Procès Verbal - PV reunion3 08.04.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 28.03.2022

Procès Verbal - PV reunion2 07.04.2025

Procès Verbal - PV reunion2 27.03.2023

Procès Verbal - PV reunion3 27.04.2026

Compte-Rendu - Compte rendu du 08.04.2024

Procès Verbal - PV+du+08.04.2024?t=1741180620

Procès Verbal - PV 08.04.2024

Procès Verbal - PV 08.04.2024

Procès Verbal - PV 08.04.2024

Procès Verbal - pv cm 08.04.2024

Procès Verbal - PV reunion3 08.04.2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Champcevinel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion3 08.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08.04.2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPCEVINEL Session ordinaire – Séance du 08 avril 2024

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 22

Votants : 22

L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril, vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de CHAMPCEVINEL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LECOMTE, Maire.

Date de convocation : 03 avril 2024.

Présents : Christian LECOMTE, Jean-Luc CHERON, Arlette TOURNIER, Christian MALAVERGNE, Nella MONTET, Max FAURE, Cyril CATARD, Yohan GRANGIER, Michel BOURNAZEAUD, Karine CARIO, Rajaa COURTOIS, Sylviane DELERIVE, Daniel FARGEOT, Frédéric LARZINIERE, Jean-Michel LOT, Françoise MARTY, Alain PETIT, Elisabeth PICHON, Virginie PUYDEBOIS, Adrienne SARLANDIE, Cécile TOUZE, Agnès VALET-NARJOU.

Absents (excusés) : Sophie OLTHOFF

Pouvoirs : néant

Secrétaire de séance : Daniel FARGEOT

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la réunion du 18 mars 2024

2. Vente d’une partie de parcelle de terrain Route de Beausoleil

3. Approbation du Compte de Gestion 2023 du Receveur - Budget PRINCIPAL

4. Approbation du Compte administratif 2023 - Budget PRINCIPAL

5. Affectation des résultats de l’exercice 2023 - Budget PRINCIPAL

6. Vote des taux des taxes directes locales pour 2024

7. Vote des subventions municipales 2024 versées aux associations

8. Vote du Budget Primitif 2024 – Budget PRINCIPAL

9. Bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune en 2023

10. Approbation du Compte de Gestion 2023 du Receveur - Budget BATIMENT de SERVICES 11. Approbation du Compte administratif 2023 - Budget BATIMENT de SERVICES 12. Affectation des résultats de l’exercice 2023 - Budget BATIMENT de SERVICES 13. Vote du Budget Primitif 2024 – Budget BATIMENT de SERVICES

14. Acquisition d'une parcelle de terrain Rue du vieux Puits et classement dans le domaine public communal

15. Modification des marchés publics avec les entreprises pour la construction du nouveau restaurant scolaire avec cuisines et légumerie

16. Questions diverses

1. Approbation du PV de la réunion du 18 mars 2024

Le procès-verbal de la réunion du 18 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.2

2. Vente d’une partie de parcelle de terrain Route de Beausoleil

M. le Maire indique que la SCI SOUSSAIN souhaite se porter acquéreur d’une partie d’une parcelle de terrain constructible, sise Route de Beausoleil, classée en zone UC b.

Ce terrain était pressenti pour y installer une opération d’ensemble regroupant notamment une résidence pour séniors, un cabinet médical, voire un point de distribution alimentaire, genre petite supérette.

Le terrain est situé Route de Beausoleil, parcelle AM 18, classée en zone UC b du PLUi pour 100 % de sa surface, bordé par la voirie et tous les réseaux en sa partie haute.

La SCI SOUSSAIN domiciliée à Champcevinel, souhaite acquéreur une surface de 600 m² pour y installer un cabinet médical.

La vente pourrait être consentie au prix de 40 € le m², soit 24 000 €, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l’acquéreur.

La commune fournira l’étude géotechnique préalable à la vente, devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2020 par la loi ELAN avant toute vente d’un terrain.

Mme Valet-Narjou indique que le groupe d’opposition va voter contre cette vente. Non pas qu’il soit contre l’installation d’un cabinet médical, mais il pense qu’il est dommage de vendre une partie de cette parcelle, dans laquelle était prévu un projet d’ensemble. Cela pourrait nuire à la suite des ventes sur le reste de la parcelle.

M. le Maire précise que le projet global initial prévoyait l’installation d’un cabinet médical, d’une supérette et de logements sociaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix POUR et 3 voix CONTRE (LOT, TOUZE, VALET-NARJOU),

DÉCIDE :

- Mandate M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l’aliénation de cette parcelle de terrain au profit de la SCI SOUSSAIN, acquéreur.

- Fixe le prix de vente de la partie de la parcelle AM n° 18p à 24 000 €.

- Rappelle que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur. - Autorise M. le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous documents utiles à intervenir lors de cette vente.

3. Approbation du Compte de Gestion 2023 du Receveur - Budget PRINCIPAL

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, pour l’ensemble du Budget Principal de la Commune de Champcevinel,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de3

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont réguliers.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour le Budget PRINCIPAL.

4. Approbation du Compte administratif 2023 - Budget PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MALAVERGNE, 3ème adjoint en charge des finances et du social, et conformément aux articles L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétés par l’article L2121-14 du même Code,

Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget PRINCIPAL dressé par Monsieur Christian LECOMTE, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote,

Après avoir procédé à l’approbation du Compte de Gestion 2023 dressé par le Comptable ;

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (LOT, TOUZE, VALET-NARJOU)

DÉCIDE :

- 1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2023 pour le budget PRINCIPAL,

lequel peut se résumer ainsi :4

- 2°) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- 3°) RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

- 4°) ARRÊTE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus pour le budget PRINCIPAL.

- 5°) PREND acte de la tenue du débat sur les actions de formation aux élus, dont le tableau récapitulatif est joint au Compte Administratif du Budget PRINCIPAL.

5. Affectation des résultats de l’exercice 2023 - Budget PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l’affectation des résultats, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs, lors du vote du compte administratif.

Vu le compte de gestion 2023 et le compte administratif 2023 adoptés au cours de cette même séance du conseil municipal,

Vu le rapport de Monsieur Christian MALAVERGNE, 3ème Adjoint en charge des finances et du social,

Considérant les soldes entre les dépenses et les recettes tels que présentés ci-dessous,

BUDGET PRINCIPAL :

1 - Détermination du résultat à affecter

Recettes de fonctionnement 2023 : 3 314 944.93 €

Dépenses de fonctionnement 2023 : 2 935 361.35 €

Solde d’exécution de fonctionnement 2023 : 379 583.58 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté : 76 287.38 €5

Résultat à affecter (A) :

455 870.96 €

2 – Détermination du besoin de financement de la section d’investissement

Recettes d’investissement 2023 : 1 337 046.63 €

Dépenses d’investissement 2023 : 1 304 675.52 €

Solde d’exécution d’investissement 2023 : 32 371.11 €

Résultat investissement antérieur reporté : - 273 048.30 €

Résultat d’investissement cumulé (B) :

- 240 677.19 €

3 – Reste à réaliser au 31 décembre 2023

Recettes : 1 894 705.00 €

Dépenses : 1 709 205.00 €

Solde des restes à réaliser 2023 (C) : 185 500.00 €

DEFICIT DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

D = B + C - 55 177.19 €

RESULTAT GLOBAL (A + D) = 400 693.77 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :6

- De l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du Budget PRINCIPAL tel que défini ci-dessus,

- INSCRIT les crédits au Budget Primitif 2024 du budget PRINCIPAL tels qu’ils ressortent des transcriptions budgétaires ci-dessus,

- REPREND les restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement au budget PRINCIPAL 2024.

6. Vote des taux des taxes directes locales pour 2024

Monsieur le Maire, explique que chaque année, le conseil municipal vote les taux des taxes directes locales permettant de déterminer le produit fiscal global.

Le produit fiscal résulte de l’application de taux aux bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en raison de la croissance de la matière imposable et de l’incidence de mesures réglementaires.

Pour 2024, la revalorisation forfaitaire des bases de taxes foncières est de 3.9 %.

Ce vote doit intervenir avant le 15 avril de l'année. Il est réalisé à partir du montant des bases imposables de chaque taxe transmis par les services fiscaux (état « 1259 COM »).

Conformément aux engagements du Président de la République, la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Cette réforme a été réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023.

L’année 2021 a été l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales. Le produit de la TH sur les résidences secondaires, de la majoration de TH pour les résidences non affectées à l’habitation principale et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) reste affecté aux communes. Pour compenser à l’euro près et de manière dynamique la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur a été transférée.

Le montant de TFPB départementale transféré en compensation de la suppression de la TH sur les résidences principales n’est pas automatiquement égal au montant de la ressource de TH perdue par la commune. Il peut être supérieur – on parlera alors de « commune surcompensée » - ou inférieur, on parlera alors de « commune sous-compensée ».

Un coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), permet de neutraliser ces écarts en calculant un prélèvement sur les communes surcompensées et un versement au profit des communes sous-compensées.

Pour rappel, le taux de Taxe d’Habitation communale en 2017 était de 15.17 %.

Pour rappel, le taux de la Taxe Foncière n’a pas évolué sur la commune depuis 25 ans. Seules l’évolution de la matière imposable (augmentation physique des bases et revalorisation forfaitaire des bases) permet une évolution du produit fiscal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- d’ADOPTER les taux des taxes directes locales pour 2024 de la façon suivante :

Taxe sur le Foncier Bâti.…………………………… 52.26 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti.……….................... 111.55 %7

Taxe d’Habitation RS et LV ……………...………..15.17 %

VOTE DES TAUX

Bases

prévisionnelles

2024

Taux

votés en

2024

Produit

attendu en €

Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 4 184 000 52.26 % 2 186 558

Taxe sur le Foncier non Bâti (TFNB) 46 900 111.55 % 52 317

Taxe d’Habitation 248 800 15.17 % 37 743

Produit attendu des ressources à taux voté 2 276 618

Produit attendu des ressources indépendantes des taux votés -46 292

Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2024 2 230 326

Coefficient correcteur de la commune 0.972822

7. Vote des subventions municipales 2024 versées aux associations

M. FAURE, 5ème adjoint en charge de la vie associative et de l’animation, indique qu’un nombre important d’associations œuvre sur le territoire communal et que leur travail de proximité est essentiel à la cohésion sociale.

La Commune de Champcevinel soutient activement la vie associative, notamment par le biais de versement de subventions de fonctionnement aux associations.

Les associations ayant fait connaître leurs besoins d’aides financières pour l’exercice 2024, Il est proposé au Conseil Municipal, de délibérer sur la liste des subventions de fonctionnement à attribuer ci-dessous, pour une prévision budgétaire de 51 875 € :

ASSOCIATIONS Prévisions 2024

CHAMPCEVINEL OMNISPORTS CLUB (CHOC) 10 000 €

HAND BALL Transport 7 000 €

FOOT BALL Transport 9 000 €

CHORALE ARPEGE 500 €

COMITE DES FETES CHAMPCEVINEL 3 000 €

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES CHAMPCEVINEL 10 375 €

ECORANDO 24 150 €

INSTITUT DE MUSIQUES ROCK (IMR) 200 €

LIVRE EN FETE CHAMPCEVINEL 11 000 €

PERIGORD AFRIQUE DEVELOPPEMENT 300 €

VELORUTION 100 €

CHATS LIBRES 100 €

Société chasse 150 €

TOTAL GENERAL 51 875 €8

Mme Valet-Narjou, M. Fargeot, M. Lot, M. Cheron, responsables d’associations et représentantes, ne prennent pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,

DÉCIDE :

- APPROUVE l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations telle que listée ci-dessus, - PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2024 (article 65748),

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions sur l’exercice 2024.

8. Vote du Budget Primitif 2024 – Budget PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à 1612-20 et L 2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et son actualisation par arrêté ministériel en date du 21 décembre 2023 ;

Considérant l’Article L.5217-10-6 du CGCT qui permet à l’assemblée délibérante de déléguer à l’exécutif, à l’occasion du vote du budget la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans une limite ne pouvant pas dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections. Cette faculté ne s’applique pas aux crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Cette décision est un acte soumis à l’obligations de transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

Considérant la délibération d’affectation des résultats, prise au cours du conseil municipal du 08 avril 2024, ainsi que les états de restes à réaliser 2023 ;

Considérant le projet de budget proposé par le Maire pour l’exercice 2024 ;

Considérant le rapport présenté par Monsieur MALAVERGNE, 3ème Adjoint en charge des finances et du social,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 19 voix POUR et 3 voix CONTRE (LOT, TOUZE, VALET-NARJOU),

DÉCIDE :

- ADOPTE le Budget Primitif Principal 2024 de la commune de CHAMPCEVINEL, sur chacun des chapitres, avec reprise des résultats 2023 qui s’établit ainsi :

SECTION Mouvements Budgétaires

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 457 803.77 € 3 457 803.77 €

Investissement 3 233 760.96 € 3 233 760.96 €

TOTAUX 6 691 564.73 € 6 691 564.73 €9

- AUTORISE l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la section de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement.

