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Déliberation - DELIBERATION BP 2026 RESIDENCE AUTONOMIE
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Somain.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION BP 2026 RESIDENCE AUTONOMIE)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
CCAS
de
.
Somain
Département du Nord Arrondissement
de
Envoyé en préfecture le 11/05/2026 Reçu en préfecture le 11/05/2026 Publié
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
SL
1D;: 059-265905745-20260511-110526CA2026
08-BF
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE SOMAIN L’an deux mille vingt — six (2026), le trente (30) avril, à seize heures et trente
minutes,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action Sociale de SOMAIN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire Présents :
Jean — Baptiste GROS, Maire et Président du CCAS, Dominique
DOUAI Canton de Sin Le Noble D5. 30 04 2026 OBJET :
Budget
annexe 2026 de la Résidence Autonomie
LINKE,
Laurence
DUCHEMIN,
Justine
BAILLEUX,
Muriel
PETIT,
Violette
HURET,
Alain
BELFER,
Sylvanna
DI
FABRIZIO,
Véronique
WUILLAUME Excusés
Fabienne
PREUD’'HOMME,
Daisy
FINKE,
Alexandre
WAVELET, Carinne COLLIN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T'), Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M22
applicable
à
la
Résidence
autonomie, Vu l'affectation des résultats en N+2 spécifique à l'instruction budgétaire et comptable M22, Vu
la
délibération D5.
24.06.2025
concernant
l'affectation
définitive
des
résultats d'exploitation de la Résidence autonomie pour l’exercice 2024, Vu
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
avec
présentation
du
Rapport sur les Orientations Budgétaires en séance du 16/04/2026,
2026 est
fonctionnement
et
Le projet de
budget
en investissement :
équilibré
en
DEPENSES
RECETTES
Sseion
1 520
839,89
€
1 520
839,89
€
de fonctionnement
Section
13 609,94 €
13 609,94 €
d'investissement
TOTAL
1
534 449,83 €
1
534 449,83 €
Il est proposé au conseil d'administration :
de
la
Résidence
Autonomie
D’APPROUVER le
Budget
Annexe
du Maraiscaux pour l'exercice 2026, D’ATTESTER de la transmission d’une note synthétique commune avec le Budget Primitif 2026 du C.C.ASS. Le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
Annexe
de
APPROUVE le du Maraiscaux pour l'exercice 2026,
Budget
Envoyé en préfecture le 11/05/2026 Reçu en préfecture le 11/05/2026 CS
L
6
Publié
le
ID : 059-265905745-20260511-110526CA2026
08-BF
la
Résidence
Autonomie
ATTESTE de
la
transmission
d’une
note
synthétique commune
avec
le Budget Primitif 2026 du C.C.AS.
Fait et délibéré en séance
Pour extrait conforme
-
M. Jean - Baptiste GROS
j
Maire de Somain
a
Président
du
CCAS