Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1762338
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1762953
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1661506
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1733840
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d173142
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 55 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 19 d171085
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1733841
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 36 d172001
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 88 d171319
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1684138104633
Document publié le Jeudi 11 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1684138104633)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Armement,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
11 MAI 2023 RAPPORT N° VII-1 23SGADB0045
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
16
Date de convocation :
5 mai 2023
Date d'affichage :
12 mai 2023
OBJET:
Sanvignes-les-Mines et Saint-Vallier
- Réparations des ouvrages d'art -
autorisation préalable de signature
de marchés publics de travaux à
procédure adaptée
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 24
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 24
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 11 mai à
quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. Daniel MEUNIER, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS -
M. Guy SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M.
Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT -
M. Yohann CASSIER - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN
- M. Bernard DURAND - M. Bernard FREDON -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Pascale FALLOURD
M. PINTO (pouvoir à Mme COUILLEROT)
Mme LODDO (pouvoir à M. LUARD)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. MARTI (pouvoir à M. MEUNIER)
Mme LEMOINE (pouvoir à Mme LOUIS)
M. FRIZOT (pouvoir à M. JAUNET)
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Evelyne COUILLEROT Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° du Code de la Commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de son programme de travaux 2023, la Communauté Urbaine prévoit de réaliser la réfection de deux ouvrages de franchissement sur son territoire.
Une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au bureau d'études TMI en vue de définir les travaux nécessaires à la remise en état de ces ouvrages.
Le projet consiste à réparer les ouvrages situés sur les communes de Sanvignes-les-Mines et Saint-Vallier.
Une procédure adaptée comprenant 2 lots sera donc lancée prochainement pour la réalisation de ces travaux qui devraient démarrer en septembre 2023.
Lot 1 : SANVIGNES - Pont rue Dompierre - réparations de l’ouvrage - le montant des travaux est estimé à 50 833,00 € HT et leur durée prévisionnelle est estimée à 8 semaines ;
Lot 2 : SAINT VALLIER - Pont rue Rybnik - réparations de l’ouvrage - le montant des travaux est estimé à 66 666,00 € HT et leur durée prévisionnelle est estimée à 7 semaines.
Il est donc demandé au Bureau communautaire d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les marchés à conclure avec les entreprises qui seront retenues pour la réalisation des travaux.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
-D’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics
à signer les marchés publics à conclure avec les entreprises qui seront retenues pour la réalisation des
travaux de réhabilitation de 2 ouvrages situés à SANVIGNES et SANT-VALLIER :
Lot 1 : SANVIGNES - Pont rue Dompierre - réparations de l’ouvrage - le montant des travaux est
estimé à 50 833,00 € HT et leur durée prévisionnelle est estimée à 8 semaines ;
Lot 2 : SAINT VALLIER - Pont rue Rybnik - réparations de l’ouvrage - le montant des travaux est estimé à 66 666,00 € HT et leur durée prévisionnelle est estimée à 7 semaines.
-D’autoriser Monsieur le Président à engager les procédures et à signer tout document afférent à ce dossier
de consultation.
-D’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal.
Certifié pour avoir été reçu POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD
à la sous-préfecture le 12 mai 2023
et publié, affiché ou notifié le 12 mai 2023