Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 141
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 219
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 221
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 222
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 209
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 188
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 268
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 117
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 223
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 141
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 141)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Transports, Entrepreneuriat et startup,
7" Grand ä AT
u? Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 juillet 2019
N° 141/07/2019 : CESSION D'UN VEHICULE REFORME - RENAULT C210
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 juillet 2019.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine
BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Jean-Martial DEJEAN, Jean-Luc BUDOIA à Clarisse HEULLAND, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Thierry DEVILLE à Christian PEREZ, Philippe FRANCOIS à Véronique LAGARRIGUE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à
Danielle AMOUROUX, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude BERLY, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Monique VALAT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur papier recyclé Monsieur Marc BOURDONCLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban a acquis au cours des années passées des véhicules, matériels et mobiliers divers pour les besoins de ses services. Régulièrement, la Communauté d'Agglomération procède au renouvellement des véhicules, matériels et mobiliers obsolètes, économiquement non réparables ou dont elle n'a plus l'utilité.
Il s'agit de :
- Véhicules divers (véhicules, utilitaires, poids lourds, tracteurs...)
- Mobiliers (administratif.….),
- Matériel de voirie,
- Multimédias,
- Outillage,
- Divers (lots de pavés, métaux..….).
Ces derniers sont alors retirés du parc actif, réformés et entreposés au Centre Technique. Ils peuvent,
si leur état le permet, faire l’objet d’un don, d’une vente ou le cas échéant être détruits.
Pour faciliter la gestion de ces biens réformés et permettre leur recyclage par toute personne
intéressée, le Grand Montauban fait appel à un prestataire pour la vente en ligne.
Dans ce cadre, la Société AGORASTORE a été chargée en 2013, d'organiser la vente aux enchères en ligne via sa solution internet (www.agorastore.fr). Ce site est ouvert gratuitement à tous les acheteurs (particuliers, professionnels, associations, collectivités.) préalablement inscrits.
Le commissionnement de la Société AGORASTORE est fixé à 10 % TTC sur le prix total fixé au terme
de la période d'enchère de chaque bien vendu.
Les ventes sont conclues systématiquement avec le plus offrant et génèrent ainsi pour le Grand Montauban une recette en toute transparence.
Pour toutes les ventes dont le montant est inférieur à 4 600 €, Madame la Présidente a été autorisée par délibération, à procéder, par décision, à la cession de ces matériels et mobiliers.
Au-delà de ce montant, il convient au Conseil Communautaire de se prononcer.
Considérant que la société Alti France Evènement s'est avérée la mieux disante pour l'acquisition du véhicule suivant :
Nature du bien Année de mise en Immatriculation Prix arrêté après
circulation enchère
Renault C 210 1985 4977 HP 82 8 683 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 09 juillet 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à céder ce véhicule réformé, dans l’état où il se trouve, à la société Alti France Evènement — 132 avenue de l’Europe à Thiais (94 320) au prix de 8 683 €, - autoriser Madame la Présidente à signer les documents afférents à cette vente.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 juillet 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
ee. La Présidente,
2'$ JUIL. 2019 Brigitte BÂREGE De sa publication et/ou affichage le : 2 3 JUIL. 201 De sa transmission en Préfec|