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Déliberation - DELIBERATION BP 2026 CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Somain.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION BP 2026 CCAS)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
CCAS
de
.
Somain
:
2er
Département du Nord Atrondissement de
Envoyé en préfecture le 11/05/2026 Reçu en préfecture le 11/05/2026 Publié
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
SL
ID: 059-265905745-20260511-110526CA2026
07-BF
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE SOMAIN L’an deux mille vingt — six (2026), le trente (30) avril, à seize heures et trente
minutes,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action Sociale de SOMAIN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire Présents :
Jean — Baptiste GROS, Maire et Président du CCAS, Dominique
DOUAI Canton de Sin Le Noble D3. 30 04 2026 OBJET
:
Budget
primitif
2026
du
CCAS
LINKE,
Laurence
DUCHEMIN,
Justine
BAILLEUX,
Muriel
PETIT,
Violette
HURET,
Alain
BELFER,
Sylvanna
DI
FABRIZIO,
Véronique
WUILLAUME Excusés
Fabienne
PREUD'’HOMME,
Daisy
FINKE,
Alexandre
WAVELET, Carinne COLLIN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T'.), Vu linstruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, Vu la
délibération n° D5.
16.04.2026
du
16
avril 2026
prenant acte de la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(D.O.B.)
avec
présentation
du
(R.O.B)
en
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
séance
du
16/04/2026, Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.1612-35
du
C.G.C.T,
l'intégralité
des
annexes
obligatoires
ont
été
jointes
au
Budget
Primitif
(B.P.)
2026,
Considérant que, conformément à l’article L.1612-26
du C.G.C.T'. le chef
de
lexécutif
doit
communiquer
le
projet
de
budget
avec
les
rapports
cotrespondants
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
douze
jours
au
moins
avant l’ouverture
de
la
première
réunion
consacrée
à
l’examen
du
budget, Considérant que
le
projet de
B.P.
2026
et la note annexe
du
C.C.AsS.
de
Somain
ont
été
transmis
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
17/04/2026, Considérant que, conformément à l’article L.1612-27 du C.G-.C.T'. le budget est voté soit par nature avec une présentation croisée par fonction, soit par fonction avec une présentation croisée par nature, Le projet de B.P. 2026 est voté par nature avec une présentation croisée pat fonction. Envoyé en préfecture le 11/05/2026 Reçu en préfecture le 11/05/2026 Publié le
S L O7
ID : 059-265905745-20260511-110526CA2026
07-BF
Ce projet est équilibré en fonctionnement et en investissement :
DEPENSES
RECETTES
Section de
4 831 000,00 €
4 831 000,00 €
fonctionnement Section
226 000,00 €
226 000,00 €
d'investissement
Lotal
5 057 000,00 €
5
057 000,00 €
Il est proposé au conseil d'administration : D’APPROUVER le Budget Primitif du C.C.A.S. de Somain pour l’exercice 2026, D’ATTESTER de la transmission d’une note synthétique. Le Conseil d'Administration, à l'unanimité : APPROUVE
le Budget Primitif du
C.C.A.S.
de
Somain
pour lexercice
2026, ATTESTE de la transmission d’une note synthétique.
en
,
Fait
et
délibéré
en
séance
Pour extrait conforme
M. Jean - Baptiste GROS i
Maire de Somain