- DECIDE d’attribuer à l’article 65748, la somme de 51 875 € au titre des subventions aux associations et personnes de droit privé sur délibération spécifique ;

- DECIDE de prévoir l’attribution d’une subvention de 25 000 € au budget du CCAS de CHAMPCEVINEL (article 657362).

9. Bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune en 2023

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante, conformément à l’article 2241-1 du CGCT, le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières effectuées en 2023 selon état annexé aux Comptes Administratifs du Budget Principal et des Budgets Annexes.

Ces bilans s’établissent comme suit pour le Budget PRINCIPAL et les budgets annexes :

Acquisitions en 2023 :

Budget principal

Cessions en 2023 :

Budget principal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- de prendre acte de ces bilans annuels pour les budgets PRINCIPAL et ANNEXES.

Désignation du Bien / Acte Localisation et Réf. cadastrales Cédant Montant

Acquisition grange rue Louis Pergaud

250 m² - ACTE du 20/07/2023 BB 196

Corinne

COUVY &

Marc COUVY

75 000 € + frais acte

1 959.85 €

Désignation du Bien / Acte Localisation et Réf. cadastrales Acquéreur Montant

Vente terrain à Fontroubade

733 m² - ACTE du 19/12/2023 AM 75 et 76

Périgord

Habitat 3 000 €

Vente terrain Route d’Agonac

1 174 m² - ACTE du 28/09/2023

BK 44 Sci VSB 100 €10

10. Approbation du Compte de Gestion 2023 du Receveur - Budget BATIMENT de SERVICES

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, pour l’ensemble du Budget Bâtiment de Services de la Commune de Champcevinel,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont réguliers.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour le budget BATIMENT DE SERVICES.

11. Approbation du Compte administratif 2023 - Budget BATIMENT de SERVICES

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MALAVERGNE, 3ème adjoint en charge des finances et du social, et conformément aux articles L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétés par l’article L2121-14 du même Code,

Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget BATIMENT de SERVICES dressé par Monsieur Christian LECOMTE, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote,

Après avoir procédé à l’approbation du Compte de Gestion 2023 dressé par le Comptable ;

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (LOT, TOUZE, VALET-NARJOU)

DÉCIDE :11

- 1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2023 pour le budget BATIMENT DE SERVICES,

lequel peut se résumer ainsi :

EXERCICE 2023

Libellé Dépenses recettes Dépenses recettes Dépenses recettes

Soldes reportés 2 000,00 € 6 505,72 € 0,00 € 8 505,72 €

Réalisé 0,00 € 0,00 € 23 794,90 € 23 002,43 € 23 794,90 € 23 002,43 €

Solde d'exécution 792,47 € 792,47 €

Total 0,00 € 2 000,00 € 23 794,90 € 29 508,15 € 23 794,90 € 31 508,15 €

RESULTAT DE CLÔTURE 2 000,00 € 5 713,25 € 7 713,25 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €

Total général 0,00 € 2 000,00 € 23 794,90 € 29 508,15 € 23 794,90 € 31 508,15 €

Résultat global 2 000,00 € 5 713,25 € 7 713,25 €

Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes « réalisé de l’exercice » et « restes à réaliser ». et « résultat global ».

Les « déficits » et les « excédents » doivent être inscrits sur les lignes « soldes reportés », « résultat de clôture »

RESULTATS - BUDGET "BATIMENT de SERVICES"

Investissement Fonctionnement Cumul

- 2°) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- 3°) RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

- 4°) ARRÊTE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus pour le budget BATIMENT DE SERVICES.

12. Affectation des résultats de l’exercice 2023 - Budget BATIMENT de SERVICES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l’affectation des résultats, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs, lors du vote du compte administratif.

