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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20261008 D186 Secretaire Interco Supp 25H CREATION 13H
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20261008 D186 Secretaire Interco Supp 25H CREATION 13H)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le
ID : 031-200072635-20261008-20261008D186-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 8 Octobre 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 02/10/2026 Quorum : 48
Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 73
Délégués présents : 62 Votes Contre : 0
Délégués avec voix délibérative : 73 dont 11 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 8 octobre à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ. Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 62
ABADIA Jean-François / ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BERENGUER Martine / BOYA Vincent / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CASTEX Marie-Thérèse / CHAPEL Marc / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge / COMET Frédéric / COMET Séverine / CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DE ROSSO Sabrina / DENARD Jean-Paul / DENARD Sébastien / DENIAU Christian / DEU Jérôme / DORE Jean-Pierre / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle / FAURÉ Danièle / FILLASTRE André / GIRON Eric / GUAUS Francis / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / LARGY Pierre / LARQUÉ Alain / DUJON Sylvie 1 LUCAS Pascal / MAURETTE Bernard / MICHEL Marion / MORA Bernard / MOUNIER Ghislaine / GUIRAUD Jacques / PAYN Xavier / PELAYO Gabriel / PEYGE Catherine / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / ROUFFIAC Cédric / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SALABELLE Hugues / SANS Stéphane / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / TINÉ Jean-Claude / TINÉ Stéphan / UCHAN Marie-Claire / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 33
BASELGA Jean-François / BATIGNE Alain / BISTOLFI Patrick / BOGINO Pierre / BOUKEBBOUCHE Farida / BRUNA Laurent / CAUSSETTE Guillaume / CHAPOT Denis / DEQUESNE Isabelle / DUPLEICH Jean-Luc / FAVAREL Marie-France / GARCIA Clément / GARRIGUES André / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LYAUTEY Hervé / MARTIN Denis / MARTIN François/ MENDEZ Stéphanie / MERY Audrey / PEREFARRES Charlotte / PLANAS Yves / PUIGDELLOSAS Claude / PUJOL Corinne / RENAUD Jacques / RIBIS Jean-Marc / SANS Mathieu / SAPORTE Gérard / STRADERE Michèle / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Christophe / TOURNAN Claude
Procurations : 11
BASELGA Jean-François a donné procuration à JALBAUD Lydie
BATIGNE Alain a donné procuration à SACAZE Jean-François
LAFONT Céline a donné procuration à MICHEL Marion
MARTIN François a donné procuration à DULON Gilles
MERY Audrey a donné procuration à CAMPAGNE André
PLANAS Yves a donné procuration à PUENTÉ Alain
PUIGDELLOSAS Claude a donné procuration à SERRANO Georges RENAUD Jacques a donné procuration à VIGNEAUX Denise
SANS Mathieu a donné procuration à ROUFFIAC Cédric
SUBERCAZE Michelle a donné procuration à DENARD Sébastien
TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
Objet : Délibération portant modification de la durée hebdomadaire d’un emploi de secrétaire intercommunale (Modification supérieure à 10% du temps de travail)
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises ;
me : 1/2
Mod. 540330-04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Namur Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le
ID : 031-200072635-20261008-20261008D186-DE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération en date 12/06/2025 créant l'emploi de secrétaire intercommunale temps non
complet d'une durée hebdomadaire de 25h/36 ;
Vu l'avis du Comité social territorial rendu le 24/09/2026.
Monsieur le Président expose à l'assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de
travail d'un emploi de secrétaire intercommunale, aux grades d’adjoint administratif, d’adjoint
administratif principal 2ème classe, d'adjoint administratif principal 1ère classe, permanent à
temps non complet (25 heures hebdomadaires) afin de répondre aux besoins du service.
Le conseil communautaire, sur le rapport Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
Décide :
La suppression, à compter du 01/11/2026, d'un emploi permanent à temps non complet
(25 heures hebdomadaires) de secrétaire intercommunale aux grades d'adjoint administratif,
adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint administratif principal 1ère classe.
La création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet
(13 heures hebdomadaires) de secrétaire intercommunale aux grades d'adjoint administratif,
adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint administratif principal 1ère classe.
Précise :
- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
- que le tableau des emplois sera modifié.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Denise VIGNEAUX Alain
> _—— CRE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat’.
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