convient
d’attribuer
le
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
des
parkings
de
la
Teinturerie
et
de
Génovette
à
l’entreprise
DELLTRA
pour
un
montant
HT
de
104.782,75
€
cette
dernière
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le règlement
de
consultation.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité,
DECIDE
de
valider
Le
rapport
d'analyse
des
offres.
DECIDE
d'attribuer
le
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
des
parkings
de
la
Teinturerie
et
de
Génovette
à
l’entreprise
DELLTRA
pour
un
montant
HT
de
104.782,75
€
AUTORISE
Madame
Elisabeth
BERTRAND
à signer
les
marchés
correspondants
avec
l’entreprise
retenue.
PRECISE
que
les
candidats
ayant
remis
une
offre
seront
avertis
de
La
présente
décision,
conformément
à l’article
R.
2181-1
du
Code
de
la commande
publique.
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l’article
212
—
Agencements
et aménagements
de
terrain.
Convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
concernant
l'entretien
des
circuits
de
randonnées
Le
Pays
de
Mortagne
dispose
d’une
multitude
de
chemins
de
randonnées
: de
petites
randonnées
(GR)
à faire
en
famille,
des
sentiers
d'interprétation...
jusqu’aux
grands
itinéraires
de
randonnée
(GR). Un
travail
d'harmonisation
des
circuits
du
Pays
de
Mortagne
a
été
réalisé
entre
2020
- 2023.
Un
groupe
de
travail
sur
Les
sentiers
de
randonnées,
composé
de
membres
de
la
Communauté
de
Communes
et des
Communes,
a été
relancé
pour
définir
ensemble
les
nouveaux
besoins.
A
ce
jour,
25
circuits
de
randonnées
« Pays
de
Mortagne
» ont
été
répertoriés
sur
le territoire.
Le
balisage
des
circuits
est
en
cours
(rafraîchissement
des
peintures,
remplacement
des
adhésifs,
numérotation
des
sentiers,
etc.). Sur
chaque
point
de
départ,
un
panneau
présente
le
ou
les
tracés
des
sentiers,
Leur
durée,
leur
niveau
de
difficulté.
IL
convient
désormais
de
conclure
une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
pour
déterminer
le
rôle
de
l’une
et
l’autre
et fixer
Les
engagements
réciproques
des
parties. En
effet,
pour
un
entretien
et
suivi
du
balisage
régulier,
il est
proposé
de
confier
aux
communes
l'entretien
de
sentiers
et
de
leur
balisage.
Ce
projet
de
convention
a été
présenté
aux
membres
du
Conseil
d'exploitation
Le 28
septembre,
puis
en
commission
attractivité
le
11
octobre.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Mortagne
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
circuits
de
randonnées.
-
_
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer
La convention
définitive
ou
tout
autre
document
lié.
10-
Divers
e
Tourisme,
Culture,
Communication
Petites
Cité
de
Caractère
Les
communes
de
Mallièvre,
Mortagne
sur
Sèvre,
Mouchamps
et Pouzauges
ont
été
sollicité
pour
apparaître
dans
un
court
« reportage
» réalisé
par
Bobines.
La
réalisation
est
prévue
fin
mai,
début
juin. V93 Une
rencontre
s’est
tenue
sur
la
commune
avec
des
acteurs
du
département
ainsi
que
des
élus
locaux
dont
l’objet
était
Le « Circuit
du
Puy
du
Fou».
Cette
réunion
a
pour
but
la volonté
de
créer
une
boucle
qui
passerait
par
Le Puy
du
Fuy,
Le Mont
des
Alouettes
et reviendrait
ensuite
sur
Poupet
et
qui
se
rattacheraïit
à
La
V98.
Il s’agit
d’un
itinéraire
cycliste
provenant
du
centre
de
la
France
jusqu’à
Saint
Nazaire
(autrement
appelé
Vélidéale).
Atelier
Noël
L'édition
2024
se
tiendrait
du
30
novembre
2024
au
12
janvier
2025.
Une
réunion
de
lancement
est
programmée
le
12
avril
2024
(à
noter
dans
Le
prochain
pavé).
Une
réunion
avec
les
associations
et
Le café
s’est
tenu
le vendredi
16 févier
2024
afin
d'échanger
sur
l’organisation
d’une
« veillée
» qui
se
déroulerait
Le
samedi
14
décembre
2024.
Le
lieu
pensé
pour
cette
manifestation
serait
La
Place
Saint
Gilles
avec
comme
solution
de
repli
La
salle
de
la
Cité
en
cas
de
mauvais
temps.
Chaque
association
disposerait
d’une
cabane
(vin
chaud,
bar,
crêpes...).
En
revanche,
il faudrait
faire
venir
des
artisans
de
métiers
de
bouche
salés.
Une
descente
au
flambeau
est
imaginée
à
partir
de
17h
pour
ouvrir
cette
« veillée
».
Pour
La
mise
en
scène
du
lieu,
de
la
paille
pourrait
être
mise
au
sol,
plusieurs
braseros
disposés
sur
l’ensemble
de
la
place,
une
scène
pour
accueillir
une
animation...
Est-ce
que
la
municipalité
pourrait
prendre
en
charge
une
animation
(chorale,
par
exemple)
et
fournir
l'électricité
? Divers Elisabeth
Bertrand,
passionnée
de
généalogie,
demande
si
des
personnes
pourraient
être
intéressées
pour
participer
à
un
atelier
de
création
d’arbres.