Vu le compte de gestion 2023 et le compte administratif 2023 adoptés au cours de cette même séance du conseil municipal,

Vu le rapport de Monsieur Christian MALAVERGNE, 3ème Adjoint en charge des finances et du social,

Considérant les soldes entre les dépenses et les recettes tels que présentés ci-dessous,

BUDGET BATIMENT DE SERVICES :

1 - Détermination du résultat à affecter

Recettes de fonctionnement 2023 : 23 002.43 € Dépenses de fonctionnement 2023 : 23 794.90 €12

Solde d’exécution de fonctionnement 2023 : - 792.47 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté : 6 505.72 €

Résultat à affecter (A) : 5 713.25 €

2 – Détermination du besoin de financement de la section d’investissement

Recettes d’investissement 2023 : 0.00 € Dépenses d’investissement 2023 : 0.00 €

Solde d’exécution d’investissement 2023 : 0.00 € Résultat investissement antérieur reporté : 2 000.00 €

Résultat d’investissement cumulé (B) : 2 000.00 €

3 – Reste à réaliser au 31 décembre 2023

Recettes : 0.00 € Dépenses : 0.00 €

Solde des restes à réaliser 2023 (C) : 0.00 €

EXCEDENT DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

D = B + C

2 000.00 €

0.00 €

RESULTAT GLOBAL (A + D) = 7 713.25 €13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

o De l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du Budget BATIMENT DE SERVICES tel que défini ci-dessus,

- INSCRIT les crédits au Budget Primitif 2024 du budget BATIMENT DE SERVICES tels qu’ils ressortent des transcriptions budgétaires ci-dessus.

13. Vote du Budget Primitif 2024 – Budget BATIMENT de SERVICES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à 1612-20 et L 2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et son actualisation par arrêté ministériel en date du 21 décembre 2023 ;

Considérant l’Article L.5217-10-6 du CGCT qui permet à l’assemblée délibérante de déléguer à l’exécutif, à l’occasion du vote du budget la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans une limite ne pouvant pas dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections. Cette faculté ne s’applique pas aux crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Cette décision est un acte soumis à l’obligations de transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

Considérant la délibération d’affectation des résultats, prise au cours du conseil municipal du 08 avril 2024, ainsi que les états de restes à réaliser 2023 ;

Considérant le projet de budget proposé par le Maire pour l’exercice 2024 ;

Considérant le rapport présenté par Monsieur MALAVERGNE, 3ème Adjoint en charge des finances et du social,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 19 voix POUR et 3 voix CONTRE (LOT, TOUZE, VALET-NARJOU),

DÉCIDE :

- ADOPTE le Budget Primitif 2024 Bâtiment de Services de la commune de CHAMPCEVINEL, sur chacun des chapitres, avec reprise des résultats 2023 qui s’établit ainsi :

SECTION Mouvements Budgétaires

Dépenses Recettes

Fonctionnement 29 713.25 € 29 713.25 €

Investissement 4 000.00 € 4 000.00 €

TOTAUX 33 713.25 € 33 713.25 €14

- AUTORISE l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la section de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement.

14. Acquisition d'une parcelle de terrain Rue du vieux Puits et classement dans le domaine public communal

M. le Maire indique qu’il a reçu un courrier émanant d’un office notarial l’informant de la volonté de céder à la commune une parcelle de terrain cadastrée section AS n° 204 d’une contenance de 47 m², appartenant à la SCI BAMACO.

En effet et ainsi qu’il était prévu au permis d’aménager délivré à la SCI BAMACO (représentée par Monsieur Joël BACHER) pour son lotissement dénommé Le domaine de Jarijoux, la voirie de ce lotissement vient de faire l’objet d’une cession à l’ASL des co-lotis (suivant acte reçu par Maître MEDEIROS, en date du 15/02/2024).

Cependant, la SCI BAMACO est encore propriétaire de la parcelle cadastrée Section AS n° 204 (située hors lotissement) qui forme en réalité une partie de la rue du Vieux Puits. La Commune est déjà propriétaire de la parcelle cadastrée Section AS n° 65, formant continuité de la voirie avec la parcelle AS n° 204.

Afin de rectifier cette situation, il serait utile d’acquérir, à titre gratuit, la parcelle cadastrée Section AS n° 204.

Le terrain concerné forme une voirie de desserte et son intégration communale constituera donc un espace de la voirie relevant du domaine public communal. Son acquisition doit faire l’objet d’un classement en ce sens.

L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies. En l’espèce, le classement de cette parcelle n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- L’acquisition, sans soulte, de la parcelle AS n° 204 d’une contenance de 47 m². - Autorise M. le Maire à signer l’acte d’acquisition ainsi que tous documents utiles à intervenir avec la SCI BAMACO.

- Prononce le classement de la parcelle AS n° 204 d’une contenance de 47 m² dans le domaine public.

- Les frais de notaire et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur.

