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Déliberation - Deliberation ROB CCAS 2025
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Somain.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation ROB CCAS 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Somain
aRepear
Département du Nord
Arrondissement de
DOUAI
Canton de Sin Le Noble
D1. 25 02 2025
OBJET: Rapportsur
les Orientations
Budgétaires (ROB)
2025
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI| Rec en prétéqture le 06/03/2025
S'LOT COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (Q Pubié le
ID : 059-265905745-20250306-060325CA2025 01-DE
L’an deux mille vingt — cinq (2025), le vingt-cinq (25) février, à treize heures et trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de SOMAIN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire
Présents: Julen QUENNESSON, Maire et Président du CCAS, Daisy
FINKE, Adjointe à l'Action Sociale et Vice - Présidente du CCAS, Lydie MATUSZAK, Muïiel PETIT, Bernard MARQUIS, Michel LECLERCQ, Freddy BECAR, Eliane VANDERSTRAETEN, Jérôme MATUSZEWSKI
Excusés : Vazid LEHINGUE, Marie TIEFENBACH
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment Part. L.2312-1,
Vu la loi N.O.T.R.E. du 7 août 2015 créant le rapport sur les orientations
budgétaires, servant de base au débat d’orientation budgétaire, qui précède le
vote du budget primitif,
Vu le rapport d’orientations budgétaires 2025 présenté aux membres du
conseil d’adtninistration,
Considérant la tenue d’un débat portant sur le rapport d’orientations
budgétaires, ne donnant pas lieu à un vote et permettant de retracer le contexte
budgétaire et financier du C.C.A.S. dans son environnement global,
Il est proposé au conseil d’adnunistration de :
PRENDRE ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2025,
PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2025 organisé en son sein.
Le Conseil d'Administration, à Punanimité :
PRENDS ACTE de la communication du rapport sur les orientations
budgétaires pour 2025,
PRENDS ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2025 organisé en son sein.
Fait et délibéré en séance
Pour extrait confotme
{/Aulien QUENNESSON
Maire de Somain
Fée du CCAS
\