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Procès Verbal - PV 08.04.2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Briantes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’INDRE
COMMUNE DE BRIANTES
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DU 8 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de BRIANTES, dûment convoqué, s’est réuni exceptionnellement, à l’espace socio-culturel, sous la présidence de Jean-Claude BOURY, Maire;
La convocation a été adressée et affichée le 27 mars 2024, avec l’ordre du jour suivant :
▪ Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2024
▪ Délibération : Adoption du compte administratif 2023
▪ Délibération : Compte de gestion 2023
▪ Délibération : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 ▪ Délibération : Vote des subventions et contributions 2024
▪ Délibération : Vote du budget prévisionnel 2024
▪ Délibération : Fongibilité des crédits
▪ Délibération : Taux des taxes directes locales 2024
▪ Délibération : Fonds d’aide aux jeunes en difficulté et fonds de solidarité logement 2024 ▪ Délibération : Travaux d’aménagement de sécurisation du portail d’entrée du complexe scolaire et demande de subvention FIPD 2024
▪ Délibération : Avis portant sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Briantes.
▪ Délibération : Acquisition amiable des parcelles n°AN0261, AN0262 et C0908 ▪ Délibération : Acquisition amiable des parcelles n°C0422, C0424 et C0788
Sont présents : Jean-Claude BOURY, Jean-Michel BONNIN, Francis CHAMPEAU, Christophe MOULIN, Francis RABILLÉ, Bernard PEROT, Adrien CAMP, Patricia LORY, Véronique CLARY, Frédéric BOULBON formant la majorité des membres en exercice.
Sont absents : Johnny KUNTZ, Olivier CHARPENTIER et Aurélie PETIPEZ Procurations : Johnny KUNTZ à Jean-Claude BOURY et Aurélie PETIPEZ à Francis RABILLÉ
Nombre de conseillers présents : 10 pouvoirs : 2 votants : 12 --------------------------
Le quorum est atteint.
Monsieur Francis CHAMPEAU est désigné secrétaire de séance.
--------------------------
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION du 12 FEVRIER 2024
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et des modifications à apporter au procès-verbal. Sans observation, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2/ ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Après avoir entendu le rapport de M. le Maire, Jean-Claude BOURY et sur proposition de Christophe Moulin, Président de l’assemblée au moment du vote, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2023, constate aussi bien pour la comptabilité principale que, pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs 2023 ci-dessous : 2
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 528 961,24 607 900,03 280 386,65 388 639,70
Résultat de l'exercice 2023 78 938,79 108 253,05
Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés (N-1) 151 177,91 182 204,04
Résultat de l'exercice 2023 78 938,79 108 253,05
Résultats de clôture 2023 230 116,70 73 950,99
Restes à réaliser 2023 23 792,80 22 934,70
TOTAL -858,10
BESOIN DE
FINANCEMENT
EXCEDENT DE
FINANCEMENT
BESOIN DE
FINANCEMENT
EXCEDENT DE
FINANCEMENT
Résultats définitifs 2023 230 116,70 74 809,09
A REPORTER 2024 155 307,61 73 950,99
3/ COMPTE DE GESTION 2023
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que toutes les opérations sont régulières,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
4/ AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats au budget 2024 comme suit : Excédent de fonctionnement à reporter (R002) : 155 307,61 € Couverture du besoin de financement en investissement (1068) : 74 809,09 € Déficit d’investissement (R001) : 73 950,99 €
5/ VOTE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 2024
Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur l’attribution des subventions aux associations, dont le détail se définit comme suit: vote 2024
ASSOCIATION MAIRES INDRE/AMF 237,00
UDMR 36 175,00
CAUE DE L'INDRE 135,00
500,00
750,00
2500,00
430,00
730,00
CDG 36 CONVENTION SANTE PREVOYANCE 155,00
CDG 36 CONVENTION PROTECTION SOCIALE 155,00
853,57
ATD 36 950,00
350,00
23,00
450,00
R.P.I. MONTBRILACS 18000,00
OGEC STE GENEVIEVE 3315,00
300,00
30008,57
122,00
55,00
CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS 90,00
38,00
450,00
Repas ST Plantaire 50,00
Mairie Lacs -Subv gâteaux mat - Participation RPI 60,00
F.F.R. randonnées Indre 50,00
915,00
A.D.I.L.
ARF CENTRE
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE
Syndicat de la Couarde
Article 65568
GIP RECIA
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES
SDEI SIG
A.D.A.R.