15. Modification des marchés publics avec les entreprises pour la construction du nouveau restaurant scolaire avec cuisines et légumerie

Monsieur le Maire rappelle que par une délibération n° 2024/17 du 18 mars 2024, la commune a attribué les 14 lots portant sur la construction d’un nouveau restaurant scolaire, avec cuisines et légumerie et l’a autorisé à les signer.15

Toutefois, dans le cadre de la phase de mise au point, les échanges entre les parties ont conduit à modifier les points suivants et la délibération susvisée du 18 mars 2024 doit, en conséquence, être partiellement retirée :

- S’agissant du lot 2 (gros œuvre – fondations), le montant attribué à l’entreprise Eiffage Construction, doit prendre en compte la PSE 2.1, dont la retranscription dans le rapport d’analyse des offres avait été erronée. Le classement reste inchangé quant à l’attributaire mais, le montant de ce marché qui s’élevait à 208 746.08 € HT, s’élève désormais à 220 035,68 € HT, soit un delta de 11 289.60 € HT ;

- S’agissant du lot 6 (menuiseries intérieures), le montant attribué à l’entreprise ADB Artisans Du Bois, doit prendre en compte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : 6.1, 6.3. Le classement reste inchangé, puisqu’un seul attributaire, mais le montant de ce marché qui s’élevait à 78 155.72 € HT, s’élève désormais à 93 218.28 € HT, soit un delta de 15 062.56 € HT ;

-

- S’agissant du lot 12 (équipements de cuisine), le montant attribué à l’entreprise Equip Froid, doit prendre en compte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : 12.2, 12.3, 12.4. Le classement reste inchangé quant à l’attributaire mais le montant de ce marché qui s’élevait à 196 995.00 € HT, s’élève désormais à 197 970,00 € HT ; soit un delta de 975.00 € HT ;

-

- S’agissant du lot 8 (peinture), le marché de 27 713.08 € HT, est déclaré sans suite car la seule offre reçue est irrégulière pour incomplétude d’une PSE malgré une demande de régularisation le 05 Mars 2024. -

-

- En conséquence, pour les lots attribués par la délibération n°2024/17 du 18 mars 2024 et la présente délibération, le montant total des travaux (hors lots 8) s’élève à 2 450 778,92 € HT, soit 2 940 934.70 € TTC.

-

- Le lot 8 fera l’objet d’une nouvelle consultation et son attribution sera soumise à une prochaine délibération du conseil municipal.

-

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, - Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R. 2152-2, R. 2185-1 et -2, - Vu le rapport d’analyse des offres à la date du 8 avril 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- DE RETIRER partiellement sa précédente délibération n° 2024/17 du 18 mars 2024 quant à l’attribution des lots 2, 6, 12 et la déclaration sans suite du lot 8 et DE LA COMPLETER et DE LA REMPLACER par la présente délibération pour lesdits lots ;

- DE RETENIR, dans les conditions spécifiées ci-avant les entreprises indiquées ci-avant.

- D’AUTORISER M. le Maire à signer les marchés publics pour les lots 2, 6 et 12 avec les entreprises indiquées ci-dessus ;16

- DE DECLARER le lot 8 (peinture) sans suite et de relancer la procédure de passation de ce lot ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document et à édicter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

16. Questions diverses

LECOMTE Christian, Maire Présent

CHERON Jean-Luc, 1er adjoint Présent

TOURNIER Arlette, 2ème adjointe Présente

MALAVERGNE Christian, 3ème adjoint Présent

MONTET Nella, 4ème adjointe Présente

FAURE Max, 5ème adjoint Présent

BOURNAZEAUD Michel, conseiller Présent

CARIO Karine, conseillère Présente

CATARD Cyril, conseiller délégué Présent

COURTOIS Rajaa, conseillère Présente

DELERIVE Sylviane, conseillère Présente

FARGEOT Daniel, conseiller Présent

GRANGIER Yohan, conseiller délégué Présent17

LARZINIERE Frédéric, conseiller Présent

MARTY Françoise, conseillère Présente

OLTHOFF Sophie, conseillère Absente

PETIT Alain, conseiller Présent

PICHON Elisabeth, conseillère Présente

PUYDEBOIS Virginie, conseillère Présente

SARLANDIE Adrienne, conseillère Présente

VALET-NARJOU Agnès, conseillère Présente

LOT Jean-Michel, conseiller Présent

TOUZE Cécile, conseillère Présente