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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Berger
!
Publié
le
hs
&
ID
: 031-213103559-20240328-DELIB132024-DE
mal”
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 04
Absent
: 01
Date
de
la
convocation
: Vendredi
22
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
28
mars
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
14
membres
étaient
présents
Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE
; Sylvie
COMPIN
; Véronique
DOITTAU
;
Anne
FERRAND
;
Jérôme
GALINON
; Alain
GALY
;
Françoise
GARRIGUES
;
Georges
HENRY
; Solange
HOLLARD
; Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA.
04
membres
absents
ayant
donné
procuration
Malika
BAREIL
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT
;
Jean-Luc
FABRE
a donné
procuration
à Solange
HOLLARD
;
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Maryse
CEREDE
;
Mickaël
NICOLAS
a donné
procuration
à Frédérique
LION.
01
membre
était
absent
Elodie
AUMONIER
Secrétaire
de
séance
: Solange
HOLLARD
DÉLIBÉRATION
N°
13/2024
RELATIVE
A LA
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
2024,
DU
CTO,
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE
-GARONNE
ET
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLAGE
Rapporteur
: Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Page
1 sur
5
re le
05/04/2024
Envoyé
en
fi
le 5/04/2024
ID: 091-218103559-20240828-DELI8132024-DE
Madame
le rapporteur
rappelle
à Passemblée
:
Parfaitement
conscients
des
problématiques
environnementales
du
territoire
haut
garonnais,
et
particulièrement
des
phénomènes
d’flot
de
chaleur
urbaine,
de
sécheresse,
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
et de
pollution,
le projet
« Cœur
de
village
» - aménagement
paysager
est
conçu
pour
apporter
des
solutions
fondées
sur
la nature
et
permettre
à la
commune
de
s’adapter
aux
impacts
du
dérèglement
climatique.
Le
projet
« Cœur
de
village
» comporte
deux
phases
: la
restructuration
et l’extension
du
groupe
scolaire
et l’aménagement
urbain
comprenant
un
large
espace
à l’état
de
friche,
dans
le cœur
de
village
autour
de
l’école
et des
commerces,
situé
entre
la rue
des
écoles
et la
Place
du
Languedoc.
La
première
phase
s’achèvera
au
cours
de
l’été
2024
et la
deuxième
phase
pourra
ainsi
débuter.
Les
caractéristiques
techniques
du
projet
d'aménagement
paysager
sont
les
suivantes
:
La
commune
possède,
au
centre
de
son
cœur
de
village,
un
espace
vert
non
aménagé,
situé
entre
le groupe
scolaire,
une
dizaine
de
commerces
et des
habitations
collectives
et individuelles.
Des
lotissements
sont
présents
tout
autour.
Plusieurs
voies
de
circulation
relient
ces
lieux
entre
eux
et
font
converger
les
flux
piétons,
cyclistes
et
automobiles.
Dans
un
souci
de
préservation
de
cet
espace
de
nature
en
ville
et d'amélioration
de
ses
fonctionnalités
écologiques,
le projet
vise
à la
création
d’un
parc
arboré
à vertu
pédagogique.
La
plantation
d’espèces
variées
et d’arbres
de
hautes
futaies,
la création
d’un
verger
et
l'aménagement
de
divers
espaces
caractériseront
ce
parc.
Un
espace
pédagogique,
un
espace
détente,
aires
de
jeux
en
bois,
une
place
de
village,
un
boulodrome
et une
noue
paysagère
qui
offriront
autant
d'occasions
de
rencontres
intergénérationnelles
sur
un
même
lieu.
La
création
de
ce
parc
préservera
et
valorisera
le patrimoine
arboré
déjà
existant.
Une
nouvelle
palette
végétale
viendra
embellir
le paysage
communal
et diversifier
la biodiversité.
Les
espèces
sélectionnées
sont
parfaitement
adaptées
au
climat
du
territoire
et sont
peu
gourmandes
en
eau
pour
palier
la sécheresse
des
sols.
La
conception
de
ce
projet
prend
également
en
compte
la
gestion
des
eaux
pluviales
de
la
zone.
Dans
la
continuité
de
l’espace
accueillant
le
groupe
scolaire,
une
noue
paysagère
sera
intégrée
dans
l’environnement
local.
Elle
permettra
de
traiter
les
eaux
de
ruissellement
de
Pensemble
de
cette
zone
et
de
réguler
le
débit
de
l’eau
de
ruissellement
reversé
dans
les
fossés
alentour.
Dans
un
souci
de
renforcement
du
stationnement,
y
compris
PMR,
trois
nouveaux
parkings
désimperméabilisés,
en
surface
alvéolée,
seront
également
construits
ou
rénovés
dans
le
cadre
de
ce
projet.
La
gestion
de
ce
parc
sera
assurée
par
les
agents
communaux
qui
exerceront
une
gestion
écologique
: gestion
différenciée
des
divers
espaces,
utilisation
de
matériel
électrique,
arrosage
par
récupération
d’eau
limité
aux
deux
premières
années
de
reprise
des
végétaux,
utilisation
de
matériaux
naturels
sera
privilégiée
pour
la
plantation
et
la
protection
des
espèces
végétales.
Pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
des
sentiers
piétonniers
traverseront
le parc
pour
relier
le
parvis
de
l’école
aux
commerces.
