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Déliberation - DELIB 43 2023 Renovation de leclairage public coeur de village
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Banque,
|
hs
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Commune
de
R
é
És
eçu
en
préfecture
le 14/09/2023
ons
Publié
le
=
ID
: 031-213103559-20230906-DELIB432023-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
; 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absent
: 01
Date
de
la convocation
: 01/09/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mercredi
6 septembre
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
15
membres
étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
Elodie
AUMONIER
;
Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
Maryse
CEREDE
;
Sylvie
COMPIN
;
Véronique
DOITTAU
; Anne
FERRAND
; Jérôme
GALINON
; Françoise
GARRIGUES
; Éric
GINESTET
; Georges
HENRY
; Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Mickaël
NICOLAS
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA.
03
membré&absent
ayant
donné
procuration
Anne
DEVIGNOT
a donné
procuration
à Georges
HENRY
;
Jean-Luc
FABRE
a donné
procuration
à Bernard
PROUST
;
Solange
HOLLARD
a donné
procuration
à Mickaël
NICOLAS.
01
membre
excusé
sans
procuration
Malika
BAREIL
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
COMPIN DELIBERATION
N°
43/2023
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
PROJET
CŒUR
DE
VILLAGE
Rapporteur
: Bernard
PROUST
Suite
à la
demande
de
la commune
du
21/11/2022
concernant
la Rénovation
de
l'éclairage
public
sur
le projet
cœur
de
village
- référence
: 2 AT
237,
le SDEHG
a réalisé
l’Avant
Projet
Sommaire
de
l’opération
suivante
:
le 14/02/2023
m1 AvoyÉ
en
pré
Y
ID: 091-218103559-20230906-DELI8432023-DE
- Dépose
de
7 ensembles
d'éclairage
public,
supportant
14
lanternes.
- Construction
d'un
réseau
d'éclairage
public
sur
environ
580
mètres.
- Fourniture,
pose
et
raccordement
de
8
ensembles
d'éclairage
public
sur
mâts
de
5
à
6
mètres
de
hauteur
équipés
de
lanternes
à
appareillage
LED
35W.
- Fourniture,
pose
et
raccordement
de
4
ensembles
d'éclairage
public
sur
mâts
de
5
mètres
de
hauteur
équipés
de
lanternes
décoratives
à LED
25W.
- Fourniture,
pose
et
raccordement
de
6
ensembles
d'éclairage
public
sur
mâts
de
5
à
6
mètres
de
hauteur
équipés
chacun
de
2
lanternes
à LED
35W.
- Fourniture,
pose
et
raccordement
de
2
ensembles
d'éclairage
public
sur
mâts
de
8
mètres
de
hauteur
équipés
de
lanternes
décoratives
à LED
45W.
- Fourniture,
pose
et
raccordement
de
2
ensembles
d'éclairage
public
sur
mâts
de
8
mètres
de
hauteur
équipés
chacun
de
8 projecteurs
à LED
45W.
-
Fourniture
pose
et
raccordement
de
4
bornes
basses
d'éclairage
public
équipés
d'appareillage
à LED
10W.
- Réfection
complète
de
la
commande
d'éclairage
public
P6
MARSALLE.
- Déplacement
du
PL
397
vers
la
rue
des
Ecoles
après
le
399,
- Fourniture,
pose
ef
raccordement
de
2
coffrets
marché
équipés
chacun
de
4
prises
monophasés
164
+
1
prises
triphasé
324.
Ces
coffrets
seront
raccordés
depuis
le
complage
existant.
- Fourniture,
pose
et
raccordement
de
10
prises
guirlandes.
Nota
:
* Luminaires
relevant
de
la
catégorie
1 de
la
fiche
RES-C-104
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie.
+
Pas
d'abaissement
de
puissance
des
luminaires,
la
commune
pratique
l'extinction
nocturne
dans
ce
secteur.
* Un
câble
sera
posé
entre
la
lanterne
et
le
pied
de
mât
afin
de
pouvoir
reprogrammer
l'appareil
ultérieurement.
+
Une
peinture
bitumineuse
sera
appliqué
en
usine
à
l'intérieur
et
l’extérieure
des
embases
des
mâts
d'éclairage
public.
* Il
sera
proposé
une
esthétique
des
lanternes
similaire
au
modèle
déjà
posé
sur
la
commune. * Luminaire
de
Classe
IL,
verre
trempé,
inclinaison
0°
* Des
études
d'éclairement
confirmeront
les
puissances
et
la
hauteur
des
luminaires.
+ L'installation
d'éclairage
publie
respectera
l'arrêté
sur
la
pollution
lumineuse.
* Installation
d'éclairage
: À.
+ Catégorie
d'éclairement
:
- Classe
MS5/CS
- Eclairement
Emoy=10lux
Uo-0.4
- Surface
à éclairer
: =4600m°
*
Une
réfection
complète
du
réseau
d'éclairage
public
est
chiffrée
pour
ce
projet.
Cependant,
si
lors
de
l'étude
détaillée
des
parties
de
réseau
peuvent
être
conservées,
lewr
montant
viendra
en
déduction
du
coût
des
travaux.
* Les
lanternes
des
PL
138
à
141
seront
reposées
dans
cette
affaire
suivant
l esthétique
retenue
par
la
commune
ou
remise
aux
services
techniques
pour
une
utilisation
ultérieure.
* La
phase
2 est
comprise
dans
ce
chiffrage.
Cette
opération
a été
conçue
en
vue
d'installer
un
éclairage
public
respectueux
de
l’environnement
et de
la biodiversité
conciliant
économies
d’énergie,
maîtrise
des
dépenses
publiques
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse.
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
Publié
le
ID : 031-213103559-20230906-DELIB432023-DE
Les
technologies
les
plus
avancées
en
matière
de
performances
énergétiques
seront
mises
en
œuvre
et
permettront
une
économie
sur
la
consommation
annuelle
d’énergie
électrique
d’environ
30
%,
soit
263
€/an.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
e
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
32
480
€
e Part
SDEHG
82
500
€
e Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
97
003
€
Total
211983
€
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l'étude
et le
plan
d’exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- D’approuver
l’avant-projet
sommaire
présenté
;
-_
De
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
Dans
ce
cas,
l’annuité
correspondante,
qui
sera
fonction
du
taux
d’intérêt
obtenu
lors
de
la
souscription,
est
estimée
à
environ
9406
€
sur
la
base
d’un
emprunt
de
12
ans
à
un
taux
annuel
de
2,5%,
l’annuité
définitive
sollicitée
à
la
commune
étant
calculée
sur
la
base
du
taux
de
l’emprunt
réellement
souscrit
par
le
SDEHG.
Cette
contribution
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
VOTE
: Unanimité
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication. Fait
à Mons,
le 06/09/2023
Véronique
DO
Maire
de Mons
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le : 08/09/2023
Publié
le
: 08/09/2023
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr