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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20261008 D201 Resiliation label Station Verte St Beat Lez
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20261008 D201 Resiliation label Station Verte St Beat Lez)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le
ID : 031-200072635-2026 1008-2026 1008D201-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 8 Octobre 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 02/10/2026 Quorum : 48
Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 72 Délégués présents : 61 Votes Contre: 0
Délégués avec voix délibérative : 72 dont 11 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 8 octobre à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ. Mme Denise VIGNEAUXa été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 61
ABADIA Jean-François / ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BERENGUER Martine / BOYA Vincent / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CASTEX Marie-Thérèse / CHAPEL Marc / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge / COMET Frédéric / COMET Séverine / CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DE ROSSO Sabrina / DENARD Jean-Paul / DENARD Sébastien / DENIAU Christian / DEU Jérôme / DORE Jean-Pierre / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle/ FAURÉ Danièle / FILLASTRE André / GIRON Eric / GUAUS Francis / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / LARGY Pierre / LARQUÉ Alain / LUCAS Pascal / MAURETTE Bernard / MICHEL Marion / MORA Bernard / MOUNIER Ghislaine / GUIRAUD Jacques / PAYN Xavier / PELAYO Gabriel / PEYGE Catherine / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / ROUFFIAC Cédric / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SALABELLE Hugues / SANS Stéphane / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / TINÉ Jean-Claude / TINÉ Stéphan / UCHAN Marie-Claire / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 34
BASELGA Jean-François / BATIGNE Alain / BISTOLFI Patrick / BOGINO Pierre / BOUKEBBOUCHE Farida / BRUNA Laurent / CAUSSETTE Guillaume / CHAPOT Denis / DEQUESNE Isabelle / DUPLEICH Jean-Luc / FAVAREL Marie-France / GARCIA Clément / GARRIGUES André / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LOMI René Paul / LYAUTEY Hervé / MARTIN Denis / MARTIN François / MENDEZ Stéphanie / MERY Audrey / PEREFARRES Charlotte / PLANAS Yves / PUIGDELLOSAS Claude / PUJOL Corinne / RENAUD Jacques / RIBIS Jean-Marc / SANS Mathieu / SAPORTE Gérard / STRADERE Michèle / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Christophe / TOURNAN Claude
Procurations : 11
BASELGA Jean-François a donné procuration à JALBAUD Lydie
BATIGNE Alain a donné procuration à SACAZE Jean-François
LAFONT Céline a donné procuration à MICHEL Marion
MARTIN François a donné procuration à DULON Gilles
MERY Audrey a donné procuration à CAMPAGNE André
PLANAS Yves a donné procuration à PUENTÉ Alain
PUIGDELLOSAS Claude a donné procuration à SERRANO Georges
RENAUD Jacques a donné procuration à VIGNEAUX Denise
SANS Mathieu a donné procuration à ROUFFIAC Cédric
SUBERCAZE Michelle a donné procuration à DENARD Sébastien
TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
OBJET: Résiliation du label « Station Verte » pour la commune de Saint-Béat Lez
Cl 1/2
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise lobelisée Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le
ID : 031-200072635-20261008-20261008D20t-DE
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de
Communes Pyrénées Haut Garonnaises a approuvé, par délibération du 16 décembre 2019,
l'adhésion de la commune de Saint-Béat Lez au réseau national des Stations Vertes.
Depuis cette adhésion, la stratégie touristique du territoire a évolué et l'adhésion au label
« Station Verte » n'apparaît plus comme un levier prioritaire de développement, ni comme un outil
de promotion suffisamment différenciant au regard des orientations désormais portées par la
collectivité.
Les valeurs et les objectifs portés par ce label (qualité d'accueil et valorisation du patrimoine) sont
aujourd'hui pleinement intégrés aux actions de développement touristique menées par la
Communauté de Communes, indépendamment du maintien de cette labellisation.
Par ailleurs, la résiliation de cette adhésion permettra de recentrer les moyens financiers
consacrés à des projets stratégiques actuellement engagés à l'échelle intercommunale.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la résiliation de l'adhésion au label « Station Verte » pour la commune de
Saint-Béat Lez à compter du 1° janvier 2027,
- décide de ne plus inscrire au budget communautaire les crédits correspondant à la
cotisation annuelle à compter de l'exercice 2027,
- autorise Monsieur le Président à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires et à
signer tout document relatif à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Denise VIGNEAUX î TÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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