Cet
atelier
serait
animé
par
elle-
même
dans
la salle
de
réunion
de
conseil.
Un
article
sera
diffusé
dans
Le prochain
Pavé
(parution
en
avril).
Le
13
juillet
2024,
se
tiendra
à
Treize-Vents
la
remise
du
drapeau
à
l’association
des
anciens
combattants.
Les
conseillers
municipaux
disponibles
seront
mobilisés
pour
le
service
du
vin
d'honneur. Mélanie
Bertrand
fait
un
retour
sur
la
dernière
réunion
Commission
Solidarités
Familles
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne.
Elle
informe
qu'aucune
personne
de
la
commune
n’a
recours
aux
différentes
aides
mises
en
place
sur
l’intercommunalité.
Elle
communique
également
sur
l'animation
qui
aura
lieu
le
16
mars
2024
de
14h
à
18h
à
Saint
Laurent
sur Sèvre.
Des
spectacles
et animations
seront
proposées
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Ce
même
jour,
aura
lieu
l'inauguration
des
parcours
Uni’Vert
Trail
à
10h
à
Mortagne
sur
Sèvre. e
Espaces
verts,
Bâtiments,
Voiries
Cimetière Le
monument
au
mort
va
être
repeint.
Il faudra
prévoir
de
nettoyer
les
pierres,
matérialiser
l’espace
devant
le monument
en
créant
une
délimitation
en
pavé
par
exemple.
Les
tombes
des
trois
prêtres
sont
en
mauvais
état.
Un
marbrier
va
être
contacté
pour
réaliser
un
devis
concernant
le
changement
de
la
dalle
et
la
gravure
du
texte
sur
la
tombe
du
prêtre
Jacobsen. Lors
de
travaux
dans
le
cimetière,
Le
passage
des
camions
abîme
le
sol.
Germain
Lucas
va
consulter
des
entreprises
pour
trouver
une
solution
(bande
de
roulement
pavé,
béton
désactivé...). Villes
et villages
fleuris
La
visite
du
jury
est
prévue
en
mai
ou
juin.
Il va
être
compliqué
de
s’y
préparer
du
fait
du
temps
partiel
thérapeutique
de
notre
agent
technique.
ILfaudrait
voir
si nous
recrutons
une
personne
ou
si nous
pouvons
faire
appel
à
une
entreprise
extérieure.
Terrain
de
foot
Concernant
Le
projet
d'éclairage
du
stade,
Philippe
Martineau
a
rencontré
la
société
UPTOLED.
Nous
sommes
en
attente
de
leur
devis.
La
chaudière
à
gaz
va
devoir
être
changer.
Il
faut
également
prévoir
de
sabler
Le terrain.
Divers A
la
suite
des
éboulements
venant
du
terrain
donnant
sur
la
rue
de
la
Poterne,
un
expert
des
personnes
sinistrés
est
passé.
IL est
assez
inquiet
vu
l'entretien
des
terrains.
IL n’y
pas
encore
de
retour
de
l'assurance
des
propriétaires.
Germain
Lucas
rapporte
qu’on
lui
a
demandé
si
l'entretien
des
talus
au
Moulin
était
prévu.
Germain
Lucas
souhaiterait
un
plan
de
l'éclairage
public
afin
de
faire
un
tour
des
différents
points
d'éclairage. Concernant
l'éclairage,
il
faudra
voir
avec
le
SYDEV
pour
décaler
les
horaires
pour
les
manifestations
de
Mallièvre
en
Fête,
du
Marché
et de
la
« veillée
» de
Noël. e
Finances
La
restitution
de
l’analyse
financière
menée
par
Monsieur
Schmitt
a
eu
lieu
le
jeudi
15
février
2024.
La
commune
relève
un
bon
excédent.
Attention
cependant
au
budget
de
fonctionnement
qu’il
faudrait
tendre
à
diminuer
un
peu.
ILinsiste
également
sur
les
dotations
qui
vont
continuer
de
fondre
ces
prochaines
années.
Les
projets
prévus
pour
cette
année
vont
pouvoir
être
menés.
Les
projets
à venir
évoqués
sont
l'aménagement
du
parking
de
la
Cité,
de
la
rue
de
la
Garenne,
du
Pavé
et
l'ouverture
du
lotissement
Saint
Jacques
dont
il reste
un
terrain
à
acquérir.
Ce
projet
a été
freiné
par
l'ABF
(Architecte
des
Bâtiments
de
France).
Nous
relançons
ASP
pour
le chiffrage
des
travaux. e
Autres divers
L'association
du
Comité
des
Fêtes
a formulé
une
demande
de
« prêt
» auprès
de
la
municipalité
pour
un
montant
de
2
000
€.
Nous
sommes
en
attente
d’un
retour
de
la
Trésorerie
des
Herbiers
ainsi
que
de
la
Préfecture
pour
connaître
la faisabilité
et
Le cas
échéant
des
modalités
de
mise
en
place.
L'ensemble
du
conseil
municipal
répond
favorablement
à
la
demande
si
cela
est
réalisable. DATE
DES
PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
-
20
H
Æ
2 Avril
Æ 25
juin
Æ#
14Mai
Séance
levée
à
22H20
Le
Secrétaire
de
Séan
Le
Maire,
\
Guillaume
JEAN