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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 03. Delegations permanentes du Maire AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein Nombre de conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 18 Conseillers présents : 14 Conseillers absents : 4 Procurations : 2 COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 03 décembre 2024 Sous la présidence de M. René HOELT, Maire. | by Secrétaire de séance : M. Damien PFLEGER | Date de convocation : 28 novembre 2024 Membres présents : Mmes et MM. Valérie BENTZ, Jean-Michel CHALON, Monique DELL, Gaël GREULICH, Nicolas GUTH, René HOELT, Denis LEHMANN, Didier MEYER, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Caroline WAGENTRUTZ, Corinne WEBER. Membres absents excusés : Mmes Marie Hélène GOEPP, Françoise KOELL, Carole MENDY, Alice REIBEL. Membres absents ayant donné procuration : Mme Françoise KOELL à Mme Corinne WEBER, Mme Alice REIBEL à M. Régis MEYER. Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance. Délibération n° COMM20241003 Obiet : Délégations permanentes du Maire — articles L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT — Compte- rendu d’information au 03/12/2024 Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal, Vu la délibération n° COMM20200502 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire, Le Conseil Municipal, à lPunanimité, PREND ACTE du compte rendu d’information dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L.2122-22 du CGCT. e Devis signés : - devis DISTEL — Location de la nacelle pour un montant H.T. de 708,00 € - devis AGORA MOBILIER URBAIN -— Achat d’un potelet en acier pour un montant HT. de 391,00 € - devis MLC -— Fourniture et remplacement d’un vase d’expansion pour un montant H.T. de 431,12 € - devis UME — Remplacement d’un candélabre suite à un sinistre pour un montant H.T. de 7 304,32 € - devis TOP FÈTES -— Fournitures pour la commémoration du 26 novembre pour un montant HT. de 44,03 € - devis LAULY — Remplacement de 2 soupapes à la Maison de la Santé pour un montant HT. de 238,00 € - devis KLEIN PROTECTION INCENDIE — Remplacement d’extincteurs pour un montant HT. de 196,30 € Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20241203-COMM20241003-DE Date de télétransmission : 09/12/2024 Date de réception préfecture : 09/12/2024 Publié en ligne 09.12.2024 - devis OPERIS — Licence pour un progiciel (instruction des dossiers d’urbanisme) pour un montant H.T. de 1 105,00 € e Indemnisation de sinistre : - remboursement GROUPAMA suite à un sinistre sur bac à fleurs d’un montant de 359,52 €. Pour extrait conforme, Krautergersheim, le 05 décembre 2024 Le Maire, René HOELT Le Secrétaire de séance, Damien PFLEGER Délais et voies de recours La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l'adresse internet suivante: https://www.telerecours.fr/