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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 03. Delegations permanentes du Maire AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 14
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
05
novembre
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
MEYER
Didier
Date
de
convocation
: 31
octobre
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
Conseillers
absents
: 4
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
Marie
Hélène
GOEPP,
Françoise
KOELL,
Carole
MENDY,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20240903
Obiet
:
Délégations
permanentes
du
Maire
—
articles
L.5211-10
et
L.5211-9
du
CGCT
—
Compte-
rendu
d’information
au
05/11/2024
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
pouvoirs
délégués
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
COMM20200502
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’information
dressé
par
Monsieur
le
Maire
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
de
délégation
qu’il
détient
selon
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
e
Devis
signés :
- devis
CIP
— Bulletin
annuel
pour
un
montant
H.T.
de
4 017,00
€
- devis
ELLIPSE
— Procès-verbal
d’arpentage
pour
la rue
du
Fossé
pour
un
montant
H.T.
de
916,00
€
- devis
ELLIPSE
— Plan
topographique
pour
la rue
des
Jardins
pour
un
montant
H.T.
de
1490,00
€
- devis
COCYCLIQUE
INGÉNIERIE
-— Mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à l’aménagement
de
la rue
des
Jardins
pour
un
montant
H.T.
de
12
700,00
€
- devis
EPISTEME
Conseil
—
Réactualisation
financière
et juridique
du
RIFSEEP
pour
un
montant
HT.
de
2
125,00
€
|
e
Indemnisation
de
sinistre
:
- remboursement
GROUPAMA
suite
à un
sinistre
rue
de
Paris
d’un
montant
de
4
887,84
€.
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20241107-COMM20240903-DE Date de télétransmission : 09/11/2024 Date de réception préfecture : 09/11/2024
Publié en ligne le 12.11.2024 Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 07
novembre
2024
Le
Maire,
René
HOELT
Le
Secrétaire
de
séance,
Didier
MEYER
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l'adresse
internet
suivante :
https://www.telerecours.fr/