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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1733841232316)
Thèmes du document : Transports, Armement, Justice et droit,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0298
DECISION
OBJET : BLANZY - Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine LE
CREUSOT - MONTCEAU de la parcelle cadastrée section AT n°199
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté Urbaine est propriétaire de la parcelle cadastrée section AT n°199, de 831 m², sise ALLEE MAURICE RAVEL, sur la commune de BLANZY,
Considérant que la parcelle cadastrée section AT n°199 est en nature de voirie et n’a pas lieu de figurer dans le domaine privé de la CUCM,
Considérant que cette parcelle doit donc être classée dans le domaine public routier communautaire,
DECIDE ce qui suit :
- de procéder au classement dans le domaine public routier de la Communauté Urbaine de la parcelle section AT n°199, de 831 m², sise ALLEE MAURICE RAVEL, sur la commune de BLANZY ;
- la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- la présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 7 août 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 août 2024
et publié, affiché ou notifié le 19 août 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, ésid Pour le président absent, Pour le pré ent absent, Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER
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