Aucun
véhicule
ne
pourra
se présenter
aux
abords
du
groupe
scolaire.
Par
ailleurs,
la
voie
de
desserte
pour
les
riverains,
les
pompiers
et
les
livreurs
de
la
Page
2sur5
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218103559-20240828-DELI8132024-DE
cantine
scolaire
sera
rénovée.
Ce
cheminement
piétonnier
sécurisé
permettra
une
fluidité
optimale
de
la
circulation
de
l’ensemble
des
usagers
de
l’espace.
Cet
aménagement
paysager
aura
plusieurs
bénéfices
écologiques
:
-
Amélioration
de
la
résilience
climatique
: rafraîchissement
du
cœur
de
village
et
lutte
contre
le
phénomène
des
flots
de
chaleur
urbains.
-
Amélioration
des
fonctionnalités
écologiques
de
l’espace:
restauration
de
la
biodiversité
dans
le
cœur
de
village.
-
Réduction
de
l’émission
de
gaz
à
effet
de
serre
: dépollution
de
l’air,
de
l’eau
et
des
sols.
L'aménagement
de
cet
espace
aura
également
des
bénéfices
sociaux
car
il participera
à
améliorer
la
qualité
de
vie
des
Monsoises
et
des
Monsois
et
favorisera
le
vivre-ensemble.
Ainsi,
le
mobilier
urbain
sera
aménagé
pour
créer
une
zone
de
rencontre
confortable
pour
tous
et
favoriser
l’échange
entre
toutes
les
générations.
Du
mobilier
urbain
pourra
être
rajouté
dans
les
années
à venir
en
fonction
des
divers
usages.
Le
développement
des
divers
espaces
permettra
de
développer
de
nouvelles
activités
et
loisirs
et
d’attirer
de
nouveaux
usagers.
Pour
la première
année,
le coût
prévisionnel
global
s’élève
à de
255
201,50
€ HT.
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
que
ce
projet
est
éligible
à une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
2024,
du
Contrat
Territorial
Occitanie
(CTO),
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 :
D'adopter
le
projet
Cœur
de
village
- Aménagement
paysager
pour
un
montant
global
estimé,
à 255
201,50
E HT.
Article
2 :
De
solliciter
l’aide
de
l’État
au
titre
du
Fonds
vert
pour
74
544,36
€
pour
l’année
2024,
soit
29,21
%
du
montant
total
du
projet
;
Article
3 :
De
solliciter
laide
de
de
la
Région,
au
titre
du
CTO
pour
102
080,60
€
pour
l’année
2024,
soit
40,00
% du
montant
total
du
projet
;
Article
4 :
De
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
27
536,24
€
pour
l’année
2024,
soit
10,79
%
du
montant
total
du
projet
;
Article
5 :
D'arrêter
le plan
de
financement
suivant
: Page
3 sur
5
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213103559-20240328-DELIB132024-DE
POSTES
DE
DEPENSES
BUDGET
€EHT
1
ETUDES
PREALABLES
LE
Etude
de
diagnostic
6 900,00
€
4,2
Phase
avant-projet
4
300,00
€
1,3
Construction
de
la
1 800,00
€
déclaration
préalable
S/Total
1
13
000,00
€
2
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES Phase
projet
et
23
construction
DCE
<
60008
€
22
Analyse
des
offres
des
2
000,00
€
entreprises
S/Total
2
7 600,00
€
3
HONORAIRES
3.1
Phase
Visa
2
000,00
€
3.2
Phase
direction
de
travaux
6 400,00
€
33
Phase
de
réception
de
1 200,00
€
chantier
S/Total
4
9 600,00
€
SOUS-TOTAL
MAITRISE
ŒUVRE
SO
ONE
3
TRAVAUX Postes
généraux
:
3.1
Préparation
et
installation
2
050,00
€
du
chantier
3.2
Terrassements
36
754,00
€
3.3
Fournitures
horticoles
16
326,50
€
34
Fournitures
et
plantations
56851,00
€
des
végétaux
3
Revêtements
de
sols
34
320,00
€
3.6
Mobiliers,
jeux
et
clôtures
78
700,00
€
S/Total
3
225
001,50
€
TOTAL
GENERAL
HT
255
201,50
€
TVA
20
%
51
040,30
€
TOTAL
GENERAL
TTC
306
241,8
€
Page
4 sur5
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213103559-20240328-DELIB132024-DE
PLAN DE
FINANCEMENT
Pourcentage
PREVISIONNEL
du
montant
Bases
POSTE
DES
total
RECETTES
ETAT
— Fonds
vert
Total
HT
Travaux
renaturation
des
villes
29,21%
(Hors
mobiliers)
+ |
152
401,00
€
et des
villages
Etudes
préalables
Total
HT
Main
CONSEIL
REGIONAN
40,00%
d'œuvre
+ Total
|255
201,50
€
CTO
HT
Travaux
a
10,79%
Mobiliers
| 78
700,00
€ M2
Total
HT
Main
AUTOFINANCEMENT
20,00%
d'œuvre
+ Total
|255
201,50
€
HT
Travaux
TOTAL
100,00%
Madame
le maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Solange
HOLLARD
Secrétaire
de
Séance
Fait
à Mons,
le 28/03/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Page
5 sur5