SIVU LA CHATRE Transports scolaires
Article 65561
FONDS AIDE JEUNES EN DIFFICULTE
FSL
S.P.A
SDEI CEP
GIP RECIA DPO
INDRE INITIATIVE
vote
2024
500,00
ASEB fête de la musique 1000,00
500,00
650,00
500,00
Subventions famille voyage scolaire 200,00
CDC Tourisme (exceptionnelle) 80ème anniv de la libération 3500,00
ADMR 100,00
50,00
100,00
100,00
200,00
50,00
30,00
50,00
40,00
100,00
100,00
30,00
100,00
Indre Nature 100,00
8000,00
Valentin HAUY (association aveugles)
Association piègeurs de l'Indre
SUBVENTIONS
ANACR
Association des Parents Elèves MONTBRILACS
ASEB
Amicale Sapeurs Pompiers
Resto du cœur
article 65748
Donneurs de sang
Familles Rurales
Football Club Briantes Lacs
Jardins Espersévérance
Secours catholique
Aide à la défense des droits des victimes
Office de Tourisme
Prévention routière
Secours Populaire 3
6/ FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE ET FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2024
Le Conseil Municipal est invité à donner son accord à une participation de notre commune pour l’année 2024 respectivement :
- Au Fonds de Solidarité Logement à hauteur de 1.66 € par résidence principale, - Au fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté à hauteur de 0.70 € par jeune de 18 à 25 ans identifiés sur le territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide que la commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2024. Article 2 : Le financement sur la base de 0.70€ par jeunes de 18 à 25 ans identifiés sur notre territoire est approuvé soit une participation de 23 €.
Article 3 : La commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2024.
Article 4 : Un financement sur la base de 1,66 € par résidence principale est approuvé soit 442,41 €. Article 5 : Ces sommes seront versées au compte du département.
7/ TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation 2024 est votée, elle ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.48 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.88 %
- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 22 %
8/ VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2024
Après avoir entendu la proposition de budget 2024, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le budget primitif pour l’exercice 2024 tel que décrit dans le document annexé. Le budget principal pour l’année 2024 est équilibré en dépenses et recettes aux montants de : Section de fonctionnement : 910 017,97 € Section d’investissement : 606 846,79 €
9/ FONGIBILITE DES CREDITS
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Il décide à l’unanimité D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
10/ TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURISATION DU PORTAIL D’ENTREE DU COMPLEXE SCOLAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTION FIPD 2024
Un dossier de demande de subvention dans le cadre de la FIPD 2024 (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour ces travaux d’aménagement sera déposé pour remplacer la demande de DSIL. Le Conseil Municipal adopte le plan de financement suivant :
MONTANT H.T. FINANCEMENT MONTANT HT TAUX
AUTOMATISATION PORTAIL ET VISIOPHONES 8 539,00 € SUBVENTION - Etat DETR DSIL FIPDR 6 831,20 € 80 %
MONTANT TOTAL 8 539,00 € FONDS PROPRES 1 707,80 € 20 % MONTANT TOTAL 8 539,00 € 100 %
DEPENSES RECETTES 4
11/ AVIS PORTANT SUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE BRIANTES
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal pour avis, un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Briantes, porté par la société ARKOLIA Energies présenté en mairie le 28 mars 2024. L’ensemble des terrains concernés par ce projet appartiennent à un propriétaire privé. Les caractéristiques du projet sont les suivantes :
- Parcelles AB 23, AB 29, AB 30, AB 49, AB 51, AB 52, AB 53, AB 54, AB 55, AB 60, AB 61, AB 63 Le projet ne porte pas sur la totalité des parcelles, mais seulement sur une surface de 32ha. La centrale est prévue pour une puissance de 25 mégawatts crête, soit l’équivalent de la consommation de 6 849 foyers. Arkolia envisage un financement participatif citoyen pour la création du parc, dont la mise en service est prévue pour 2028. Les parcelles ont été classées par la commune en Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.
le conseil municipal, après en avoir délibéré et procède au vote, 12 pour, 0 contre, 0 abstention et se prononce favorablement pour la réalisation de ce projet sur la commune de BRIANTES.
12/ ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES N°AN0261, AN0262 ET C0908
M. le maire expose au conseil que les parcelles de terrain n°AN0261, AN0262 et C0908 sont à vendre. Ces terrains sont situés au Grand Vignoble, c’est-à-dire à l’entrée du bourg de Briantes. Dans le cadre du projet de création des réserves foncières et compte tenu des caractéristiques de ces parcelles qui pourrait permettre la création d’un nouveau local technique communal. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces parcelles n°AN0261, AN0262 et C0908 d’une superficie de 56a 34ca pour un prix de 2 253,60 €, propriété de Madame Florence ALAPHILIPPE et de Madame Francine ALAPHILIPPE épouse PICARD et que cette acquisition sera réglée par acte notarié, aux frais de la commune.
13/ ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES N°C0422, C0424 ET C0788
M. le maire expose au conseil que les parcelles de terrain n° C0422, C0424 et C0788 sont à vendre. Ces terrains sont situés au Grand Vignoble, c’est-à-dire à l’entrée du bourg de Briantes. Dans le cadre du projet de création des réserves foncières et compte tenu des caractéristiques de ces parcelles qui pourrait permettre la création d’un nouveau local technique communal. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces parcelles n° C0422, C0424 et C0788 d’une superficie de 8a 02ca pour un prix de 320.80 €, propriété de Madame Suzanne LAURENT épouse PHILIPPON et que cette acquisition sera réglée par acte notarié, aux frais de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.
Le Maire Le secrétaire de séance Jean-Claude BOURY Francis CHAMPEAU