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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20261008 D189 ADJ Anim Suppr 28H CREATION 35H
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20261008 D189 ADJ Anim Suppr 28H CREATION 35H)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le
ID : 031-200072635-2026 1008-2026 1008D183-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 8 Octobre 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 02/10/2026 Quorum : 48
Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 73
Délégués présents : 62 Votes Contre: 0
Délégués avec voix délibérative : 73 dont 11 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 8 octobre à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ. Mme Denise VIGNEAUXa été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 62
ABADIA Jean-François / ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BERENGUER Martine / BOYA Vincent / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CASTEX Marie-Thérèse / CHAPEL Marc / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge / COMET Frédéric / COMET Séverine / CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DE ROSSO Sabrina / DENARD Jean-Paul / DENARD Sébastien / DENIAU Christian / DEU Jérôme / DORE Jean-Pierre / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle / FAURÉ Danièle / FILLASTRE André / GIRON Eric / GUAUS Francis / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / LARGY Pierre / LARQUÉ Alain / DUJON Sylvie / LUCAS Pascal / MAURETTE Bernard / MICHEL Marion / MORA Bernard / MOUNIER Ghislaine / GUIRAUD Jacques / PAYN Xavier / PELAYO Gabriel / PEYGE Catherine / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / ROUFFIAC Cédric / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SALABELLE Hugues / SANS Stéphane / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / TINÉ Jean-Claude / TINÉ Stéphan / UCHAN Marie-Claire / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 33
BASELGA Jean-François / BATIGNE Alain / BISTOLFI Patrick / BOGINO Pierre / BOUKEBBOUCHE Farida / BRUNA Laurent / CAUSSETTE Guillaume / CHAPOT Denis / DEQUESNE Isabelle / DUPLEICH Jean-Luc / FAVAREL Marie-France / GARCIA Clément / GARRIGUES André / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LYAUTEY Hervé / MARTIN Denis / MARTIN François/ MENDEZ Stéphanie / MERY Audrey / PEREFARRES Charlotte / PLANAS Yves / PUIGDELLOSAS Claude / PUJOL Corinne / RENAUD Jacques / RIBIS Jean-Marc / SANS Mathieu / SAPORTE Gérard / STRADERE Michèle / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Christophe / TOURNAN Claude
Procurations : 11
BASELGA Jean-François a donné procuration à JALBAUD Lydie BATIGNE Alain a donné procuration à SACAZE Jean-François
LAFONT Céline a donné procuration à MICHEL Marion
MARTIN François a donné procuration à DULON Gilles
MERY Audrey a donné procuration à CAMPAGNE André
PLANAS Yves a donné procuration à PUENTÉ Alain
PUIGDELLOSAS Claude a donné procuration à SERRANO Georges
RENAUD Jacques a donné procuration à VIGNEAUX Denise
SANS Mathieu a donné procuration à ROUFFIAC Cédric
SUBERCAZE Michelle a donné procuration à DENARD Sébastien
TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
Objet : Délibération portant modification de la durée hebdomadaire d’un emploi (Modification supérieure à 10 % du temps de travail)
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises ;
Ci | 1/2
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise lobelisée Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le
ID : 031-200072635-20261008-20261008D183-DE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté de transfert de plein droit d'un emploi d'agent d'animation ALAE-ALSH à temps
non complet 28h suite à la fusion des Communautés de Communes du Haut-Comminges, du
Canton de Saint-Béat et du Pays de Luchon ;
Vu l'avis du Comité social territorial rendu le 24/09/2026.
Monsieur le Président expose à l'assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de
travail d'un emploi d'agent d'animation ALAE- ALSH, aux grades d’adjoint d'animation, permanent
à temps non complet (28 heures hebdomadaires) afin de répondre aux besoins du service.
Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
Décide :
La suppression, à compter du 01/11/2026, d’un emploi permanent à temps non complet
(28 heures hebdomadaires) d'agent d'animation ALAE-ASLH au grade d’adjoint d'animation.
La création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps complet
(35 heures hebdomadaires), d'un emploi d'agent d'animation ALAE — ALSH, aux grades
d'adjoint d'animation, adjoint d'animation principal 2ème classe, adjoint d'animation principal
1ère classe.
Précise :
- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
- que le tableau des emplois sera modifié
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Denise VIGNEAUX Alain PUENTÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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